La commission consultative paritaire est consultée sur des décisions individuelles concernant des agents non titulaires :
- licenciement intervenant hors période d’essai
- sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme (prononcés par l’employeur).
Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle d’agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
Nos articles sur la CCP AED et AESH :
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