CCP AED et AESH : Commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves.

La commission consultative paritaire est consultée sur des décisions individuelles concernant des agents non titulaires :

  • licenciement intervenant hors période d’essai
  • sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme (prononcés par l’employeur).

Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle d’agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

Nos articles sur la CCP AED et AESH :

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