SECOND DEGRE

Collèges, Lycées généraux technologiques et professionnels

Le télétravail nuit au travail, à la santé et à nos vies

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Dans un contexte d’urgence sanitaire, les personnels de l’éducation nationale et des universités déploient leur engagement professionnel et leur bon sens pour faire face autant que possible aux enjeux du moment. Certain-e-s sont envoyé-e-s sur le terrain sans protection comme les agent-e-s techniques et ouvrier-e-s des CROUS, parfois au péril de leur vie. D’autres sont enjoint-e-s à télétravailler et, qu’ils et elles soient administratif-ve-s, AESH, assistant-e-s d’éducation, enseignant-e-s, c’est avec leurs ressources propres qu’ils et elles doivent répondre aux nécessités du terrain.

Les personnels sont contraints de gérer plusieurs sentiments à la fois : des inquiétudes d’ordre sanitaire et économique, la crainte du décrochage de leurs enfants et la culpabilisation implicite liée à la communication ministérielle.

Pendant ce temps, la hiérarchie organise un simulacre de continuité du service et de « continuité pédagogique » quitte à mettre à mal le travail, la santé des personnels et celle des usager-e-s. L’incurie du ministère quant à la mise en place du télétravail et maintenant à la réouverture des écoles et établissements est coupable. Il ne peut se détourner de ses obligations d’évaluer les risques professionnels, d’assurer la sécurité des personnels et des usager-e-s et de protéger la santé physique et mentale des personnels (risques biologiques et anxiété qui y est liée).

Le télétravail risque de se poursuivre au-delà de la réouverture des lieux de travail. Le confinement a permis d’imposer ces modalités de travail pathogènes d’où la nécessité de s’outiller syndicalement. C’est notre travail qui est malmené, notre santé qui est entamée, notre vie personnelle qui est aspirée.

De quoi parle-t-on ?

Le télétravail est identifié comme capable de faire exploser les principaux repères de temps et d’espace, brouiller davantage les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le télétravail, c’est réaliser des tâches, plusieurs en parallèle, dont bon nombre nous éloignent du cœur de notre métier.

Le télétravail, c’est être contacté à tout moment par la hiérarchie, les collègues et les usager-e-s et devoir leur répondre sans délai.

C’est aussi devoir se familiariser sans formation avec de nouveaux logiciels, de nouvelles plateformes et s’astreindre à une utilisation intense des messageries électroniques.

C’est aussi la contrainte de disposer d’un créneau horaire quotidien sur un poste informatique, au milieu de l’entourage lorsqu’il existe, bruyant et fort de sollicitations.

Ainsi, le temps de travail devant écran étant limité, la pression est là. Isolés, les personnels n’ont souvent d’autres choix que de travailler tard le soir quand l’ordinateur est libre et le foyer plus calme, ou d’adapter en permanence l’emploi du temps pour faire face à la densité et à l’imprévu des journées.

Dans le contexte de pandémie actuel, il s’agit en parallèle de travailler, de répondre aux sollicitations du foyer, de soutenir des proches, de vivre avec ses peurs et son indignation devant les choix politiques qui sont faits.

Ces conditions de travail nous épuisent, toutes et tous, de manière isolée, rendant difficile les réactions collectives.

Décryptage

Jetons un œil vers d’autres secteurs professionnels : le télétravail chez Orange a été massivement mis en place au moment des fermetures de sites, les caisses automatiques des grandes surfaces vont de pair avec la réduction du nombre de caisses avec salarié-e-s, les comptes et services bancaires en ligne ou les ventes en ligne de titres de transport avec la réduction des horaires d’ouverture des agences et la suppression d’emplois… Pôle emploi, sécu, centre local d’action sociale, SNCF, usines, centres de recherches, commerces et services et maintenant l’éducation, la logique est la même : le numérique est au service du profit et au détriment des services, des emplois et de notre santé.

Une crise sanitaire peut constituer une aubaine pour les dirigeant·es. C’est l’analyse de Naomi Klein dans sa « Stratégie du choc », selon laquelle les systèmes économiques libéraux profitent des chocs psychologiques ou environnementaux pour imposer des contre-réformes visant à réduire les coûts, précariser l’emploi et faire des profits.

Le télétravail génère des atteintes à la santé qui sont les conséquences de l’exposition à divers risques organisationnels, comme en atteste le rapport Gollac. Ces facteurs de risques organisationnels durables peuvent créer un état de stress chronique qui représente un risque pour la santé. L’accumulation des facteurs de risques est un élément aggravant.

Le ministère n’ignore rien de ces enjeux de santé pour les personnels. Le ministère du travail a largement diffusé le rapport Gollac à l’ensemble des ministères. Il doit en tenir compte, et se conformer aux obligations du Code du travail (articles 4121-1 et suivants) qui l’enjoint de protéger la santé physique et psychique des personnels en adaptant le travail aux personnels et non l’inverse.

En aucun cas le numérique ne doit être un outil de contrôle de la population et des personnels, ni d’asservissement, ni d’aggravation de la charge de travail, ni constitutif d’une fracture numérique pour les personnels et les élèves.

Le rapport Gollac : définition des six grands types de risques organisationnels au travail (dits risques psychosociaux en langage managérial)

L’État s’étant aperçu du coût financier représenté par les atteintes à la santé au travail, le ministère du travail a commandé auprès d’un collectif de chercheur-euse-s un rapport appelé le rapport Gollac. Ce rapport avait pour objectif d’identifier, de quantifier et suivre les risques d’origine « psycho-sociale ». Il sert aujourd’hui de référence à l’ensemble des textes organisant au sein de la fonction publique la prévention de ces risques créés par l’organisation du travail. C’est dans celui-ci que figurent les 6 critères suivants :

1/ L’intensité et le temps de travail : les exigences psychologiques et plus largement les contraintes de rythme, l’existence d’objectifs irréalistes ou flous, l’exigence de polyvalence non maîtrisée, les instructions contradictoires, les longues journées de travail, le travail en horaires atypiques, l’imprévisibilité des horaires de travail…

2/ Les exigences émotionnelles : la nécessité de maîtriser et façonner ses propres émotions face à l’exigence de bonne humeur, aux tensions avec le public, au contact la détresse humaine.

3/ Le manque d’autonomie : L’autonomie au travail désigne la possibilité d’être acteur et actrice dans son travail et inclut non seulement les marges de manœuvre (la possibilité de s’auto-organiser dans son travail) mais également la participation aux décisions qui concernent directement notre activité ainsi que l’utilisation et le développement de nos compétences. Ne nous leurrons pas quand l’employeur met en avant la supposée autonomie sans les moyens, pour individualiser les injonctions et les jugements.

4/ Les rapports sociaux au travail dégradés : L’atomisation des relations sociales au travail avec l’effacement de la reconnaissance des pairs, l’isolement face à la hiérarchie pour lutter contre des injonctions et pressions, la valeur sociale du métier dégradée, l’inadéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral.

5/ Les conflits éthiques : Les conflits dus à l’écart entre ce qui est exigé et les valeurs professionnelles et sociales des salarié-e-s, par exemple effectuer une tâche que l’on juge inutile, inadaptée ou mettant les usager-e-s en difficulté pour la réaliser.Ou encore faire la promotion d’un outil que l’on sait inefficace : les enseignant-e-s connaissent cela. En effet les enseignant-e-s savent qu’il est important pour les élèves de maintenir des habitudes de travail mais ont conscience par ailleurs que l’apprentissage à distance creusent les inégalités scolaires et sociales.

6/ L’insécurité de la situation de travail : L’insécurité de la situation de travail comprend à la fois l’insécurité socio-économique (peur de perdre son emploi, non maintien du niveau de salaire, contrat de travail précaire) et le risque de changement non maîtrisé de la tâche et des conditions de travail (réorganisations permanentes dans la période actuelle).

La mauvaise santé au travail a un coût social, détruit nos existences et nos liens aux autres. Les actions de l’employeur vont contre ses obligations et la loi, contre notre santé, contre le service rendu au public.

C’est le moment de ne pas rester isolé-e-s. Contactons-nous entre collègues pour nous parler du travail, de notre manière de l’envisager, de le réaliser, organisons-nous pour lutter contre les demandes ou organisations qui nous éloignent du cœur de notre métier, mettons aussi en mots et en débats l’intérêt de l’école avec les usager-e-s, parlons de ce qui s’y joue et du lien fécond à tisser avec les familles. Les parents mesurent bien actuellement comme précédemment qu’enseigner est un métier et que l’école est un lieu de socialisation riche. Socialisons nos questionnements, collectivisons nos luttes. Entretenons ainsi notre santé au travail, cet équilibre toujours en mouvement. Changeons le travail, luttons !

SUD éducation revendique :
• la protection de la santé des personnels, l’intérêt et l’égalité des usager-e-s avant tout,
• que le numérique ne soit pas un outil de casse des liens sociaux au travail et avec les usager-e-s ni un outil de contrôle des personnels et des populations, ni un outil de rente pour les firmes privées,
• le droit à la déconnexion avec le respect du temps de repos, de congés, ainsi que la vie personnelle, et familiale,
• l’analyse par les CHSCT de ce mode de travail sur la période et l’évaluation réelle et approfondie des risques provoqués par ce mode de travail,
• que le ministère recule sur le tout numérique et la mise en place du télétravail au nom d’une pseudo « continuité pédagogique »,
• l’école comme lieu de socialisation des connaissances et des tâtonnements pour construire les apprentissages,

L’urgence est sanitaire et sociale pour les usager-e-s et les personnels.

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Réouverture annoncée des écoles à partir du 11 mai : SUD éducation réclame toutes les garanties nécessaires

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Lundi 13 avril à 20:00, le président Macron a fait un certain nombre d’annonces concernant la poursuite du confinement, et ses suites qui seraient précisées d’ici fin avril.

Concernant l’éducation, la principale annonce réside dans la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires tandis que l’enseignement supérieur resterait fermé jusqu’à la rentrée de septembre. Faire reprendre les élèves et non les étudiant-e-s, cela montre bien que la priorité est de faire prendre en charge les enfants des salarié-e-s, et non une question pédagogique.

La fédération SUD éducation se montrera particulièrement vigilante quant aux modalités de cette reprise afin qu’elle ne comporte aucun risque : aucune autre considération que la santé des élèves et des personnels ne doit entrer en compte et surtout pas l’intérêt des entreprises dont les salarié-e-s seraient bloqué‑e‑s à domicile par la garde d’enfants. Dans ces conditions, une éventuelle réouverture des écoles et établissements ne doit se faire qu’à certaines conditions indispensables :
– dépistages systématiques et réguliers des personnels et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques) ;
– un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer une partie de ces missions ;
– mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques, gels hydro-alcooliques) et désinfection régulière des locaux ;
– octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe.
Les personnels seront légitimement en situation de se poser la question de leur sécurité ainsi que de celle des élèves, et le droit de retrait pourra s’imposer comme un mode d’action incontournable. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de la mise en œuvre sur le terrain de la réouverture des classes, SUD éducation pourra appeler les personnels à utiliser leur droit de retrait et les soutenir dans cette démarche.
Le gouvernement portera la responsabilité des conséquences sanitaires de décisions qui seraient guidées d’abord par des motifs liés à la relance de l’économie au détriment de la santé et de la vie des personnels et des familles/entourage des élèves ainsi que les risques pour l’ensemble de la société.

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Annonces sur les examens : SUD éducation appelle à délivrer le baccalauréat et le DNB à tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s

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Vendredi 3 avril, le ministre Blanquer a fait un certain nombre d’annonces concernant les modalités de tenue des examens. La principale annonce consiste au contrôle continu des examens du second degré, Diplôme national du brevet et Baccalauréat pour les différentes filières et séries. Seront ainsi prises en compte les notes des deux premiers trimestre ainsi que celles du troisième trimestre si le confinement s’arrêtait suffisamment tôt. La deuxième session des E3C est annulée, et remplacée par une moyenne de la première et de la troisième session des E3C, pour par la moyenne des notes de l’année de première pour les spécialités que l’élèves ne poursuivraient pas en terminale. Dernière annonce importante, les élèves devront obligatoirement être présent-e-s en classe jusqu’au 4 juillet.

Ce dispositif pose un certain nombre de difficultés. Le passage de la totalité des examens en contrôle va créer une inégalité plus importante encore entre les élèves en fonction de l’établissement dans lequel ils et elles sont inscrit-e-s. On sait que c’est un projet central de la part du ministre, ainsi qu’on a pu le voir avec la mise en place du “Bac Blanquer” et des E3C. De manière pragmatique, la délivrance du baccalauréat va produire des situations de rupture d’équité entre candidat-es. D’une part, les notes données au début de l’année ne reflètent pas nécessairement la motivation des élèves, et sont parfois fonction de stratégies d’évaluation voulues par les professeur-e-s (qui notent parfois plus durement au premier trimestre, par exemple), qui ne savaient pas au moment de noter que les notes compteraient pour l’examen, de même que les élèves. D’autre part, on peut douter de la valeur des évaluations lors d’un éventuel retour après le confinement, tant les conditions d’études auront été perturbées par cette crise sanitaire sans précédent. SUD éducation tient à rappeler que la réouverture des écoles ne doit pas s’effectuer tant que la sécurité et la santé des personnels n’est pas pleinement garantie. La prudence la plus grande doit prévaloir en la matière.

Certes, la crise sanitaire bouscule nécessairement la passation des examens. Mais pour les raisons évoquées ci-dessus notamment, il n’est pas raisonnable d’opter pour le passage des examens en contrôle continu. Pour SUD éducation, la seule solution est de délivrer le baccalauréat et le DNB à tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s. La crise sanitaire que l’on connaît est un événement suffisamment exceptionnel pour qu’un tel dispositif soit mis en place, de manière également exceptionnelle.

SUD éducation réclame toujours l’abrogation de la réforme du bac et des lycées, et l’abandon des E3C.

SUD éducation appelle à délivrer le baccalauréat et le DNB à tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s en garantissant le redoublement à celles et ceux qui le souhaitent dans leur établissement.

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Aménagement des examens et confinement : les obsessions de Blanquer

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Le 3 avril, Jean-Michel Blanquer a fait un certain nombre d’annonces concernant les
modalités de passation des examens cette année. Malgré l’ampleur de la crise sanitaire,
le ministre laisse libre cours à ses obsessions autoritaires, libérales et réactionnaires.

Obsession 1 : contrôle continu et assiduité au programme

Il a fallu plusieurs semaines pour que le ministre cesse de vouloir ouvrir les établissements au mépris des risques sanitaires encourus par les élèves et les personnels. Le 12 mars, Blanquer affirmait que les écoles ne fermeraient pas. Il était démenti par Macron le soir-même.
Alors que le ministre affirmait dans les médias il y a encore peu, contre l’évidence, que les examens terminaux du baccalauréat se tiendraient, il a dû se résoudre à les annuler.
Le choix du contrôle continu intégral est un changement de règles en cours d’année, qui portera nécessairement préjudice à une proportion importante d’élèves.
Cependant le ministre, désavoué à de multiples reprises, communique sur un enseignement qui se poursuivrait jusqu’au 4 juillet, y compris en terminale. L’assiduité deviendrait une condition sine qua non de l’obtention du baccalauréat. À y regarder de plus près, il s’agit bien encore d’un « coup de com’ » car le site du ministère précise seulement à ce sujet que le jury de baccalauréat « tiendra compte de l’ensemble des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité) pour attribuer les notes définitives ».

Pour SUD éducation la réouverture des écoles et des établissements du 2nd degré ne doit pas s’effectuer tant que la sécurité et la santé des personnels ne sont pas pleinement garanties. La plus grande prudence doit prévaloir en la matière. Le ministre, qui a perdu toute crédibilité, doit cesser d’évoquer des dates de reprise tant que les conditions sanitaires ne le permettront pas.

SUD éducation appelle à délivrer le baccalauréat et le DNB à tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s en garantissant le redoublement à celles et ceux qui le souhaitent dans leur établissement.

Obsession 2 : des notes pendant le confinement

Blanquer ne se positionne pas clairement sur la prise en compte des notes durant le confinement, même s’il dit que les notes obtenues pendant le confinement ne doivent pas être prises en compte dans le contrôle continu. Cette confusion montre bien à quoi doit ressembler la prétendue « continuité pédagogique » pour Blanquer : continuer à noter même si les apprentissages ne peuvent pas avoir lieu !
L’autorisation d’évaluations notées, même si elles ne seront pas comptabilisées pour le baccalauréat, pendant le confinement entraîne une rupture d’égalité entre les élèves qui n’ont pas accès aux mêmes outils ni aux mêmes aides. Cela risque d’accroître les difficultés des enseignant-e-s qui essaient de communiquer avec les élèves.

C’est la méthode Blanquer à l’œuvre : des annonces suivies de consignes floues qui conduisent à un renvoi au local entraînant un accroissement des inégalités et des tensions.

On voit une fois encore la valeur qu’il faut accorder aux consignes visant à assurer une prétendue « continuité pédagogique » qui apparaît encore plus impossible.

SUD éducation revendique pour sa part qu’il n’y ait aucune prise en compte d’évaluation durant cette période.

Obsession 3 : le tri social avec Parcoursup

S’il y a bien une chose que le ministre n’entend pas stopper en cette période, c’est la machine de tri social qu’est Parcoursup. Les candidat-e-s, qui ont déjà entré leurs vœux, avaient jusqu’au 2 avril pour les confirmer et compléter leurs dossiers de candidature. Cette opération très lourde renforce encore les inégalités. Les enseignant-e-s déjà débordé-e-s par le maintien du lien à distance avec les élèves peuvent difficilement aider les élèves. Les inégalités d’accès au numérique vont se révéler crûment : nombre d’élèves comptaient réaliser ces dossiers dans l’établissement, en utilisant ses équipements informatiques. Et cela renforcera encore les inégalités de remplir ou faire des dossiers quand on n’a pas d’aide.

Cette obstination à vouloir à tout prix maintenir les remontées pour le 2 avril est d’autant plus absurde que les établissements du supérieur ne peuvent trier les dossiers en ces temps de confinement. Les enseignant-e-s du supérieur consacrent déjà davantage de leur temps à leurs enseignements que d’habitude du fait de la charge de travail à distance. Il est donc irréaliste d’envisager qu’ils et elles vont en plus éplucher les milliers de dossiers Parcoursup et délibérer à distance.

SUD éducation dénonce cette situation ubuesque et revendique la seule solution qui s’impose en cette période et après : pas de sélection !

Obsession 4 : des cours de rattrapage pendant les vacances et cet été !

SUD éducation a déjà dénoncé les attaques sur les statuts annoncées lors du 1er avril par le ministre : les professeur-e-s volontaires pourront donner – pour le moment sur la base du volontariat – des cours de rattrapage pendant les vacances scolaires.
Lors de son entrevue du 31 mars avec le CNVL, le ministre a affiché sa volonté de poursuivre sur sa lancée en attaquant les congés d’été des personnels – pour le moment encore – volontaires.
Après les “vacances apprenantes” de printemps Blanquer compter lancer des « colonies de vacances éducatives » et des modules de soutien scolaire avec des professeur-e-s volontaires.

Cela prouve une nouvelle fois que le gouvernement se sert de cette crise pour casser toujours davantage les droits des salarié-e-s et attaquer voire démolir le statut du fonctionnaire !

SUD éducation dénonce ces nouvelles attaques inacceptables qui prennent prétexte de la crise sanitaire que nous traversons pour mettre en place toutes les obsessions réactionnaires du ministre.

Pour SUD éducation, l’urgence est d’abord sanitaire : la réouverture des établissements scolaires ne doit pas s’effectuer tant que la sécurité et la santé des personnels n’est pas pleinement garantie. La situation ne doit pas servir d’aubaine à un ministre libéral pour démanteler encore le service public d’éducation et accroître les inégalités sociales.

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Lettre ouverte du Collectif RASED au Ministre de l’Éducation nationale

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Monsieur le Ministre, 

Depuis maintenant trois semaines, les personnels de l’Éducation nationale mettent toute leur énergie, leur créativité, et leur professionnalisme à maintenir et préserver les liens entre les familles et l’école, afin que les élèves puissent bénéficier d’une continuité dans leurs apprentissages.
Certains enfants resteront profondément marqués par la traversée de cette période difficile.
Nous serons aux côtés des équipes et des enseignants afin d’apporter nos compétences spécifiques et complémentaires pour accompagner, écouter et aider les élèves lorsqu’ils reprendront le chemin de l’école. 

Dans votre message vidéo du 29 mars 2020 adressé aux enseignants et aux enseignantes, vous insistez sur l’importance de la bienveillance et de la résilience. Vous souhaitez que nous fassions en sorte que toutes les relations se fortifient. 

Nous ne pouvons qu’approuver vos propos qui disent l’absolue nécessité de préserver et de construire des liens de qualité entre les humains dans le cadre de l’école. 
Ceux de nos élèves qui rencontrent des difficultés, auxquels les personnels des RASED apportent déjà de l’aide, et ceux que la situation aura fragilisés auront besoin d’attention et d’accompagnement au plus près. 

Au sein des RASED, les enseignants spécialisés et les psychologues de l’Éducation nationale œuvrent dans cet objectif. Ces personnels certifiés ont été formés et continuent de construire, au fil d’une longue pratique dans le champ de la difficulté scolaire, des savoirs d’expérience, notamment dans l’écoute de l’élève, de sa famille et des enseignants. Ils contribuent, par la prise en compte de leur complexité, à la résolution des situations difficiles.

Assurer la continuité de leurs missions dans le cadre de la crise sanitaire reste leur priorité.
En ce sens, la carte scolaire 2020 doit être celle de l’augmentation des postes des personnels des RASED et des postes d’enseignants afin de répondre aux besoins éducatifs particuliers de tous les enfants.

Pourtant, au regard des dotations accordées par votre ministère, nous savons que dans de nombreux départements il est envisagé de fermer des postes. Cette perspective suscite une vive inquiétude dans le corps enseignant. Les postes RASED sont encore une fois menacés.

Aussi, Monsieur le Ministre, conformément à votre souhait, l’école doit disposer dès la rentrée 2020 des forces nécessaires à la mise en œuvre de nos missions qui garantissent aux élèves fragiles l’accompagnement indispensable à leur réussite scolaire.
Comment faire si demain les personnels des RASED, qui constituent une ressource majeure, continuent à disparaître du paysage scolaire ? 

C’est pourquoi le Collectif national RASED sollicite en urgence, auprès de vous, Monsieur le Ministre, une audience pour évoquer cette situation. 

Le Collectif national RASED, le 6 avril 2020.

Remédiation pendant les vacances : une nouvelle attaque contre le statut

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La lutte contre le décrochage scolaire nécessite des moyens tout au long de l’année scolaire

Après la petite phrase sur le travail des enseignant-e-s de la porte parole du gouvernement Sibeth Ndiaye et après avoir défendu le 27 mars l’idée de vraies vacances, Jean-Michel Blanquer lance un nouveau concept, typique de la novlangue néolibérale, de “vacances apprenantes” durant les vacances de printemps en offrant : « des cours particuliers à distance aux élèves les plus en difficulté et gratuits ». Dans la communication du ministère, l’usage du terme “apprenance” s’est généralisé, comme possibilité de continuer à apprendre quelles que soient les conditions.

Pour le ministre, la pandémie actuelle constitue donc manifestement une opportunité pour imposer aux personnels sa vision de l’école, et mettre encore un peu plus au pas les enseignant-es. Jean-Michel Blanquer a toujours exprimé sa volonté de revoir la durée des congés scolaires et risque probablement d’instrumentaliser l’état d’urgence sanitaire pour arriver à ses fins. Rappelons que les congés des personnels ont été remis en cause récemment, notamment par le décret du 8 septembre 2019 instaurant la rémunération de cinq jours de formations sur le temps de congé. Auparavant, une modification de la réglementation impulsée en juillet 2019 avait déjà facilité les modifications à venir du calendrier scolaire.

Pour le ministre, « durant cette période les professeurs ne donnent pas de travail supplémentaire. Ils ne sont pas au travail ». C’est déjà dire que les enseignant-es ne font rien pendant les vacances, et vouloir ignorer qu’une partie de ce temps sans les élèves est très souvent consacré à la préparation de cours et à la correction de copies.
Après avoir communiqué dans tous les médias sur ce projet de “classe apprenante”, Jean-Michel Blanquer daigne en informer les enseignant-e-s à travers une vidéo.

Pour lutter contre le décrochage scolaire, Jean-Michel Blanquer propose aux enseignant-e-s volontaires d’assurer des cours de soutien scolaire durant la deuxième semaine de leurs vacances. Ces cours à distance peuvent être individualisés ou par groupe (10 élèves maximum) et seront rémunérées en HSE . Autrement dit un saupoudrage dont ne bénéficieront qu’une partie des élèves, et avec un succès incertain puisque le bénéfice des cours à distance n’a jamais été évalué.

Or ce n’est pas en tentant de faire culpabiliser les enseignant-e-s ni en leur présentant la carotte du paiement en heures supplémentaires pour compenser des salaires gelés depuis des années et notoirement trop bas, que le ministre résoudra les difficultés.

N’oublions pas que Jean-Michel Blanquer ne cesse de démanteler les zones d’éducation prioritaire en réduisant leurs moyens et qu’à terme il envisage la suppression des REP.

N’oublions pas le démantèlement de l’école publique avec la suppression des postes, la disparition d’heures de cours pour les élèves dans le cadre de la réforme du lycée ou dans les collèges REP+ et la hausse des effectifs dans les classes et le tri social par le biais du système Parcoursup qui conditionne l’accès aux études supérieures, le refusant à de nombreux et nombreuses élèves.

SUD éducation condamne cette nouvelle attaque sur le statut des fonctionnaires en pleine situation de crise.

Dès la fin de la période de confinement, il sera temps d’engager le second round de la lutte contre la politique de ce gouvernement et pour la défense des services publics et les droits des travailleurs et travailleuses.

L’urgence est d’abord sanitaire : pendant et après la crise du Covid19 enseignant-e-s et élèves font au mieux, comme ils et elles le faisaient auparavant, nul besoin de s’attaquer à nos droits !

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Courrier intersyndical des organisations de l’Éducation nationale au ministre Blanquer

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Monsieur le Ministre,

Alors que les vacances de printemps démarreront ce samedi dans la zone C, vous avez annoncé la mise en place, pendant cette période, d’un programme de soutien scolaire divisant ainsi les élèves en deux catégories, celles et ceux qui auraient besoin de se reposer et celles et ceux qui auraient besoin de remédiation.

Tous les élèves, parents d’élèves et personnels ont droit aux vacances et en ont besoin. Les parents d’élèves demandent à ce que s’arrête la pression qui s’exerce sur eux et leurs enfants.

Continuer à marteler qu’il faut faire de la remise à niveau à distance pour certains élèves, c’est entretenir l’idée que l’objectif reste d’avancer vers l’acquisition de nouvelles notions sans qu’il n’y ait de freins importants voire insurmontables par certains. Des élèves ont des difficultés qui ne peuvent être dépassées que par un accompagnement spécifique et en présentiel sur du long terme, d’autres n’ont pas les conditions matérielles et enfin des familles sont plongées dans les plus grandes difficultés pour soutenir leurs enfants.
Certaines ne le peuvent pas par manque de connaissances, de matériel, d’espace ou de disponibilité. Ce faisant, vous demandez aux parents d’endosser un rôle qui n’est pas le leur. Face à l’ampleur de la tâche, se développent culpabilité parentale, stress, situations conflictuelles provoquant au mieux renoncement au pire des violences verbales ou physiques.

L’heure est à prendre soin de sa santé sans ajouter de la culpabilité, c’est pourquoi les exigences ministérielles doivent être réorientées. Il faut cesser de tenir médiatiquement et dans les instructions transmises un discours de continuité pédagogique qui induit l’idée de progressions, d’assimilation de notions nouvelles.

Les inégalités existent, le confinement, hélas, n’efface pas ces réalités mais les révèle plus cruellement encore et les exacerbe. Il convient de ne pas les creuser davantage. Il s’agit avant tout de maintenir le lien avec les élèves et les familles pour les rassurer et les accompagner, dans le respect du droit à la déconnexion de tous et des statuts des personnels. Il convient aussi de faciliter pour tous la reprise quel que soit le moment où elle aura lieu.

Vouloir à tout prix enseigner de nouvelles notions durant la période de confinement va inévitablement aggraver les inégalités scolaires, entre les élèves qui auront été dans des conditions matérielles propices aux apprentissages et les autres. Dans ce sens, il ne doit pas y avoir de prise en compte d’évaluations qui auraient eu lieu pendant la période de confinement, ni au retour de celle-ci sur ce qui aurait été étudié dans cette période.

S’il est nécessaire de se poser ensemble la question de l’après, il faut cesser sur le temps présent de multiplier les messages. Il faut au contraire avoir une parole claire et rassurante : si le lien éducatif a été maintenu avec les élèves dans la période de confinement, le fonctionnement normal de l’école s’est arrêté le 13 mars et à la reprise, tous les éléments de programme seront repris en tenant compte de ce temps suspendu : c’est cela qui constituera la continuité des apprentissages due à tous les élèves.

Il est donc nécessaire que vous affirmiez clairement aux enseignant-es comme aux familles, que les vacances scolaires doivent être un temps de repos et de coupure. Faisons confiance aux équipes pour maintenir le lien éducatif avec leurs élèves et les familles.
C’est ce message que nos organisations portent ensemble aujourd’hui.
C’est ce message que nous vous demandons d’adresser rapidement à l’ensemble de la communauté éducative.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

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Insultes et « trollage » des classes virtuelle : SUD éducation dénonce l’impréparation ministérielle et des réponses insuffisantes

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Dans de nombreux endroits, les outils de communication entre enseignant-e-s et élèves dans le cadre de l’enseignement à distance, y compris les outils mis à disposition par le CNED, font l’objet de “troll”, c’est-à-dire d’utilisation anonyme, malveillante et de l’ordre du harcèlement.
Les auteur-e-s ne sont pas nécessairement des élèves, les victimes sont les personnels enseignants et les élèves de ces “classes virtuelles”.

Le ministère, qui clamait haut et fort qu’il était prêt, est parfaitement au courant des faits. Il ne met pourtant rien en place pour assurer la protection des personnels. Les plateformes existantes ne sont ni sécurisées ni sécurisables. La “classe virtuelle” mise à disposition par le CNED peut en effet permettre à des élèves de se connecter avec un pseudonyme sans aucun mode d’authentification.

Les incivilités se multiplient : injures, propos dégradants, stigmatisants à l’égard des élèves mais également des enseignant-e-s. De nombreuses vidéos virales circulent sur le web, montrant des internautes infiltrant le cours d’un-e enseignant-e dans l’objectif de rendre impossible la poursuite de la séance. Les prétendues solutions apportées par le CNED ne relèvent que d’un bricolage hâtif. Les personnels n’ont évidemment pas été informés des failles du dispositif.

Ces incidents répétés montrent une fois de plus l’irresponsabilité du ministre qui décrète une “continuité pédagogique” impossible dans ces conditions, voire même dangereuse dans le cas de classes virtuelles : les personnels n’ont pas les moyens d’assurer correctement leur mission et les élèves de travailler sereinement. Il faut d’ailleurs noter qu’une part significative des élèves ne dispose d’aucun accès Internet ; ces dispositifs peuvent donc accroître les inégalités entre élèves.

SUD éducation exige que la protection fonctionnelle soit accordée sans délai à tous les personnels qui en font la demande.

SUD éducation invite l’ensemble des collègues à privilégier les outils qu’ils et elles connaissent déjà, comme les ENT.

Faute de garanties rapides données quant à leur sécurisation, SUD éducation exigera l’arrêt immédiat des classes virtuelles qui n’assurent la protection ni des personnels ni des élèves.

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L’urgence sanitaire ne fera pas taire nos revendications pour le progrès social

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Le 31 mars devait être une journée de mobilisation de grande ampleur contre la réforme des retraites. La crise sanitaire avec le COVID-19 a mis en suspens cette réforme mais la mobilisation qui a débuté depuis le 5 décembre reprendra de toute façon. Pour SUD éducation, l’urgence sanitaire ne doit pas faire taire nos revendications contre les réformes régressives mises en oeuvre par le gouvernement, et pour le progrès social. Il n’est pas d’Union nationale » qui tienne : il y a d’un côté les intérêts des capitalistes, que nous combattons, et de l’autre ceux des salarié-e-s, que nous défendons. À l’occasion du 31 mars, SUD éducation fait le point sur ses revendications.

Stop à la casse du service public et aux réformes régressives :

La loi de la transformation de la fonction publique est une offensive majeure contre la fonction publique et les services publics. Dans la logique du « moins de services publics », le gouvernement affiche ses intentions avec moins de fonctionnaires.

La réforme de l’assurance-chômage durcit les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé au moins 6 mois durant les 2 dernières années) et au rechargement des droits (avoir retravaillé au moins 6 mois) et va diminuer drastiquement le montant des allocations, surtout pour les demandeur.es d’emploi en activité réduite (dont une majorité de femmes) grâce à un nouveau mode de calcul de l’allocation ARE basé sur le salaire moyen mensuel pendant toute la période travaillée.

Le projet de réforme des retraites est suspendu, mais nous exigeons son retrait pur et simple. Avec cette réforme, les travailleurs et travailleuses devront travailler plus longtemps avec la mise en place d’un âge d’équilibre ou âge pivot pour des pensions inférieures : travailler plus, plus longtemps pour des pensions plus basses.

Séparer la branche retraite (et son financement) de la sécurité sociale serait une première étape qui fragiliserait la sécurité sociale, et n’oublions pas que ce gouvernement souhaite aussi réformer les autres branches de la sécurité sociale (famille et santé).

Pour SUD éducation il est nécessaire d’imposer un autre avenir pour une autre société.

Pour une école gratuite, publique, laïque et émancipatrice
SUD éducation revendique :

  • une école publique, avec des personnels fonctionnaires titulaires et formés en formation initiale, continue et en partie autogérée (c’est-à-dire les enseignant-e-s se formant entre elles et eux) garantissant compétences et efficacité des enseignant-e-s en renforçant la confiance qui doit nécessairement leur être accordée.
  • une école qui développe l’esprit critique et refuse de conformer les élèves et qui lutte contre les stéréotypes, en particulier de genre, et les inégalités.
  • une école qui aide à devenir autonome, responsable et épanoui, notamment à travers la mise en place de la coopération dans la classe.
  • une école qui offre un égal accès à tou-te-s jusqu’à 18 ans.
  • une gratuité réelle de la scolarité.
  • moins d’élèves par classe ;
  • le respect de la liberté pédagogique des enseignant-e-s et aucune ingérence d’officines ou d’associations privées dans les méthodes pédagogiques
  • Le maintien du cadre national du baccalauréat, qui doit rester le premier grade universitaire et le maintien d’un véritable anonymat lors des épreuves
  • un Bac pro en 4 ans, et le maintien d’un CAP en 2 ans.
  • une construction massive de logements étudiants et un véritable plan de rénovation de l’ensemble des universités.
  • un accès aux études supérieures pour tous et toutes : l’abrogation du dispositif « parcoursup’ » qui organise la sélection à l’université

Les conditions de travail

  • un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros net et l’abandon du projet de réforme des retraites qui impacterait fortement les retraité-es de l’éducation, en particulier les femmes.
  • le dégel du point d’indice
  • la diminution significative du temps de travail hebdomadaire, sans perte de salaire ni flexibilité, en réclamant d’abord le passage à la semaine de 32 heures pour toutes et tous (avec une déclinaison sur le temps de travail des personnels de l’Éducation nationale).
  • une véritable médecine du travail de prévention et de contrôle.
  • un droit effectif à la visite médicale de prévention.

Pour une autre société

  • la création d’emplois publics, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation immédiate de tou-te-s les précaires, sans condition de concours ni de nationalité.
  • la défense du service public et en particulier celui de l’Éducation.

Pour une égalité entre les hommes et les femmes

  • des mesures volontaristes visant à compenser les inégalités salariales et de retraite dues au temps consacré par les femmes à l’éducation et aux soins des enfants et des proches dépendant-es, et au travail domestique.
  • des campagnes et une éducation aux problématiques du genre, dans le but de lutter contre l’assignation des femmes à certaines professions ou à certaines tâches.
  • des campagnes et une éducation visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour une société et une école écologiste

  • une véritable prise en compte de la question écologique dans les programmes scolaires afin que ceux-ci permettent d’étudier l’impact du capitalisme et de ses structures sociales, et ne se contentent pas d’injonctions au changement des comportements individuels.

Contre le racisme et la xénophobie, à l’école et dans la société

  • le respect des droits fondamentaux menacés des étrangères et étrangers : droits à la santé, à l’éducation, à la vie privée et familiale (regroupement familial et mariages des sans-papiers) et droit d’asile.
  • la protection des mineur-e-s isolé-e-s étranger-ères et des jeunes majeur-e-s scolarisé-e-s, l’arrêt de toutes les expulsions et les mêmes droits pour toutes et tous
  • la régularisation de tous les sans-papiers par la délivrance d’un titre unique de séjour.

Libertés publiques et répression

  • L’état d’urgence donne des pouvoirs exorbitants au gouvernement, et conduit à une restriction inacceptable des libertés publiques. SUD éducation combat l’intégration de portions liberticides de la loi sur l’état d’urgence dans le régime ordinaire.
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Dispositifs numériques : le ministère de l’Éducation nationale finance encore plus des multinationales

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La crise sanitaire a été l’occasion pour le ministre Blanquer de présenter le tout-numérique comme une “opportunité”. Il s’agit bien évidemment d’une opportunité pour les entreprises transnationales qui voient dans le service public d’éducation un marché juteux.

Le “deal” signé par le ministère de l’Éducation national avec le géant du logiciel propriétaire Microsoft en 2015 est connu.

Comme ses prédécesseurs, Blanquer multiplie les initiatives favorables au secteur privé au détriment du service public.

C’est ainsi que la Cour des comptes dans son dernier rapport sur Parcoursup et la presse se sont fait l’écho de l’exploitation des données personnelles collectées par Parcoursup. Seule une association dirigée par un proche de Blanquer (Article 1) est en mesure d’accéder aux données, et bénéficie pour cela d’une subvention.

Aujourd’hui, la plateforme du Centre national d’éducation à distance (CNED) concentre également les inquiétudes. Le CNED sous-traite une large part de son activité à des prestataires notamment à l’entreprise Blackboard Inc. Si le CNED assure que les données des utilisateurs-utilisatrices sont hébergées “en Europe”, aucune information supplémentaire n’est disponible, et l’entreprise est muette sur sa conformité au Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). Qui plus est, les informations techniques dont nous disposons indiquent que les services sont exploités à partir des fermes de serveurs d’Amazon.

Blackboard est une entreprise capitaliste, leader sur le marché de l’éducation numérique. Ses intérêts sont clairement affichés par son dernier communiqué de presse, qui vante la capacité de l’entreprise à vendre des solutions d’enseignement à distance durant le mouvement contre la réforme des retraites et les perturbations des transports en commun provoquées par grève des salarié-e-s de la SNCF et de la RATP.

Le ministre invite donc les familles, les élèves, les enseignant-e-s à se connecter à une plateforme construite sur un logiciel propriétaire, sur lequel le contrôle de l’Éducation nationale est minimal. Il ne s’agit pas d’autre chose qu’une privatisation momentanée du service public d’éducation, sur fonds publics.

Pour SUD éducation, un service public d’éducation laïc, gratuit, et émancipateur n’est pas possible s’il dépend d’entreprises du secteur privé.
SUD éducation revendique la mise en œuvre de solutions logicielles libres hébergées en France sur des serveurs sous le contrôle complet de l’institution.

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Vidéo : Continuité pédagogique et télétravail : on répond à vos questions

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Avec le confinement et la fermeture des établissements pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus, un nouveau terme s’est installé : « continuité pédagogique ». Mais qu’en est-il exactement et quelles sont les conditions du télétravail dans l’Éducation nationale?

Cette petite vidéo explique très bien les problèmes actuels des enseignants en période de confinement :

Coronavirus – Les femmes sur tous les fronts !

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FOIRE AUX QUESTIONS – Confinement et droit à disposer de son corps

En cette période de confinement lié à l’épidémie de COVID-19, nombreuses sont les femmes qui se posent des questions sur la prise en charge de leur santé sexuelle et reproductive. La santé des femmes n’est pas un confort, elle est vitale ! Vous trouverez dans cette FAQ des réponses à vos interrogations.

J’ai des douleurs liées aux règles, que puis-je prendre comme anti-douleur ?

En cette période d’épidémie de COVID-19, évitez les anti-inflammatoires, comme l’Ibuprofène ou l’Advil. Préférez le paracétamol, les antispasmodiques comme le Spasfon et utilisez une bouillotte au niveau des zones douloureuses.

Je n’ai plus de pilule contraceptive, comment puis-je la renouveler ?

Selon le décret paru au Journal officiel le 15 mars 2020, les pharmacien·ne·s sont autorisé·e·s à délivrer la pilule contraceptive sans renouvellement d’ordonnance, comme tout autre traitement chronique. Présentez- vous à votre pharmacie avec votre ancienne ordonnance. Si vous ne l’avez pas, demandez à votre pharmacien·ne de retrouver votre ordonnance scannée ou contactez votre médecin généraliste, sage-femme ou gynécologue par téléphone.

Je veux savoir si je suis enceinte ou pas, comment acheter un test de grossesse ?

Rendez-vous en pharmacie, parapharmacie ou grande surface. Le test n’est pas valable si le rapport potentiellement fécondant date de moins de 14 jours. Il n’est donc pas nécessaire de se précipiter pour en acheter un ou d’en avoir un en réserve chez soi.

J’ai eu un rapport sexuel sans contraception et je ne souhaite pas être enceinte, comment obtenir la contraception d’urgence ?

Rendez-vous dans une pharmacie, vous pourrez être conseillée et informée sur la prise de la contraception d’urgence. Elle peut vous être délivrée sans prescription, que vous soyez mineure ou majeure. Vous pouvez éventuellement en acheter une pour l’avoir d’avance chez vous, au cas où.

Les pharmacies sont des commerces « utiles à la vie de la nation » et restent donc ouvertes durant le confinement. Elles ne connaissent pas de ruptures de stock pour le moment. Vous pouvez vous y rendre grâce à l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « pour motif de santé ». Faites preuve de civisme, ne stockez pas inutilement des médicaments pour éviter de créer une pénurie

J’ai une urgence gynécologique, que dois-je faire ?

Vous pouvez appeler votre médecin généraliste et/ou votre gynécologue. Vous verrez ensemble si vous pouvez venir à son cabinet pour être auscultée ou si elle ou il vous propose une consultation par téléphone ou en vidéo. En cas de problème grave, appelez le Planning Familial et/ou les urgences gynécologiques de l’hôpital le plus proche. On vous indiquera la marche à suivre.

« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. »
Simone de Beauvoir, philosophe

Je suis enceinte et ne désire pas cette grossesse, comment puis-je avorter ?

Vous pouvez contacter votre médecin généraliste, une sage-femme, votre gynécologue et/ou le Planning Familial. Durant la crise sanitaire, la pratique de l’IVG est maintenue même si une perturbation des services est constatée. Des consignes ont été données aux professionnel·le·s de santé pour palier la saturation des établissements de santé, mais il vaut mieux ne pas attendre pour consulter en vue d’une IVG.

Le délai est dépassé pour une IVG à domicile par méthode médicamenteuse…

Contactez le Planning Familial le plus proche. https://www.planning-familial.org/fr

Une pétition est en ligne à l’initiative de la Marche mondiale des Femmes France pour une loi d’urgence afin de maintenir l’accès à l’avortement :

RDV sur cette page http://chng.it/txdQSkfb7v

Même si le gouvernement réaffirme que le droit des femmes à disposer de leur corps est un droit « qui ne saurait être remis en cause en période de crise sanitaire », vendredi 20 mars, un amendement visant à allonger le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines aménorrhées) a été rejeté au Sénat. Alors que le droit à l’avortement est déjà malmené en France depuis plusieurs années, on peut craindre que des femmes se retrouvent hors cadre légal avec la saturation de hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales et la fermeture des centres de planifications.

L’Union Syndicale Solidaires invite à rester vigilant·e·s au respect des droits des femmes !

Covid-19 : Battantes face à la crise, gagnantes pour nos droits !

La crise du coronavirus impacte tout le monde, mais certaines plus que d’autres ! La situation d’« état d’urgence sanitaire » décidé par le gouvernement accentue des inégalités liées au patriarcat et à la répartition genrée des rôles, déjà bien ancrées. En outre, le confinement renforce la vulnérabilité des femmes victimes de violences dans la sphère domestique. Plus on vit dans la précarité, plus on est exposée aux effets sanitaires et sociaux de cette pandémie, qui révèle toutes les incohérences et inégalités politiques, économiques et sociales de nos sociétés. C’est bien à la fois contre le patriarcat et le capitalisme qu’il faut lutter, et la crise sanitaire ne doit en aucun cas servir de prétexte pour casser nos droits et nos solidarités.

Sur tous les fronts, pendant le confinement aussi

Alors que les femmes occupent la majorité des emplois à temps partiels, gagnent 19 % de moins que les hommes et accomplissent en moyenne 1h30 de plus de tâches domestiques que leur conjoint, il y a de grandes chances que leur incombe la garde des enfants, l’aide au travail scolaire, la majorité des travaux du foyer, les soins aux personnes âgées et donc une charge mentale démultipliée en plus de leur propre télétravail s’il a été mis en place par leur employeur. Et que va-t-il advenir des mères isolées ou séparées avec un ex-conjoint défaillant ?

Si l’on doit toujours revendiquer l’égale répartition du travail domestique, et des services publics de proximité de la petite enfance et d’aide aux personnes en perte d’autonomie, il faut faire connaître de nos collègues et reconnaître par les employeurs par exemple :

  • le recours à l’arrêt de travail pour garde d’enfant dans le privé peut être fractionné, ou partagé pour que les deux parents en bénéficient à tour de rôle. Même lorsque le télétravail est techniquement possible, rien n’empêche de tenter de négocier l’arrêt de travail pour garde d’enfant : télétravailler et s’occuper d’enfant est très souvent ingérable, surtout dans la durée ! Dans la fonction publique, les autorisations d’absence pour garde d’enfants ne génèrent pas de RTT ! A savoir aussi pour la répartition de la garde au sein des couples ! Et là aussi il faut marteler que le télétravail n’est pas compatible avec une garde de ses enfants.
  • l’aménagement des horaires de travail, en présentiel ou en télétravail.

Les femmes sur le terrain et en première ligne face au COVID-19

Assistantes maternelles à la capacité d’accueil augmentée, agentes d’entretien, aides à domicile, soignantes hospitalières ou en ville, professeures en présentiel auprès d’enfants de soignant·es, caissières… ces femmes aux emplois parfois précaires, souvent sous-payés, aux conditions de travail pénibles mais aux métiers indispensables à la population, sont au front aujourd’hui comme elles le sont tous les jours, même au mépris de leur propre santé et de leur vie. La précarité de l’emploi, la sous-traitance, les postes isolés et les horaires éclatés rajoutent aux difficultés à faire face aux demandes des patrons et aux conditions de travail dangereuses.

Pour connaître ses droits et les faire respecter, que l’on soit physiquement au travail, en télétravail, au chômage partiel ou travailleuse privée d’emploi… des syndicalistes sont à vos côtés. nous contacter : https://solidaires.org/Les-Solidaires-locaux

Vous pouvez par ailleurs demander une consultation téléphonique juridique gratuite pendant la crise sanitaire sur le droit du travail, de la famille…
je contacte des Avocats Solidaires : https://www.avocat.fr/actualites/operation-covid-19-avocats-solidaires

Des risques de violences sexistes et sexuelles accrus

Alors que 220 000 femmes sont victimes chaque année de violences conjugales (verbales, physiques, psycho- logiques, sexuelles), avec le confinement, elles se retrouvent enfermées avec leur agresseur, sans moyen de fuir, et avec d’énormes difficultés à communiquer avec l’extérieur. Les risques de violences augmentent et on peut craindre une multiplication des féminicides. Notre soutien passe par la vigilance, en tant que voisin·es, mais aussi par tous les moyens de communication afin de secourir, prévenir et alerter pour que les victimes ne soient pas isolées. Les “forces de l’ordre” doivent alors intervenir, et l’éviction du conjoint violent du foyer doit être activée, ainsi que les ordonnances de protection. La rapidité d’intervention est essentielle (police, justice). 
Des associations ont mis en place des permanences téléphoniques, et font tout ce qu’elles peuvent pour le suivi des femmes qu’elles accompagnent.

Des numéros utiles à connaître et communiquer :

Violences Femmes Info : 3919
Allo Enfance en danger : 119
Police nationale : 17

Plus que jamais, Solidaires soutient et accompagne les travailleuses et encourage toutes et tous à s’engager et à créer des initiatives d’entraide pour les femmes précaires, privées d’emploi, sans-abris, étrangères ou réfugiées, isolées, et/ou âgées. Solidaires invite aussi chacun·e à rester vigilant·e à la sécurité des femmes de son entourage et de son voisinage.

Restons chez nous au maximum, pour les secteurs vraiment essentiels à la vie collective organisons- nous pour protéger au mieux notre santé, exigeons tous les moyens pour cela ET soyons solidaires !

Plus d’infos sur : https://solidaires.org/Coronavirus-Les-femmes-sur-tous-les-fronts

Parcoursup et coronavirus : la machine à tri ne connaît pas d’arrêt !

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Alors que l’ensemble de la population est confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur inédite qui nécessite une mise à l’arrêt de quantités d’activités, le Ministère ne semble pas décidé à arrêter la machine à tri social qu’est Parcoursup. Les conseils de classe se déroulent sur tout le territoire, y compris sous des formes non réglementaires (absence des délégués élèves et parents) et la plateforme Parcoursup n’est pas mise en suspens. SUD éducation n’a cessé de dénoncer l’existence de cette plateforme qui ne fait qu’accentuer le tri social – ce que confirme même la cour des comptes ! – et la dénonce d’autant plus que cette machine opaque s’exerce avec encore moins de contrôle.

Cette non suspension aggrave encore les inégalités : les candidat.e.s, qui ont déjà entré leurs vœux, ont cependant jusqu’au 2 avril pour les confirmer et compléter leurs dossiers de candidature. Cette opération très lourde renforce encore les inégalités : quelle aide peut leur être apportée pour cette tâche par des enseignant-e-s déjà débordé-e-s par le maintien du lien à distance avec les élèves ? Comment pallier aux inégalités d’accès au numérique qui se révèlent crûment ? Nombre d’élèves comptaient réaliser ces dossiers dans l’établissement, en utilisant ses équipements numériques, que certain-e-s n’ont pas chez elles-eux.

Cette obstination à vouloir à tout prix maintenir les remontées pour le 2 avril est d’autant plus absurde que les établissements du supérieur ne peuvent trier les dossiers en ces temps de confinement. Les enseignant-e-s du supérieur consacrent déjà davantage de leur temps à leurs enseignements que d’habitude du fait de la charge de travail à distance : vont-ils/elles en plus éplucher les milliers de dossiers Parcoursup et délibérer à distance ? Ce problème se pose d’autant plus que de nombreuses universités se demandent déjà comment délibérer pour valider le premier semestre de leurs propres étudiant-e-s en raison du report de certains partiels.

SUD éducation dénonce cette situation ubuesque et revendique la seule solution qui s’impose en cette période et après : pas de sélection !

SUD éducation revendique :

  • plus que jamais l’abrogation de Parcoursup
  • un plan massif d’investissement dans l’enseignement supérieur, avec la création de postes d’enseignant-e-s à hauteur des besoins, via le recrutement de personnel titulaire
  • la création de places pour permettre à chaque étudiant-e de s’inscrire dans la filière de son choix
TRACT – Parcoursup et coronavirus : la machine à tri ne connaît pas d’arrêt !

Face aux injonctions au télétravail, les positions de SUD éducation

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Cessons de parler de « continuité pédagogique » !

Le ministère ne cesse de parler de « continuité pédagogique ». SUD éducation revendique de cesser d’utiliser cette formule. Si les enseignant-e-s choisissent de continuer à maintenir un lien avec les élèves et les familles, c’est pour éviter un décrochage trop important, pour garder un lien, pour donner aux parents qui ne sont pas sur leur lieu de travail des activités pour leurs enfants. Il ne s’agit pas de « continuer » les apprentissages en cours, et encore moins de « pédagogie ». Laisser entendre cela est anxiogène et culpabilisant pour les personnels comme pour les élèves et les parents. C’est également du mépris pour la professionnalité des personnels (puisque l’on pourrait faire sans eux).

Ne pas enseigner de nouvelles notions, ne pas faire d’évaluation pendant le confinement

Les inégalités face aux apprentissages sont encore plus fortes à la maison qu’à l’école : accès inégal au matériel informatique, nombre de personnes à la maison, maîtrise de la langue par les parents, conditions matérielles d’existence. Face à ces inégalités, il n’est pas possible d’attendre des élèves qu’ils et elles apprennent de nouvelles notions ou avancent dans les programmes. Cela serait accentuer encore davantage les inégalités scolaires ! Cela se renforce encore si l’on fait des évaluations pendant le confinement, ou lors du retour en classe sur ce qui aura été vu pendant le confinement. Proposer des activités et du lien c’est une chose, mais il faut le faire sans « avancer dans le programme ».

Résister aux pressions, ne pas culpabiliser, et pas de télétravail pendant les congés scolaires qui arrivent

Les enseignant-e-s, les parents, les élèves font ce qu’ils et elles peuvent dans cette période compliquée. À des degrés divers sur le territoire, en fonction des établissements et des circonscriptions, les enseignant-e-s peuvent faire l’objet de pressions de la part de la hiérarchie : nombre de documents mis en ligne, évaluations organisées, etc… Rappelons que le télétravail ne fait l’objet d’aucun encadrement réglementaire et ne peut être imposé sans l’octroi du matériel qui va avec. La hiérarchie doit respecter la liberté pédagogique des personnels, surtout en cette période. En cas de pressions, contactez votre syndicat SUD éducation. Enfin, les congés scolaires se profilent. Ces congés correspondent à un besoin de coupure dans les apprentissages de la part des élèves. Que les choses soient claires : pas de télétravail pendant les congés scolaires.

L’urgence est d’abord sanitaire ! Pour connaître vos droits, consultez notre FAQ syndicale sur le site www.sudeducation.org

Vous trouverez ci-dessous ces positions dans un format adapté aux réseaux sociaux et aux échanges à distance. 

Tract – Télétravail – positions de SUD

Analyse de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

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Contexte : Suite à l’allocution télévisée du 16 mars, le gouvernement a déposé au parlement un projet de loi d’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Voici une analyse rapide de ce qu’il faut retenir de ce projet de loi.

1. sur l’état d’urgence sanitaire en lui-même

Le gouvernement institue un état d’urgence sanitaire qui prend la même forme que l’état d’urgence qui avait été instauré dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et inscrit dans la loi de renforcement de la sécurité intérieure de 2017.
Dans la loi présentée au parlement jeudi 19 et vendredi 20 mars, l’état proroge jusqu’en 2021 l’effet de l’article 5 de la loi de 2017. Cet article faisait obligation au gouvernement d’adresser un rapport au Parlement sur les actions entreprises.

-> C’est un semblant de démocratie dans le cadre de l’état d’urgence.

L’état d’urgence sanitaire est décrété par un décret pris en conseil des ministres pour tout ou partie du territoire national. Les préfets voient leur rôle renforcé. Ils auront la possibilité de prendre des mesures plus restrictives, ainsi que des mesures individuelles.

- > Cela signifie que les préfets peuvent limiter davantage les libertés publiques sur leur territoire.

L’état d’urgence sanitaire entre en vigueur pour deux mois suite à la promulgation de la loi, le conseil des ministres par décret peut en limiter les effets sur certaines portions de territoire.
L’état d’urgence sanitaire est prorogeable par une loi qui fixe sa durée si la prorogation dépasse un mois.
-> Le gouvernement a prévu que la situation s’inscrive dans la durée.

  • Sur le délai de publication des ordonnances (article 14)

Les délais dans lesquels le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnances, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, des mesures relevant du domaine de la loi sont prolongés de quatre mois, lorsqu’ils n’ont pas expiré à la date de publication de la présente loi.

Les délais fixés pour le dépôt de projets de loi de ratification d’ordonnances publiées avant la date de publication de la présente loi sont prolongés de quatre mois, lorsqu’ils n’ont pas expiré à cette date.

  • Sur la question des jours de carence (article 8)

Les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congés pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 711-1 et au 1° de l’article L. 713-1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à ceux prévus à l’article L. 321-1 du même code sont versées ou garanties dès le premier jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la présente loi.

-> La loi acte le fait que les 3 jours de carence ne seront pas appliqués dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
- > Le secrétaire d’état auprès du ministre de la gestion des comptes publics, Olivier Dussopt a pris la même décision concernant le jour de carence dans la fonction publique.

  • Sur l’atteinte aux libertés fondamentales

Le décret publié suite à l’allocution présidentielle du 16 mars avait porté des restrictions aux libertés publiques pourtant garanties par la Constitution :

  • liberté de circulation
  • liberté de réunion

La loi adoptée au Parlement dans le contexte d’une “Union nationale”, inscrit dans la loi le principe de donner le pouvoir au gouvernement de limiter les libertés publiques mentionnées plus haut.

-> Le problème de droit soulevé ici, est que l’on inscrive dans la loi la possibilité de restreindre des libertés constitutionnelles (inscrites dans la Déclaration des droits de l’hommes et du citoyen) alors qu’elles sont d’une valeur supérieure à un décret ou une loi.
Cela se fait au nom de l’urgence sanitaire, donc le Conseil Constitutionnel validera sans doute ce point s’il est consulté.

Possibilité de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité :
Pour l’instant la possibilité ne nous est pas ouverte, seul-e-s des parlementaires le pourraient s’agissant d’une loi votée au Parlement, mais “l’Union sacrée” ne le laisse pas envisager. Pour que nous puissions déposer une QPC, il faudrait que nous soyons engagé.e.s dans une procédure contentieuse.
Le traitement des QPC est repoussé au 30 juin 2020.

2. Sur le contenu des ordonnances de la loi d’habilitation : attaques contre les droits des travailleur-euse-s

  • Élargissement du périmètre des réquisitions

Rappel du droit en vigueur

Article R 2212-7 du Code de la Défense
« Dès la publication du décret de mobilisation générale ou du décret d’ouverture du droit de réquisition et jusqu’à publication du décret mettant fin au droit de réquisition, tout Français, toute Française qui appartient aux administrations et services publics à quelque titre que ce soit, même à titre temporaire, est tenu, sans ordre spécial, de rester au poste qu’il occupe ou de rejoindre tout autre poste qui pourrait lui être assigné par l’autorité compétente.
Celles des personnes mentionnées à l’alinéa précédent qui se trouvent absentes, pour toute autre cause que pour raison de santé, sont alors tenues de rejoindre leur poste ou celui qui leur est assigné par l’autorité dont elles relèvent. »

Arrêt Dehaene, Conseil d’État, 7 juillet 1950
Portée de la décision : Le juge administratif fait donc régulièrement application des principes toujours valables qu’il a dégagés dans sa décision Dehaene (pour un cas récent d’application, voir 30 novembre 1998, Mme R… et autres, n°183359, T.p.987). A cette occasion, et en tenant compte des contraintes et de l’importance du service public concerné, le juge vérifie que les limites apportées au droit de grève par les chefs de service sont proportionnées aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public. Si les chefs de services peuvent interdire le droit de grève à certains agents d’autorité ou prévoir un service minimum, ils ne sauraient prendre des mesures trop générales ayant pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en pratique impossible.

Arrêt Sieur Isnardon, Conseil d’État, 24 février 1961
« (…) Considérant que si les grèves déclenchées par le personnel de la Régie autonome des transports de la ville de Marseille à partir du 15 juillet 1956 se sont manifestées par des interruptions de service d’une durée variable sur différentes lignes du réseau, il ne ressort pas des pièces du dossier que les perturbations qui en sont résultées, sur ce trafic aient eu pour effet de porter soit à la continuité du service des transports, soit à la satisfaction des besoins de la population une atteinte suffisamment grave pour justifier légalement la réquisition du personnel de cette régie ; que, dès lors, le sieur Isnardon est fondé à soutenir que le Gouvernement n’a pu légalement prendre, dans le cadre des pouvoirs qu’il tenait du titre II de la loi du 11 juillet 1938 dont les dispositions ont été maintenues en vigueur par celle du 28 février 1950, le décret du 3 octobre 1956 permettant la réquisition de l’ensemble du personnel dont s’agit ;(…) »

Article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales
« 4° En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées.
L’arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application.
Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par l’arrêté qu’il a édicté. »

Ce qui va changer

L’état d’urgence sanitaire permettra au gouvernement de procéder à la réquisition de tout bien et service nécessaire à la lutte contre la crise sanitaire.

La note de service du 21 mars du ministère de la cohésion des territoires concernant la réquisition possible des agent·e·s des Collectivités I.3.d

En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

-> Les personnels des collectivités territoriales deviennent réquisitionnables.

Un sort particulier est fait aux personnels des établissements médico-sociaux qui vont devenir réquisitionnables. Le gouvernement sera autorisé à procéder à une modification de la partie législative du code de l’action sociale.

=> Pour faire simple, le problème que pose la réquisition est que cela revient à une sorte de statut quasi-militaire. Quand on est réquisitionné, on ne peut s’y opposer en usant des outils de défense collectifs à disposition des travailleur-euse-s : droit de grève, droit de retrait.

En l’état des textes, en dehors des chef.f.e.s d’établissement qui ont de part leur statut des missions de sécurité vitales au maintien de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale ne sont pas concernés par les réquisitions.
Les directeurs-trices ne peuvent donc pas être réquisitionné.e.s non plus.
Cela pourrait néanmoins être modifié dans le cadre de mesures exceptionnelles qui seraient prises par le gouvernement en plus de celles actuellement promulguées.

NB : L’État dans la construction de la doctrine, a mis au point un concept juridique à l’occasion de la première guerre mondiale qu’on appelle les “circonstances exceptionnelles”, qui lui permet d’user des fonctionnaires comme il le souhaite sans que ces derniers puissent s’y opposer.

=> En cas de refus de réquisition les peines prévues sont de six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende

  • Attaque contre les droits des travailleur-euse-s

Les ordonnances vont permettre au patronat de déroger au cadre des Conventions Collectives et du Code du travail :

  • le temps de travail hebdomadaire
  • les repos hebdomadaires
  • le repos dominical

De plus, l’article 11 permettra aux patron-ne-s de décider par elles-eux-mêmes du placement de leurs salarié-e-s en congés annuels, en RTT, sous couvert de permettre aux entreprises de faire face à la situation économique difficile dans le cadre de la crise. La possibilité est ouverte également pour une modification du statut général de la Fonction Publique.

  • Possibilité pour les patrons de placer les salarié·e·s en congés annuels dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance. Le texte permet de favoriser un accord d’entreprise ou de branche, la loi El Kohmri trouve son plein exercice ici.
  • Permettre à l’employeur de modifier de façon unilatérale sans respecter les délais de prévenance, concernant la prise des RTT.
  • Permettre aux entreprises vitales pour la vie de la nation de déroger au cadre légal notamment sur la durée du travail journalier, hebdomadaire, du repos hebdomadaire et du repos dominical. Ainsi que de déroger aux règles relatives à l’ordre public.
  • Effet sur les IRP (CSE)

Les ordonnances vont modifier le cadre du fonctionnement des IRP, notamment en ce qui concerne les délais quant à la communication des documents et entre la convocation et la tenue de la réunion pour que les IRP rendent des avis.

NB : sans avoir les ordonnances, il est difficile de savoir précisément quels seront les effets sur les CSE, il y a un risque sérieux pour qu’on enlève des compétences en SST ou autre au CSE au nom de l’urgence.

3. Éléments sur la pratique du contentieux et des litiges et la question des tribunaux

Possibilité d’introduire des requêtes auprès des tribunaux administratifs territorialement compétents en référé en application des articles L 521-1 (référé-suspension jugé dans les 15 jours) et L 521-2 (référé-liberté jugé dans les 48h) du Code de justice administrative, on peut attaquer les décisions administratives en référé suspension et référé liberté qui seront jugés dans les délais fixés par le Code de justice administrative.

Les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs resteront en fonction, les magistrats pourront audiencer certaines affaires par des dispositifs de visioconférence, de même le régime des gardes à vue est assorti de la possibilité d’assistance par un avocat via un dispositif de visioconférence.

/ !\ Les juges administratifs restent en fonction pour contrôler éventuellement les actes pris par les préfets, qui sont toujours attaquables dans le cadre de référé-liberté dans la mesure où leurs décisions porteraient manifestement atteinte à une liberté fondamentale.

Les effets dans la Fonction publique

1. Consignes de Dussopt dans le communiqué du 16 mars

  • Tous les personnels non essentiels passent en télétravail, si impossibilité de télétravailler les fonctionnaires devraient être placé-e-s en ASA par l’employeur.
  • Les Plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en œuvre depuis le 15 mars pour les personnels essentiels au fonctionnement. Les PCA peuvent se faire en présentiel pour certaines fonctions ou en télétravail sur le matériel fournit par l’administration ou sur matériel personnel.
  • Pour les femmes enceintes, le télétravail est systématiquement proposé par l’employeur, en cas d’impossibilité de télétravail, les femmes enceintes seront placées en ASA par l’employeur.

2. Dérogation aux règles applicables en matière de temps de travail

Dès la promulgation de la loi, la DGAFP s’est engouffrée dans la brèche pour remettre en cause le cadre applicable au temps de travail des fonctionnaires contenu dans le décret 2000-815 sur la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique.

La doctrine des circonstances exceptionnelles va trouver à s’appliquer pleinement.
« lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent. ».
Si la note garde le silence en ce qui concerne l’article 7 du décret 2000-815 qui dispose que le texte ne s’applique pas aux personnels régi-e-s par des ORS particulières comme les enseignant-e-s. Nul doute que l’Éducation nationale pourra utiliser la note de la DGAFP pour ne pas respecter le temps de service des personnels enseignant-e-s.
Les CT vont devoir être consultés sur ce changement pour avis, mais il ne s’agit que d’un avis consultatif. Les ministres vont pouvoir dérouler sur la modification de l’organisation du temps de travail.

Question :
comment les Comités Techniques vont-ils être réunis vu que les réunions physiques ne sont pas possibles ? À notre connaissance pas de cadre prévu pour les réunions dématérialisées : se pose la question du respect des quorum, comment on édite un PV de réunion dématérialisée, processus de vote. Cependant, tant au niveau ministériel qu’au niveau académique, les instances seront à n’en pas douter réunies.

TRACT – Analyse de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Vote par mail sur Parcoursup : SUD éducation boycotte le CSE face à ce mépris des personnels et de leurs organisations

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Le gouvernement affiche son mépris pour les personnels et les représentant-e-s de leurs organisations syndicales en réduisant toujours plus le Conseil Supérieur de l’Éducation à une chambre d’enregistrement des votes.

Deux ans après le passage en force de la sélection à l’université via Parcoursup et des réformes des lycées et du bac, et ce malgré des avis défavorables du Conseil Supérieur de l’Éducation, le Ministère de l’ Éducation s’entête dans sa stratégie de mise en œuvre de ses réformes coûte que coûte, cassant encore un peu plus notre service public d’éducation.

Le Conseil Supérieur de l’Éducation d’aujourd’hui, convoqué dans un délai de 48h, montre bien que le Ministère est prêt à sacrifier les instances dans lesquelles les personnels peuvent, par le biais de leur représentant-e-s, donner leur avis sur la politique éducative à l’œuvre. En effet, incapable d’organiser une visioconférence, le Ministère de l’ Éducation nationale demande aux organisations syndicales de voter par mail pour donner un avis sur un projet d’arrêté relatif à Parcoursup.

Cet empressement montre la fébrilité du ministère quant à la mise en œuvre de Parcoursup, dispositif de tri social largement rejeté et qui d’année en année dysfonctionne toujours autant sur le plan technique.

SUD éducation a refusé de “siéger” virtuellement au Conseil Supérieur de l’Éducation du 27 mars et estime que la consultation des acteurs et actrices du monde éducatif, et en particulier des personnels et des élèves, mérite mieux qu’un vote par mail.

La crise sanitaire ne doit pas être l’occasion pour le gouvernement de suspendre l’état de droit, et en l’occurrence de fouler aux pieds la représentation des personnels et le fonctionnement des instances.

SUD éducation revendique toujours la suppression de Parcoursup, ainsi que des réformes du Bac et des lycées, véritables clé de voûte de l’école du tri social voulu par ce gouvernement au service des capitalistes.

Tract

Mépris envers les enseignant-e-s : le gouvernement est aux fraises

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Le mercredi 25 mars après-midi, la porte parole du gouvernement a indiqué que « nous n’entendons pas demander à un enseignant qui aujourd’hui ne travaille pas de traverser toute la France pour aller récolter des fraises ».

Les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur devaient déjà subir presque quotidiennement les sorties médiatiques incohérentes du ministre Blanquer.

C’est à présent au tour de la porte-parole de tout le gouvernement d’insinuer que les personnels enseignants seraient des fainéants.

Malgré l’avis du ministre Blanquer, les personnels avec les organisations syndicales ont obtenu par la mobilisation de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

Malgré les affirmations du ministre qui répétait dans les médias que l’institution “était prête” les personnels se sont heurtés à la réalité : les plateformes dont le ministère fait la communication sont inutilisables.

Alors même que le statut des enseignant-e-s rend impossible d’imposer le télétravail, les personnels enseignants maintiennent dans ce contexte exceptionnel tant bien que mal le lien avec les élèves et les étudiant-e-s par tous les moyens dont ils et elles disposent.
La hiérarchie, et avec elle la porte-parole du gouvernement, semblent considérer que tout cela n’est finalement pas du travail, alors que les remontées de terrain de SUD éducation montrent que les injonctions sont sans cesse plus nombreuses et plus absurdes. Le télétravail ne s’improvise pas, c’est une source de souffrance au travail identifiée depuis longtemps : isolement, pression au résultat… évidemment, il n’y a aucune prise en charge par la hiérarchie de ces risques professionnels nouveaux.
Une nouvelle fois, les personnels comme les élèves et les familles sont laissées dans l’incertitude quant aux examens de fin d’année.

La petite phrase de la porte-parole du gouvernement est révélatrice de l’amateurisme qui y règne.

SUD éducation condamne cette nouvelle provocation, lancée en pleine situation de crise.
Dès la fin de la période de confinement, il sera temps d’engager le second round de la lutte contre la politique de ce gouvernement et pour la défense des services publics et les droits des travailleur·euse·s.

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Dossier Coronavirus

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Nos syndiqués se relaient pour répondre à vos questions au : 0 805 37 21 34
Vous trouverez également :
– Un dossier spécial sur le site fédéral de SUD éducation : https://www.sudeducation.org/Dossier-Coronavirus.html

Attaque sur les congés scolaires : la crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour remettre en cause nos droits

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Interrogé sur la possibilité de prolonger l’année scolaire au-delà de la fin de l’année scolaire, en réduisant donc les congés d’été, le ministre Blanquer a dit que c’était une éventualité envisageable.

Pour le ministre, la pandémie actuelle constitue donc manifestement une opportunité pour imposer aux personnels sa vision de l’école. Il avait déjà expliqué que la crise sanitaire était l’occasion rêvée de construire un projet d’école fondé sur le tout numérique. Il avance maintenant sur le chantier de la remise en cause des congés des enseignant-e-s et des élèves.
Rappelons que les congés des personnels ont été remis en cause récemment, notamment par le décret du 8 septembre 2019 instaurant la rémunération de cinq jours de formations sur le temps de congé. Auparavant, une modification de la réglementation impulsée en juillet 2019 a encore facilité les modifications à venir du calendrier scolaire. Aujourd’hui, le ministre estime, dans le contexte de la pandémie, que l’on peut envisager une réduction des congés d’été. Jean-Michel Blanquer a en effet toujours exprimé sa volonté de revoir la durée des congés scolaires et risque probablement instrumentaliser l’état d’urgence sanitaire pour arriver à ses fins.
Réduire les congés d’été impliquerait dans tous les cas une nouvelle entorse aux droits des personnels : pour SUD éducation, il n’est pas acceptable que la crise implique une suspension à longue durée de la réglementation en vigueur, et nous serons attentifs-ves à ce que le ministère n’en profite pas pour démanteler les droits des personnels.

Par ailleurs, la posture ministérielle sur les congés est un non-sens : elle implique à la fois d’enjoindre en ce moment les personnels à la poursuite de leur service dans le cadre du télétravail, et de raccourcir les vacances. Les personnels ne sont actuellement pas en congé : ils et elles sont soit à la disposition de l’employeur, soit sont en arrêt maladie ou bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour garder leurs enfants. Pris au pied de la lettre, il s’agirait donc d’un allongement inacceptable du temps de travail, et on peut craindre que le ministre ne se priverait pas de pérenniser le dispositif.

L’urgence est d’abord sanitaire : laissons les enseignant-e-s et les élèves faire au mieux, pendant et après la crise sanitaire, mais sans remettre en cause nos droits.

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Foire aux questions générales Coronavirus

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sur les questions posées par les syndicats

1- Peut-on maintenir les instances, notamment les CA sur les DGH pendant la période de confinement ?

Rien n’est prévu au code de l’éducation concernant la possibilité de tenir les réunions des instances des EPLE de façon autre que présentielle. Cela pose la question des possibilités de connexion des membres via des outils virtuels : aucune garantie de participation possible et notamment accessibilité, sachant que les services en libre sont débordés.En aucun cas, des élu-e-s ou représentant-e-s ne peuvent se voir exclu-e-s des réunions des instances du fait des solutions techniques adoptées par l’employeur (recours à des solutions propriétaires). C’est à l’employeur de s’assurer que les moyens sont accessibles et utilisables par tou-te-s. Faute de participation de l’ensemble des représentant-e-s ou élu-e-s, les réunions des instances sont non-conformes sur le plan juridique et leurs décisions invalides.La réponse sera plus syndicale que juridique. Vu la période, il n’y a pas d’urgence à tenir les instances EPLE, même si les DGH n’ont pu être votées avant le début du confinement renforcé. La sagesse serait d’en exiger le report.

2- Comment vont se tenir les CAP programmées ?

Vu l’importance en terme de nombres de personnes concernées des instances paritaires, il n’est pas envisageable de les réunir de façon dématérialisée. Notre fédération – en lien avec l’intersyndicale – va faire une demande de report des instances.

3- Qu’en est-il du jour de carence dans la période actuelle pour les personnels devant bénéficier d’une mesure d’éviction ou qui contracteraient le coronavirus ?

L’ARS a publié la liste mise à jour des pathologies à risques pour lesquelles les salarié-e-s doivent bénéficier de cette mesure d’éviction, il faut s’assurer que ce soit respecté par les administrations.Pour SUD éducation, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit que le délai de carence pour la perception des indemnités journalières ne s’applique pas à l’ensemble des assuré-e-s sociaux. Les fonctionnaires ne devraient donc en principe pas se voir appliquer le jour de carence dans le contexte de l’épidémie.Plusieurs académies ont déjà notifié que le jour de carence ne serait pas retiré ; nous nous battrons pour que cela soit appliqué partout.Néanmoins Olivier Dussopt a annoncé aux organisations syndicales lundi matin que le jour de carence s’appliquerait toujours, y compris pour les personnels de santé. Pour les personnels qui contracteraient le Coronavirus sur leur lieu de travail, cela relève du régime des accidents de service. Rapprochez-vous de votre SUD éducation local pour être accompagné dans ces démarches..

4- Pendant la période de fermeture des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, qu’en sera-t-il de mon traitement (salaire) ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE ; les enseignant-e-s du second degré conservent également leurs indemnités ISOE, ISOE prof principal-e, IMP, Indemnité REP/REP+.Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, les services déconcentrés sont en train de procéder à une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.Pour les vacataires à l’université, il y aura un maintien des rémunérations des vacataires, notamment pour celles et ceux dont c’est l’activité rémunérée à titre principal.

5 – Mon/Ma supérieur-e hiérarchique m’impose de reprendre le travail alors que j’ai/nous avons exercé un droit de retrait dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent. Dois-je/devons-nous exiger un écrit ? Quelles suites donner ?
La consigne syndicale habituelle est d’exiger un écrit de la part de l’administration si elle nous exhorte à reprendre le travail à la suite d’un droit de retrait. Avec le covid-19 et les consignes gouvernementales enjoignant au télétravail, il est préférable de ne pas échanger oralement avec l’administration, comme mentionné dans la fiche fédérale “Droit de retrait Covid-19”.La législation en matière de droit de retrait indique que “l’administration ne peut demander à un-e agent-e qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection” (article 5-6 du décret 82-453).En l’espèce, on peut légitimement estimer que rien ne justifie la fin du DGI tant que les moyens de fonctionner ne sont pas réunis pour garantir la sécurité des personnels. Le syndicat SUD éducation peut être sollicité pour écrire en ce sens à l’administration. Les représentant-e-s en CHSCT sont aussi fondé-e-s à agir en ce sens auprès de l’employeur pour protéger la santé des personnels. C’est particulièrement le cas des personnels d’entretien pour les agent-e-s de mairie, du département et de la région, les personnels des IME , EREA, les personnels administratifs…

6- Suis-je réquisitionnable ?

La réquisition est un acte administratif extrêmement réglementé, et qui ne peut être ordonné que par le ou la préfet-e, représentant de l’État dans les départements. Cette réquisition ne s’adresse qu’à des catégories de salarié-e-s ou de fonctionnaires qui sont considérés comme vitaux au maintien de l’ordre public voir les articles R 2212-17 du Code de défense et L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.-> Les personnels enseignant-e-s ne font pas partie de la catégorie des fonctionnaires ou agents publics réquisitionnables.

7- Mon IEN ou mon/ma chef-fe d’établissement m’a adressé un ordre de réquisition : que faire ?

Je ne suis pas personnel réquisitionnable, cet acte n’est pas une réquisition au sens légal, les chefs de services dans l’Éducation nationale, de même que les recteur-trice-s ou DASEN n’ont pas de pouvoir de réquisition. Prenez contact avec le syndicat SUD éducation de votre zone géographiqueDans le pire des cas, si le fonctionnaire a un motif de raisonnable de penser que les mesures de protections mises en place par l’administration lui font courir un risque pour sa santé : non fourniture de gants, de masques ou de solution hydroalcoolique : il ou elle est en droit de faire valoir son droit de retrait d’une telle situation, en application de l’article 5-6 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Voir Fiche Droit de retrait Covid 19 : modèle de dépôt

7bis- on me demande de venir en tant que volontaire pour garder les enfants de personnels soignants

Exiger un ordre de mission pour être couvert en cas d’accident. Les syndicats SUD éducation vont intervenir en ce sens.

8- Puis-je être obligé à devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces (comme cela a été demandé dans l’académie de Nantes) ?

Sur la question de devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces encore ouverts, ou en assurant une présence dans les écoles et établissements scolaires, l’administration ne peut rien exiger de la sorte. Ces demandes constituent des ordres contraires aux consignes gouvernementales de confinement. Elles représentent aussi une source d’exposition manifeste au Covid-19. De plus, cette consigne expose également davantage les employé-es des commerces de première nécessité, alors qu’ils et elles sont déjà très exposé-e-s. On ne pourra vous reprocher de ne pas l’avoir fait.

9- Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille

L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

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