Suite à notre campagne pour faire blocage aux évaluations nationales au mois de septembre, nous tenons à réaffirmer notre soutien aux collègues qui ont refusé de faire passer ces évaluations ou qui n’ont pas fait remonter les résultats.
Nos différents syndicats ont été informés par les remontées de terrain des personnels que des pressions ont été pratiquées sur des directeur-rices, ou sur des équipes qui refusaient de faire passer ces évaluations. Nous rappelons que ces pratiques orales n’ont aucune valeur. Nous rappelons aussi que les obligations de service, écrites elles, obligent uniquement les personnels à évaluer leurs élèves. En aucun cas, elles ne les obligent à utiliser les outils proposés dans le cadre des évaluations nationales. Si vous, ou vos équipes, continuez de subir des pressions de la part de votre IEN, ne restez pas isolé. Contactez un syndicat pour lui en faire part et pour être défendu face à ces pratiques inacceptables.
Compte-rendu du Groupe de Travail – Congés de Formation Professionnel
Bilan de la campagne des congés de Formation Professionnelle 2023-2024 :
L’académie priorise les agent-es en situation de handicap (bénéficiant d’une RQTH) dans l’attribution des congés de formation professionnelle ; la conséquence est un manque d’accès au CFP pour les autres agent-es : de très nombreux refus l’an dernier.
Depuis plusieurs années, les personnels savaient qu’il fallait effectuer au moins 10 demandes avec 10 refus avant d’obtenir l’accès au congé de formation professionnelle lors de la 11e année. Suite aux nombreux refus de l’an dernier, les collègues vont devoir effectuer une 11e demande…
La procédure actuelle date de 2001 et n’a jamais été revue depuis ; elle semble arriver à épuisement et ne satisfait plus grand monde.
L’académie va conserver la priorisation pour les personnels en situation de handicap mais souhaite aussi valoriser les projets de formation et d’évolution professionnelle.
Il faut une meilleure compréhension des règles :
– priorité aux agent-es en situation de handicap
– répondre aux vœux d’évolution professionnelle
– appuyer des situations individuelles lors des besoins de reconversion
Rappel de le procédure d’attribution des Congés de Formation Professionnelle :
répartition du contingent en mois sur les différents Budget Opérationnel de Programme (BOP 141 = enseignant-es du 2d degré – BOP 230 = CPE + AESH)
priorité aux agent-es avec RQTH
Priorité académique = formation en breton => les moyens sont intégrés dans un autre dispositif avec système de décharge à temps complet pour ne pas épuiser tous les moyens attribués au CFP
Important : pour un-e AESH, une-e CPE ou Psy-EN, la probabilité d’obtenir son Congé de Formation Professionnelle pour un-e AESH, un CPE ou Psy En est plus forte et moins longue (3 ans) ; ce sont surtout les enseignant-es qui doivent attendre au minimum 11 ans.
Nouveauté à partir de la campagne 2024-2025 :
=> priorisation des candidatures par la mise en place d’un système de points et bonifications
Attention : il s’agit de documents de travail ! il peut y avoir des changements : nous vous tiendrons informé-es ! Si vous avez des remarques sur ces propositions du rectorat : contactez-nous ; nous ferons les remontées auprès des services.
avec 2 critères principaux :
l’ancienneté & handicap
le type de projet de formation
Les collègues vont être informé-es de cette évolution.
La FSU demande que la priorité soit donnée aux collègues de l’an dernier qui n’ont rien eu et qui sont donc à leur 11e demande.
=> la cheffe DPE répond que le système de points tient compte de l’ancienneté de service et de l’ancienneté de la demande : donc les personnels ne doivent pas renoncer à faire la demande de CFP malgré le changement de système.
SUD éducation constate et conteste la valorisation faite aux concours de cadres (20 points) par rapport aux autres formations diplômantes (10 points) ; la préparation à l’agrégation est très demandée mais pas forcément la préparation au concours de PERDIR ; SUD éducation demande que cela soit revu.
=> La DRH répond qu’une formation diplômante vers une autre discipline est également valorisée par 20 points et pas uniquement le concours de PERDIR ;
=> La FSU intervient en disant que ce sont toutes les préparations aux concours de l’EN qui vont bénéficier des 20 points de bonifications.
Donc suite à cet échange : il est probable que la préparation au concours de PERDIR soit maintenue avec une bonif de 20 points par rapport à une autre formation diplômante pourtant souvent davantage demandée…
Quelle stratégie ?
Faire des demandes de congés de formation professionnelle pour « agrégation » puis affiner son projet de formation lorsqu’on approche de la réponse positive…
Combien de points par année (cela n’est pas précisé dans le doc de travail) ?
Prise en compte de l’ancienneté générale de service donc 1 point par année.
=> 1 année d’ancienneté = 1 point
=> Pour les temps partiels : une année à temps partiels comptera pour une année afin de ne pas pénaliser les femmes qui sont majoritaires à prendre des temps partiels.
=> en cas de points équivalents : sélection entre les agent-es à l’ancienneté au mois, au jour près, etc.
Calendrier de la campagne pour les Congés de Formation professionnelle
objectif pour année 2024-2025 :
candidature fin novembre
date de la CAPA-CFP pour les recours : fin février – début mars
notification courant mars
C’est Manon Maubert qui est chargée des CFP (Congé de Formation Professionnelle) ainsi que les CPF (Compte Professionnels de Formation) – service de l’École Académique de Formation Continue (EAFC).
Rappels :
=> il faut 3 ans de services pour l’éligibilité de la demande
=> on doit rester dans la fonction publique au moins 3 fois le temps de formation après avoir bénéficié d’un Congé de Formation Professionnelle.
=> Le Compte Professionnel de Formation (CPF) sert à la prise en charge des frais de formation.
Les jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 à L’Union Locale Solidaires 35 au 5 rue de Lorraine.
Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc cette année encore deux journées de stages à destination des AED.
Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.
Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.
À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires.
Il n’est pas obligatoire de participer aux deux journées de la formation, vous pouvez faire le choix de n’assister qu’à l’un des deux jours.
Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique (le.la chef.fe d’établissement) un mois avant c’est à dire avant le21 octobre.
Pour rappel chacun.e à le droit à 12 jours de formation syndicale par an.
Jeudi 21 novembre
9h : Accueil / Café.
9h30 : Présentation du syndicat.
10h15 : Textes réglementaires.
10h45 : Pause.
11h : Conditions de travail.
12h30 : Pause repas.
14h : Hiérarchie et entretien professionnel.
15h15 : Pause.
15h45 : Lire sa fiche de paye : C’est quoi ce salaire ?
17h : Bilan de la journée.
17h30 : Pause.
18h30 : Visionnage de « La Sociale ».
20h : Discussion autour du film.
21h : Fin de la journée.
Vendredi 22 novembre
9h : Accueil / Café.
9h30 : Brise-glace.
10h : Tour de table des attentes de la journée.
10h30 : Devoir de réserve, cadre réglementaire
11h : Pause.
11h30 : Échange de pratique sur notre rôle éducatif dans l’apprentissage de la citoyenneté pour les élèves
12h30 : Pause repas.
14h Échange de pratique général
15h15 : Pause.
15h45 : Présentation d’outils d’autoformation.
17h : Bilan de la journée.
17h30 : Pause.
18h30 : Arpentage du livre « Survivre au taf. Stratégies d’autodéfense pour personnes minorisées », Marie Dasylva.
20h : Échange autour du livre de Marie Dasylva.
21h : Fin de la journée.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».
cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
Page 4 : Validation
Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »
N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr => Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE. => Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).
A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!
Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».
cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
Page 4 : Validation
Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »
N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr => Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE. => Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).
A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!
Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :
SUD éducation Bretagne était présent au GT AED de l’académie le 14 mai 2024 : le rectorat a annoncé la suppression de 70 Équivalents Temps Pleins d’AED pour les 4 prochaines années , soit 16 suppressions de postes dès la rentrée 2024 !
Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations sur les projets de suppressions et créations de postes pour la rentrée de septembre prochain.
Depuis plusieurs années, le rectorat de Rennes transformait des moyens AESH en poste d’assistant-es d’éducation pour compenser la sous-dotation de moyens AED attribuée par le ministère.
Le rectorat prévoit de mettre un terme à cette mesure académique et annonce un « repositionnement budgétaire des moyens AED sur un calendrier pluri-annuel » : comprendre un échelonnement des suppressions de postes AED !
C’est l’équivalent de 70 temps plein d’AED qui vont être supprimés dans les quatres prochaines années, soit en moyenne 15 à 20 Équivalents Temps Pleins supprimés chaque année pendant 4 ans ! Sans compter les mesures de restriction budgétaire qui pourraient s’ajouter à cette annonce comme la suppression de plus de 1000 postes d’AED en préprofessionalisation au niveau national.
Dès la rentrée 2024, ce sont pour l’instant 16 ETP d’AED qui sont supprimés dans l’académie, majoritairement dans les collèges. Ces suppressions arrivent alors que la plupart des vies scolaires souffrent d’un manque flagrant d’AED et que les dernières annonces gouvernementales laissent entendre que le rôle des vies scolaires sera plus repressif que jamais : ouverture des collèges en quartier populaire de 8h à 18h, travaux d’intéret généraux, retrait de point au brevet et au BAC pour des motifs disciplinaires, mise en place d’ « internat éducatif pour jeunes en décrochages scolaires », etc.
SUD éducation 35 conteste ces suppressions de postes et revendique au contraire des créations de postes alors que les missions des AED s’allourdissent notamment dans le contexte des mesures vigipirates dans les établissements scolaires.
SUD éducation revendique pour les AED :
la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises);
la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
la suppression du forfait nuit en internat ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
Assistant·es d’Education : mêmes droits, même traitement pour tous les personnels !
Notre structure syndicale a été alertée par plusieurs AED, du non versement du traitement pour le mois d’avril. Cette situation inadmissible n’est pas un cas isolé.
Les problèmes de paiement de salaire sont récurrents : il suffit qu’un contrat soit transmis trop tardivement en début d’année ou encore d’un bug du logiciel de gestion financière, pour que les personnels subissent un retard du versement du traitement dû. Pourtant la rémunération pour service fait (traitement et indemnités) est une obligation. Le salaire des AED est versé mensuellement, y compris pendant les vacances scolaires. Les AED en CDD sont payé·es par les établissements mutualisateurs de paye ; les AED en CDI sont quant à eux·elles payé·es par la DDFIP. Le calendrier de paye n’est pas forcément le même, mais le salaire doit vous être versé à la fin de chaque mois, c’est une obligation légale.
Nous constatons, cette année encore, des difficultés redondantes rencontrées par les personnels AED.
Les mépris statutaires qu’iels subissent pèsent et nuisent au bien-être des collègues. Les personnels invisibles de l’Éducation nationale dénoncent inlassablement des conditions de travail inacceptables, expriment une détresse au travail, revendiquent des améliorations concrètes.
Le retard du versement des traitements sur des personnels déjà fragiles à des conséquences lourdes, recevoir son traitement avec 10 jours de retard impacte la santé des personnels et augmente la précarité financière entraînant rejets de prélèvements et frais bancaires. Cette situation ne fait qu’accroître le sentiment de mépris subi par les personnels AED.
SUD Éducation dénonce encore et toujours le traitement dégradant réservé aux AED et revendique auprès des services gestionnaires de veiller à l’amélioration de l’accès aux droits des personnels AED.
SUD éducation se tient aux côtés des personnels mobilisés et appelle les personnels à se mettre en grève le 6 mai 2024 ainsi qu’àrejoindre lerassemblement prévu devant le rectorat de Rennes à 12h.
Nous invitons tous et toutes les collègues à faire remonter auprès de votre syndicat SUD éducation départemental, l’ensemble des frais ou préjudices liés au retard de versement du traitement du mois d’avril.
SUD éducation demande la mise en place d’un fond social d’urgence pour soutenir les collègues impacté·es.
SUD éducation revendique pour les assistant·es d’éducation :
la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 1870 euros nets ;
l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
la suppression du forfait nuit en internat ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
La CDIsation des AED est effective depuis le vote de la loi sur le harcèlement scolaire le 24 février 2022 à l’Assemblée nationale et la publication d’un décret d’application de celle-ci le 9 août 2022 (à quelques jours à peine de la rentrée !).
Elle intervient alors que les quelques 60 000 AED étaient les seuls personnels non-titulaires de la Fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires. Cette limite était d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait qu’aujourd’hui au moins 75% des AED ne sont pas étudiant·es et que la moyenne d’âge est de 30 ans. Jusqu’alors, les AED se retrouvaient au chômage sans perspectives de réemploi dans l’Éducation nationale après avoir pourtant exercé pendant 6 ans des missions indispensables au service public d’éducation.
Nous voulons aussi rappeler que cette CDIsation n’est pas un cadeau du ministère, mais bien le fruit du rapport de force instauré par la mobilisation des assistant·es d’éducation (AED, AP et APS) ces trois dernières années, notamment lors des journées “Vie scolaire en colère” et de la grève du 13 janvier.
De plus, si elle représente une avancée sociale et syndicale certaine, elle ne répond pas à nos exigences syndicales : CDIsation ne signifie pas titularisation, les conditions salariales restent désastreuses et la reconnaissance d’un vrai métier inexistante !
Comme pour la prime REP/REP +, obtenue mais au rabais, les AED ne bénéficient toujours pas des mêmes conditions de travail et d’emploi que les personnels titulaires, comme par exemple la grille d’évolution salariale, la formation de base ou encore la mobilité géographique.
Le cadre légal
(décret national d’août 2022, entré en vigueur au 1er septembre 2022)
Contrat : Les AED peuvent être embauchées en CDI au bout de 6 ans d’activité (ni plus ni moins).
Cela : – quelle que soit la quotité de temps de travail durant ces 6 ans (donc que vous ayez été en 25%, mi-temps, temps plein ou 75%). – même s’il y a eu discontinuité du contrat (par exemple vous avez travaillé 3 ans en tant qu’AED, avez fait autre chose pendant 2 ans puis avez retravaillé 3 ans). – toutes les années de travail précédant la publication du décret comptent.
Lieu de travail : Vous ne pouvez être CDIsé.es que dans l’établissement dans lequel vous avez travaillé la dernière année, puisqu’il s’agit bien d’un renouvellement de contrat.
Employeur : En étant embauchée en CDI, vous devenez salarié-e du recteur et non plus de votre chef d’établissement. Vous serez payé-es par le même établissement payeur. Le chef d’établissement reste l’intermédiaire mais non le décisionnaire en ce qui concerne les arrêts maladie, congés parentalité, etc.
Le salaire : indice 398 brut de la fonction publique, donc 1755 brut pour un temps plein soit 1490 euros net. Le ministère n’a pas publié de grille d’évolution salariale. Les AED exerçant en REP + touchent en plus une prime d’environ 215 euros net pour un temps plein et de 70 euros net pour celles et ceux travaillant en REP (valable pour les CDD et CDI).
Mobilité géographique : aucune info n’a été publiée par le ministère, pour l’instant il semble que si vous démissionnez de votre établissement vous ne pourrez plus exercer ce métier. Par contre, si en cours de CDI l’établissement veut vous imposer un temps de travail différent, par avenant, qui ne vous convient pas, vous serez réaffecté.es à un autre établissement près de chez vous (cf.circulaire).
La formation : les AED en CDI ne pourront plus bénéficier du crédit d’heure formation pour les étudiant·es. Néanmoins, les AED en CDI « bénéficieront des actions de formation académique accessibles (congés de formation…) ».
Au niveau local
Dans l’académie de Rennes, il existe une circulaire, datée du 31 mars 2023 (voir plus bas), envoyée par le recteur à tou-te-s les chef·fes d’établissements des collèges et lycées publics. Elle détaille les procédures et conditions de la CDIsation. Vous pouvez vous appuyer sur celle-ci pour justifier votre embauche.
Comment cela se passe concrètement :
Proposition de CDIsation : normalement, c’est la Division des Personnels Enseignants (DPE) qui informe les chef·fes d’établissements des AED qui sont CDIsables 4 mois avant la fin du contrat mais, (surtout si vous avez exercé une partie de vos 6 ans hors académie de Rennes), il vaut mieux que vous vérifiez que cette information a bien été transmise ou que vous envoyiez vous même vos états de services à la DPE via le chef d’établissement.
Entretien : le chef d’établissement vous convie 3 mois avant la fin du contrat (donc fin mai/début juin) à un entretien « au cours duquel les conditions d’un éventuel CDI (missions confiées, quotité de temps de travail, ….) pourront être évoquées. Un compte rendu d’entretien devra être rédigé et porter à la connaissance de l’intéressé ». Attention, ce n’est pas un entretien d’embauche dans lequel vous devez motiver votre demande de CDI ou faire état d’un bilan positif de vos années de travail, c’est uniquement le chef d’établissement qui doit présenter les conditions de cet emploi.
Conditions de l’emploi :
Vous pouvez être employé.e sur plusieurs établissements à la fois.
Les chefs d’établissement peuvent tout à fait vous proposer uniquement un contrat à mi-temps. Ils n’ont pas d’obligation de vous proposer un temps plein.
Décision : « le chef d’établissement devra informer l’intéressé.e de sa décision (de renouvellement ou de non renouvellement de l’engagement en CDI) par courrier adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge (cf. courriers types annexés selon la situation). » Un refus de la part du chef d’établissement « devra pouvoir être justifié et argumenté notamment en cas de contentieux. »
Les raisons potentielles du refus de CDIsation de la part de l’établissement :
La justification et l’argumentation liée à votre travail : « évaluation antérieure sur la manière de servir et sur [votre] implication ».
Les « besoins de l’établissement, de sa dotation. »
« La possibilité de recruter des AED en CDI ne doit pas remettre en cause l’objectif premier du dispositif des AED, inscrit à l’art L 916-1 du code de l’éducation, qui est de faciliter la poursuite d’études supérieures pour les étudiants, en particulier boursiers, ainsi que de permettre le recrutement d’assistants d’éducation en pré-professionnalisation. […] Il s’agit, en effet, d’utiliser au mieux le recours aux AED CDI, notamment dans le cas où des compétences spécifiques ont été repérées dans la mobilisation contre le harcèlement scolaire, ainsi que dans les cas où il apparaît important de stabiliser l’équipe vie scolaire, au regard notamment de difficultés récurrentes de recrutement. »
Réponse : Vous avez 8 jours pour répondre positivement par courrier daté et signé, envoyé au chef d’établissement. Attention : Si vous répondez négativement « sans motif légitime (mutation du conjoint, situation de garde partagée, modification substantielle du contrat non justifiée par l’employeur, ….), » ou que vous ne répondez pas (ce qui sera considéré comme un refus), vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage.
=> En cas de refus de l’établissement : dans la circulaire, les voies de recours pour les AED ne sont pas précisées. Parlez en très vite à vos collègues proches dans votre établissement pour créer des solidarités et contactez immédiatement Sud éducation (syndicat@sudeducation35.fr ou 07.83.49.31.45) qui vous indiquera la procédure à suivre. La victoire n’est pas garantie mais il faut mener la bataille et essayer toutes les voies possibles. => Si vous ne voulez pas de CDI (ou même voir votre CDD renouvelé) : faîtes traîner la procédure, ne laissez aucune trace écrite d’un refus de votre part, afin de pouvoir demander l’attestation Pole Emploi et bénéficier des allocations chômage.
Se faire embaucher, retro-planning :
Début mai maximum : vérifiez que la DPE a bien connaissance du fait que vous remplissez les conditions pour le CDI et qu’elle en a informé votre chef d’établissement. Sinon transmettez vous-même les informations.
Courant mai (ou avant) : réalisation de l’entretien avec le chef d’établissement.
31 mai maximum : réponse du rectorat via le chef d’établissement.
8 jours après : réponse de votre part (ou non réponse qui équivaut à un refus) OU contestation de la réponse négative (contactez le syndicat).
Une fois que vous êtes en CDI :
Temps de travail : il sera modifiable par un avenant au contrat, d’accord avec le chef d’établissement. Si le chef d’établissement vous demande de modifier le temps de travail mais que vous refusez, vous pourrez être affectés par le rectorat dans un établissement proche de votre domicile.
Chômage : L’abandon de poste ne permet plus l’obtention des allocations chômage (nouvelle loi qui concerne tous les secteurs d’emploi). C’est uniquement le licenciement qui ouvre des droits.
Pour aller plus loin :
Sur l’indemnité REP/REP+ : ici Analyse du décret de CDIsation : ici Le décret d’août 2022 : ici La loi sur le harcèlement scolaire du 2 mars 2022 : ici
la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
la suppression du forfait nuit en internat (donc le paiement de chaque heure de travail effectuée au lieu de 3 heures par nuit uniquement);
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissements : pour un recrutement académique ;
l’accès à une formation initiale et continue, sur le temps de service ;
la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
un droit à la mobilité, inter et intra-académique.
CALENDRIER INTRA : Anticiper l’accompagnement syndical
Les étapes du mouvement
Du mercredi 13 mars à 12h au mercredi 27 mars à 12h : – consultation des postes vacants, de son dossier et éventuellement modification du dossier – saisie des vœux du mouvement et de la phase d’ajustement des TZR, barèmes Commencer à envisager la fiche navette si cas particulier à faire valoir : bien préparer ses papiers/ justificatifs ; par exemple, redonner chaque année ses justificatifs de rapprochement de conjoint/enfant-s (poste fixe et TZR) – Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du handicap (conseillère technique du Recteur, 96 rue d’Antrain – CS10503 35705 Rennes Cedex 7)
A partir du jeudi 28 mars : mise à disposition sur I-Prof/SIAM des confirmations de demande de mutation ; télécharger, éditer et envoyer sa fiche de confirmation via la plateforme COLIBRIS Attention : il faut télécharger et éditer soi-même la confirmation de demande de mutation. Cette feuille de confirmation ne sera pas mise dans le casier par le secrétariat + faire signer le chef d’établissement.
Mercredi 3 avril 2024: date limite de retour des confirmations de demande de mutation exclusivement via la plateforme COLIBRIS
Du jeudi 2 mai à 12h au vendredi 17 mai à 12h : Période d’affichage des barèmes calculés par les services académiques sur I-Prof/SIAM ; échange avec la DPE via la plateforme Colibris si demande de modification des barèmes (prévoir les pièces justificatives)
Mardi 11 juin à partir de 14h : Publication des résultats du mouvement intra sur SIAM/IPROF
Si vous souhaitez un suivi syndical, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour les recours, vous pouvez vous reporter à cette note.
Le mercredi 3 avril 2024 à L’Union Locale Solidaires 35 au 5 rue de Lorraine.
La formation Militer syndicalement en vie scolaire est une formation pratique qui vise à donner les bases de la pratiques syndicale aux AED qui souhaitent s’organiser avec leurs collègues : déposer une heure d’infos syndicale, demander une Autorisation Spéciale d’Absence, organiser une grève, etc.
Le lendemain SUD éducation 35 organise la formation Découvrir et militer à SUD éducation 35 qui est un excellent complément à cette journée. N’hésitez pas à vous inscrire aux deux journées en même temps !
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Programme à venir
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Les lundi 6 novembre et mardi 7 novembre 2023 à L’Union Locale Solidaires 35 au 5 rue de Lorraine.
Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc deux journées de stages à destination des AED. Il n’est pas obligatoire de participer aux deux journées de la formation, vous pouvez faire le choix de n’assister qu’à l’un des deux jours.
Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.
Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.
À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires.
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Programme du stage
Lundi 6 novembre
9h : Accueil / Café.
9h30 : Présentation du syndicat.
10h15 : Textes réglementaires.
10h45 : Pause.
11h : Conditions de travail.
12h30 : Pause repas.
14h : Hiérarchie et entretien professionnel.
15h15 : Pause.
15h45 : Lire sa fiche de paye : C’est quoi ce salaire ?
17h : Bilan de la journée.
17h30 : Pause.
18h30 : Visionnage de « La Sociale ».
20h : Discussion autour du film.
21h : Fin de la journée.
Mardi 7 novembre
9h : Accueil / Café.
9h30 : Brise-glace.
10h : Tour de table des attentes de la journée.
10h30 : Échange de pratique.
11h : Pause.
11h30 : Échange de pratique.
12h30 : Pause repas.
14h Échange de pratique.
15h15 : Pause.
15h45 : Présentation d’outils d’autoformation.
17h : Bilan de la journée.
17h30 : Pause.
18h30 : Arpentage du livre « Survivre au taf. Stratégies d’autodéfense pour personnes minorisées », Marie Dasylva.
20h : Échange autour du livre de Marie Dasylva.
21h : Fin de la journée.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu, entre le 15 septembre et le 15 octobre. (article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale).
SUD Éducation 35 peut vous aider à formuler votre recours pour contester votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Vous pouvez nous contacter : => par mail à syndicat@sudeducation35.fr => par téléphone au 09 53 77 57 22 ou 07 83 49 31 45 => venir lors de nos permanences du lundi au jeudi de 9h30 à 17h au local 5, rue de Lorraine.
Ci-dessous , voici quelques informations si vous êtes concerné-e par l’AVIS FINAL suite à un rendez-vous de carrière.
– Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es. – Les délais de recours débutent à la date de notification. – Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.
La contestation comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Formuler un recours gracieux par écrit
Ce recours doit être formulé dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale de votre RDV de carrière.
Il faut l’adresser à : – l’IA-DASEN pour le 1er degré – au Recteur pour les certifié.es du 2d degré – au ministre pour les agrégé.es.
Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : – « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e – « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.
L’administration a 30 jours pour vous répondre. Attention : l’absence de réponse est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.
Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :
Étape 2 : Saisine de la CAPD ou de la CAPA
Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il est possible de saisir la la CAPD (pour le 1er degré) ou la CAPA (pour le 2d degré).
Il faut effectuer la demande par écrit et par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours.
Votre courrier doit être argumenté : avis illogiques ou contradictoires, procédure non respectée, missions ou activités non prises en compte, mentions illégales d’activités syndicales ou d’arrêt maladie ou temps partiels, contradiction avec de précédents avis et rapports d’inspection…
L’objet du recours sera formulé ainsi : « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».
Lors de la CAPA ou de la CAPD, nos élu-e-s défendront vos demandes de révision : contactez-nous pour nous informer de votre recours pour qu’on puisse vous défendre au mieux ! Envoyez-nous un mail [Recours CAPA-CAPD] à syndicat@sudeducation35.fr
Cette année, nous organisons un stage syndical intitulé : « Droits et pratiques de travail des AED : Le métier d’assistant d’éducation au quotidien» le mardi 6 juin et le vendredi 16 juin 2023 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).
Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc deux journées de stages à destination des AED. Ces deux journées sont identiques pour qu’un maximum d’AED puissent les suivre.
Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.
Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.
À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires.
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le6 mai pour la première journée et avant le 16 mai pour la seconde.
Les conseils de SUD éducation pour faire vos voeux !
1- être accompagné·e par SUD éducation
2- demandez-vous bien où vous voulez vivre et travailler. Une fois que vous avez défini votre objectif, alors les syndicalistes SUD éducation peuvent vous aider à élaborer une stratégie.
3- comparer avec les barres des années précédentes. il n’y a pas de recette miracle et les barres des années précédentes sont peu fiables dans les disciplines avec peu de personnels car elles dépendent beaucoup de la situation personnelle du dernier ou de la dernière entrant·e ! Néanmoins les barres permettent de se placer et de savoir si un voeu est envisageable ou non.
4- faire ces voeux en allant du particulier au général ! attention ce conseil n’est pas toujours valable, certaines bonif’ peuvent être bloquées si on fait ça.
Les revendications de SUD éducation :
les mêmes bonifications au titre du handicap pour toutes les académies,
des ouvertures massives de postes : avec plus de 8000 suppressions de postes en 6 ans dans le second degré, obtenir un poste fixe selon les disciplines et les académies peut être très long alors que les besoins sont là !
un meilleur dispositif d’aide pour l’entrée dans le métier
veiller à l’équité de traitement entre académies pour certaines bonifications (ex. : TZR entrant-es, priorités médicales, privilèges « agrégé·es
revenir sur le nombre trop élevé de postes spécifiques et de postes à profil, qui remet en cause le caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour les collègues (à l’inter et à l’intra)
supprimer les bonifications spécifiques pour les agrégé·es
Caisse de grève : comment y avoir droit ? Sud Education 35 a mis en place une caisse de grève pour tous les adhérents qui auront besoin d’être soutenus financièrement pour leur grève. Sud Education 35 dédommage tous les agents sur la base du salaire des AED (environ 45 euros) + majoration aux parents isolés sur la base du pourcentage de son salaire. Pour se faire dédommager : envoyer votre fiche de paie avec le retrait sur salaire ainsi que votre RIB à l’adresse syndicat@sudeducation35.fr, avec pour objet : [Trésorier] Dédommagement caisse de grève
Note : Face au nombre important de demandes, les précaires (AED, AESH, contractuel.les) seront dédommagé.es en priorité et peu importe le nombre de jours de grève. Les enseignant.es titulaires adhérent.es seront dédommagé.es à partir du 5e jour de grève sur l’ensemble du mouvement contre les retraites.
Pour participer aux caisses de grève : – On vous encourage à créer une caisse de grève propre à votre établissement, que vous pourrez redistribuer directement aux grévistes de votre établissement.
– Sud Educ 35 a une caisse de grève physique, vous pouvez nous remettre vos participations au local pendant nos permanences (le mercredi et jeudi) ou en manif.
– Vous et vos proches pouvez participer à la caisse Solidaires 35 en ligne pour soutenir les grévistes pendant la lutte contre la réforme des retraites.
Contre la réforme des retraites et la réforme Blanquer
L’AG de l’éducation du 35 appelle à la grève de la surveillance des épreuves anticipées du bac pour les terminales, dans l’objectif d’invalider l’épreuve du lundi 20 après-midi et de repousser les épreuves en juin (comme cela a eu lieu les trois dernières années).
Comment ça se passe concrètement ?
Des enseignant-es ont été déjà été convoqué-es à surveiller les épreuves. Nombre d’entre elles et eux se sont déjà concerté-es en AG ou HIS et seront grévistes (notamment à Anita Conti, Descartes, Brequigny, Jean Guehenno à Fougères…). Le mieux est de ne pas informer la direction à l’avance et de seulement ne pas se présenter au travail.
Pour pallier à la situation, les directions vont chercher à remplacer les grévistes. Les autres enseignant-es, les personnels administratifs et les AED peuvent ainsi être sollicité-es. Légalement, la direction ne peut vous « forcer » à le faire que part une convocation et un ordre écrit sur vos heures de service prévues.
Que faire si on est convoqué et qu’on ne veut pas briser la grève?
– si vous êtes chez vous et que l’établissement vous appelle, ne répondez tout simplement pas. Vous êtes en repos, vous n’avez aucune obligation de répondre ou de vous rendre disponible.
– si vous êtes en service et qu’on vous donne un ordre oral (« Machin, tu iras surveiller en salle 203 à 13h50 »), demandez une convocation écrite.
– si vous êtes en service et qu’on vous délivre une convocation ou un ordre écrit, déclarez-vous gréviste sur le champ. Les syndicats soutiendront les grévistes avec leurs caisses de grève. Bien sûr pour cela il faut avoir évalué le rapport de force. Pour les profs ou les personnels admin titulaires il n’y a pas beaucoup de risque, pour les AED ou autres contractuels, il vaut mieux en avoir discuté avec les collègues avant, être sur d’être soutenu-e ou même l’annoncer toute ensemble.
Petit tips : essayez d’organiser une stratégie au sein de l’établissement ou le maximum de personnes se déclarent en grève au fur à mesure, afin que ce soit plus difficile de trouver des remplaçant-e-s. Il suffit d’une seule épreuve annulée pour repousser le bac à Juin ! Rassurez les élèves, le bac aura lieu, juste plus tard et c’était déjà le cas les 3 dernières années !
Du jeudi 16 mars 2023 à 12h au jeudi 30 mars 2023 à 12h : – consultation des postes vacants, de son dossier et éventuellement modification du dossier – saisie des vœux du mouvement et de la phase d’ajustement des TZR, barèmes Commencer à envisager la fiche navette si cas particulier à faire valoir : bien préparer ses papiers/ justificatifs ; par exemple, redonner chaque année ses justificatifs de rapprochement de conjoint/enfant-s (poste fixe et TZR) – Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du handicap (conseillère technique du Recteur, 96 rue d’Antrain – CS10503 35705 Rennes Cedex 7)
Jeudi 30 mars 2023 : date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap auprès du service médical académique
A partir du vendredi 31 mars : mise à disposition sur I-Prof/SIAM des confirmations de demande de mutation ; télécharger, éditer et envoyer sa fiche de confirmation via SIAM Attention : il faut télécharger et éditer soi-même la confirmation de demande de mutation. Cette feuille de confirmation ne sera pas mise dans le casier par le secrétariat + faire signer le chef d’établissement.
Jeudi 6 avril 2023: date limite de retour des confirmations de demande de mutation exclusivement via la plateforme « COLIBRIS »
Du vendredi 5 mai 2023 à 12h au lundi 22 mai 2023 à 12h : Période d’affichage des barèmes calculés par les services académiques sur I-Prof/SIAM ; échange avec la DPE par fiche navette si demande de modification des barèmes
Jusqu’au lundi 22 mai 2023 à 12h : date limite de réception des demandes de rectification des barèmes affichés exclusivement via la plateforme « COLIBRIS »
Jeudi 15 juin 2023 : Date de publication des résultats du mouvement intra
Si vous souhaitez un suivi syndical, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour les recours, vous pouvez vous reporter à cette note.
Les notes de service/circulaires pour le mouvement intra 2023 ne sont pas encore parues, nous les publierons dès qu’elles seront éditées
