AED

F3SCT académique : Accidents de services/maladies pro, Stop Discri, RSST, Personnels handicapés…

par

Administration : Mme Lamotte d’Incamps (SG) ; Mme Ciubucciu (SG-DRH) ; Mme Dutertre (Dialogue social) ; Mme Macé (Conseillère de prévention académique) ; M. Deslisle (correspondant handicap) ; Mme Sonet (SAPAP) ; Mme Pivault-Touaux (SAPAP) ; M. Blin (responsable service retraite et accidents du travail) ; M. Picot (DRH adjoint) ; M. Nicolazic (SG DSDEN 22) ; Mme Baggio (DSDEN 29) ; M. Charpentier (DSDEN 56) ; Mme Beulze (DSDEN 35) ; M. Gaubert (ISST)

Organisations syndicales : SUD, FSU, CGT, CFDT, UNSA, FO

Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe)
Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.

Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations :
Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement.
Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.

La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.

La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.

Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles

L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.

Bilan des accidents de service en 2023 :

724 accidents de service déclarés

698 accidents de service reconnus

= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées

=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration.
Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.

Ce qu’il faut retenir :
Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. »
Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023.
C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 !
Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).

Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :

9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…

Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.

SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.

Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.

SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.

Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.

Plus d’infos sur le lien suivant : https://www.sudeducation35.fr/laccident-de-service-et-la-maladie-professionnelle/

SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.

Voir le tableau ci-dessous :

Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.

Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.

Les maladies professionnelles en 2023

11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.

Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).

Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.

Bilan annuel du dispositif « stop discri »

Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».

  • en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
  • 83 % des signalements sont effectués par des femmes
  • 64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
  • 64 % des saisines sont des enseignant-es
    • dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %

Voir ci-dessous la typologie des saisines :


[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].

Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ?
8 = départ de la personne présumée auteure des faits
1 = enquête administrative
1 = entretien de recadrage
8 = insuffisance d’éléments
16 = demande des déposant-es
40 = orientation vers services internes
19 = saisines de témoins
Les autres saisines sont en cours d’instructions.

Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % :
1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.

=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.

Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.

=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.

Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée

L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.

Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.

  • 2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
  • 6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
  • 2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures

Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD

  • 63 PACD/PALD pour 2024
    • dont 38 PACD
    • dont 25 PALD au CNED
  • 87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
  • 20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)

Rappel des 3 critères de recrutement :

  1. appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
  2. ne pas être fonctionnaire
  3. remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes

Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois.
Le PALD est de 4 ans renouvelable.

Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ?
Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.

Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ?
Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.

En 2023 :

340 000 euros reçus
317 000 euros utilisés
=> solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice

Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …

M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.

Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail

En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !

Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.

Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.

80 % des signalements proviennent du 1er degré.

75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».

L’académie a mis en place :

– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.

– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.

=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.

2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré  : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels.
Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.


Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !!
Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.

Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles.
– La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes.
– Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires.
Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité.
– En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires.
– Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.

Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.

Formation AED – Droit du travail et pratique du métier d’AED au quotidien

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Les jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 à L’Union Locale Solidaires 35 au 5 rue de Lorraine.

Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc cette année encore deux journées de stages à destination des AED.

Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.

Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.

À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires. 

Il n’est pas obligatoire de participer aux deux journées de la formation, vous pouvez faire le choix de n’assister qu’à l’un des deux jours.

Pour s’inscrire

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique (le.la chef.fe d’établissement) un mois avant c’est à dire avant le 21 octobre.
modele-demande-stage-21.11-et-22.11-2024Télécharger

Pour rappel chacun.e à le droit à 12 jours de formation syndicale par an.

Jeudi 21 novembre

  • 9h : Accueil / Café.
  • 9h30 : Présentation du syndicat.
  • 10h15 : Textes réglementaires.
  • 10h45 : Pause.
  • 11h : Conditions de travail.
  • 12h30 : Pause repas.
  • 14h : Hiérarchie et entretien professionnel.
  • 15h15 : Pause.
  • 15h45 : Lire sa fiche de paye : C’est quoi ce salaire ?
  • 17h : Bilan de la journée.
  • 17h30 : Pause.
  • 18h30 : Visionnage de « La Sociale ».
  • 20h : Discussion autour du film.
  • 21h : Fin de la journée.

Vendredi 22 novembre

  • 9h : Accueil / Café.
  • 9h30 : Brise-glace.
  • 10h : Tour de table des attentes de la journée.
  • 10h30 : Devoir de réserve, cadre réglementaire
  • 11h : Pause.
  • 11h30 : Échange de pratique sur notre rôle éducatif dans l’apprentissage de la citoyenneté pour les élèves
  • 12h30 : Pause repas.
  • 14h Échange de pratique général
  • 15h15 : Pause.
  • 15h45 : Présentation d’outils d’autoformation.
  • 17h : Bilan de la journée.
  • 17h30 : Pause.
  • 18h30 : Arpentage du livre « Survivre au taf. Stratégies d’autodéfense pour personnes minorisées », Marie Dasylva.
  • 20h : Échange autour du livre de Marie Dasylva.
  • 21h : Fin de la journée.

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Compte rendu du Groupe de Travail AED du 14 mai 2024

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SUD éducation Bretagne était présent au GT AED de l’académie le 14 mai 2024 : le rectorat a annoncé la suppression de 70 Équivalents Temps Pleins d’AED pour les 4 prochaines années , soit 16 suppressions de postes dès la rentrée 2024 !

Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations sur les projets de suppressions et créations de postes pour la rentrée de septembre prochain.

Compte-rendu-GT-AED-14-05-2024Télécharger

AED : non aux suppressions de postes à la rentrée 2024 !

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Rennes, le 28 mai 2024

Depuis plusieurs années, le rectorat de Rennes transformait des moyens AESH en poste d’assistant-es d’éducation pour compenser la sous-dotation de moyens AED attribuée par le ministère.

Le rectorat prévoit de mettre un terme à cette mesure académique et annonce un « repositionnement budgétaire des moyens AED sur un calendrier pluri-annuel » : comprendre un échelonnement des suppressions de postes AED !

C’est l’équivalent de 70 temps plein d’AED qui vont être supprimés dans les quatres prochaines années, soit en moyenne 15 à 20 Équivalents Temps Pleins supprimés chaque année pendant 4 ans ! Sans compter les mesures de restriction budgétaire qui pourraient s’ajouter à cette annonce comme la suppression de plus de 1000 postes d’AED en préprofessionalisation au niveau national.

Dès la rentrée 2024, ce sont pour l’instant 16 ETP d’AED qui sont supprimés dans l’académie, majoritairement dans les collèges. Ces suppressions arrivent alors que la plupart des vies scolaires souffrent d’un manque flagrant d’AED et que les dernières annonces gouvernementales laissent entendre que le rôle des vies scolaires sera plus repressif que jamais : ouverture des collèges en quartier populaire de 8h à 18h, travaux d’intéret généraux, retrait de point au brevet et au BAC pour des motifs disciplinaires, mise en place d’ « internat éducatif pour jeunes en décrochages scolaires », etc.

SUD éducation 35 conteste ces suppressions de postes et revendique au contraire des créations de postes alors que les missions des AED s’allourdissent notamment dans le contexte des mesures vigipirates dans les établissements scolaires.

SUD éducation revendique pour les AED :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises);
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
  • un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

Retard de versement des salaires : STOP AU MEPRIS !

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Assistant·es d’Education : mêmes droits, même traitement pour tous les personnels !

Notre structure syndicale a été alertée par plusieurs AED, du non versement du traitement pour le mois d’avril. Cette situation inadmissible n’est pas un cas isolé.

Les problèmes de paiement de salaire sont récurrents : il suffit qu’un contrat soit transmis trop tardivement en début d’année ou encore d’un bug du logiciel de gestion financière, pour que les personnels subissent un retard du versement du traitement dû. Pourtant la rémunération pour service fait (traitement et indemnités) est une obligation. Le salaire des AED est versé mensuellement, y compris pendant les vacances scolaires. Les AED en CDD sont payé·es par les établissements mutualisateurs de paye ; les AED en CDI sont quant à eux·elles payé·es par la DDFIP. Le calendrier de paye n’est pas forcément le même, mais le salaire doit vous être versé à la fin de chaque mois, c’est une obligation légale.

Nous constatons, cette année encore, des difficultés redondantes rencontrées par les personnels AED.

Les mépris statutaires qu’iels subissent pèsent et nuisent au bien-être des collègues. Les personnels invisibles de l’Éducation nationale dénoncent inlassablement des conditions de travail inacceptables, expriment une détresse au travail, revendiquent des améliorations concrètes.

Le retard du versement des traitements sur des personnels déjà fragiles à des conséquences lourdes, recevoir son traitement avec 10 jours de retard impacte la santé des personnels et augmente la précarité financière entraînant rejets de prélèvements et frais bancaires. Cette situation ne fait qu’accroître le sentiment de mépris subi par les personnels AED.

SUD Éducation dénonce encore et toujours le traitement dégradant réservé aux AED  et revendique auprès des services gestionnaires de veiller à l’amélioration de l’accès aux droits des personnels AED. 

SUD éducation se tient aux côtés des personnels mobilisés et appelle les personnels à se mettre en grève le 6 mai 2024 ainsi qu’à rejoindre le rassemblement prévu devant le rectorat de Rennes à 12h. 

Nous invitons tous et toutes les collègues à faire remonter auprès de votre syndicat SUD éducation départemental, l’ensemble des frais ou préjudices liés au retard de versement du traitement du mois d’avril. 

SUD éducation demande la mise en place d’un fond social d’urgence pour soutenir les collègues impacté·es. 

SUD éducation revendique pour les assistant·es d’éducation :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 1870 euros nets ;
  • l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
  • un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

Embauche en CDI en tant qu’AED : comment ça se passe ?

par

Le CDI, une victoire au goût amère

La CDIsation des AED est effective depuis le vote de la loi sur le harcèlement scolaire le 24 février 2022 à l’Assemblée nationale et la publication d’un décret d’application de celle-ci le 9 août 2022 (à quelques jours à peine de la rentrée !).

Elle intervient alors que les quelques 60 000 AED étaient les seuls personnels non-titulaires de la Fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires. Cette limite était d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait qu’aujourd’hui au moins 75% des AED ne sont pas étudiant·es et que la moyenne d’âge est de 30 ans. Jusqu’alors, les AED se retrouvaient au chômage sans perspectives de réemploi dans l’Éducation nationale après avoir pourtant exercé pendant 6 ans des missions indispensables au service public d’éducation.

Nous voulons aussi rappeler que cette CDIsation n’est pas un cadeau du ministère, mais bien le fruit du rapport de force instauré par la mobilisation des assistant·es d’éducation (AED, AP et APS) ces trois dernières années, notamment lors des journées “Vie scolaire en colère” et de la grève du 13 janvier.

De plus, si elle représente une avancée sociale et syndicale certaine, elle ne répond pas à nos exigences syndicales : CDIsation ne signifie pas titularisation, les conditions salariales restent désastreuses et la reconnaissance d’un vrai métier inexistante !

Comme pour la prime REP/REP +, obtenue mais au rabais, les AED ne bénéficient toujours pas des mêmes conditions de travail et d’emploi que les personnels titulaires, comme par exemple la grille d’évolution salariale, la formation de base ou encore la mobilité géographique.

Le cadre légal

(décret national d’août 2022, entré en vigueur au 1er septembre 2022)

  • Contrat : Les AED peuvent être embauchées en CDI au bout de 6 ans d’activité (ni plus ni moins).

Cela :
– quelle que soit la quotité de temps de travail durant ces 6 ans (donc que vous ayez été en 25%, mi-temps, temps plein ou 75%).
– même s’il y a eu discontinuité du contrat (par exemple vous avez travaillé 3 ans en tant qu’AED, avez fait autre chose pendant 2 ans puis avez retravaillé 3 ans).
– toutes les années de travail précédant la publication du décret comptent.

  • Lieu de travail : Vous ne pouvez être CDIsé.es que dans l’établissement dans lequel vous avez travaillé la dernière année, puisqu’il s’agit bien d’un renouvellement de contrat.
  • Employeur : En étant embauchée en CDI, vous devenez salarié-e du recteur et non plus de votre chef d’établissement. Vous serez payé-es par le même établissement payeur. Le chef d’établissement reste l’intermédiaire mais non le décisionnaire en ce qui concerne les arrêts maladie, congés parentalité, etc.
  • Le salaire : indice 398 brut de la fonction publique, donc 1755 brut pour un temps plein soit 1490 euros net. Le ministère n’a pas publié de grille d’évolution salariale. Les AED exerçant en REP + touchent en plus une prime d’environ 215 euros net pour un temps plein et de 70 euros net pour celles et ceux travaillant en REP (valable pour les CDD et CDI).
  • Mobilité géographique : aucune info n’a été publiée par le ministère, pour l’instant il semble que si vous démissionnez de votre établissement vous ne pourrez plus exercer ce métier. Par contre, si en cours de CDI l’établissement veut vous imposer un temps de travail différent, par avenant, qui ne vous convient pas, vous serez réaffecté.es à un autre établissement près de chez vous (cf.circulaire).
  • La formation : les AED en CDI ne pourront plus bénéficier du crédit d’heure formation pour les étudiant·es. Néanmoins, les AED en CDI « bénéficieront des actions de formation académique accessibles (congés de formation…) ».

Au niveau local

Dans l’académie de Rennes, il existe une circulaire, datée du 31 mars 2023 (voir plus bas), envoyée par le recteur à tou-te-s les chef·fes d’établissements des collèges et lycées publics. Elle détaille les procédures et conditions de la CDIsation. Vous pouvez vous appuyer sur celle-ci pour justifier votre embauche.

Comment cela se passe concrètement :

  • Proposition de CDIsation : normalement, c’est la Division des Personnels Enseignants (DPE) qui informe les chef·fes d’établissements des AED qui sont CDIsables 4 mois avant la fin du contrat mais, (surtout si vous avez exercé une partie de vos 6 ans hors académie de Rennes), il vaut mieux que vous vérifiez que cette information a bien été transmise ou que vous envoyiez vous même vos états de services à la DPE via le chef d’établissement.
  • Entretien : le chef d’établissement vous convie 3 mois avant la fin du contrat (donc fin mai/début juin) à un entretien « au cours duquel les conditions d’un éventuel CDI (missions confiées, quotité de temps de travail, ….) pourront être évoquées. Un compte rendu d’entretien devra être rédigé et porter à la connaissance de l’intéressé ». Attention, ce n’est pas un entretien d’embauche dans lequel vous devez motiver votre demande de CDI ou faire état d’un bilan positif de vos années de travail, c’est uniquement le chef d’établissement qui doit présenter les conditions de cet emploi.
  • Conditions de l’emploi :
    • Vous pouvez être employé.e sur plusieurs établissements à la fois.
    • Les chefs d’établissement peuvent tout à fait vous proposer uniquement un contrat à mi-temps. Ils n’ont pas d’obligation de vous proposer un temps plein.
  • Décision : « le chef d’établissement devra informer l’intéressé.e de sa décision (de renouvellement ou de non renouvellement de l’engagement en CDI) par courrier adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge (cf. courriers types annexés selon la situation). » Un refus de la part du chef d’établissement « devra pouvoir être justifié et argumenté notamment en cas de contentieux. »
  • Les raisons potentielles du refus de CDIsation de la part de l’établissement :
    • La justification et l’argumentation liée à votre travail : « évaluation antérieure sur la manière de servir et sur [votre] implication ».
    • Les « besoins de l’établissement, de sa dotation. »
    • « La possibilité de recruter des AED en CDI ne doit pas remettre en cause l’objectif premier du dispositif des AED, inscrit à l’art L 916-1 du code de l’éducation, qui est de faciliter la poursuite d’études supérieures pour les étudiants, en particulier boursiers, ainsi que de permettre le recrutement d’assistants d’éducation en pré-professionnalisation. […] Il s’agit, en effet, d’utiliser au mieux le recours aux AED CDI, notamment dans le cas où des compétences spécifiques ont été repérées dans la mobilisation contre le harcèlement scolaire, ainsi que dans les cas où il apparaît important de stabiliser l’équipe vie scolaire, au regard notamment de difficultés récurrentes de recrutement. »
  • Réponse : Vous avez 8 jours pour répondre positivement par courrier daté et signé, envoyé au chef d’établissement.
    Attention : Si vous répondez négativement « sans motif légitime (mutation du conjoint, situation de garde partagée, modification substantielle du contrat non justifiée par l’employeur, ….), » ou que vous ne répondez pas (ce qui sera considéré comme un refus), vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage.

=> En cas de refus de l’établissement : dans la circulaire, les voies de recours pour les AED ne sont pas précisées. Parlez en très vite à vos collègues proches dans votre établissement pour créer des solidarités et contactez immédiatement Sud éducation (syndicat@sudeducation35.fr ou 07.83.49.31.45) qui vous indiquera la procédure à suivre. La victoire n’est pas garantie mais il faut mener la bataille et essayer toutes les voies possibles.
=> Si vous ne voulez pas de CDI (ou même voir votre CDD renouvelé) : faîtes traîner la procédure, ne laissez aucune trace écrite d’un refus de votre part, afin de pouvoir demander l’attestation Pole Emploi et bénéficier des allocations chômage.

Se faire embaucher, retro-planning :

Début mai maximum : vérifiez que la DPE a bien connaissance du fait que vous remplissez les conditions pour le CDI et qu’elle en a informé votre chef d’établissement. Sinon transmettez vous-même les informations.

Courant mai (ou avant) : réalisation de l’entretien avec le chef d’établissement.

31 mai maximum : réponse du rectorat via le chef d’établissement.

8 jours après : réponse de votre part (ou non réponse qui équivaut à un refus) OU contestation de la réponse négative (contactez le syndicat).

Une fois que vous êtes en CDI :

  • Temps de travail : il sera modifiable par un avenant au contrat, d’accord avec le chef d’établissement.
    Si le chef d’établissement vous demande de modifier le temps de travail mais que vous refusez, vous pourrez être affectés par le rectorat dans un établissement proche de votre domicile.
  • Chômage : L’abandon de poste ne permet plus l’obtention des allocations chômage (nouvelle loi qui concerne tous les secteurs d’emploi). C’est uniquement le licenciement qui ouvre des droits.

Pour aller plus loin :

Sur l’indemnité REP/REP+ : ici
Analyse du décret de CDIsation : ici
Le décret d’août 2022 : ici
La loi sur le harcèlement scolaire du 2 mars 2022 : ici

Circulaire-relative-a-la-CDIsation-des-AED-AC-RENNESTélécharger

SUD éducation revendique pour les AED :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat (donc le paiement de chaque heure de travail effectuée au lieu de 3 heures par nuit uniquement);
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissements : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur le temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
  • un droit à la mobilité, inter et intra-académique.

Formation AED – Militer syndicalement en vie scolaire

par

Le mercredi 3 avril 2024 à L’Union Locale Solidaires 35 au 5 rue de Lorraine.

La formation Militer syndicalement en vie scolaire est une formation pratique qui vise à donner les bases de la pratiques syndicale aux AED qui souhaitent s’organiser avec leurs collègues : déposer une heure d’infos syndicale, demander une Autorisation Spéciale d’Absence, organiser une grève, etc.

Le lendemain SUD éducation 35 organise la formation Découvrir et militer à SUD éducation 35 qui est un excellent complément à cette journée. N’hésitez pas à vous inscrire aux deux journées en même temps !

Pour s’inscrire :

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 3 mars.

Seulement à la journée « Militer syndicalement en vie scolaire »

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aux deux journées de stage consécutives

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Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Programme à venir

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Page facebook de l’évènement ici

CSA académique : 135 postes en moins à la rentrée 2024

par

Le CSA académique s’est tenu le jeudi 18 décembre. SUD éducation a dénoncé la suppression de 135 postes prévue pour la rentrée 2024 dont 55 dans le 1er degré et 80 dans le 2d degré.

Dans le Second degré, c’est le lycée général et technologique qui est le plus impacté avec 113 suppressions de postes ; par ailleurs, 25.5 postes sont supprimés en collège. C’est la voie professionnelle qui est renforcée à la rentrée 2024 avec 37 créations de postes en LP.

Notre académie est l’une des rares à ne pas avoir bénéficié du réajustement des moyens annoncés par le ministère fin décembre : les annonces ministérielles sur les groupes de niveaux en collège et les prépas-lycées devront se faire avec des moyens en moins ; cela va donc impacter très fortement les dédoublements existants.

Vous trouverez ci-dessous :
– La déclaration préalable de SUD éducation Bretagne
– Le compte rendu du CSA académique avec les moyens prévus pour le 1er degré, le 2d degré, des informations sur le bilan des ruptures conventionnelles dans notre académie
– Le document de travail du CSA avec les prévisions d’effectifs, les répartitions de moyens par départements, les cartes académiques pour les enseignements linguistiques, de spécialité, optionnels et les cartes des agences comptables

Déclaration préalable de SUD Éducation Bretagne
au Conseil Social d’Administration académique du 18 janvier 2024

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social d’Administration de l’Académie de
Rennes,

L’école française a de nouveau été confrontée début décembre à la comparaison avec les autres écoles des pays de l’OCDE. Sans surprise on constate que notre système éducatif fait partie des plus inégalitaires, le déterminisme social y joue un rôle majeur.
Pour SUD éducation, cette situation n’est pas une fatalité, elle résulte de choix politiques : l’État ne finance pas l’école comme il le devrait : des milliers de postes d’enseignant·e ont été supprimés depuis 2017, les salaires sont insuffisants et les conditions de travail se dégradent à tel point que le ministère peine à recruter des personnels.

Enfin, les réformes imposées ont désorganisé la vie des établissements et accentué le tri social.

Les annonces ministérielles de décembre ont revu à la baisse les suppressions de postes prévues au niveau national. Pour autant, notre académie reste encore fortement impactée par les suppressions de postes pour la rentrée 2024. Au total, ce sont encore 135 postes qui sont supprimés dans notre académie pour la rentrée prochaine.

Pour SUD éducation, la baisse du nombre d’élèves doit permettre de remettre l’école à flot, d’assurer les remplacements, de reconstruire les RASED, de permettre la formation des enseignant·es, y compris avec les mouvements de pédagogie émancipatrice tel que l’ICEM ou le GFEN.

SUD éducation déplore que les faibles moyens engagés dans le second degré soient quasi uniquement dans la mise en œuvre d’une réforme du collège que l’on dénonce.

Les moyens exceptionnels engagés devraient servir à assurer le remplacement et la formation des personnels sur temps de travail ainsi qu’une baisse générale du nombre d’élèves par classe.
Le ministère fait le choix de financer des mesures qui sélectionnent et qui trient les élèves. La politique éducative du ministère répond aux pressions de la droite libérale et réactionnaire et de l’extrême droite en reprenant leurs propositions.
Les mesures annoncées dessinent en effet une école qui ségrègue et qui rend les élèves responsables de leurs difficultés, sous couvert d’autorité et de volonté d’élever le niveau des meilleurs. Ces choix éducatifs sont à l’image des choix politiques du gouvernement : celui-ci mène une politique au bénéfice des plus riches, comme en témoigne la réforme de la voie professionnelle.

En ce qui concerne notre académie, les annonces du ministère sont très décevantes et insuffisantes. Nous dénonçons la suppression de 55 postes dans le premier degré et 80 postes dans le second degré.

On le sait bien : un des principaux facteurs de la dégradation des conditions de travail reste le nombre trop élevé d’élèves par classe, largement au-dessus des moyennes européennes. Dans notre académie, le taux moyen d’encadrement est largement inférieur à la moyenne nationale. Dans le premier degré par exemple, nous avons un ratio de 5,78 professeur-es pour 100 élèves alors que le taux au niveau national est de 6,03 professeurs pour 100 élèves. Il n’y a donc pas lieu de se satisfaire des annonces ministérielles non seulement au niveau national mais de surcroît en ce qui concerne notre académie.

SUD éducation dénonce les suppressions de postes importantes qui vont toucher les écoles, collèges et lycées sur l’ensemble des 4 départements bretons.
SUD éducation déplore également la fermeture du collège de Corlay et réaffirme son soutien aux personnels mobilisés pour le maintien du collège Pier An Dall de Corlay, doté de tous les moyens qui lui seront nécessaires.

Enfin, au lendemain de sa nomination, la nouvelle ministre de l’éducation nationale, a déclaré avoir scolarisé ses enfants dans un établissement privé catholique par le fait que dans les établissements publics les remplacements des professeur-es absent-es ne sont pas assurés. C’est précisément ce que dénonce avec force SUD éducation depuis de nombreuses années, et qui est de la responsabilité pleine et entière de ce ministère et de ce gouvernement. Ce mépris de la haute bourgeoisie à l’égard du service public d’éducation et de ses personnels n’a malheureusement rien de nouveau. La défiance et la colère des personnels est cependant au plus haut. Des excuses ne suffiront pas. Nous exigeons des mesures fortes et immédiates pour valoriser nos métiers et améliorer significativement nos conditions de travail, nous attendons des mesures bien supérieures aux annonces de décembre dernier qui restent très insuffisantes.

L’éducation a besoin d’un plan d’urgence : les personnels revendiquent une augmentation des salaires, des recrutements, la titularisation des personnels contractuels, une formation adaptée au terrain, une amélioration des conditions de travail et des moyens pour l’école inclusive à commencer par la création d’un statut de la Fonction publique pour les personnels AESH.

SUD éducation Bretagne appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser et à se mettre en grève le 1er février prochain.

COMPTE-RENDU-CSA-Academique-18-01-2024Télécharger
Dossier-complet-CSAA-18012024Télécharger
CSAA_-Preparation-rentree-2024_second-degre-public-1Télécharger

Plan Académique de Formation : premier bilan des « abonnements » sur SOFIA-FMO

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Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu du conseil académique de la Formation du 7 décembre 2023.

Lors du dernier Conseil académique de la formation, le rectorat a effectué un premier bilan sur les pré-inscriptions au Plan académique de Formation via la nouvelle application SOFIA-FMO ainsi qu’un bilan de la consultation des enseignant-e-s du premier et du second degré.

Les réponses du questionnaire académique sont sans appel et confirment nos positions syndicales :

  • 6.6 % des enseignant-e-s du 1er degré affirment que les offres de formation continue répondent à leurs besoins… => cela signifie donc 93.4 % des professeur-e-s des écoles considèrent que l’offre de formation ne répond pas à leurs besoins, et c’est alarmant !
  • 90 % des enseignant-e-s refusent les formations hors temps scolaires : le temps personnel est déjà largement occupé par les préparations de cours, correction de copies, suivi des élèves…

Pour rappel, chaque année, SUD éducation propose des formations sur les pédagogies émancipatrices et sur vos droits : ces formations sont transversales et sur temps scolaires.
Vous avez droit droit à 12 jours de formation syndicale par an !

SUD éducation dénonce aussi la vision rétrograde de l’école révélée par les dernières annonces du ministre : le “ choc des savoirs ” c’est “ l’école du passé. ”

Choc des Savoirs et inégalités : c’est NON !
Compte-rendu-CAF-2023Télécharger

Formation AED – Droit du travail et pratique du métier d’AED au quotidien

par

Les lundi 6 novembre et mardi 7 novembre 2023 à L’Union Locale Solidaires 35 au 5 rue de Lorraine.

Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc deux journées de stages à destination des AED. Il n’est pas obligatoire de participer aux deux journées de la formation, vous pouvez faire le choix de n’assister qu’à l’un des deux jours.

Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.

Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.

À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires. 

Pour s’inscrire

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 6 octobre.
modele-demande-stage-06.11-et-07.11-2023Télécharger

Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Programme du stage

Lundi 6 novembre

  • 9h : Accueil / Café.
  • 9h30 : Présentation du syndicat.
  • 10h15 : Textes réglementaires.
  • 10h45 : Pause.
  • 11h : Conditions de travail.
  • 12h30 : Pause repas.
  • 14h : Hiérarchie et entretien professionnel.
  • 15h15 : Pause.
  • 15h45 : Lire sa fiche de paye : C’est quoi ce salaire ?
  • 17h : Bilan de la journée.
  • 17h30 : Pause.
  • 18h30 : Visionnage de « La Sociale ».
  • 20h : Discussion autour du film.
  • 21h : Fin de la journée.

Mardi 7 novembre

  • 9h : Accueil / Café.
  • 9h30 : Brise-glace.
  • 10h : Tour de table des attentes de la journée.
  • 10h30 : Échange de pratique.
  • 11h : Pause.
  • 11h30 : Échange de pratique.
  • 12h30 : Pause repas.
  • 14h Échange de pratique.
  • 15h15 : Pause.
  • 15h45 : Présentation d’outils d’autoformation.
  • 17h : Bilan de la journée.
  • 17h30 : Pause.
  • 18h30 : Arpentage du livre « Survivre au taf. Stratégies d’autodéfense pour personnes minorisées », Marie Dasylva.
  • 20h : Échange autour du livre de Marie Dasylva.
  • 21h : Fin de la journée.

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Page facebook de l’évènement ici

Droits des AED à la rentrée

par

La rentrée scolaire est marquée par les signatures de contrat pour les personnels contractuels. Il est très important de bien connaître ses droits et de faire appel à SUD éducation pour être accompagné·e en cas de difficultés.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les signatures de contrat mais également sur les mesures récentes de CDIsation au bout de 6 ans pour les AED.

Lien vers le site fédéral pour toutes les infos

AESH : en grève le 13 juin !

par

Les récentes avancées arrachées au ministère (grille indiciaire, CDIsation au terme de 3 ans de CDD) ne changent rien à la précarité structurelle imposée aux AESH.

Tant que la contractualisation des AESH perdurera, tant que la grille salariale sera fixée au plus bas, la situation ne pourra évoluer.

SUD éducation revendique pour les AESH un statut de la fonction publique, par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e, la reconnaissance d’un temps plein correspondant à 24h d’accompagnement et des hausses importantes de salaire, s’inscrivant dans une politique générale d’augmentation des plus bas salaires.

Contre la suppression des postes d’AED !

Nous nous mobiliserons aussi contre la récente annonce de suppression de 10 Équivalents Temps Plein d’AED : c’est près de 20 établissements de l’académie qui vont être impactés par ces suppressions de moyens dans nos vies scolaires !

RASSEMBLEMENT 11H DEVANT LE RECTORAT

Une demande d’audience au recteur a été envoyée par l’intersyndicale ;
nous souhaitons que soient abordés les points suivants :

  • Le salaire et le statut des AESH
  • Les conditions de travail et la formation des AESH
  • La création d’un nouveau emploi « d’Accompagnant à la Réussite Éducative »
  • La suppression de 10 ETP d’Assistant.e d’Éducation dans l’académie de Rennes à la rentrée 2023
Appel-IS35-greve-pour-AESH-et-AED-2023_06_13-vfTélécharger

AED & AESH : Renouvellement de contrat et CDIsation

par

La fin de l’année scolaire est marquée par l’annonce des renouvellements de contrat pour les personnels contractuels. Il est très important de bien connaître ses droits et de faire appel à SUD éducation pour être accompagné·e en cas de difficultés.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les renouvellements de contrat mais également sur les mesures récentes de CDIsation au bout de 3 ans pour les AESH et au bout de 6 ans pour les AED.

Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous.

Renouvellement de contrat et CDIsation des AED

https://www.sudeducation.org/renouvellement-du-contrat-aed-connaitre-ses-droits-les-defendre-2/embed/#?secret=7w5b4knjrO#?secret=J7s64Raj0d

https://www.sudeducation.org/cdisation-des-aed-le-decret-est-enfin-publie/embed/#?secret=cZXSF6WWyM#?secret=IFAG6p5jk8

Renouvellement de contrat et CDIsation des AESH

https://www.sudeducation.org/renouvellement-du-contrat-aesh-connaitre-ses-droits-les-defendre/embed/#?secret=RkKzGOy7ia#?secret=V2uPPF2wAT

Le 16 mai prochain, le texte concernant la CDIsation des AESH après 3 ans d’ancienneté sera présenté aux organisations syndicales. Les AESH, qui ont entre 3 et 6 ans d’ancienneté, devraient être CDIsé·es au 1er septembre 2023 et leur gestion passera des lycées mutualisateurs aux DSDEN. Retrouvez toutes les infos ici le 16 mai prochain.

https://www.sudeducation.org/aesh-et-fin-dannee-scolaire-faire-respecter-ses-nos-droits/embed/#?secret=v4HOOgvfpm#?secret=N0toC5fpd7

Pour en savoir plus sur vos droits !

Toute l’année, SUD éducation publie des fiches pour informer les agent·es sur leurs droits : sur l’entretien professionnel des AED , sur l’entretien professionnel des AESH, ou encore le dossier sur les salaires des AESH, et celui sur le salaire des AED.

Toutes les infos AESH.
Toutes les infos AED.

Conseil Académique de Formation

par

Ce CAF était notamment consacré à la création de l’École Académique de la Formation Continue qui va se charger de mettre en œuvre le Plan Académique de Formation.

La création de cet organisme va avoir des conséquences :

=> plus de représentant.es syndicales.aux des personnels dans la constitution de l’offre de formation continue : il s’agit d’une école et non d’une instance donc cela pourra se faire sans les élu.es des personnels que sont les représentant.es syndicales et syndicaux ; l’administration nous a dit qu’elle pourra consulter les personnels par des questionnaires et enquêtes flash ; ou dixit « par des échanges avec des représentant.es des personnels mais pas forcément des élu.es des personnels »

SUD Éducation Bretagne dénonce cet évincement des organisations syndicales et cette conception très descendante de la formation : il s’agit davantage de répondre aux injonctions ministérielles que de répondre aux besoins des personnels.

Compte-rendu-CAF-1-02-2023Télécharger
Cahier-des-charges-2023-V2Télécharger
CAF-Bilan-des-inscriptions-novembre-2022-1Télécharger

Stage syndical « Droits et pratiques de travail des AED : Le métier d’assistant d’éducation au quotidien » Les mar. 6 et ven. 16 juin à Rennes

par

Cette année, nous organisons un stage syndical intitulé :
« Droits et pratiques de travail des AED : Le métier d’assistant d’éducation au quotidien»
le mardi 6 juin et le vendredi 16 juin 2023 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).

Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc deux journées de stages à destination des AED. Ces deux journées sont identiques pour qu’un maximum d’AED puissent les suivre.

Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.

Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.

À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires. 

Liens Facebook du stage : 6 juin : https://fb.me/e/wFTqqxuk et 16 juin : https://fb.me/e/TldgBeNJ

Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Pour s’inscrire :

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 6 mai pour la première journée et avant le 16 mai pour la seconde.
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modele-demande-de-formation-syndicale-AED-16-6-2023Télécharger

Au programme :

Programme-Stage-Sud-35-Formation-AED-1Télécharger

RETRAITES : INFOS CAISSES DE GRÈVE

par

Caisse de grève : comment y avoir droit ?
Sud Education 35 a mis en place une caisse de grève pour tous les adhérents qui auront besoin d’être soutenus financièrement pour leur grève. Sud Education 35 dédommage tous les agents sur la base du salaire des AED (environ 45 euros) + majoration aux parents isolés sur la base du pourcentage de son salaire. Pour se faire dédommager : envoyer votre fiche de paie avec le retrait sur salaire ainsi que votre RIB à l’adresse syndicat@sudeducation35.fr, avec pour objet :
[Trésorier] Dédommagement caisse de grève

Note : Face au nombre important de demandes, les précaires (AED, AESH, contractuel.les) seront dédommagé.es en priorité et peu importe le nombre de jours de grève. Les enseignant.es titulaires adhérent.es seront dédommagé.es à partir du 5e jour de grève sur l’ensemble du mouvement contre les retraites.

Pour participer aux caisses de grève :
– On vous encourage à créer une caisse de grève propre à votre établissement, que vous pourrez redistribuer directement aux grévistes de votre établissement.

– Sud Educ 35 a une caisse de grève physique, vous pouvez nous remettre vos participations au local pendant nos permanences (le mercredi et jeudi) ou en manif.

– Vous et vos proches pouvez participer à la caisse Solidaires 35 en ligne pour soutenir les grévistes pendant la lutte contre la réforme des retraites.

CSA Rentrée 2023

par

Le Conseil Social d’Administration s’est tenu le 23 janvier dernier pour préparer la rentrée 2023.

Nous vous transmettons ici les documents de travail (bas de page) et les principales informations que nous avons recueillies.

Prévision de rentrée 1er degré

60 ETP supprimés sur l’académie dans le premier degré dont :

– 22 postes dans le départ. des Côtes d’Armor

– 35 postes dans le départ. du Finistère

+ 7 postes dans le départ. d’Ille-et-Vilaine

– 10 postes dans le départ. du Morbihan

Secrétaire générale justifie ces suppressions par le contexte de baisse des élèves : – 64000 élèves attendus au niveau national ; affirme que l’académie va respecter le plafonnement à 24 élèves en grande section, CP et CE1 même si cela n’est pas encore finalisé dans l’académie.

-2330 élèves attendus dans l’académie  : qui touchera très largement le 1er degré ; baisse sur tous les départements.

Conséquence : Retrait de l’emploi dans le 1er degré dû à la baisse démographique mais 137 emplois auraient pu être supprimés selon les modèles démographiques : maintien du ratio P/E

objectif académie : achever les effectifs à 24 élèves + dédoublement + ULIS

  • le P/E* dans l’académie est inférieur à la moyenne nationale : 5,73 (national = 5,98) *nombre de postes d’enseignant.es pour 100 élèves
  • on observe une baisse du P/E* par rapport au niveau national : l’académie de Rennes est en 19e position par rapport au P/E au niveau national
  • perte de postes de remplaçants : 72 postes de remplaçant.es en moins sur 4 ans
  • perte de moyens de formation
  • en revanche, + 88 postes en moyens de postes d’encadrement dans le premier degré
  • création de 7 postes dans le 35 par rapport aux ULIS
  • beaucoup de fiches SST remontées sont liées aux manques de moyens de l’école inclusive

Vote : Contre à l’unanimité

Pour SUD Éducation Bretagne, les élèves en moins dans le premier degré auraient dû permettre d’augmenter le nombre de remplaçant·es et de baisser le nombre d’élèves par classe. Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à la réussite des élèves, et en particulier à celles des élèves qui ont le plus de difficultés. Les personnels sont mis en difficultés par le manque de moyens et leurs conditions de travail se dégradent.

SUD éducation revendique la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux : 20 élèves maximum hors éducation prioritaire, 16 en éducation prioritaire.

Prévision de rentrée 2d degré

481 suppressions de postes au niveau national pour une diminution infime des effectifs dans le 2d degré (- 840 élèves en moins seulement !)

30 suppressions de postes 2d degré en Bretagne

=> 34 suppressions de postes (HP) dont 4 transformés en postes de remplacement

Détail des suppressions et créations de postes par types d’établissements et par département :

Collège

– 4 postes dans les Côtes d’Armor

– 11 postes dans le Finistère

– 13 postes dans le Morbihan

+3 postes dans l’Ille-et-Vilaine

Total : 25 suppressions de postes

Lycée

– 6 postes dans les Côtes d’Armor

– 21,7 postes dans le Finistère

+ 12 postes dans le Morbihan

– 17 postes en Ille-et-Vilaine

Total : 32,7 suppressions de postes par/à 2022

Lycée Professionnel

+2 postes dans les Côtes d’Armor

+2 postes dans le Finistère

+6 postes en Ille-et-Vilaine

-2 postes dans le Morbihan

Total : 8 créations de postes par/à 2022 ; 1 création de poste en ULIS LP ; + 3 postes en HSA

Comment le rectorat justifie ces choix ?

Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023

Bilan rentrée 2022 :

  • Baisse des effectifs constatée à la rentrée 2022 : Il y a eu une baisse des effectifs en Lycée Général et Technologique et baisse des inscriptions en dans l’enseignement supérieur (BTS) et baisse dans le passage entre la 1e et la 2e années de BTS alors qu’une hausse était attendue
  • Hausse constatée pour les inscriptions en LP

Prévision rentrée 2023

Baisse quasi générale des effectifs en collège

Fortes disparités entre les départements :

  • Côtes d’Armor : -77 élèves prévus
  • Finistère : forte baisse des effectifs : – 223 élèves prévus
  • Ille-et-Vilaine : – 13 élèves prévus
  • Morbihan : -101 élèves prévus

[Voir le détail dans le PPT CSAA 23 janvier 2023]

En 2022, constat de 2 ETP de congés de formation non consommés ; Pourquoi ?

  • 2 collègues se sont désisté.es à la dernière minute (en août) et n’ont pas pu être réattribués. Les collègues sur listes complémentaires ont été contactés par le rectorat ; mais, de fait, en août, c’est compliqué pour les collègues sur listes complémentaires de s’inscrire auprès des organismes de formation.
  • Importance de prévenir tôt le rectorat lorsqu’on renonce à son congé de formation.

Remplacements : l’académie n’a quasiment plus de surnombre.

  • En 2022, on a remplacé plus que ce qui était prévu : 681,1 ETP de remplacements consommés pour 618 ETP prévus : le rectorat répond que c’est le reflet de la situation sanitaire.

Rappel : SUD Éducation réclame un plan d’urgence pour l’éducation avec la création de postes et de postes de remplaçants.

Comment sera financé l’enseignement des mathématiques en première ?

Rectorat répond que ça représente environ 11 ETP sur l’académie ; estimer sur la base du nombre d’élèves qui auraient eu droit sur les 3 dernières années et le rectorat a retenu le taux le plus favorable mais cela devra être affiné avec les chef.fe.s d’établissements.

Quel devenir pour la STMG dans l’académie de Rennes ?

L’académie de Rennes veut mettre sous contrainte forte la filière STMG car l’académie est au-dessus des taux nationaux d’inscription en STMG ; donc, volonté de contraindre voire de réduire les orientations d’élèves vers la filière STMG.

Quels moyens humains pour les LP à la rentrée 2023 ?

Doyenne répond que pour la voie professionnelle, le rectorat est en attente des 4 Groupes de Travail mis en place par la ministre déléguée Carole Grandjean : dans l’attente des conclusions et propositions pour la fin janvier ; il y aura une annonce et une bilatérale entre le ministère et les syndicats ; pour l’instant, maintien des moyens actuels pour la rentrée 2023.

L’orientation en LP est souvent subie par les élèves ; dans l’académie de Rennes, 23 collèges sont engagés dans l’orientation et la découverte de la voie professionnelle.

Qu’en est-il de la suppression de l’heure de technologie en 6e annoncé par le ministres dans les médias ?

  • Suppression de l’heure de technologie en 6e est déjà intégrée dans les répartitions de DGH proposées par les principaux et principales de Collège.
  • Selon la Secrétaire générale, le décret n’est pas pris mais l’orientation est forte et le décret est un acte du gouvernement et non du parlement ; le rectorat anticipe pour ne pas avoir à refaire 2 fois l’exercice budgétaire. Il est prévu la suppression d’une heure de technologie en 6e : c’est uniquement cette heure qui est supprimée (et non tout l’enseignement intégré de sciences)
  • Cette heure sera remplacée par une heure de renforcement en français et en mathématiques.
  • Le programme va être remanié sur les niveaux 5e – 4e – 3e
  • qui va faire cette heure ? c’est ouvert : cette heure de renforcement pourra être effectuée par des professeur.es de français, de mathématiques ou profs de technologie mais ouvert aussi aux PE volontaires sur (HSA du BOP 140)
  • vote BOP 141 : unanimité contre

Prévision de rentrée « Vie de l’élève » : CPE + bilan 2022 AED et AESH

Création de 5 ETP CPE (+8 ETP en 2022)

Constat qu’il y a de vrais difficultés dans les vies scolaires pour le remplacement d’AED : dépassement du remplacement : chaque remplacement non remplacé entraîne une hausse de la charge de travail pour les équipes d’ AED.

SUD Éducation Bretagne est intervenu pour demander une augmentation des postes d’AED, notamment pour assurer le remplacement. Trop souvent les vies scolaires font face à des surcharges de travail importantes car les absences d’AED (par exemple, pour concours et examens) ne sont pas suffisamment anticipées.

Nous constatons ainsi que l’académie a consommé 28,08 ETP* pour le remplacement d’ AED au 31/12/2022, soit 13,58 ETP de plus que le budget prévu initialement.

Nous revendiquons donc la création de 14 postes supplémentaires d’ AED pour assurer les remplacements.

*Équivalent Temps Plein

Bilan – Budget – AESH

Le rectorat annonce qu’un « Pilotage RH renforcé » est prévu pour les AESH par la création d’un emploi préfigurateur pour la gestion des AESH au niveau académique.

La CDIsation à partir de 3 années de CDD va entraîner un basculement d’un grand nombre d’AESH du « hors titre 2 » (CDD) en « titre 2 » (CDI).

Près de 27000 AESH vont être CDIsé.es et vont passer au titre 2 chaque année.

Les AESH CDIsé.es dits « titre 2 » ne seront géré.es par les lycées mutualisateurs mais par le rectorat.

Le rectorat constate que certains territoires font face à une pénurie d’AESH ; les AESH arrivé.es au bout de leur 3 années de CDD ne souhaitent pas toujours passer en CDI et renouvellent pas leur contrat à l’issue des 3 ans.

L’académie ne parvient pas à consommer tous les moyens AESH : les opérations de recrutement sont réalisées régulièrement mais un certain nombre de postes ne sont pas pourvus.

SUD Éducation Bretagne dénonce le manque de moyens pour assurer la scolarisation de tous et toutes les élèves qu’importe leur origine, leur situation administrative, leurs difficultés scolaires et/ou sociales ou leur handicap.

On observe que les dispositifs spécifiques pour les accueillir (UPE2A, ULIS, SEGPA) sont en nombre insuffisant et sont surchargés. De même, lorsque les élèves sont inclus dans les classes ordinaires, les personnels ne sont pas formés pour les accueillir et adapter leur pédagogie et les élèves en situation de handicap ne sont pas accompagné·es par des AESH à hauteur de leurs besoins et des notifications des MDPH. Pour SUD éducation, une école sans moyens est une école qui discrimine et qui reproduit les inégalités. 

Dossier-complet-CSAA-du-23-01-23-SITE-PUBLIC

Powerpoint-CSAA-janvier-2023

FORMATION AED : mieux connaître ses droits pour mieux se défendre !

par

Si vous vous êtes déjà posé une de ces questions, participez à notre stage syndical le lundi 5 décembre 2022
de 10h00 à 17h00 à Rennes (5, rue de Lorraine – 2e étage).

Pour s’inscrire :

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 14 octobre :
modèle de demande de formation syndicale AED 5-12-2022Télécharger

Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Chaque fonctionnaire ou agent·e non-titulaire, syndiqué·e ou non syndiqué·e, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.

La formation syndicale est un droit qui résulte du droit syndical, celui-ci a une valeur constitutionnelle. Les droits existent tant qu’on les utilise ! https://www.sudeducation.org/participez-aux-formations-syndicales-de-sud-education/

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Visuel stage AED :

Retards de salaires : une honte pour l’administration !

par

ans plusieurs départements, des personnels AESH, AED et contractuel·les n’ont à ce jour toujours pas reçu leur salaire ! Pourtant, le paiement du salaire est une obligation et doit se faire à la fin du mois échu.

Les raisons sont multiples : retards de signature de contrat, retards dans la transmission des procès verbaux d’installation, retards dans le traitement des dossiers financiers. Dans la plupart des cas, elles sont la conséquence des restrictions budgétaires et de la désorganisation des services : de moins en moins de personnels administratifs doivent traiter de plus en plus de dossiers.

Résultat, ce sont les personnels les plus précaires qui en font les frais. Sans salaire, comment payer ses factures, son loyer, se nourrir ? En cas de retard de salaire, l’administration doit verser un acompte, mais encore une fois il faut le réclamer tandis qu’aucune information n’est faite aux personnels.

Le ministère, responsable des coupes budgétaires et de la baisse du nombre d’agents dans les services administratifs doit prendre ses responsabilités !

SUD éducation prend les siennes et accompagne les collègues qui n’ont pas été payé·es pour réclamer ce qui leur est dû, y compris par la voie de recours juridiques.

Si vous êtes dans cette situation, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.

Vous trouverez un modèle de courrier de recours ici :

https://www.sudeducation.org/aed-aesh-nous-devons-etre-paye%c2%b7es-a-temps/embed/#?secret=AmuapNyx20#?secret=ZXj4sflcbC

Courrier de SUD éducation au Ministre pour l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH

par

SUD éducation vient de gagner l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.

SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.

à Paris, le 31 mai 2022,

à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse,

110 rue de Grenelle,

75007 Paris

Objet : attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH, 

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, 

La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l’inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés. 

Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :

 “Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l’alinéa précédent bénéficient de l’indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.” 

Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d’AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux. 

Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11. 

Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.

À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». 

Enfin, nous attirons votre attention sur l’arrêt n°452547 rendu par le Conseil d’État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d’ajouter les Assistant·es d’éducation à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ au titre de l’article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Le Conseil d’État relève que cette “indemnité vise, d’une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d’exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d’autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l’engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+.”

La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d’attribuer l’indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.  

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Télécharger le document : Courrier SUD éducation (format pdf)