Pour celles et ceux qui ne peuvent pas participer aux visioconférences organisées, le diaporama commenté peut également être visionné à tout moment !
JURIDIQUE – DROITS
Stage syndical – 2 et 3 mars à Brest : Le genre à l’école : questionner les normes, combattre les oppressions
SUD Éducation Bretagne organise un stage de formation syndicale
« Le genre à l’école : questionner les normes, combattre les oppressions » jeudi et vendredi 2-3 mars 2023 à Brest.
Programme du stage
Jour 1 – jeudi 2 mars : Genre et sexualités à l’école : débusquer et questionner les normes
Intervenante : Gabrielle Richard, sociologue et chercheuse, Laboratoire LIRTES, Université de Paris-Est Créteil, Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres, Université du Québec à Montréal
Description
Les enjeux relatifs au genre et à la sexualité interpellent frontalement les institutions scolaires françaises et interrogent les personnels éducatifs qui y travaillent.
L’école républicaine dessert-elle ses élèves en considérant n’être fréquentée que par des personnes qui sont/seront cisgenres, conformes aux stéréotypes de genre et hétérosexuelles ? Comment les jeunes queers vivent-iels l’école ? Comment intervenir/enseigner dans une perspective d’inclusion des personnes LGBTQ, de manière à créer les conditions d’une scolarité optimale pour l’ensemble des élèves ? Comment accompagner les jeunes trans ou non-binaires ?
Cette journée de formation sera l’occasion de clarifier le vocabulaire relatif au genre et aux sexualités, de dresser un état de la recherche sur les expériences scolaires des jeunes LGBTQ, ainsi que d’établir des lignes directrices pour l’intervention auprès de ces jeunes, de manière à favoriser leur bien-être et leur réussite scolaire.
9h15-9h30 : Présentation et attentes des participantꞏes
9h30-10h15 : Distinction sexe-genre-sexualités et éléments de vocabulaire
10h15-10h45 : Les jeunes trans et/ou non-binaires
10h45-11h : Pause
11h-12h30 : Vivre l’école en tant que jeunes queers + impacts
12h30-14h : Pause déjeuner
14h-14h30 : Le rôle de l’école : lois et règlements qui encadrent nos actions
14h30-16h : Approches pédagogiques (pédagogie inclusive vs pédagogie queer) et regards
sur les pratiques
16h-16h30 : Partage de ressources
Jour 2 – vendredi 3 mars : Langue française et oppressions : questionner le genre dans la langue
Intervenante : Éléonore Baude, professeuse de français en collège, Master d’Études sur le Genre: Enseigner le genre dans la langue
Description
Dans une perspective générale de remise en question du genre, la question de la langue
s’avère primordiale puisqu’elle fait partie de notre quotidien.
Quels sont les effets que produit actuellement notre usage de la langue ? Quels enjeux constitue notre manière de
parler ? Comment s’adresser aux élèves sans exclure ? Quelles formulations employer pour que chaque personne se sente concernée ? Nous découvrirons les choix historiques et politiques qui ont conduit à la construction de notre grammaire actuelle, et ce qu’ils induisent pour notre cerveau. Nous réfléchirons à nos pratiques langagières pour
conscientiser les valeurs inégalitaires que l'on transmet par nos paroles et nous présenterons des solutions pour un usage de la langue plus inclusif.
9h15-9h30 : Tour de table des connaissances sur le sujet
9h30-10h15 : introduction : les enjeux autour de la langue
10h15-11h : Binarité et hiérarchisation des genres grammaticaux en langue française : les
noms communs de personne
11h-11h15 : Pause
11h15-12h : Binarité et hiérarchisation des genres grammaticaux en langue française : les
accords dans la phrase
12h-12h45 : Solutions concrètes et exercices
12h45-14h15 : Pause déjeuner
14h15-14h45 : les circulaires sur la langue
14h45-15h30 : sémantique : les effets du masculin générique
15h30-15h45 : pause
15h45- 16h30 : sémantique : quel sens donne-t-on aux mots du paradigme féminin
Pour s’inscrire :
- Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
- Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 1er février :
Pour le 1er degré : ajouter au courrier la fiche de demande d’ASA ci-dessous :
annexe-4-FORMULAIRE-AUTO-ABSPour rappel: Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Températures minimales : des conseils pour la rentrée 2023
Nos mandaté-es Et voilà le travail et le mandaté juridique de Sud Education se sont penchés sur les questions des températures minimales dans nos établissements. Voici plusieurs conseils si vous rencontrez ce problème à la rentrée 2023 :
– les données de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) présentées dans le document « Travailler dans les ambiances thermiques chaudes ou froides : quelle prévention ? » stipulent :
« Un environnement est considéré comme froid pour une température de l’air inférieure à 18 °C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur ».
– On ne saurait toutefois faire valoir qu’en dessous de 18 degrés un-e agent-e est autorisé-e à quitter son poste de travail. On peut par contre demander à l’employeur, responsable pénalement de la santé et de la sécurité des personnes, quelles mesures sont mises en place pour prévenir les risques liés au froid, dont le principal est l’hypothermie.
– Si vous constatez des températures inférieures à 18°C dans vos classes, il est donc conseillé de Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail, c’est à dire de remplir une fiche RSST.
Quelques conseils pour remplir la fiche :
Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif (mesurer la température dans la classe avec un thermomètre), sans entrer dans l’analyse. On écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations.
– Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée (RSST papier). Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun.
– Photocopiez la page ou la fiche du RSST papier pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat.
Exemples de signalement dans le RSST liés aux ambiances thermiques froides :
« Depuis le XX, nous relevons tous les jours 11 degrés dans la salle de sieste en
maternelle. 21 élèves sur 23 ont déclaré avoir froid, la température du dortoir est
inadaptée à l’accueil de la sieste. »
« Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de
XX° C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. Les élèves gardent manteaux et
bonnets pour travailler. Quand ils parlent, et quand je parle, nous voyons de la buée sortir de nos bouches. J’ai du mal à écrire et tenir mon stylo pour travailler. J’ai mal à la tête et je ressent des courbatures quand je rentre chez moi le soir. »
« Le grand froid a commencé, et notre bâtiment vétuste et très mal isolé ne nous en
préserve pas. Ce matin, il faisait 11 degrés à 8h dans ma classe (deuxième étage). A
l’heure actuelle (midi), il fait 13°. Malgré le port de leurs manteaux, plusieurs élèves se
sont plaints de maux de têtes et grelottent. Ces conditions d’accueil ne permettent pas aux élèves de maintenir leur concentration sur les apprentissages. Les activités sont
compromises. »
Si besoin, vous pouvez nous demander d’envoyer également un courrier syndical à la hiérarchie pour alerter et lui demander quelles mesures elle compte prendre.
Pour toutes demandes de soutien ou d’informations supplémentaires, contactez-nous par mail (syndicat@sudeducation35.fr) ou par téléphone (09 53 77 57 22, port : 07 83 49 31 45) : les mercredis 14h à 17h et les jeudis de 9h30 à 17h.
FORMATION AED : mieux connaître ses droits pour mieux se défendre !
Si vous vous êtes déjà posé une de ces questions, participez à notre stage syndical le lundi 5 décembre 2022
de 10h00 à 17h00 à Rennes (5, rue de Lorraine – 2e étage).
Pour s’inscrire :
- Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
- Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 14 octobre :
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Chaque fonctionnaire ou agent·e non-titulaire, syndiqué·e ou non syndiqué·e, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.
La formation syndicale est un droit qui résulte du droit syndical, celui-ci a une valeur constitutionnelle. Les droits existent tant qu’on les utilise ! https://www.sudeducation.org/participez-aux-formations-syndicales-de-sud-education/
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Visuel stage AED :
Lycée professionnel : en grève le 18 octobre pour le retrait de la réforme Macron
La réforme des lycées professionnels que veut imposer le président Macron aux élèves et aux personnels de LP constitue un véritable danger pour l’avenir d’un tiers de la jeunesse lycéenne, pour nos métiers et pour la formation professionnelle initiale.
Les 4 points développés ci-dessous seraient pour le ministère non négociables alors même qu’ils concentrent les éléments les plus dangereux de ce projet.
+ 50 % DE STAGES ET MOINS D’ENSEIGNEMENTS
Le projet annoncé prévoit d’augmenter de 50 % les périodes de stage en entreprise (passage de 22 à 33 semaines pour les bacs pro).
Ces heures en entreprises en plus correspondront fatalement à des centaines d’heures d’enseignement en moins.
Parce que nous avons à cœur l’émancipation de nos élèves et la qualité du service public d’éducation ;
parce que les conséquences sur les conditions de travail des personnels et d’études des lycéen·nes seront désastreuses ; parce que cela correspondra à des suppressions de postes enseignants : nous ne pouvons pas l’accepter.
DES HORAIRES DÉCIDÉS LOCALEMENT
Le cadre national des grilles horaires doit être maintenu pour garantir des diplômes nationaux assurant une qualification reconnue et la possibilité de poursuites d’études.
Sous couvert d’autonomie renforcée, des expérimentations pourront être menées permettant de ne pas respecter les grilles horaires disciplinaires nationales. Le français et les maths seraient à privilégier car considérés comme des « savoirs-fondamentaux ». Que restera-t-il alors pour les autres enseignements généraux qui favorisent l’émancipation des élèves ?
DES FORMATIONS RÉDUITES AUX BESOINS LOCAUX
Les fermetures et ouvertures de filières dans les établissements seraient décidées uniquement au prisme des besoins locaux de main-d’œuvre ce qui va considérablement réduire les choix de formation des élèves. Nous refusons que l’avenir professionnel de nos jeunes lycéen·nes soit conditionné à des métiers en tension pour la plupart en raison de leurs conditions salariales et de travail déplorables.
Pour que la Voie Professionnelle soit une voie attractive, il faut surtout créer de nouvelles filières de formation en lien avec les besoins sociaux et les enjeux environnementaux.
DEMI-JOURNÉE « AVENIR »
Le ministère veut imposer dès la 5ème de collège un dispositif « Avenir » consistant à dédier une demi-journée par semaine pour découvrir les métiers et les entreprises. Pour nos organisations, il faut renforcer les missions et le nombre de personnels d’orientation et préparer les élèves de collège à tous les parcours d’orientation sans exception.
POUR LE RETRAIT DE
LA RÉFORME MACRON DES LYCÉES PROS
EN GRÈVE LE 18 OCTOBRE 2022
Télécharger le document : POUR L’AVENIR DES ÉLÈVES DE LA VOIE PRO, NON À LA CASSE DES LYCÉES PROS ! (format pdf)
Préavis de grève : https://www.sudeducation.org/agir/preavis-de-greve/
Rassemblement contre la répression et soutien à Kai Terada : le 11 octobre à 17h30 DSDEN
La mobilisation de soutien à Kai Terada se poursuit. Après plusieurs rassemblements et journées de grève en région parisienne, cette fois-ci, c’est une journée nationale de mobilisation en soutien à Kai terada et contre la répression anti-syndicale.
Après avoir été suspendu dès la rentrée, notre camarade Kai Terada, est victime dune « mutation dans l’intérêt du service »: c’est une répression anti-syndicale déguisée afin de contourner les procédures contradictoires.
Ce n’est pas la première fois que le ministère utilise ce procédé à l’encontre de camarades de SUD Éducation, très impliqué.es dans la lutte contre les réformes Blanquer ou dans les mouvements de pédagogies émancipatrices comme l’ICEM-Freinet.
Rassemblement mardi 11 octobre à 17h30 devant la DSDEN
l’appel intersyndical du 35 :
Nous avons rajouté dans l’appel les cas de répression vécues en Ille-et-Vilaine par les camarades du lycée René Cassin de Monfort-sur-Meu et Édouard Descottes du lycée Jean Macé à Rennes.
Une demande d’audience au recteur et DASEN va être envoyée.
Merci de diffuser l’appel dans vos établissements et sur vos réseaux.
Stage syndical « Droits des personnels, pédagogies émancipatrices : comment résister au quotidien ? » les lun. 14 et mar. 15 nov. à Rennes
Cette année, nous organisons un stage syndical intitulé :
« Droits des personnels, pédagogies émancipatrices : comment résister au quotidien ? »
le lundi 14 et mardi 15 novembre 2022 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).
Présentation :
Quelle école pour changer la société ?
La pédagogie, un outil de transformation sociale
Face aux attaques en cours sur l’école publique, il nous semble important de s’organiser collectivement pour défendre notre conception de l’école publique.
Le but de ce stage est d’élaborer collectivement des réponses à apporter à l’administration pour défendre notre projet d’école.
Nous ferons un état des lieux des différents concepts et pédagogies en introduction du stage. Pédagogie active, alternative, critique de quoi parle-ton ?
A travers des ateliers juridiques, pédagogiques et d’analyse de la situation politique nous tenterons d’outiller les participants de ce stage afin de résister au quotidien dans nos établissement du 1er et du 2nd degré.
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Pour s’inscrire :
- Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
- Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 14 octobre :
Pour le 1er degré : ajouter au courrier la fiche de demande d’ASA ci-dessous :
Au programme :
Partager l’évènement sur Facebook : https://fb.me/e/2ALUesCcc
Et vous pouvez afficher / partager l’info ci-dessous dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi :
Soutien à Kai Terada, contre la répression anti-syndicale dans l’Éducation : rassemblement devant le ministère le 21 septembre à 15h – Communiqué SUD-CGT-FO-SNES-FSU
Dimanche 4 septembre, Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92 et enseignant au lycée Jolliot-Curie de Nanterre (92), s’est vu notifier par le rectorat une suspension de 4 mois. Mercredi 7 septembre, il était convoqué au rectorat de Versailles, qui lui indiquait son intention d’engager une mutation dans l’intérêt du service sous 10 à 15 jours. Pourtant, le dossier administratif était vide, et le rectorat lui-même indiquait qu’il n’avait commis aucune faute grave justifiant d’engager une procédure disciplinaire.
Il s’agit manifestement d’un nouveau cas de répression anti-syndicale. Le motif avancé par le rectorat de “ramener la sérénité” dans l’établissement est jugé totalement irrecevable par les collègues de Kai, très mobilisé·es depuis le début de l’affaire. Ils et elles étaient d’ailleurs nombreux·ses en grève dès le 5 septembre et rassemblé·es devant le rectorat de Versailles jeudi 8 septembre pour le soutenir. En revanche, Kai est bel et bien un militant syndical actif au niveau local, régional comme national, depuis de nombreuses années : c’est cela qui a motivé l’administration a engager des poursuites contre lui.
Avec Macron, la répression anti-syndicale a pris une ampleur inédite, dans les rassemblements, manifestations, et y compris dans les établissements scolaires. La mobilisation contre la mise en place des E3C en 2019 a entraîné une vague de répression très forte, contre les personnels et les lycéen-e-s. dont les cas les plus emblématiques ont été ceux du lycée de Melle (79) et du lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (63). Nos organisations s’étaient fortement mobilisées pour soutenir les collègues.
La répression contre Kai Terada s’inscrit également dans une vague de procédures de mutations “dans l’intérêt du service”, en réalité des opérations de répressions anti-syndicales déguisées. Celles-ci, facilitées par la loi de transformation de la Fonction publique de 2018, sont devenues un outil, pour la hiérarchie administrative, pour se débarrasser à peu de frais des enseignant·es syndicalistes, sans procédure contradictoire. C’est bien souvent le “climat” de l’école ou de l’établissement qui est invoqué de manière abusive.
Cette vague de répression se poursuit donc avec Ndiaye. Elle doit cesser définitivement : les droits syndicaux, le droit de grève et de manifestation ne doivent en aucun cas être entravés.
Nos organisations exigent que Kai Terada soit rétabli immédiatement dans ses fonctions et que le motif de la suspension lui soit communiqué. Elles dénoncent cette tentative d’intimidation contre l’exercice du droit syndical.
C’est pourquoi nos organisations appellent l’ensemble des personnels à participer mercredi 21 septembre à 15h à un rassemblement en soutien à Kai Terada devant le ministère (place Jacques Bainville, Paris 7e)). Des préavis de grève seront déposés. Les responsables nationaux·ales de nos organisations seront présent·es.
Elles appellent à faire de ce rassemblement une initiative majeure contre la répression dans l’Éducation nationale.
Télécharger le document : Soutien à Kai Terada, contre la répression anti-syndicale dans l’Éducation : rassemblement devant le ministère le 21 septembre à 15h – Communiqué SUD-CGT-FO-SNES-FSU (format pdf)
Rassemblement de soutien à Édouard Descottes demain Mardi 5 juillet 15h Jean Macé
Bonsoir à tou.te.s,
Le 05 juillet 2022 sera le jour anniversaire de l’annonce des sanctions prises à l’encontre de notre collègue Edouard Descottes.
Ces sanctions injustifiées vont à l’encontre de la liberté fondamentale de l’exercice du droit syndical.
Après une année scolaire, l’intersyndicale et le collectif de soutien de Jean Macé demande à M. le Recteur que les sanctions à l’encontre de notre collègue soit abandonnées afin qu’il puisse réintégrer son poste.
L’intersyndicale appelle à un rassemblement le mardi 05 juillet à 15H devant le lycée Jean Macé à Rennes.
Si nous sommes suffisamment nombreuses et nombreux, une manifestation se dirigera vers le rectorat.
Solidairement,
L’équipe de Sud éducation 35
Admis·es au concours : bienvenue dans le métier !
ous êtes admis·es à un concours de l’enseignement ou de CPE, SUD éducation vous souhaite une bonne entrée dans le métier et vous accompagne pendant toute votre année de stage.
Les informations pour les stagiaires professeur·es des écoles
SUD éducation organise un Space Twitter pour les admis·es au CRPE
Retrouvez les militant·es de SUD éducation qui vont vous expliquer le déroulé de l’année de stage pour les profs des écoles, le fonctionnement des écoles et qui vont vous présenter des ressources pédagogiques pour la classe. On vous attend sur Twitter depuis la page de SUD_education le lundi 27 juin à 21h.
Le tract de SUD éducation sur la réforme du recrutement et de la formation initiale des personnels
La fiche sur les différents statuts des entrant·es dans le métier
La fiche sur la titularisation des stagiaires
Les outils pédagogiques de SUD éducation
https://www.sudeducation.org/category/pedagogie/
Le guide des stagiaires du 1er degré
Le guide des stagiaires 2nd degré
Contactez SUD éducation 35 pour être accompagné·e :
Livret d’accueil pour les nouveaux adhérent.es
Vous venez d’adhérer à Sud Education ? Ce livret est fait pour vous !
Salaires : À quand de vraies augmentations ? – Tract ESR
Après des années de gel du point d’indice et alors que l’inflation remonte à un niveau historique, la rémunération de la très grande majorité des personnels du service public d’enseignement supérieur et de recherche connaît un réel décrochage. Ce ne sont pas les dispositifs de primes inégalitaires (RIFSEEP et RIPEC) ni les repyramidages au bénéfice d’une minorité qui vont permettre à l’ensemble des personnels d’accéder à un revenu décent.
SUD éducation fait le point sur les mesures ministérielles et porte des revendications pour la revalorisation de nos salaires.
De la LPR et son protocole “Carrière et rémunération” aux repyramidages : quelles évolutions salariales?
La nouvelle orthodoxie ministérielle refuse toute augmentation dite indiciaire (c’est-à-dire du point d’indice et donc du traitement des fonctionnaires) au profit de seules augmentations dites indemnitaires, c’est-à-dire passant par des systèmes de primes inégalitaires et souvent individualisées.
Les BIATSS titulaires ont été les premiers à en faire l’expérience sous la forme du RIFSEEP. Un tel système est étendu par le régime indemnitaire des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs (RIPEC) prévu par le protocole carrière et rémunération qui accompagne la LPR. Celui-ci prévoit également des opérations de repyramidage (c’est-à-dire d’avancement dans le corps supérieur), destinées à une minorité de collègues de la filière ITRF et de MCF, qui donnent un point déterminant aux chefs de service et aux directions d’établissement dans les perspectives de promotion.
A travers ces dispositifs, le ministère mise sur les primes et les promotions accordées à quelques titulaires pour ne pas s’engager dans une revalorisation salariale d’ensemble.
Alors que Macron annonce un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans et donc une augmentation de la durée de cotisation, la question du salaire et donc des cotisations salariales est aujourd’hui centrale. Nos revenus, ce sont nos salaires!
Une politique salariale pour combattre les inégalités !
Dans le cadre de la LPR et du protocole qui l’accompagne, tou-te-s les EC ont bénéficié d’une première augmentation de leur prime statutaire mais une petite minorité va pouvoir cumuler jusqu’à 30 000 € annuel de primes (sans compter les éventuelles PEDR maintenues de droit et les heures complémentaires accordées contre l’exercice de certaines fonctions), ce qui accroît encore les inégalités au sein d’un même corps et plus largement entre les personnels de l’ESR : rappelons que le salaire net médian des BIATSS contractuel-le-s tourne autour de 1450€ et que les enseignant-e-s contractuel-le-s se voient souvent proposer des contrats à temps partiel rémunérés 800 euros par mois.
Chez les personnels BIATSS, les femmes représentent plus des 2/3 des catégories B et C et sont sur-représentées parmi les personnels travaillant à temps partiel. Chez les enseignant-e-s, les heures complémentaires profitent essentiellement aux hommes; alors que les femmes sont plus souvent contraintes de prendre en charge la garde des enfants et sont bien plus souvent à temps partiel. L’égalité salariale et la lutte contre la précarité sont pourtant des enjeux essentiels de l’émancipation des femmes.
SUD éducation revendique une redistribution plus juste des richesses pour lutter contre les inégalités. Pour la seule année 2020, 51 milliards d’euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, les richesses produites doivent permettre d’augmenter les salaires pour tendre vers une vraie égalité salariale.
Un revenu décent d’au moins 2000 € bruts
Le gouvernement a annoncé par voie de presse en pleine campagne électorale son projet d’augmentation du point d’indice, néanmoins aucune mesure n’a encore été prise. La valeur du point d’indice a baissé comparativement à l’inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l’inflation risque d’atteindre 4%. Ceci rend populaire la revendication du point d’indice. Cependant, une simple augmentation du point d’indice aura pour conséquence d’augmenter bien davantage les hauts revenus que les bas salaires dans l’enseignement supérieur.
Cela signifie qu’à indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995.
Il faut au contraire tendre vers l’égalité salariale. C’est pourquoi il faut une augmentation générale des revenus inversement proportionnel aux revenus actuels pour garantir à tou-te-s les collègues, précaires y compris, un revenu décent d’au moins 2000 € bruts. Il faut donc une refonte des grilles indiciaires des agent⋅es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés. Il faut garantir par ailleurs que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle.
SUD éducation revendique :
- Un salaire minimum porté immédiatement à 2000 euros bruts;
- L’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite;
- Réintégrer dans le salaire toutes les primes : fin du RIFSEEP et du RIPEC
- Contractualiser toutes et tou-te-s les doctorant⋅es qui le souhaitent
- Un remboursement intégral des frais de déplacement des personnels dans le cadre de leurs missions, suivant le barème fiscal;
- A travail égal, salaire égal : en finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes, et entre contractuel·les et titulaires
Télécharger le document : SALAIRES : À quand de vraies augmentations? – Tract ESR (format pdf)
Courrier de SUD éducation au Ministre pour l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH
SUD éducation vient de gagner l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.
SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.
à Paris, le 31 mai 2022,
à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse,
110 rue de Grenelle,
75007 Paris
Objet : attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH,
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,
La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l’inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés.
Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :
“Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l’alinéa précédent bénéficient de l’indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.”
Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d’AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux.
Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11.
Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.
À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».
Enfin, nous attirons votre attention sur l’arrêt n°452547 rendu par le Conseil d’État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d’ajouter les Assistant·es d’éducation à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ au titre de l’article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Le Conseil d’État relève que cette “indemnité vise, d’une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d’exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d’autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l’engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+.”
La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d’attribuer l’indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.
Télécharger le document : Courrier SUD éducation (format pdf)
Réforme de la formation initiale : Les différents statuts de l’entrée dans le métier d’enseignant·e
La réforme du métier d’enseignant·e a mis en place de nouveaux statuts pour l’accès à la formation au métier. Avant, il y avait des étudiant·es qui préparaient les concours, puis à l’obtention de ceux-ci, ils et elles devenaient fonctionnaires-stagiaires (en fin de M1).
Depuis la rentrée 2021, et dans l’optique de la libéralisation du service public, cela n’est plus forcément le cas, avec la création de statuts d’étudiant.es-contractuel.les, contraint-es de passer les concours de recrutement en fin de M2. Dans les établissements du second degré comme dans les écoles, des personnels aux statuts largement différents vont se côtoyer et assurer, en responsabilité, des heures de cours devant élèves, avec ou sans tutorat présent.
À partir de la rentrée 2022, les entrant·es dans le métier présent·es en établissement seront réparti·es ainsi:
| Etudiant·es | Contractuel·les | Fonctionnaires-stagiaires |
| Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles (PPPE) 1er degré : « Classe préparatoire » de 2 ans en lycée Licence pluridisciplinaire à l’université Stages d’observation en écoles | Pré-professionnalisation : Etudiant.es avec contrat de 3 ans de la L2 au M1 Observation + classe en responsabilité jusqu’à 6h en M1 Salaire net = – 707€ en L2 – 963€ en L3 – 980€ en M1 | Lauréat·es du concours issu·es du Master MEEF + ancien.nes contractuel.les Tiers-temps alternant-es = classe en responsabilité à plein temps Lauréat.es du concours ayant un autre diplôme = classe en responsabilité à mi-temps + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein |
| Etudiant-es en master MEEF : Stage d’Immersion et de Pratique Accompagnée – SIPA en M1 Formation en INSPE Stage d’observation en établissements | Etudiant-es Tiers-Temps alternant·es M1 et M2 MEEF : Etudiant·e en contrat annuel à tiers-temps de service : 6h 2nd degré et 8h 1er degré) Salaire net = 722€ | Lauréat·es du concours issu·es d’autres Masters = Classe en responsabilité à temps partiel1 + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein |
Il va donc y avoir une « formation » des futur·es enseignant⋅es à deux vitesses. D’un côté des étudiant·es suffisamment aisée·es pour pouvoir se passer d’être contractuel·les, qui feront un stage « SIPA » et qui auront donc une bonne formation disciplinaire et universitaire, car ils et elles auront le temps de se consacrer à leurs études, mais très peu de formation pédagogique de terrain ; et les étudiant·es pour qui un revenu sera indispensable, qui seront contractuel·les à tiers-temps et devront être présent·es en établissement et assurer des cours, mais seront en difficulté pour suivre leurs études et valider leurs diplômes. Il sera également beaucoup plus difficile pour les étudiant·es contractuel·les de préparer convenablement le concours en assurant des cours à côté.
C’est donc une sélection socio-économique qui s’opère et il est très probable que les étudiant·es contractuel·les, ne pouvant sereinement suivre à la fois leurs cours à l’université et préparer leurs diplômes d’un côté, et assurer la construction de séquences pédagogiques et des heures de cours face à élèves de l’autre, ne puissent obtenir le concours. Ils et elles deviendront ainsi contractuel·les enseignant.es, en ayant d’ailleurs été formé·es pour cela !
Le ministère se crée ainsi à terme un « vivier » de contractuel·les auquel il aura tout de suite accès pour combler les manques dans les établissements, qui vont grandissant. Associé à la baisse de postes au concours, cela confirme la précarisation du métier d’enseignant·e. A noter également qu’il n’y aura plus désormais un cadre national, puisque les contrats proposés sont variables selon les académies et les disciplines, de même que les quelques jours de « crédit de formation » pour les fonctionnaires-stagiaires à temps plein.
Dans les établissements, il faudra être vigilant.e quant à la nomination des étudiant.es-contractuel.les à des fonctions qu’ils et elles n’auraient pas à assumer. Il faudrait également tenir des heures d’information syndicale afin d’informer l’ensemble des collègues de ces nouveaux dispositifs et, dans l’idéal, arriver à un refus collectif des fonctions de tuteurs-trices pour tout personnel n’étant pas fonctionnaire-stagiaire, afin de ne pas cautionner ce système. On ne peut qu’inciter ces futur.es collègues à une double syndicalisation « Solidaires Etudiant.es » et « SUD éducation », afin de pouvoir intervenir et les défendre au mieux.
Ressources institutionnelles :
- https://media.devenirenseignant.gouv.fr/file/Actualites/71/5/2021_vademecum_reforme_du_concours_etudiants_DGRH_1392715.pdf
- https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo49/MENH2032667N.htm
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24439
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045181118
SUD éducation dénonce fermement ces nouvelles réformes qui, dans la continuité de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, terminent de vider de leur sens le métier d’enseignant·e.
Nous revendiquons une vraie formation et un vrai statut pour nos collègues :
- Abandon total des statuts d’étudiant.es contractuel·es ;
- Concours d’accès au métier d’enseignant·e à Bac+3 suivie de deux années de formation rémunérées, et entrée progressive dans le métier ;
- Formation et temps de décharge des enseignant·es tuteurs-tutrices pour assurer leur mission ;
- Évaluation de titularisation par les pairs.
Télécharger le document : Fiche Les différents statuts (format pdf)
Communiqué : Capa disciplinaire annulé car non paritaire
Vous trouverez ci-dessous un communiqué inter-syndical suite à une CAPA disciplinaire qui n’a pas pu se tenir.
En effet, plusieurs élu.es des personnels ont refusé de siéger car le paritarisme n’était pas respecté.
CDIsation des AED : il faut appliquer la loi !
Voici un communiqué à transmettre aux AED de vos établissements.
N’hésitez pas à utiliser le modèle de motion.
Si vous connaissez des AED qui sont arrivé.es au bout de leur 6 années de renouvellement de contrat et qui souhaitent être CDIsé.es, vous pouvez leur dire de se signaler à nous et de nous contacter à syndicat@sudeducation35.fr
Le jeudi 24 février 2022, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Néanmoins, à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti.
SUD éducation est quotidiennement contacté par des personnels AED qui, arrivant au terme de leurs 6 années de CDD, s’inquiètent de leur réemploi en CDI. Les personnels AED pouvant prétendre au CDI n’ont reçu aucune information alors même que la période des renouvellements de contrat s’ouvrent actuellement.
SUD éducation intervient auprès du ministère, des rectorats et des DSDEN pour exiger l’application de la loi : les AED qui arrivent à 6 ans de service doivent être réemployé·es en CDI.
SUD éducation appelle les AED à se mobiliser en signant la pétition ci-dessous et en contactant le syndicat SUD éducation de leur département afin d’être mis·es en relation avec d’autres personnels AED.
Nous appelons également les collègues dans les établissements à faire remonter la motion suivante.
La CDIsation des AED a été arrachée par les personnels de Vie scolaire qui se sont massivement mobilisé·es, elle doit être effective dès maintenant.
II est temps de mettre la CDIsation des AED à l’agenda du ministre de l’Éducation nationale !
Motion des personnels du [collège / lycée…… ]
à Monsieur/Madame le/la Recteur/Rectrice de l’Académie de […]
à Monsieur/Madame le/la DASEN de [dpt]
Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d’application de ce texte n’est pas sorti et le ministère n’a fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine.
Les personnels du [collège / lycée…… ] s’adressent à vous pour demander le réemploi en CDI des personnels AED de l’établissement ayant effectué 6 ans de service.
La CDIsation est une avancée et correspond à un véritable besoin de stabilité des EPLE comme le nôtre.
Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre attachement sincère au service public d’éducation.
Télécharger le document : Communiqué CDIsation des AED (format pdf)
Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail
Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.
La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !
Responsabilité et Obligation de l’employeur
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.
Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :
Bénéficiaires :
Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).
De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.
Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :
• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;
• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;
• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.
Conditions de mise en œuvre :
Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).
Procédure :
L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.
Il ou elle doit produire :
- Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
- Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
- Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !
Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.
Les cas de refus de la protection fonctionnelle
L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.
Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.
Une application partielle
L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.
Dans tous les cas, il faut se battre !
Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.
Modèle de demande :
Mme / M. …
Lieu d’exercice
à
Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)
s/c de votre supérieur·e hiérarchique
A lieu, le date
Objet : Demande de protection fonctionnelle
Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN
J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
En effet,
Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :
• préciser les faits et leur chronologie,
• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,
(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).
Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)
Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.
Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
SIGNATURE
Liste des pièces jointe :
• Pièce jointe n°1 :
• Pièce jointe n°2 :
Délais :
Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.
En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.
L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.
La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.
En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.
Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :
- une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
- des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
- la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
- la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
- de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.
La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».
Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.
Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.
Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail
Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.
Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :
- Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
- Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
- Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
- Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
- Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
- Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
- Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.
Renouvellement du contrat AESH : connaître ses droits, les défendre !
Depuis juin 2014, le contrat doit être renouvelé en CDI à l’issue de 6 années de CDD. Depuis juin 2019, le code de l’éducation prévoit dans son article L917-1 que les contrats des personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) soient établis pour trois ans.
Les premiers CDD de trois ans établis au 1er septembre 2019 arrivent à terme le 31 août 2022. Sur l’ensemble du territoire ce sont des milliers de collègues qui vont être concerné·es par leur renouvellement.
Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur ces conditions de (non)renouvellement et les actions à envisager.
Les employeurs publics ne peuvent pas faire n’importe quoi !
Les conditions de renouvellement des agent·es contractuel·les de la Fonction publique ne sont pas encadrées par des garanties suffisamment contraignantes ; les employeurs, DSDEN ou chef·fes d’établissement pour les AESH, ont ainsi une trop grande latitude pour décider arbitrairement de ne pas renouveler un contrat.
Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :
- délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
- vous avez moins de 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDD ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 2 mois ;
- vous avez 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDI ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 3 mois.
Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.
Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.
⚠ Vous avez plus de 3 ans d’ancienneté mais moins de 6 ans (car avant le CDD de trois ans vous avez déjà eu un contrat de 1 ou 2 ans) : il faut signer le CDD de trois ans, même si avant son terme vous devez être CDIsé·e. Dans ce cas, un avenant sera établi à la date anniversaire des 6 ans de CDD pour le transformer en CDI.
- entretien préalable au non-renouvellement : un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est un·e supérieur·e hiérarchique qui doit mener cet entretien (pilote du PIAL, IEN, chef·fe d’établissement).
- motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision. La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 cadre de gestion précise dans son 2.3 “en cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit”.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?
La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’école ou à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.
Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.
Attention
⮊ Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les DSDEN. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.
⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.
⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.
SUD éducation revendique pour les AESH :
- un statut de la Fonction publique par la création d’un nouveau métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
- +400 euros pour les plus bas salaires et la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement pour les AESH ; l’attribution de l’indemnité REP/REP+ ;
- des moyens pour l’école inclusive, l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
- des moyens pour une politique de formation initiale et continue ambitieuse ; la création de brigades de remplacement.
Télécharger le document : Renouvellement du contrat AESH : connaître ses droits, les défendre ! (format pdf)
SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour les AED !
Chères et chers collègues,
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 sa décision dans la procédure engagée par SUD éducation il y a un peu plus d’un an en ordonnant au premier ministre l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux Assistant·es d’éducation (AED, AP et APS). SUD éducation a mis en œuvre tous ses moyens syndicaux pour en finir avec cette inégalité de traitement entre les personnels qui travaillent en éducation prioritaire. Le premier ministre dispose à présent d’un délai de six mois pour ordonner l’attribution de l’indemnité REP/REP + à tous les personnels AED qui travaillent en éducation prioritaire.
Grâce à l’action de SUD éducation, 8000 Assistant·es d’éducation toucheront l’indemnité REP/REP+ sur leur salaire dans un délai de 6 mois.
SUD éducation est un syndicat efficace et combatif. Cette victoire en appelle d’autres et est un point d’appui important pour les procédures, toujours en cours, engagées par les AESH afin d’obtenir elles·eux aussi le droit au versement de cette prime.
Syndiquez vous et rejoignez SUD éducation pour obtenir de nouveaux droits !
Communiqué: