Droits des personnels

Guide stagiaire 2nd degré rentrée 2019

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La fédération SUD éducation souhaite la bienvenue aux nouveaux et nouvelles collègues du second degré en cette rentrée. Pour l’occasion, vous trouverez un guide pratique sur vos droits.

N’hésitez pas à télécharger le document, et contacter les équipes des syndicats SUD éducation dans vos départements pour échanger avec elles.

ET VOILA LE METIER !

L’année de stage

  • Le début d’année
  • Le RECLASSEMENT
  • VOTRE 1er salaire
  • La mutation inter-academique
  • La mutation intra-academique
  • La titularisation
  • la notation

Défendre la formation

  • Les Obligations de service
  • vos droits (syndicaux, conges, absences)
  • Aides et prestations sociales

SUD éduc, KEZACO ?

Guide stagiaire 2nd degré 2019

Pour la rentrée : connaissons nos droits

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Voici la liste des guides syndicaux produits par SUD éducation à l’intention des personnels de l’Éducation nationale : 1er degré, 2d degré, PLP, stagiaires, enseignement supérieur, AED, enseignant-e-s et CPE contractuel-le-s, AESH, service civique…

Sans oublier les indispensables guides concernant les droits et les conditions de travail !

Lire les guides

A voir aussi : tous les guides sur le site de la Fédération Sud Éducation

Desintox : non, les personnels grévistes ne se verront pas priver de salaire durant les vacances

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À l’approche d’une grève des corrections du DNB et de la rétention des notes des épreuves écrites du baccalauréat, des rumeurs circulent sur un arrêt du Conseil d’État qui permettrait à l’administration de prélever le salaire des grévistes durant toutes les vacances scolaires.

Il s’agit de l’arrêt du 7 juillet 1978, dit arrêt “Omont”. Cette décision de justice indique simplement que l’administration a la possibilité de prélever un trentième chaque journée durant laquelle un personnel n’a pas de service à accomplir entre deux jours durant lesquels il fait grève.

Est-ce que cela signifie que l’administration peut retirer quatre trentièmes de mon salaire si je fais grève vendredi et lundi ?

→ Oui. L’administration a cette possibilité, ce qui ne signifie pas qu’elle est obligée de procéder à un tel retrait.

Est-ce que cela signifie que si je suis en grève jusqu’aux vacances, l’administration prélèvera un trentième de mon salaire chaque jour jusqu’à la rentrée ?

→ Évidemment pas ! Pour cela, il faudrait être en grève le premier jour de la reprise (durant la prérentrée). Et de toute façon, le Conseil d’État lui-même l’indique dans un arrêt du 27 juin 2008 que “que l’application des règles de décompte des retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit au congé annuel lorsque cet agent a été au préalable autorisé par le chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée”. Par conséquent, il ne saurait être question d’un retrait de salaire durant les vacances d’été.

Arrêt Omont : non, les personnels grévistes ne se verront pas priver de salaire durant les vacances Télécharger

Formation continue pendant les vacances : SUD éducation dénonce une nouvelle attaque contre le temps de travail et les statuts

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Communiqué de la fédération SUD éducation

Publié le lundi 17 juin 2019 sur https://www.sudeducation.org/Formation-continue-pendant-les-vacances-SUD-education-denonce-une-nouvelle.html

SUD éducation dénonce le projet de décret présenté en Comité technique ministériel le 12 juin concernant la formation des enseignant-e-s.

En réalité, le ministère utilise d’ores et déjà son pouvoir de réquisition pour contraindre les enseignant-e-s à des formations obligatoires. C’est le cas pour certaines formations en lien avec la réforme du lycée général et technologique, comme celle imposée pour devenir enseignant en NSI.

Ce décret entérinerait dans les faits, en prévoyant des modalités par la voie réglementaire, la formation pendant les vacances. Il s’agit d’une nouvelle attaque contre notre temps de travail, et par conséquent pendant les statuts.

Les suppressions de poste prévues par le ministère rendent plus difficile, voire dans certains endroits impossibles, les remplacements des enseignant-e-s partant en congé formation. Plutôt que de créer les postes nécessaires, le ministère opte donc pour la même logique que la 2e heure supplémentaire imposée, le “travailler plus pour gagner plus”.

SUD éducation refuse ce projet délétère et appelle les personnels à se mobiliser pour le combattre, et à intégrer sa dénonciation dans les plateformes revendicatives dans la période de mobilisation actuelle.

Communiqué : Formation continue pendant les vacances SUD éducation dénonce une nouvelle attaque contre le temps de travail et les statutsTélécharger
Tract temps de travail CalvadosTélécharger

Défendez vos droits Guide pratique instit et PE

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Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles.

Parallèlement, nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration.

Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditions de travail.

L’objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d’améliorer concrètement notre quotidien. L’idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d’action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d’action dont nous disposons, Sud Éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l’aspect juridique peut être un levier.

Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.

NB : Un décret du 31 mars 2017 modifie les obligations réglementaires de service des PE, le guide sera très prochainement mis à jour. En attendant, vous trouverez ci-dessous le correctif de la page 3.

Sommaire du guide

I – Au quotidien dans l’école
Arrêté de nomination sur poste
Utilisation des locaux scolaires
Autorisations d’absence facultatives
Conseiller/ères pédagogiques
Temps de services et réunions annualisées
Activités pédagogiques complémentaires
Animations pédagogiques
Accueil des élèves des collègues absent-e-s non remplacé-e-s
Élèves ayant des difficultés importantes
Registres de santé et de sécurité au travail
Danger grave et imminent et droit de retrait
Collègues chargé-e-s de direction

II – Les rapports avec la hiérarchie
Devoir d’obéissance
Devoir de réserve du fonctionnaire
Convocation des supérieures hiérarchiques
Communication avec la hiérarchie
Inspection
Refus d’inspection
Liberté pédagogique
Dossier du fonctionnaire

III – Salaire et réduction du temps de travail
Salaire et aides financières
Disponibilité
Temps partiels
Démissionner
Congé de formation et engagement à servir l’État

IV – Santé
Visites médicales
Congés maladie
Suite à une pathologie médicale récurrente
Accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle

V – Congés pour raisons familiales
Congé maternité
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Congé pour adoption
Congé parental
Journées pour garde d’enfant

VI – Droits syndicaux dans le premier degré

VII – Droit de grève

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Brochure stagiaires PE

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Nous avons édité une brochure pour les stagiaires professeurs de écoles, de quoi s’y retrouver !

Au sommaire :

Annuaire des PES …………………………p1

Fonctionnement de l’école ……….p 2

Vos droits :

La titularisation et l’affectation .. p.3 et 4

Congés ………………………………….. p.4 et 5

Aides sociales ………………………… p.6

Salaires ………………………………… .p.6

Droits syndicaux ……………………..p. 7

Bulletin d’adhésion ………………………..p.8

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Stagiaiares PE imprimable R/V
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Stagiaires PE