CSA départemental

Le Conseil Social d’Administration s’est tenu le 23 janvier dernier pour préparer la rentrée 2023.

Nous vous transmettons ici les documents de travail (bas de page) et les principales informations que nous avons recueillies.

Prévision de rentrée 1^er degré

60 ETP supprimés sur l’académie dans le premier degré dont :

– 22 postes dans le départ. des Côtes d’Armor

– 35 postes dans le départ. du Finistère

+ 7 postes dans le départ. d’Ille-et-Vilaine

– 10 postes dans le départ. du Morbihan

Secrétaire générale justifie ces suppressions par le contexte de baisse des élèves : – 64000 élèves attendus au niveau national ; affirme que l’académie va respecter le plafonnement à 24 élèves en grande section, CP et CE1 même si cela n’est pas encore finalisé dans l’académie.

-2330 élèves attendus dans l’académie  : qui touchera très largement le 1^er degré ; baisse sur tous les départements.

Conséquence : Retrait de l’emploi dans le 1^er degré dû à la baisse démographique mais 137 emplois auraient pu être supprimés selon les modèles démographiques : maintien du ratio P/E

objectif académie : achever les effectifs à 24 élèves + dédoublement + ULIS

• le P/E* dans l’académie est inférieur à la moyenne nationale : 5,73 (national = 5,98) *nombre de postes d’enseignant.es pour 100 élèves
• on observe une baisse du P/E* par rapport au niveau national : l’académie de Rennes est en 19^e position par rapport au P/E au niveau national
• perte de postes de remplaçants : 72 postes de remplaçant.es en moins sur 4 ans
• perte de moyens de formation
• en revanche, + 88 postes en moyens de postes d’encadrement dans le premier degré
• création de 7 postes dans le 35 par rapport aux ULIS
• beaucoup de fiches SST remontées sont liées aux manques de moyens de l’école inclusive

Vote : Contre à l’unanimité

Pour SUD Éducation Bretagne, les élèves en moins dans le premier degré auraient dû permettre d’augmenter le nombre de remplaçant·es et de baisser le nombre d’élèves par classe. Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à la réussite des élèves, et en particulier à celles des élèves qui ont le plus de difficultés. Les personnels sont mis en difficultés par le manque de moyens et leurs conditions de travail se dégradent.

SUD éducation revendique la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux : 20 élèves maximum hors éducation prioritaire, 16 en éducation prioritaire.

Prévision de rentrée 2d degré

481 suppressions de postes au niveau national pour une diminution infime des effectifs dans le 2d degré (- 840 élèves en moins seulement !)

30 suppressions de postes 2d degré en Bretagne

=> 34 suppressions de postes (HP) dont 4 transformés en postes de remplacement

Détail des suppressions et créations de postes par types d’établissements et par département :

Collège

– 4 postes dans les Côtes d’Armor

– 11 postes dans le Finistère

– 13 postes dans le Morbihan

+3 postes dans l’Ille-et-Vilaine

Total : 25 suppressions de postes

Lycée

– 6 postes dans les Côtes d’Armor

– 21,7 postes dans le Finistère

+ 12 postes dans le Morbihan

– 17 postes en Ille-et-Vilaine

Total : 32,7 suppressions de postes par/à 2022

Lycée Professionnel

+2 postes dans les Côtes d’Armor

+2 postes dans le Finistère

+6 postes en Ille-et-Vilaine

-2 postes dans le Morbihan

Total : 8 créations de postes par/à 2022 ; 1 création de poste en ULIS LP ; + 3 postes en HSA

Comment le rectorat justifie ces choix ?

Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023

Bilan rentrée 2022 :

• Baisse des effectifs constatée à la rentrée 2022 : Il y a eu une baisse des effectifs en Lycée Général et Technologique et baisse des inscriptions en dans l’enseignement supérieur (BTS) et baisse dans le passage entre la 1e et la 2^e années de BTS alors qu’une hausse était attendue
• Hausse constatée pour les inscriptions en LP

Prévision rentrée 2023

Baisse quasi générale des effectifs en collège

Fortes disparités entre les départements :

• Côtes d’Armor : -77 élèves prévus
• Finistère : forte baisse des effectifs : – 223 élèves prévus
• Ille-et-Vilaine : – 13 élèves prévus
• Morbihan : -101 élèves prévus

[Voir le détail dans le PPT CSAA 23 janvier 2023]

En 2022, constat de 2 ETP de congés de formation non consommés ; Pourquoi ?

• 2 collègues se sont désisté.es à la dernière minute (en août) et n’ont pas pu être réattribués. Les collègues sur listes complémentaires ont été contactés par le rectorat ; mais, de fait, en août, c’est compliqué pour les collègues sur listes complémentaires de s’inscrire auprès des organismes de formation.
• Importance de prévenir tôt le rectorat lorsqu’on renonce à son congé de formation.

Remplacements : l’académie n’a quasiment plus de surnombre.

• En 2022, on a remplacé plus que ce qui était prévu : 681,1 ETP de remplacements consommés pour 618 ETP prévus : le rectorat répond que c’est le reflet de la situation sanitaire.

Rappel : SUD Éducation réclame un plan d’urgence pour l’éducation avec la création de postes et de postes de remplaçants.

Comment sera financé l’enseignement des mathématiques en première ?

Rectorat répond que ça représente environ 11 ETP sur l’académie ; estimer sur la base du nombre d’élèves qui auraient eu droit sur les 3 dernières années et le rectorat a retenu le taux le plus favorable mais cela devra être affiné avec les chef.fe.s d’établissements.

Quel devenir pour la STMG dans l’académie de Rennes ?

L’académie de Rennes veut mettre sous contrainte forte la filière STMG car l’académie est au-dessus des taux nationaux d’inscription en STMG ; donc, volonté de contraindre voire de réduire les orientations d’élèves vers la filière STMG.

Quels moyens humains pour les LP à la rentrée 2023 ?

Doyenne répond que pour la voie professionnelle, le rectorat est en attente des 4 Groupes de Travail mis en place par la ministre déléguée Carole Grandjean : dans l’attente des conclusions et propositions pour la fin janvier ; il y aura une annonce et une bilatérale entre le ministère et les syndicats ; pour l’instant, maintien des moyens actuels pour la rentrée 2023.

L’orientation en LP est souvent subie par les élèves ; dans l’académie de Rennes, 23 collèges sont engagés dans l’orientation et la découverte de la voie professionnelle.

Qu’en est-il de la suppression de l’heure de technologie en 6^e annoncé par le ministres dans les médias ?

• Suppression de l’heure de technologie en 6^e est déjà intégrée dans les répartitions de DGH proposées par les principaux et principales de Collège.
• Selon la Secrétaire générale, le décret n’est pas pris mais l’orientation est forte et le décret est un acte du gouvernement et non du parlement ; le rectorat anticipe pour ne pas avoir à refaire 2 fois l’exercice budgétaire. Il est prévu la suppression d’une heure de technologie en 6^e : c’est uniquement cette heure qui est supprimée (et non tout l’enseignement intégré de sciences)
• Cette heure sera remplacée par une heure de renforcement en français et en mathématiques.
• Le programme va être remanié sur les niveaux 5^e – 4^e – 3^e
• qui va faire cette heure ? c’est ouvert : cette heure de renforcement pourra être effectuée par des professeur.es de français, de mathématiques ou profs de technologie mais ouvert aussi aux PE volontaires sur (HSA du BOP 140)

• vote BOP 141 : unanimité contre

Prévision de rentrée « Vie de l’élève » : CPE + bilan 2022 AED et AESH

Création de 5 ETP CPE (+8 ETP en 2022)

Constat qu’il y a de vrais difficultés dans les vies scolaires pour le remplacement d’AED : dépassement du remplacement : chaque remplacement non remplacé entraîne une hausse de la charge de travail pour les équipes d’ AED.

SUD Éducation Bretagne est intervenu pour demander une augmentation des postes d’AED, notamment pour assurer le remplacement. Trop souvent les vies scolaires font face à des surcharges de travail importantes car les absences d’AED (par exemple, pour concours et examens) ne sont pas suffisamment anticipées.

Nous constatons ainsi que l’académie a consommé 28,08 ETP* pour le remplacement d’ AED au 31/12/2022, soit 13,58 ETP de plus que le budget prévu initialement.

Nous revendiquons donc la création de 14 postes supplémentaires d’ AED pour assurer les remplacements.

*Équivalent Temps Plein

Bilan – Budget – AESH

Le rectorat annonce qu’un « Pilotage RH renforcé » est prévu pour les AESH par la création d’un emploi préfigurateur pour la gestion des AESH au niveau académique.

La CDIsation à partir de 3 années de CDD va entraîner un basculement d’un grand nombre d’AESH du « hors titre 2 » (CDD) en « titre 2 » (CDI).

Près de 27000 AESH vont être CDIsé.es et vont passer au titre 2 chaque année.

Les AESH CDIsé.es dits « titre 2 » ne seront géré.es par les lycées mutualisateurs mais par le rectorat.

Le rectorat constate que certains territoires font face à une pénurie d’AESH ; les AESH arrivé.es au bout de leur 3 années de CDD ne souhaitent pas toujours passer en CDI et renouvellent pas leur contrat à l’issue des 3 ans.

L’académie ne parvient pas à consommer tous les moyens AESH : les opérations de recrutement sont réalisées régulièrement mais un certain nombre de postes ne sont pas pourvus.

SUD Éducation Bretagne dénonce le manque de moyens pour assurer la scolarisation de tous et toutes les élèves qu’importe leur origine, leur situation administrative, leurs difficultés scolaires et/ou sociales ou leur handicap.

On observe que les dispositifs spécifiques pour les accueillir (UPE2A, ULIS, SEGPA) sont en nombre insuffisant et sont surchargés. De même, lorsque les élèves sont inclus dans les classes ordinaires, les personnels ne sont pas formés pour les accueillir et adapter leur pédagogie et les élèves en situation de handicap ne sont pas accompagné·es par des AESH à hauteur de leurs besoins et des notifications des MDPH. Pour SUD éducation, une école sans moyens est une école qui discrimine et qui reproduit les inégalités. 

Dossier-complet-CSAA-du-23-01-23-SITE-PUBLIC

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