INSTANCES

F3SCT académique : Accidents de services/maladies pro, Stop Discri, RSST, Personnels handicapés…

par

Administration : Mme Lamotte d’Incamps (SG) ; Mme Ciubucciu (SG-DRH) ; Mme Dutertre (Dialogue social) ; Mme Macé (Conseillère de prévention académique) ; M. Deslisle (correspondant handicap) ; Mme Sonet (SAPAP) ; Mme Pivault-Touaux (SAPAP) ; M. Blin (responsable service retraite et accidents du travail) ; M. Picot (DRH adjoint) ; M. Nicolazic (SG DSDEN 22) ; Mme Baggio (DSDEN 29) ; M. Charpentier (DSDEN 56) ; Mme Beulze (DSDEN 35) ; M. Gaubert (ISST)

Organisations syndicales : SUD, FSU, CGT, CFDT, UNSA, FO

Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe)
Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.

Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations :
Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement.
Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.

La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.

La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.

Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles

L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.

Bilan des accidents de service en 2023 :

724 accidents de service déclarés

698 accidents de service reconnus

= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées

=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration.
Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.

Ce qu’il faut retenir :
Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. »
Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023.
C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 !
Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).

Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :

9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…

Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.

SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.

Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.

SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.

Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.

Plus d’infos sur le lien suivant : https://www.sudeducation35.fr/laccident-de-service-et-la-maladie-professionnelle/

SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.

Voir le tableau ci-dessous :

Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.

Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.

Les maladies professionnelles en 2023

11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.

Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).

Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.

Bilan annuel du dispositif « stop discri »

Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».

  • en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
  • 83 % des signalements sont effectués par des femmes
  • 64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
  • 64 % des saisines sont des enseignant-es
    • dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %

Voir ci-dessous la typologie des saisines :


[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].

Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ?
8 = départ de la personne présumée auteure des faits
1 = enquête administrative
1 = entretien de recadrage
8 = insuffisance d’éléments
16 = demande des déposant-es
40 = orientation vers services internes
19 = saisines de témoins
Les autres saisines sont en cours d’instructions.

Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % :
1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.

=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.

Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.

=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.

Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée

L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.

Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.

  • 2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
  • 6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
  • 2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures

Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD

  • 63 PACD/PALD pour 2024
    • dont 38 PACD
    • dont 25 PALD au CNED
  • 87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
  • 20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)

Rappel des 3 critères de recrutement :

  1. appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
  2. ne pas être fonctionnaire
  3. remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes

Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois.
Le PALD est de 4 ans renouvelable.

Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ?
Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.

Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ?
Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.

En 2023 :

340 000 euros reçus
317 000 euros utilisés
=> solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice

Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …

M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.

Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail

En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !

Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.

Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.

80 % des signalements proviennent du 1er degré.

75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».

L’académie a mis en place :

– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.

– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.

=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.

2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré  : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels.
Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.


Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !!
Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.

Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles.
– La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes.
– Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires.
Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité.
– En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires.
– Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.

Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.

Ajustement de la carte scolaire premier degré rentrée 2024

par

Jeudi 5 septembre, Sud éducation 35 a assisté au CSA départemental qui étudiait les mesures de cartes scolaires restées en suspend au CSA de Juin.

Les organisation syndicales en ont profité pour s’exprimer sur les conditions de cette rentrée : classes encore trop chargées, manque d’AESH, manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap, intimidation d’équipes pédagogiques par des collectifs d’extrême droite via des courriers envoyés dans les écoles…

Nous avons étudié 16 situations nécessitant un comptage de rentrée :

Mesures
SIGLEDÉNOMINATIONLIBELLE COMMUNEOCFC
E.M.PUBEAUSOLEILCESSON-SEVIGNE1
E.P.PUDU GUESCLINFOUGERES1
E.M.PUGEORGES MARTINAISLA CHAPELLE-DES-FTZ1
E.P.PULE JARDIN DES MOTSMARTIGNE-FERCHAUD1
E.M.PUMOULIN A VENTMONTFORT-SUR-MEU1
E.E.PULE PAYS POURPREMONTFORT-SUR-MEU1
E.P.PULES JOURS HEUREUXPLEUGUENEUC1
E.M.PUGANTELLESRENNES1
E.M.PUILLERENNES1
E.M.PUPASTEURRENNES1
E.P.PUMIRIAM MAKEBARENNES1
E.P.PUSIMONE VEILRENNES1
E.E.PUCLEMENCEAURENNES1
E.P.PUALIX DE BRETAGNESAINT-AUBIN-DU-CORMIER1
E.E.PUOLYMPE DE GOUGESSAINT-JACQUES1
E.P.PULE CHAT PERCHETALENSAC1

Décisions suite aux négociations par les organisations syndicales :

Ouvertures confirmées

– École maternelle Beausoleil à Cesson-Sévigné

– École publique Miriam Makeba à Rennes

– École maternelle George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz

– École maternelle Moulin à vent à Montfort-Sur-Meu

Ouvertures annulées :

– École publique Les jours heureux à Pleugueneuc

– École maternelle de l’Ille à Rennes

– École élémentaire Olympe de Gouges à St-Jacques-De-La-Lande

– École publique Simone Veil à Rennes

– École publique Le chat perché à Talensac

Fermetures annulées :

– École publique Du Guesclin à Fougères

– École publique Le jardin des mots à Martigné -Ferchaud

– École élémentaire Le pays pourpré à Montfort-Sur-Meu

– École élémentaire Clémenceau à Rennes

– École maternelle Pasteur à Rennes

– École maternelle Les Gantelles à Rennes

Fermetures confirmées :

– École publique Alix de Bretagne à St-Aubin-Du-Cormier

Ouvertures supplémentaires :

– École élémentaire George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz

– Création d’un poste de CPD climat scolaire pour l’accompagnement aux équipes et des IEN : lutte contre le harcèlement (pHare notamment), médiation dans les écoles avec les parents, valeurs de la République

– Création de 5 postes de brigade : sur les circonscriptions de Redon, Rennes Est, St Jacques-De-La-Lande, Rennes Ouest, Vitré

Vote : 10 abstentions

Le compte-rendu dus CSA-D du jeudi 5 septembre :

CSA-D-5-septembre

Résultats du Mouvement INTRA – 2nd degré : comment faire un recours ?

par

Le recours doit s’effectuer à partir de la plateforme COLIBRIS.

=> le lien ICI : https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/


SUD éducation assurera, comme chaque année, le suivi de votre recours !

Vous avez reçu un avis défavorable à votre demande de mutation INTRA ?

Plusieurs situations possibles :

  • Vous n’avez pas obtenu de mutation
  • Vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux
  • Vous constatez une erreur de barème et d’affectations sur l’un de vos vœux,

Si vous aviez obtenu un affectation à titre provisoire suite à une demande auprès de la DPE en mandatant SUD éducation Bretagne, contactez-nous.

=> en suivant le lien suivant:  https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/

Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».

Vous aurez ensuite 4 pages à remplir:

  • page 1 : identité – adresse – coordonnées personnelles
  • Page 2 : saisir votre situation professionnelle: affectation (2023-2024) – corps – discipline
  • Page 3 : IMPORTANT – Formulation du recours
  • cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
  • dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
  • puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
  • cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
  • Page 4 : Validation
  • Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »

Faites une copie d’écran et/ou envoyez-nous les éléments de votre recours à syndicat@sudeducation35.fr

Informations complémentaires

N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr
=> Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE.
=> Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).

A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!

Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :

[informations à venir]

Compte rendu du Groupe de Travail AED du 14 mai 2024

par

SUD éducation Bretagne était présent au GT AED de l’académie le 14 mai 2024 : le rectorat a annoncé la suppression de 70 Équivalents Temps Pleins d’AED pour les 4 prochaines années , soit 16 suppressions de postes dès la rentrée 2024 !

Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations sur les projets de suppressions et créations de postes pour la rentrée de septembre prochain.

Compte-rendu-GT-AED-14-05-2024Télécharger

CSA académique : rentrée 2024

par

Voici le compte rendu du CSA-A de repli du 9 avril sur la filière administrative .
SUD éducation Bretagne n’était pas présente lors du CSA-A du 26 mars en raison du contexte de lutte contre la baisse des moyens et le « Choc des savoirs. »

Secrétaire général adjoint : préparation de la filière administrative pour la rentrée ; prise en compte des ouvertures et fermetures d’établissement comme ouverture du lycée Charles de gaulle à Landerneau et fermeture du collège de Corlay ; fermeture de la gestion AESH au lycée Thépôt ; renfort à l’EREA de Ploermel ; renfort au lycée Jules Lesven de Brest car réorganisation importante liée aux locaux qui doivent être reconstruits

FSU : vote Contre car insuffisance de moyens ; pas d’abondements supplémentaires depuis le dernier CSAA
SGEN : idem
UNSA : idem ; rappelle que les agent-es manquent de formation sur l’application OPALE
Secrétaire général adjoint : OPALE sera déployé au niveau national pour la rentrée 2025 ; d’ici là, les formations se poursuivent ; les établissements les plus complexes, mutualisateurs seront formés en janvier 2025.
SUD : vote contre ; moyens insuffisants et opposition à la fermeture du collège de Corlay
CGT : vote contre
Secrétaire générale : il n’y a pas eu d’abondements depuis le dernier CSAA ; l’abondement de moyens n’est pas d’actualité.
=> Vote : 9 votes CONTRE (FO absent)

Question : Quelle part l’académie de Rennes devra-t-elle restituer sur les 700 millions d’euros que l’Education nationale doit rendre ?
SG : Nous n’avons pas la trajectoire académique ; cela se construit sur les BOP au plan national ; nous aurons la réponse pour le CSAA de juin.

Vous trouverez ci-dessous :

  • les informations sur les postes supprimés et créés pour la rentrée 2024 dans les filières administrative, Laboratoire, Documentation, Éducation, Médico-sociale et Psy-EN EDO
  • les documents concernant la rentrée pour la filière enseignements
Fichier-CSAA-26032024-siteTélécharger
Documents-complementaires-Synthese-Mesures-filiere-enseignement-RS24Télécharger

1er degré : CAPD du 25 mars 2024 : Compte rendu et revendications

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La CAPD se réunit pour gérer les divers recours (lorsque ceux-ci ne sont pas déjà accordés par le DASEN) : de rendez-vous de carrière, sur le mouvement, les départ en stage de formation ou sur les demandes de temps partiels.

Notre liste commune avec la CGT pendant les élections professionnelles nous a permis d’avoir un siège en CAPD dans le 35.

Par notre présence et les questions que nous portons auprès de la DSDEN, nos présentant·es ont également su imposer des sujets qui ne sont plus à l’ordre du jour de la CAPD.

Notre discours revendicatif de début de séance :

Declaration-CGT-Sud-educ-CAPD-25-03-2024-finalisee-2Télécharger

Notre compte rendu résumé :

  • Sur l’affectation des TRS : l’administration vise des affectations à la mi-juillet si possible pour 2024.
    Certains changements de dernière minute ne pourrons peut-être pas être anticipés (Ouverture de la liste complémentaire, départ en retraite retardé, acceptation des temps partiel thérapeutiques…)
  • RDV de carrière : retour sur la nécessité d’une plus grande adéquation entre les appréciations finales et les items (parfois, il y a des écarts entre la moyenne des notes ex : très satisfaisant » et l’appréciation finale « satisfaisant »). Le DASEN est d’accord sur le principe, il explique que certains items valent plus que d’autres.
    Une réunion d’information pour les personnes éligibles sera proposée normalement à la rentrée 2024 pour expliquer la méthode d’évaluation en RDV de carrière.
    Les écarts entre 1er et 2nd degré s’amoindrissent mais existaient encore en 2023. L’administration vise une suppression de cet écart pour 2024.
  • Mouvement : sur la bonification de 800 points pour raison médicale :
    si deux enseignant.es sont à égalité de points dans un établissement, l’administration prend en compte si l’un·e d’entre eux·elles bénéficie d’une bonification pour raison médicale ainsi que la motivation des enseignant·es. Elle ne prévient pas forcément les collègues qu’un·e collègue bénéficie d’une bonification pour raison médicale, pour des raisons de respect de la confidentialité sur la santé médicale des collègues concerné·es.
  • Vacances d’été : la DSDEN fermera 15 jours cet été. Fermeture le 26 juillet. Réouverture le 12 août au matin. Fermée également le 15 et 16 août.
  • Demandes de temps partiels 2024 : pas d’info de la part de l’administration sur les chances d’acceptation des demandes sur autorisation.
    Les demandes de temps partiels annualisés seront envisagées mais le DASEN ne garantit pas leur acceptation – cela dépend des manques de postes et des binômes qui seront proposés. Plus on a des demandes pensées comme se complétant (1 demande de septembre à janvier couplée à 1 demande de janvier à juillet dans la même zone / même établissement), plus il y a de chance qu’elles soient acceptées.
  • Sur le manque de remplacement : une mobilisation de la Brigade de formation continue a été faite cet hiver et 5 contractuel·les recruté·es également pour combler le manque de remplaçant·es. La situation est toujours tendue.
  • Formulaire formation bilingue : la formation peut se faire dans un département extérieur à ceux du 35. L’engagement à enseigner 3 ans en breton doit se faire dans le département.   

Notre compte rendu détaillé :

Compte-rendu-de-la-CAPD-du-25-mars-2024Télécharger

2nd degré : CR GT carte scolaire Collège Lycée de ce jeudi 14 mars

par

Voici les comptes rendus des réunions Carte scolaire Collège et Lycée de ce jeudi 14 mars :

CR-GT-mesures-carte-scolaire-CollegeTélécharger
CR-GT-mesures-carte-scolaire-LyceeTélécharger

Ici les tableaux donnés par l’administration :

https://filesender.renater.fr/?s=download&token=2804c864-ce69-41c4-9fab-3c2be81856ce

Si vous avez des questions ou remarques sur ces réunions, n’hésitez pas à nous écrire directement à syndicat@sudeducation35.fr

Formation Spécialisée SSCT académique – 13/02/2024 : Plan de prévention, référentes VDHA, protocole « punaises de lit » dans les internats…

par

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail académique du 13 février 2024.

Pour synthétiser, voici les éléments essentiels pouvant vous intéresser :

  • Désignation des référent-es « Violence Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes » (VDHA) : SUD éducation exerce cette référence VDHA avec la FSU : n’hésitez pas à nous contacter => syndicat@sudeducation35.fr
  • Punaises de lit dans les internats : point sur les frais de désinfestation pour les AED contaminé-es dans le cadre du travail : le rectorat n’a pas prévu de financement…les organisations syndicales exigent la prise en charge par l’employeur de la désinfestation des logements privés des personnels AED et CPE.
  • Mise en place d’un Groupe de Travail « Risques Psycho-Sociaux » dans l’académie : expérimentations au lycée Maupertuis de Saint-malo et lycée Fulgence Bienvenüe de Loudéac
  • Registre Santé Sécurité Travail (RSST) : les services du rectorat ont des difficulté à suivre les fiches SST : la Conseillère de Prévention Académique souhaite mettre en place un système de « fiche d’alerte » pour hiérarchiser les « vraies » urgences… : nous avons fait remarquer que les personnels ne déposaient des fiches SST à la légère : toutes doivent être traitées. La Conseillère de Prévention Académique répond qu’il lui est difficile d’extraire les situations les plus critiques au sein du RSST : objectif est de demander aux équipes qui ont rempli plusieurs fiches SST de faire en complément une fiche d’alerte complémentaire.
  • Suite à la tentative d’agression au couteau au Collège des Hautes Ourmes à Rennes : SUD éducation Bretagne fera partie de la délégation d’enquête
Declaration-SUD-education-BZH-FS-academique-13-02-2024-2Télécharger
Compte-rendu-FS-academique-fevrier-2024-1Télécharger
Dossier-CSAA-FS-13022024Télécharger

Conseil Académique de Formation

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Sans surprise, le rectorat a déclaré qu’il va poursuivre les formations en distanciel et hors temps scolaires : SUD éducation dénonce ses décisions.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CAF de février 2024 ainsi que le dossier.

Dans le premier degré, l’accès à la formation est désastreux : la formation est prévue dans les obligations de service mais les choix de formations sont très limités. Les 18h de formation prévues dans les obligations de service se résument bien souvent à des formations redondantes sur les mathématiques ou le français, qui ont tendance à faire des professeur·es des écoles de simples exécutant·es et à empêcher toute possibilité de formation sur les autres domaines d’enseignement ou sur d’autres sujets majeurs comme le harcèlement ou la protection de l’enfance.

La formation en visioconférence est de plus en plus utilisée : elle n’est pas adaptée ; c’est une transmission descendante d’instructions et non une formation. Les capsules vidéo à écouter le soir ou le mercredi ne sont pas une formation de qualité, elles sont des canaux de transmission du discours ministériel. 

Avec la formation hors temps devant élèves, notre employeur continue d’aggraver la surcharge de travail des personnels. 

La formation est un enjeu majeur pour l’avenir du service public d’éducation. 

=> Les personnels ont besoin d’être formé·es pour accueillir les élèves en situation de handicap, les élèves allophones et les élèves en difficultés scolaires ou sociales, mais aussi pour lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par les élèves et enfin pour la reconversion écologique de l’école.

=> La formation des personnels n’est pas un accessoire, elle est essentielle : c’est pourquoi elle ne doit pas s’ajouter au temps d’enseignement mais au contraire s’y intégrer. 

SUD éducation revendique le droit au maintien d’une formation continue sans augmentation du temps de travail.

COMPTE-RENDU-CAF-2024Télécharger
Dossier-complet-CAF-080224Télécharger

1er degré : GT carte scolaire : ouvertures/fermetures potentielles pour la rentrée 2024 avant CSA ce mardi

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Voici nos notes prises lors du Groupe de Travail Carte scolaire 1er degré de vendredi dernier, avec des infos sur les ouvertures et fermetures potentielles pour la rentrée 2024. Après concertations avec l’ensemble des IEN suite à ce GT, la réunion définitive avec les annonces officielles se déroulera mardi après-midi prochain. Nous publierons également un compte rendu.

Si vous souhaitez que nous évoquions votre cas lors du CSA, merci de nous contacter (syndicat@sudeducation35.fr) avant mardi prochain.

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CSA académique : 135 postes en moins à la rentrée 2024

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Le CSA académique s’est tenu le jeudi 18 décembre. SUD éducation a dénoncé la suppression de 135 postes prévue pour la rentrée 2024 dont 55 dans le 1er degré et 80 dans le 2d degré.

Dans le Second degré, c’est le lycée général et technologique qui est le plus impacté avec 113 suppressions de postes ; par ailleurs, 25.5 postes sont supprimés en collège. C’est la voie professionnelle qui est renforcée à la rentrée 2024 avec 37 créations de postes en LP.

Notre académie est l’une des rares à ne pas avoir bénéficié du réajustement des moyens annoncés par le ministère fin décembre : les annonces ministérielles sur les groupes de niveaux en collège et les prépas-lycées devront se faire avec des moyens en moins ; cela va donc impacter très fortement les dédoublements existants.

Vous trouverez ci-dessous :
– La déclaration préalable de SUD éducation Bretagne
– Le compte rendu du CSA académique avec les moyens prévus pour le 1er degré, le 2d degré, des informations sur le bilan des ruptures conventionnelles dans notre académie
– Le document de travail du CSA avec les prévisions d’effectifs, les répartitions de moyens par départements, les cartes académiques pour les enseignements linguistiques, de spécialité, optionnels et les cartes des agences comptables

Déclaration préalable de SUD Éducation Bretagne
au Conseil Social d’Administration académique du 18 janvier 2024

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social d’Administration de l’Académie de
Rennes,

L’école française a de nouveau été confrontée début décembre à la comparaison avec les autres écoles des pays de l’OCDE. Sans surprise on constate que notre système éducatif fait partie des plus inégalitaires, le déterminisme social y joue un rôle majeur.
Pour SUD éducation, cette situation n’est pas une fatalité, elle résulte de choix politiques : l’État ne finance pas l’école comme il le devrait : des milliers de postes d’enseignant·e ont été supprimés depuis 2017, les salaires sont insuffisants et les conditions de travail se dégradent à tel point que le ministère peine à recruter des personnels.

Enfin, les réformes imposées ont désorganisé la vie des établissements et accentué le tri social.

Les annonces ministérielles de décembre ont revu à la baisse les suppressions de postes prévues au niveau national. Pour autant, notre académie reste encore fortement impactée par les suppressions de postes pour la rentrée 2024. Au total, ce sont encore 135 postes qui sont supprimés dans notre académie pour la rentrée prochaine.

Pour SUD éducation, la baisse du nombre d’élèves doit permettre de remettre l’école à flot, d’assurer les remplacements, de reconstruire les RASED, de permettre la formation des enseignant·es, y compris avec les mouvements de pédagogie émancipatrice tel que l’ICEM ou le GFEN.

SUD éducation déplore que les faibles moyens engagés dans le second degré soient quasi uniquement dans la mise en œuvre d’une réforme du collège que l’on dénonce.

Les moyens exceptionnels engagés devraient servir à assurer le remplacement et la formation des personnels sur temps de travail ainsi qu’une baisse générale du nombre d’élèves par classe.
Le ministère fait le choix de financer des mesures qui sélectionnent et qui trient les élèves. La politique éducative du ministère répond aux pressions de la droite libérale et réactionnaire et de l’extrême droite en reprenant leurs propositions.
Les mesures annoncées dessinent en effet une école qui ségrègue et qui rend les élèves responsables de leurs difficultés, sous couvert d’autorité et de volonté d’élever le niveau des meilleurs. Ces choix éducatifs sont à l’image des choix politiques du gouvernement : celui-ci mène une politique au bénéfice des plus riches, comme en témoigne la réforme de la voie professionnelle.

En ce qui concerne notre académie, les annonces du ministère sont très décevantes et insuffisantes. Nous dénonçons la suppression de 55 postes dans le premier degré et 80 postes dans le second degré.

On le sait bien : un des principaux facteurs de la dégradation des conditions de travail reste le nombre trop élevé d’élèves par classe, largement au-dessus des moyennes européennes. Dans notre académie, le taux moyen d’encadrement est largement inférieur à la moyenne nationale. Dans le premier degré par exemple, nous avons un ratio de 5,78 professeur-es pour 100 élèves alors que le taux au niveau national est de 6,03 professeurs pour 100 élèves. Il n’y a donc pas lieu de se satisfaire des annonces ministérielles non seulement au niveau national mais de surcroît en ce qui concerne notre académie.

SUD éducation dénonce les suppressions de postes importantes qui vont toucher les écoles, collèges et lycées sur l’ensemble des 4 départements bretons.
SUD éducation déplore également la fermeture du collège de Corlay et réaffirme son soutien aux personnels mobilisés pour le maintien du collège Pier An Dall de Corlay, doté de tous les moyens qui lui seront nécessaires.

Enfin, au lendemain de sa nomination, la nouvelle ministre de l’éducation nationale, a déclaré avoir scolarisé ses enfants dans un établissement privé catholique par le fait que dans les établissements publics les remplacements des professeur-es absent-es ne sont pas assurés. C’est précisément ce que dénonce avec force SUD éducation depuis de nombreuses années, et qui est de la responsabilité pleine et entière de ce ministère et de ce gouvernement. Ce mépris de la haute bourgeoisie à l’égard du service public d’éducation et de ses personnels n’a malheureusement rien de nouveau. La défiance et la colère des personnels est cependant au plus haut. Des excuses ne suffiront pas. Nous exigeons des mesures fortes et immédiates pour valoriser nos métiers et améliorer significativement nos conditions de travail, nous attendons des mesures bien supérieures aux annonces de décembre dernier qui restent très insuffisantes.

L’éducation a besoin d’un plan d’urgence : les personnels revendiquent une augmentation des salaires, des recrutements, la titularisation des personnels contractuels, une formation adaptée au terrain, une amélioration des conditions de travail et des moyens pour l’école inclusive à commencer par la création d’un statut de la Fonction publique pour les personnels AESH.

SUD éducation Bretagne appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser et à se mettre en grève le 1er février prochain.

COMPTE-RENDU-CSA-Academique-18-01-2024Télécharger
Dossier-complet-CSAA-18012024Télécharger
CSAA_-Preparation-rentree-2024_second-degre-public-1Télécharger

Plan Académique de Formation : premier bilan des « abonnements » sur SOFIA-FMO

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Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu du conseil académique de la Formation du 7 décembre 2023.

Lors du dernier Conseil académique de la formation, le rectorat a effectué un premier bilan sur les pré-inscriptions au Plan académique de Formation via la nouvelle application SOFIA-FMO ainsi qu’un bilan de la consultation des enseignant-e-s du premier et du second degré.

Les réponses du questionnaire académique sont sans appel et confirment nos positions syndicales :

  • 6.6 % des enseignant-e-s du 1er degré affirment que les offres de formation continue répondent à leurs besoins… => cela signifie donc 93.4 % des professeur-e-s des écoles considèrent que l’offre de formation ne répond pas à leurs besoins, et c’est alarmant !
  • 90 % des enseignant-e-s refusent les formations hors temps scolaires : le temps personnel est déjà largement occupé par les préparations de cours, correction de copies, suivi des élèves…

Pour rappel, chaque année, SUD éducation propose des formations sur les pédagogies émancipatrices et sur vos droits : ces formations sont transversales et sur temps scolaires.
Vous avez droit droit à 12 jours de formation syndicale par an !

SUD éducation dénonce aussi la vision rétrograde de l’école révélée par les dernières annonces du ministre : le “ choc des savoirs ” c’est “ l’école du passé. ”

Choc des Savoirs et inégalités : c’est NON !
Compte-rendu-CAF-2023Télécharger

CSA oct.-nov. 2023 : Bilan effectifs, Mouvement, Revalorisation MED-INF-ITRF, Pacte, Carte des formations professionnelles

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Vous trouverez ci-dessous :

  • le compte rendu du CSAA d’octobre-novembre
  • le dossier présentant le bilan de la rentrée : effectifs, mouvement, revalorisation filière médico-sociale, pré-bilan PACTE
  • la carte des formations professionnelles avec ouvertures et augmentations des effectifs (carte des fermetures non communiquée)

Des baisses d’effectifs prévues dans notre académie

Le rectorat a constaté des baisses d’effectifs dans notre académie et prévoit une baisse de 5000 élèves à l’horizon 2025. Pour SUD éducation Bretagne, c’est l’occasion d’améliorer les conditions de travail pour les personnels et d’apprentissage pour les élèves en réduisant le nombre d’élèves par classe. Nous nous opposons à toute suppression de postes et revendiquons au contraire le recrutement massif de personnels dans l’éducation, notamment pour une école réellement inclusive et lutter efficacement contre le harcèlement scolaire.

SUD éducation revendique des moyens en personnels

Pour limiter les effectifs par classe avec au collège :
– 20 élèves maximum en collège ordinaire, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA.
– des dédoublements nationaux sur la moitié des horaires d’enseignement dans toutes les matières.

Avec des Vies scolaires renforcées
– Au moins 1 CPE dans tous les collèges quel que soit le nombre d’élèves
– 1 CPE pour 120 élèves dans les collèges ordinaires et 1 pour 100 en éducation prioritaire.
– En plus du CPE, 1 personnel de vie scolaire pour 50 élèves en collège ordinaire et 2 pour 50 en éducation prioritaire.

Nous défendons un service public d’éducation égalitaire et à taille humaine

Encore des classes sans professeur.es en Bretagne

Au 16 octobre, notre académie avait encore 33 supports de remplacements non affectés ! Principalement en anglais, mathématiques, Lettres et Breton.

C’est la manifestation du manque d’attractivité des métiers enseignants. En 2023, plus de 3000 postes n’ont pas été pourvus au concours. La question centrale reste une réelle et substantielle revalorisation salariale, tout comme les conditions de recrutement et l’amélioration de la formation initiale par le recrutement à bac+3 suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master.

Des revalorisations inégales dans la filière médico-sociale

L’académie de Rennes a revalorisé la filière médico-sociale en augmentant l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) comme le prévoit le ministère de l’EN. Mais, les choix effectués par le rectorat ne répondent pas aux attentes des infirmières et renforcent les inégalités.

En effet, après avoir été exclu-e-s du Ségur de la santé et du Grenelle de l’éducation, les infirmières de notre académie voient leurs indemnités « revalorisé-e-s » de manière différente. Les infirmières auront une revalorisation de 10 à 13% quand les infirmières conseillères techniques seront augmentées de 30% ! Si les fonctions sont différentes, les missions sont les mêmes.
Aussi, face à cette injustice et ce mépris envers des personnels fortement sollicités lors de la crise sanitaire, SUD éducation Bretagne s’est abstenu.

A travail égal, salaire égal et augmentation égale !

Dans notre académie, le PACTE ne séduit pas

Seuls 18% du Pacte 1er degré et 21 % du Pacte 2d degré ont été attribués. Les personnels ne sont pas dupes, le PACTE dégrade les conditions de travail sans apporter une réelle revalorisation des salaires.

Le “Travailler plus pour gagner plus” est particulièrement révoltant pour les personnels dans le contexte de dégradation de leurs conditions de travail. Le PACTE ne fait pas recette dans notre académie.

SUD éducation Bretagne appelle les personnels à refuser le Pacte.

CR-CSA-Academique-17-10-2023-2

Dossier-complet-CSAA-du-17102023

Revalorisation-MED-INF-ITRF

DRAFPIC-projet-carte-reseau-public-CD-CSA-VF-1

PPCR : Formuler un recours pour contester son avis final

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C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu, entre le 15 septembre et le 15 octobre.
(article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale).

SUD Éducation 35 peut vous aider à formuler votre recours pour contester votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.

Vous pouvez nous contacter :
=> par mail à syndicat@sudeducation35.fr
=> par téléphone au 09 53 77 57 22 ou 07 83 49 31 45
=> venir lors de nos permanences du lundi au jeudi de 9h30 à 17h au local 5, rue de Lorraine.  

Ci-dessous , voici quelques informations si vous êtes concerné-e par l’AVIS FINAL suite à un rendez-vous de carrière.

– Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.
– Les délais de recours débutent à la date de notification.
– Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

La contestation comprend plusieurs étapes :

Étape 1 : Formuler un recours gracieux par écrit

Ce recours doit être formulé dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale de votre RDV de carrière.

Il faut l’adresser à :
– l’IA-DASEN pour le 1er degré
– au Recteur pour les certifié.es du 2d degré
– au ministre pour les agrégé.es.

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier :
– « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e
– « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE »
Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.
Attention : l’absence de réponse est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Étape 2 : Saisine de la CAPD ou de la CAPA

Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il est possible de saisir la la CAPD (pour le 1er degré) ou la CAPA (pour le 2d degré).

Il faut effectuer la demande par écrit et par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours.

Votre courrier doit être argumenté : avis illogiques ou contradictoires, procédure non respectée, missions ou activités non prises en compte, mentions illégales d’activités syndicales ou d’arrêt maladie ou temps partiels, contradiction avec de précédents avis et rapports d’inspection…

L’objet du recours sera formulé ainsi : « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

Lors de la CAPA ou de la CAPD, nos élu-e-s défendront vos demandes de révision :
contactez-nous pour nous informer de votre recours pour qu’on puisse vous défendre au mieux !
Envoyez-nous un mail [Recours CAPA-CAPD] à syndicat@sudeducation35.fr

Les guides de SUD Éducation à consulter :

Les textes de référence :

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034632395/

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

CR du GT Préparation de Rentrée 1er degré du 27 juin 2023

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Les infos en résumé :

– Recrutement des stagiaires 2023 : 211 PES recrutés (150 prévus au concours + 61 qui étaient sur liste complémentaire), dont 66% ont un MEEF et 34% un autre master.
L’académie a donc recruté directement 61 PES sur liste complémentaire pour la rentrée de septembre, contrairement à cette année où elle avait attendu plus tard pour recruter.

Répartition actée par le recteur :
– Cote d’armor : 42
– Finistère : 20
– Ille et vilaine : 100
– Morbihan : 49

– Contractuel.les : L’administration a prévu de maintenir le recours aux contractuel.les, pour plus de flexibilité et parce qu’ils n’ont pas « l’autorisation » de recruter plus de PES. Notamment, elle prévoit de reconduire les contrats des contractuel.les qui le souhaitent pour un an de plus.

– Mouvement interdépartemental : les entrées dans les 3 autres départements que le 35 restent difficiles, notamment pour le Finistère, où seulement 3 PE d’autres départements ont été accueilli.es.

Voir le compte rendu complet ici :

GT-rentree-2023Télécharger

Le « Pacte » avec le diable se précise…

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Lors du CSA-A du 15 juin, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur l’application du Pacte dans notre académie.

Voici quelques réponses à nos questions.

Comment va être mis en œuvre le Pacte dans l’académie de Rennes : quelle sera la répartition par départements ?

Premier degré :
=> Allocation de 6564 parts pour les écoles (soit 2188 pactes), réparties en 4 enveloppes, en fonction du nombre de classes par département (R2022).
– Côtes d’Armor : 1274 parts
– Finistère : 1737 parts
– Ille-et-Vilaine : 2346 parts
– Morbihan : 1207 parts

DSDEN 22 : les IEN ont réuni les directeurs et directrices d’école pour effectuer un repérage des personnels volontaires en identifiant certaines missions prioritaires notamment l’intervention des PE en 6e sur le soutien et l’approfondissement + « devoirs faits » ; le recensement est en cours ; des PE ont déjà fait part de leur intérêt ; nous passons à une phase plus opérationnelle pour voir dans quelle mesure les Emplois du Temps des Collèges permettront d’intégrer les personnels PE dans les Pactes pour le soutien et approfondissement en 6e ; d’ici la fin de l’année scolaire, nous aurons un premier aperçu ; à la rentrée de septembre, il y aura possibilité d’ajuster.

DSDEN 29 : Idem ; un recensement sans engagement a été lancé dans le département : il s’agit de recenser des volontaires ; le changement d’avis des personnels n’aura pas d’incidence. Les PE pourront effectuer les heures du Pacte (dispositif « devoirs faits » ou soutien 6e) soit dans le collège du secteur professionnel soit dans le collège proche de leur domicile.

DSDEN 35 : Idem : recensement en cours et réunion entre IEN et directeur.trice.s ; travail local entre les IEN et les directions des collèges sur les Emplois du temps pour mettre en adéquation les besoins des uns et les possibilités des autres.

DSDEN 56 : dans le Morbihan, il n’y a plus d’école à 4,5 jours ; donc, tous les regards convergent donc vers les mercredis matins pour la mise en œuvre du Pacte.

=> Sur quel budget seront pris les Pactes signés par les PE exerçant en SEGPA ?

Secrétaire générale : Le pacte est lié au lieu d’affectation ; ce sera sur le pacte du second degré.

Donc, pour les PE en SEGPA, les heures de soutien en 6e se feront sur les mêmes conditions que les personnels du second degré : pas de pacte.

L’accès au pacte ne dépend pas du statut mais du lieu d’exercice des personnels : les parts du Pacte sont des parts fonctionnelles attribuées aux établissements.

=> Les PE exerçant en maternelle pourront-elles.ils avoir accès au Pacte ?

Secrétaire générale : ce sera possible ; pas d’empêchement.

=> Quand se fera la finalisation des engagements pour le Pacte ?

Secrétaire générale : Le calendrier prévoit un recensement puis un engagement définitif en septembre pour la mise en paiement pour le mois de novembre.

=> Les élèves à dispositif particulier sont déjà souvent en APC ? Est-ce que ce seront ces mêmes élèves qui seront en « soutien renforcé dans le premier degré » comme le propose le Pacte ? Les syndicats interrogent l’intérêt de l’enfant.

DSDEN 35 : Oui, ça pourrait être les mêmes élèves qui sont déjà en APC qui pourraient être concerné.es par les heures de soutien proposées par le Pacte ; les élèves apprécient le travail en petit groupe avec l’enseignant.e.

Organisations syndicales : les élèves en APC ressentent parfois ses heures supplémentaires comme une punition.

Pour le second degré
18481 parts pour les EPLE, attribuées au poids de la DHG (clé de répartition qui est apparue le plus signifiant et pertinent) ; chaque établissement s’est vu notifié une enveloppe.
– CLG : 28430 ( 2810 pactes) : 6 missions
– Lycées : 3385 parts (1128,3 pactes) : 4 missions
– LP (dont SEP) : 6666 parts (1111 pactes) : 15 missions
Pour les LGT : la répartition a été pondérée pour les lycées dont l’IPS est inférieur à 100.

=> Quels pactes pour les professeur.es qui exercent en Lycée professionnel et en collège ?

Secrétaire générale : le personnel aura la possibilité de choisir : soit les 6 parts non-sécables du LP soit la répartition proposée en collège.

=> Les parts du Pacte sont sécables ou pas ?

Secrétaire générale : Pour le LP : 6 parts insécables ; pour les CLG et Lycée : parts ont été notifiées aux chef.fe.s d’établissement = il s’agit de parts fonctionnelles de l’ISOE ; les chef.fe.s d’établissement sont libres de les séparer ou pas ; les parts sont sécables.

=> Le remplacement de courte de durée (RCD) est prioritaire mais cela pourrait être apprécié différemment d’un établissement à un autre : quelle consigne a été donnée aux directions ?

Secrétaire générale : le remplacement est une priorité pour tous les établissements et les collectifs de travail mais dans les textes indemnitaires, il n’y a pas d’obligation pour les personnels à prendre cette mission-là avant les autres ; c’est une obligation collective de prioriser le remplacement de courte durée : il faudra y veiller : les parents d’élèves sauront signaler là où ça fonctionne et là où ça ne fonctionne pas ; des bilans seront effectués.

Le dispositif des HSE existe encore pour le remplacement ponctuel.

L’objectif est de mieux remplacer les heures non assurées ; il faut couvrir ce qui est prévisible : il y aura 2 leviers, les HSE et les pactes « 18h – RCD ».

=> Quelle mise en œuvre du remplacement de courte durée pour les personnels exerçant en cité éducative (Collège et Lycée) ?

Secrétaire générale : Les RCD pourront s’envisager sur l’ensemble de la cité éducative, je pense. Pas d’empêchement pour les chef.fe.s d’établissements.

=> Si les 18 heures du Pacte RCD n’est pas faisable sur un établissement (car peu d’absences), les personnels seront-elles.ils obligé.es de les effectuer dans un autre établissement du secteur ?

Secrétaire générale : Non.

=> Quel délai de prévenance est préconisée pour les personnels qui auront signer le pacte RCD 18h  ?

Secrétaire générale : Le délai de prévenance sera quasi immédiat ; les « enseignant.es pacté.es » doivent libérer des créneaux de disponibilités en signant leur pacte ; l’enseignant s’engage sur 1 à 2 créneaux ; cela n’est à ce stade pas normé mais il y aura nécessairement une souplesse organisationnelle qui dépendra de la ou du chef.fe d’établissement.

=> Avez-vous reçu des alertes de la part des chef.fe.s d’établissement ?

Secrétaire générale : ils et elles sont dans la mise en œuvre d’un dispositif nouveau dans un temps court ; nous sommes très à l’écoute des chef.fe.s d’établissement.

=> Le Pacte sera-t-il utilisé pour le remplacement d’enseignant.es grévistes ?

Secrétaire générale : C’est le droit du travail qui s’applique ; pas de remplacement des enseignant.es grévistes car c’est un droit constitutionnel.

=> Y aura-t-il la possibilité d’appliquer ces pactes aux TZR et contractuel.les ? va-t-on leur demander de faire du RCD s’ils et elles sont en sous-services ?

Secrétaire générale : Oui, les contractuel.le.s et TZR seront éligibles comme les autres au RCD ; cela se fera avec souplesse et intelligence ; pour certain.es TZR et contractuel.le.s en sous service, ce sera la possibilité de compléter leur service et d’éviter des compléments de service dans un autre établissement. avec les RCD ; il s’agit de limiter au maximum les temps incomplets en encourageant les TZR si cela peut éviter de faire des heures ailleurs.

Secrétaire général-adjoint : D’une certaine manière, ils pourraient remplir leur ORS ; cela peut être dans leur intérêt de le formaliser par le pacte mais il n’y aura pas d’obligation.

Voir aussi :

Notre position sur le PACTE et l’accompagnement des personnes signataires

Pas de formation pendant les vacances !

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Lors du CSA académique du 25 mai dernier; le rectorat a annoncé aux élu.es du personnel qu’elle allait proposer des formations pendant les vacances, sous la base du volontariat… pour le moment en tout cas.

L’ensemble des élu.es ont voté contre; un CSA de repli est prévu le 15 juin…

Avec la retraite à 64 ans et le Pacte, l’académie a décidé elle aussi de nous enlever du temps de repos.

Ci-dessous le communiqué de SUD Éducation Bretagne :

Communique-SUD-BRETAGNE-Formation-vacances-non-VdefTélécharger

CSA 25 mai 2023 : Formation et requalification filière administrative

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Ce CSA a été l’occasion de poser de nombreuses questions diverses sur :

  • la mise en œuvre de la réforme de la Voie Professionnelle
  • le Service National Universel
  • la mise œuvre du pacte et les heures attribuées à la Bretagne
  • les résultats au concours CRPE
  • le bilan des attributions des Congés de Formations
  • la mise en place de la commission Mixité sociale et scolaire

=> Voir les réponses dans le compte rendu

Nous avons rappelé notre opposition aux réformes sur la revalorisation salariale, la suppression de la technologie en sixième, la réforme de la voie professionnelle ainsi que la réforme des retraites; voir notre déclaration préalable ci-dessous.

Déclaration préalable unitaire SUD CGT FSU FO CFDT UNSA

Le compte rendu du CSA sur le Plan de Formation et la requalification de la filière administrative :

CR-CSA-Academique-25-05-2023Télécharger
Dossier-CSAA-25-05-23Télécharger