SUD éducation porte des revendications pour la justice sociale et climatique dans le secteur de l’Éducation nationale. Zoom sur l’une d’entre elle : la végétalisation des cours de récréation !
Pourquoi végétaliser les cours de récréation dans les écoles, collèges et lycées ?
Les plantes jouent un rôle important dans la qualité de vie des usager⋅ères des établissements. Elles y contribuent, suivant les espèces utilisées :
en participant à la limitation de la diffusion des produits polluants et de l’ozone dans l’atmosphère ;
en limitant l’effet d’îlot de chaleur urbain, ce qui est particulièrement important alors que les chaleurs deviennent plus fortes sous l’effet de la modification du climat.
La végétation en abondance joue également un rôle dans la préservation de l’équilibre psychologique des élèves comme des personnels : l’effet sur la réduction du stress et des angoisses sont documentés, ainsi que l’impact positif sur les relations sociales dans les espaces où la végétation domine.
En quoi végétaliser une cour enrichit les pratiques pédagogiques ?
→ Végétaliser une cour permet l’observation de la microfaune, de la flore et de la fonge locale ainsi que le réinvestissement de ces notions par les élèves durant leurs pauses.
→ Végétaliser une cour c’est pouvoir réaliser des plantations avec les élèves dans le cadre de l’étude du cycle végétal en sciences. Ou réaliser du microbouturage ou l’observation au microscope de coupes végétales en SVT.
→ C’est pouvoir créer des constructions (bacs à légumes, hôtels à insectes, nichoirs, abris…) pour réinvestir les notions de géométrie, de mesure, de numération, de technologie… en élémentaire, collège ou lycée.
→ Végétaliser une cour c’est un coin de nature inspirant pour la poésie, les arts plastiques, la photographie, la production d’écrit… c’est le lieu prédestiné pour faire du land art.
→ C’est aussi avoir des repères visuels du déroulement du temps (évolution de la faune, de la flore et de la fonge en fonction des saisons, croissance des arbres…).
→ Végétaliser une cour c’est une source multiple de reportages pour un journal d’école ou d’établissement, pour la création d’un club nature.
→ C’est l’occasion d’étudier la géographie sous l’angle anthropique en lien avec l’EMC.
→ C’est créer des coins d’ombre agréables pour les quarts d’heure lecture en été.
Concrètement ça en est où ?
Les projets de végétalisation des cours de récréation se multiplient dans certaines villes mais ils restent trop rares. À Strasbourg, seules 20 cours d’école seront végétalisées sur 125 écoles, à Chambéry seules 6 le seront en 2021, 5 en 2022. Ces projets se limitent par ailleurs trop souvent aux écoles. SUD éducation revendique qu’ils s’appliquent aussi dans les collèges et les lycées.
La végétalisation des cours n’en est qu’à ses balbutiements, il faut mettre un vrai coup d’accélérateur pour les généraliser dans toutes les écoles et tous les EPLE.
Une cour végétalisée, ça ressemble à quoi ?
Les cours végétalisées, aussi appelées « oasis » introduisent des parcours de pierre, des sols en copeaux de bois, des espaces de jeux, des sols drainants, du gazon, de la végétation dans l’espace scolaire.
Dans les écoles, les élèves demi-pensionnaires passent en moyenne presque 3h par jour dans la cour.
Partir des besoins des élèves et des personnels
Les cours ont été bitumées afin de faciliter l’entretien des cours et sont « vides » pour faciliter la surveillance. En l’absence de gymnase ou d’espace consacré à l’EPS, certaines cours sont devenues le lieu des enseignement d’EPS. Néanmoins, ces cours bitumées ne répondent pas aux enjeux climatiques et pédagogiques qui traversent le monde de l’éducation.
Les cours d’école sont des lieux de jeux qui doivent être propices à l’imagination. Il faut privilégier le bien-être des élèves dans la conception des cours. De même, on observe dans les cours d’école une répartition genrée des élèves, avec des terrains de football qui prennent l’essentiel des cours et qui renvoient trop souvent les filles dans des espaces périphériques. Le réaménagement et la végétalisation des cours de récréation doit prendre en compte la problématique du genre. Une des « solutions » à envisager est de remplacer les terrains de football par des terrains multisports permettant une diversité plus importante de sports.
Pour SUD éducation, la végétalisation des cours et leur réaménagement doit se faire en concertation avec les équipes pédagogiques et les élèves.
Des cours végétalisées… et des emplois !
La végétalisation des cours nécessite un investissement fort de l’État. Le coût ne peut reposer uniquement sur les collectivités territoriales dont le budget varie d’un département à l’autre.
Les cours végétalisées génèrent des emplois, y compris de jardinier·es scolaires qui doivent être intégré·es dans la communauté éducative. Il faut également opérer des recrutements d’animateurs et d’animatrices périscolaires dans le premier degré, et d’assistant·es d’éducation dans le second degré.
Un syndicat qui accompagne les victimes de violences sexuelles et sexistes : c’est indispensable car trop souvent, l’employeur refuse de prendre ses responsabilités et d’appliquer la loi.
Un syndicat qui se mobilise contre les inégalités salariales et la précarité : les femmes occupent les postes les moins bien rémunérés (AESH, professeure des écoles…). Il faut agir sur les salaires, exiger la titularisation des personnels précaires et en finir avec les temps incomplets imposés.
Un syndicat qui forme les personnels : SUD éducation propose des formations pour lutter contre les stéréotypes de genre, les violences et les inégalités de genre mais aussi pour construire une pédagogie antisexiste.
Un syndicat qui défend le droit de disposer de son corps et de décider librement de son genre, de son prénom, de sa sexualité.
Un syndicat qui défend les personnels : les militant·es de SUD éducation sont présent·es pour vous informer sur vos droits et pour les faire respecter
Un syndicat pour gagner de nouveaux droits : SUD éducation mène des batailles pour le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AED et les AESH, pour imposer des seuils d’effectifs réglementaires
Un syndicat qui agit contre les discriminations
Un syndicat pour transformer la société : face à la crise sociale et environnementale, il faut se mobiliser et élaborer des alternatives !
Un syndicat déterminé et combatif : les avancées sociales se gagnent par la construction d’un rapport de force, lui-même le résultat des luttes collectives et de l’expression de la solidarité. SUD éducation est notre outil !
Un syndicat qui défend le service public d’éducation : SUD éducation organise des mobilisations pour l’accès de tou·tes les élèves à l’école : les élèves allophones, les élèves en situation de handicap, les élèves en difficultés scolaires et/ou sociales….
C’est quoi un syndicat autogestionnaire ?
Un syndicat où tout le monde peut prendre part aux décisions : à SUD éducation, tou·tes les adhérent·es peuvent participer aux assemblées générales organisées régulièrement pour prendre les décisions concernant l’activité syndicale, les luttes à mener et les grandes orientations. La démocratie directe est la règle.
Un syndicat sans permanent·e : à SUD éducation, des militant·es peuvent bénéficier d’une décharge syndicale pour faire vivre le syndicat au jour le jour et mettre en œuvre les décisions collectives, mais leur temps de travail ne doit jamais être inférieur à un mi-temps.
Un syndicat sans chef·fe : à SUD éducation, on peut avoir des responsabilités et représenter le syndicat dans les instances ou face à l’administration mais personne ne décide à la place des autres. SUD éducation, c’est un syndicat sans hiérarchie qui défend une école sans hiérarchie.
Un syndicat qui pratique la rotation des mandats : des responsabilités peuvent être confiées collectivement à des militant·es (pour tenir des permanences, siéger en instance, accompagner les collègues), mais ces mandats sont limités dans le temps. À SUD, pas de déchargé·e à vie, pas de carrière de syndicaliste : juste vos collègues qui s’engagent.
C’est quoi un syndicat écologiste ?
Un syndicat qui lutte pour une justice sociale et climatique Pour réduire les inégalités des coûts de déplacement, SUD éducation revendique la prise en charge intégrale de l’abonnement de transports en commun et le possible cumul avec le forfait mobilité durable qui doit être doublé.
Un syndicat qui pense global : SUD éducation est membre du collectif «Plus Jamais ça» et du réseau syndical international de solidarité et de luttes, parce que que la réponse aux défis planétaires doit se faire de manière unitaire et internationale.
Un syndicat qui prépare l’avenir : parce que l’écologie ça s’apprend, SUD éducation croit au rôle déterminant de l’école. Les programmes ont un rôle à jouer pour familiariser les élèves avec les enjeux climatiques et développer les emplois de la reconversion écologique.
Un syndicat qui pense local ! Parce que les collectivités doivent agir à leur échelle et rénover les bâtiments scolaires pour réduire leur consommation, repenser l’alimentation dans les cantines et végétaliser les cours d’école.
Un syndicat pour être Solidaires : SUD éducation est membre de l’Union syndicale Solidaires avec d’autres syndicats du privé, des transports, de l’industrie, de la culture, de la Fonction publique, des services… C’est ce qui permet d’être plus fort face au gouvernement et au patronat sur les grands sujets du monde du travail : retraites, salaires, emploi, conditions de travail.
Un syndicalisme « hors-les-murs » : notre syndicalisme ne s’arrête pas aux murs de nos établissements, nos écoles et nos services. Le logement, le racisme, le sexisme et les LGBTI+phobies, l’écologie : ce sont des questions qui intéressent les salarié·es et les concernent. Elles sont donc pleinement syndicales.
Un syndicat présent partout : chaque syndicat SUD éducation participe à une structure interprofessionnelle Solidaires départementale. C’est la garantie de solidarités concrètes à l’échelon le plus proche : le quartier, la ville, le département.
Un syndicat pour changer la société : car ce n’est pas seulement le travail : c’est la vie entière qu’il faut changer ! Ce sont celles et ceux qui travaillent qui font tourner la société aujourd’hui. Demain, c’est à nous qu’il appartiendra de construire un futur émancipé du capitalisme. C’est aussi pour ça que l’interpro est utile.
SUD éducation a alerté le Ministère de l’Éducation nationale à de nombreuses reprises depuis la crise du Covid : il faut impérativement ouvrir des postes pour améliorer les conditions de travail, pour lutter contre les inégalités scolaires et sociales et il faut revaloriser les salaires des personnels afin de rendre les métiers les plus attractifs.
Au contraire, en 5 ans, Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré soit l’équivalent de 166 collèges. Les effets de ces suppressions de postes sont déjà visibles et les équipes de SUD éducation ont interpellé l’administration au sujet des classes sans enseignant-es tout au long de l’année. L’égalité de traitement des élèves sur le territoire est mise à mal : dans de nombreux collèges, les élèves de troisième vont passer l’épreuve de technologie sans avoir eu cours de technologie cette année !
De même, dans le 1er degré, les créations de postes de ces dernières années ne permettent pas d’assurer les remplacements des personnels absent·es ou la compensation des temps partiels qui sont de plus en plus souvent refusés dans les départements.
L’Éducation nationale manque à ses missions de protection des élèves !
Le service public d’éducation souffre également du manque d’AESH, d’AED, de CPE, d’agent·es et de personnels médico-sociaux. Le manque de personnels produit de la maltraitance envers les élèves les plus vulnérables qui ont, en raison de leurs difficultés scolaires et/ou sociales, le plus besoin de l’école. Quand il n’y a pas assez de personnels AED, CPE ou médico-sociaux, l’éducation nationale ne remplit pas ses missions de prévention des violences et de protection des élèves alors même qu’au moins un·e enfant sur 10 est victime de violences.
Des personnels maltraités et méprisés !
Le manque de personnel conduit les agent·es à prendre en charge toujours davantage de missions et à exploser leurs obligations de service. Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être imposées aux enseignant·es a été porté à 2 heures par Blanquer à la rentrée 2022. De plus, en l’absence de personnels médico-sociaux, les CPE, les personnels de Vie scolaire se retrouvent à improviser sans formation un accompagnement social des familles en difficultés. Dans le premier et second degré, les personnels sont accablés par la multiplication des tâches et la surcharge de travail.
Les bas-salaires sont également responsables de la faible attractivité des métiers de l’éducation. À indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995. SUD éducation revendique de vraies augmentations salariales et l’augmentation du SMIC à 2000 euros bruts.
Enfin, le manque de personnels nuit à la mobilité : moins il y a de postes et plus c’est difficile de muter !
Une contractualisation progressive des métiers de l’Éducation nationale !
On connaît la stratégie du gouvernement pour réduire les dépenses publiques : réduire le nombre de fonctionnaires pour augmenter le nombre de personnels contractuels. Les conséquences de cette politique sont particulièrement alarmantes dans les académies et les départements déficitaires où l’instabilité des équipes et la surreprésentation de personnels précarisés met à mal le service public d’éducation.
Pendant ce temps, l’enseignement privé se porte bien !
En Ille-et-Vilaine, 72 communes ne comptent chacune qu’une école privée et aucune école publique. Dans le Maine-et-Loire, 83 communes sont dans cette situation. À la rentrée 2020, 42% des élèves de Bretagne sont scolarisé·es dans le privé, contre 17% à l’échelle nationale.
Le dualisme scolaire est responsable d’inégalités face à l’éducation et fait payer à toute la population la promotion de l’enseignement religieux au détriment du service public d’éducation. L’État finance à hauteur de 12 milliards d’euros par an l’enseignement privé.
La rentrée 2022, c’est :
+3,21% d’augmentation pour le budget de l’enseignement privé !
au moins 1730 postes non pourvus à l’issue du concours dans le 1er degré
deux fois moins d’admissibles qu’en 2021 pour les concours du second degré,
816 admissibles en maths en 2022 contre 1705 en 2021 !
SUD éducation revendique :
une augmentation générale et conséquente des salaires
la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH
la titularisation sans condition de tous les professeur·es contractuel·les
le retour à un concours de recrutement à bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour toute·s !
Après des années de gel du point d’indice et alors que l’inflation remonte à un niveau historique, la rémunération de la très grande majorité des personnels du service public d’enseignement supérieur et de recherche connaît un réel décrochage. Ce ne sont pas les dispositifs de primes inégalitaires (RIFSEEP et RIPEC) ni les repyramidages au bénéfice d’une minorité qui vont permettre à l’ensemble des personnels d’accéder à un revenu décent.
SUD éducation fait le point sur les mesures ministérielles et porte des revendications pour la revalorisation de nos salaires.
De la LPR et son protocole “Carrière et rémunération” aux repyramidages : quelles évolutions salariales?
La nouvelle orthodoxie ministérielle refuse toute augmentation dite indiciaire (c’est-à-dire du point d’indice et donc du traitement des fonctionnaires) au profit de seules augmentations dites indemnitaires, c’est-à-dire passant par des systèmes de primes inégalitaires et souvent individualisées.
Les BIATSS titulaires ont été les premiers à en faire l’expérience sous la forme du RIFSEEP. Un tel système est étendu par le régime indemnitaire des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs (RIPEC) prévu par le protocole carrière et rémunération qui accompagne la LPR. Celui-ci prévoit également des opérations de repyramidage (c’est-à-dire d’avancement dans le corps supérieur), destinées à une minorité de collègues de la filière ITRF et de MCF, qui donnent un point déterminant aux chefs de service et aux directions d’établissement dans les perspectives de promotion.
A travers ces dispositifs, le ministère mise sur les primes et les promotions accordées à quelques titulaires pour ne pas s’engager dans une revalorisation salariale d’ensemble.
Alors que Macron annonce un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans et donc une augmentation de la durée de cotisation, la question du salaire et donc des cotisations salariales est aujourd’hui centrale. Nos revenus, ce sont nos salaires!
Une politique salariale pour combattre les inégalités !
Dans le cadre de la LPR et du protocole qui l’accompagne, tou-te-s les EC ont bénéficié d’une première augmentation de leur prime statutaire mais une petite minorité va pouvoir cumuler jusqu’à 30 000 € annuel de primes (sans compter les éventuelles PEDR maintenues de droit et les heures complémentaires accordées contre l’exercice de certaines fonctions), ce qui accroît encore les inégalités au sein d’un même corps et plus largement entre les personnels de l’ESR : rappelons que le salaire net médian des BIATSS contractuel-le-s tourne autour de 1450€ et que les enseignant-e-s contractuel-le-s se voient souvent proposer des contrats à temps partiel rémunérés 800 euros par mois.
Chez les personnels BIATSS, les femmes représentent plus des 2/3 des catégories B et C et sont sur-représentées parmi les personnels travaillant à temps partiel. Chez les enseignant-e-s, les heures complémentaires profitent essentiellement aux hommes; alors que les femmes sont plus souvent contraintes de prendre en charge la garde des enfants et sont bien plus souvent à temps partiel. L’égalité salariale et la lutte contre la précarité sont pourtant des enjeux essentiels de l’émancipation des femmes.
SUD éducation revendique une redistribution plus juste des richesses pour lutter contre les inégalités. Pour la seule année 2020, 51 milliards d’euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, les richesses produites doivent permettre d’augmenter les salaires pour tendre vers une vraie égalité salariale.
Un revenu décent d’au moins 2000 € bruts
Le gouvernement a annoncé par voie de presse en pleine campagne électorale son projet d’augmentation du point d’indice, néanmoins aucune mesure n’a encore été prise. La valeur du point d’indice a baissé comparativement à l’inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l’inflation risque d’atteindre 4%. Ceci rend populaire la revendication du point d’indice. Cependant, une simple augmentation du point d’indice aura pour conséquence d’augmenter bien davantage les hauts revenus que les bas salaires dans l’enseignement supérieur.
Cela signifie qu’à indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995.
Il faut au contraire tendre vers l’égalité salariale. C’est pourquoi il faut une augmentation générale des revenus inversement proportionnel aux revenus actuels pour garantir à tou-te-s les collègues, précaires y compris, un revenu décent d’au moins 2000 € bruts. Il faut donc une refonte des grilles indiciaires des agent⋅es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés. Il faut garantir par ailleurs que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle.
SUD éducation revendique :
Un salaire minimum porté immédiatement à 2000 euros bruts;
L’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite;
Réintégrer dans le salaire toutes les primes : fin du RIFSEEP et du RIPEC
Contractualiser toutes et tou-te-s les doctorant⋅es qui le souhaitent
Un remboursement intégral des frais de déplacement des personnels dans le cadre de leurs missions, suivant le barème fiscal;
A travail égal, salaire égal : en finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes, et entre contractuel·les et titulaires
SUD éducation vient de gagner l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.
SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.
à Paris, le 31 mai 2022,
à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse,
110 rue de Grenelle,
75007 Paris
Objet : attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH,
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,
La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l’inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés.
Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :
“Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l’alinéa précédent bénéficient de l’indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.”
Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d’AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux.
Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11.
Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.
À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».
Enfin, nous attirons votre attention sur l’arrêt n°452547 rendu par le Conseil d’État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d’ajouter les Assistant·es d’éducation à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ au titre de l’article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Le Conseil d’État relève que cette “indemnité vise, d’une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d’exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d’autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l’engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+.”
La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d’attribuer l’indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.
La réforme du métier d’enseignant·e a mis en place de nouveaux statuts pour l’accès à la formation au métier. Avant, il y avait des étudiant·es qui préparaient les concours, puis à l’obtention de ceux-ci, ils et elles devenaient fonctionnaires-stagiaires (en fin de M1). Depuis la rentrée 2021, et dans l’optique de la libéralisation du service public, cela n’est plus forcément le cas, avec la création de statuts d’étudiant.es-contractuel.les, contraint-es de passer les concours de recrutement en fin de M2. Dans les établissements du second degré comme dans les écoles, des personnels aux statuts largement différents vont se côtoyer et assurer, en responsabilité, des heures de cours devant élèves, avec ou sans tutorat présent.
À partir de la rentrée 2022, les entrant·es dans le métier présent·es en établissement seront réparti·es ainsi:
Etudiant·es
Contractuel·les
Fonctionnaires-stagiaires
Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles (PPPE) 1er degré : « Classe préparatoire » de 2 ans en lycée Licence pluridisciplinaire à l’université Stages d’observation en écoles
Pré-professionnalisation : Etudiant.es avec contrat de 3 ans de la L2 au M1 Observation + classe en responsabilité jusqu’à 6h en M1 Salaire net = – 707€ en L2 – 963€ en L3 – 980€ en M1
Lauréat·es du concours issu·es du Master MEEF + ancien.nes contractuel.les Tiers-temps alternant-es = classe en responsabilité à plein temps Lauréat.es du concours ayant un autre diplôme = classe en responsabilité à mi-temps + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein
Etudiant-es en master MEEF : Stage d’Immersion et de Pratique Accompagnée – SIPA en M1 Formation en INSPE Stage d’observation en établissements
Etudiant-es Tiers-Temps alternant·es M1 et M2 MEEF : Etudiant·e en contrat annuel à tiers-temps de service : 6h 2nd degré et 8h 1er degré) Salaire net = 722€
Lauréat·es du concours issu·es d’autres Masters = Classe en responsabilité à temps partiel1 + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein
Il va donc y avoir une « formation » des futur·es enseignant⋅es à deux vitesses. D’un côté des étudiant·es suffisamment aisée·es pour pouvoir se passer d’être contractuel·les, qui feront un stage « SIPA » et qui auront donc une bonne formation disciplinaire et universitaire, car ils et elles auront le temps de se consacrer à leurs études, mais très peu de formation pédagogique de terrain ; et les étudiant·es pour qui un revenu sera indispensable, qui seront contractuel·les à tiers-temps et devront être présent·es en établissement et assurer des cours, mais seront en difficulté pour suivre leurs études et valider leurs diplômes. Il sera également beaucoup plus difficile pour les étudiant·es contractuel·les de préparer convenablement le concours en assurant des cours à côté.
C’est donc une sélection socio-économique qui s’opère et il est très probable que les étudiant·es contractuel·les, ne pouvant sereinement suivre à la fois leurs cours à l’université et préparer leurs diplômes d’un côté, et assurer la construction de séquences pédagogiques et des heures de cours face à élèves de l’autre, ne puissent obtenir le concours. Ils et elles deviendront ainsi contractuel·les enseignant.es, en ayant d’ailleurs été formé·es pour cela !
Le ministère se crée ainsi à terme un « vivier » de contractuel·les auquel il aura tout de suite accès pour combler les manques dans les établissements, qui vont grandissant. Associé à la baisse de postes au concours, cela confirme la précarisation du métier d’enseignant·e. A noter également qu’il n’y aura plus désormais un cadre national, puisque les contrats proposés sont variables selon les académies et les disciplines, de même que les quelques jours de « crédit de formation » pour les fonctionnaires-stagiaires à temps plein.
Dans les établissements, il faudra être vigilant.e quant à la nomination des étudiant.es-contractuel.les à des fonctions qu’ils et elles n’auraient pas à assumer. Il faudrait également tenir des heures d’information syndicale afin d’informer l’ensemble des collègues de ces nouveaux dispositifs et, dans l’idéal, arriver à un refus collectif des fonctions de tuteurs-trices pour tout personnel n’étant pas fonctionnaire-stagiaire, afin de ne pas cautionner ce système. On ne peut qu’inciter ces futur.es collègues à une double syndicalisation « Solidaires Etudiant.es » et « SUD éducation », afin de pouvoir intervenir et les défendre au mieux.
SUD éducation dénonce fermement ces nouvelles réformes qui, dans la continuité de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, terminent de vider de leur sens le métier d’enseignant·e.
Nous revendiquons une vraie formation et un vrai statut pour nos collègues :
Abandon total des statuts d’étudiant.es contractuel·es ;
Concours d’accès au métier d’enseignant·e à Bac+3 suivie de deux années de formation rémunérées, et entrée progressive dans le métier ;
Formation et temps de décharge des enseignant·es tuteurs-tutrices pour assurer leur mission ;
Le gouvernement nommé aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du précédent. Sa composition ne laisse aucun doute quant à ses objectifs : mener une politique de casse des droits sociaux et en particulier de nos retraites, au service des intérêts des capitalistes. Le départ de Jean-Michel Blanquer est incontestablement un soulagement pour les personnels. Ces cinq années de politique libérale et réactionnaire ont profondément dégradé le service public d’éducation.
Dans ce contexte, la nomination de Pap Ndiaye est un désaveu des aspects les plus réactionnaires et nauséabonds de la politique menée par Jean-Michel Blanquer. Néanmoins le programme de Macron en matière d’éducation continue de laisser craindre le pire avec la casse du lycée professionnel, l’accroissement de l’autonomie des établissements et la remise en cause des obligations réglementaires de service.
Pourtant, il est urgent de redonner au service public d’éducation les moyens nécessaires pour construire une école plus égalitaire, au service de la justice sociale et environnementale. Les conditions de la rentrée 2022 sont alarmantes : il faut créer des postes et augmenter les salaires.
Pour SUD éducation, certaines décisions sont à prendre immédiatement.
Le nouveau ministre doit prendre des mesures pour lutter dès à présent contre les inégalités et la précarité : les décrets relatifs à la cdisation des AED doivent être publiés dans les plus brefs délais afin de garantir le réemploi des personnels AED qui finissent leur sixième année de contrat.
Les conditions d’emploi des personnels AESH sont intolérables : la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH est un impératif.
Le nouveau ministre doit prendre ses responsabilités et envoyer un signal d’apaisement aux personnels en mettant fin sans délai à la répression qui s’abat sur les enseignant·es de l’école Pasteur de Saint-Denis ainsi que sur les 2 CPE du collège Victor Hugo de Nantes.
Enfin, l’abrogation des contre-réformes Blanquer (réformes des lycées et du bac, Parcours sup’ et loi Rilhac) doit être une priorité du nouveau ministre.
SUD éducation appelle les personnels à se réunir sans attendre et à porter collectivement leurs revendications pour imposer un rapport de force à même d’obtenir satisfaction sur les revendications.
Voici un communiqué à transmettre aux AED de vos établissements.
N’hésitez pas à utiliser le modèle de motion.
Si vous connaissez des AED qui sont arrivé.es au bout de leur 6 années de renouvellement de contrat et qui souhaitent être CDIsé.es, vous pouvez leur dire de se signaler à nous et de nous contacter à syndicat@sudeducation35.fr
Le jeudi 24 février 2022, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Néanmoins, à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti.
SUD éducation est quotidiennement contacté par des personnels AED qui, arrivant au terme de leurs 6 années de CDD, s’inquiètent de leur réemploi en CDI. Les personnels AED pouvant prétendre au CDI n’ont reçu aucune information alors même que la période des renouvellements de contrat s’ouvrent actuellement.
SUD éducation intervient auprès du ministère, des rectorats et des DSDEN pour exiger l’application de la loi : les AED qui arrivent à 6 ans de service doivent être réemployé·es en CDI.
SUD éducation appelle les AED à se mobiliser en signant la pétition ci-dessous et en contactant le syndicat SUD éducation de leur département afin d’être mis·es en relation avec d’autres personnels AED.
Nous appelons également les collègues dans les établissements à faire remonter la motion suivante.
La CDIsation des AED a été arrachée par les personnels de Vie scolaire qui se sont massivement mobilisé·es, elle doit être effective dès maintenant.
II est temps de mettre la CDIsation des AED à l’agenda du ministre de l’Éducation nationale !
Motion des personnels du [collège / lycée…… ]
à Monsieur/Madame le/la Recteur/Rectrice de l’Académie de […]
à Monsieur/Madame le/la DASEN de [dpt]
Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d’application de ce texte n’est pas sorti et le ministère n’a fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine.
Les personnels du [collège / lycée…… ] s’adressent à vous pour demander le réemploi en CDI des personnels AED de l’établissement ayant effectué 6 ans de service.
La CDIsation est une avancée et correspond à un véritable besoin de stabilité des EPLE comme le nôtre.
Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre attachement sincère au service public d’éducation.
Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.
La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !
Responsabilité et Obligation de l’employeur
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.
Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :
Bénéficiaires :
Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).
De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.
Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :
• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;
• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;
• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.
Conditions de mise en œuvre :
Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).
Procédure :
L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.
Il ou elle doit produire :
Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !
Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.
Les cas de refus de la protection fonctionnelle
L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.
Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.
Une application partielle
L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.
Dans tous les cas, il faut se battre !
Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.
Modèle de demande :
Mme / M. …
Lieu d’exercice
à
Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)
s/c de votre supérieur·e hiérarchique
A lieu, le date
Objet : Demande de protection fonctionnelle
Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN
J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
En effet,
Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :
• préciser les faits et leur chronologie,
• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,
(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).
Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)
Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.
Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
SIGNATURE
Liste des pièces jointe :
• Pièce jointe n°1 :
• Pièce jointe n°2 :
Délais :
Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.
En cas de refus, l’administration doit informerl’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.
L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.
La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.
En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.
Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :
une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.
La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».
Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.
Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.
Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail
Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.
Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :
Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.
Les assistant·es d’éducation, sous leurs différentes missions (AED, AP et APS), font partie des nombreuses et nombreux contractuel·les de droit public employé·es par l’éducation nationale. La loi prévoit qu’elles·ils soient embauché·es en CDD d’une durée d’un à trois ans, renouvelable dans la limite de 6 années d’exercice. Les chef·fes d’établissement employeur établissent systématiquement des contrats d’un an. Tout au long de l’année se pose alors la question du renouvellement ou non du contrat. Ce chantage permet aux chef·fes de maintenir les équipes sous pression et ainsi de tenter d’écarter toute velléité de remise en question des conditions de travail.
Peine perdue au regard des mobilisations massives des assistant·es d’éducation qui ont eu lieu ces deux dernières années sur l’ensemble du territoire. Les journées de grève appelée par les collectifs locaux d’AED et par SUD éducation, ont permis d’obtenir une avancée qui, si elle ne répond pas à la revendication d’un statut de la fonction publique pour les assistant·es d’éducation, représente une amélioration des conditions d’emploi : la possibilité de CDIsation.
Introduit par l’article 10 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, le renouvellement du contrat en CDI au bout de 6 années d’exercice n’a pour l’heure fait l’objet d’aucun décret ministériel pour en fixer les conditions, bien que la CDIsation figure désormais dans l’article L. 916-1 du code de l’éducation. SUD éducation a interpellé le ministère sur cette question dès le mois d’avril.
Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur les conditions de (non)renouvellement du contrat des assistant·es d’éducation. Nous invitons les collègues qui seraient confronté·es à une décision de non-renouvellement de leur contrat à prendre contact avec le syndicat SUD éducation de leur département. De même, si aucun décret n’est pour l’heure paru sur la CDIsation, nous incitons les collègues arrivées au terme des 6 années de CDD souhaitant poursuivre leurs missions à contacter le syndicat SUD éducation de leur département pour envisager les actions à mener.
Pressions hiérarchiques & chantage au renouvellement, les chef·fes ne peuvent pas faire n’importe quoi !
Équipe entière non-renouvelée, annonce faite entre deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »… L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux principaux·ales et proviseur·es. Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :
délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
Ancienneté
Délai de prévenance
Moins de 6 mois
8 jours
Entre 6 mois et 2 ans
1 mois
Supérieure ou égale à 2 ans
2 mois
Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.
Au terme de 6 années de CDD, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI. En cas de refus de CDIsation, le délai de prévenance pour l’employeur est de 3 mois avant la date de fin du contrat.
Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.
entretien préalable au non-renouvellement : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est votre employeur qui doit mener cet entretien.
motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?
La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.
Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.
⚠ Attention
⮊ Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les chef·fes d’établissement. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.
⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.
⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.
⮊ Sous certaines condition, il est possible à la fin d’un CDD d’une durée d’un an ou moins (renouvellement compris), de percevoir la prime de précarité.
SUD éducation revendique pour les AED :
la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ;
la baisse du temps de travail ;
la suppression du forfait nuit en internat ;
la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.
À compter du 1er mai 2022, le taux du Smic est majoré de 2,65 % (+ environ 40 euros par mois pour un temps plein) en raison de l’augmentation des prix à la consommation. L’indice majoré de base permettant d’établir les salaires des agent·es de la Fonction publique passe de 343 à 352.
Le Ministère de l’Éducation nationale sera donc contraint de modifier la grille de progression salariale des personnels AESH car seul·es les AESH en CDI, qui ont plus de 6 ans d’ancienneté, perçoivent un traitement à peine supérieur au Smic rehaussé. Depuis sa mise en place en septembre 2021, c’est la 4e fois que cette grille doit être modifiée tant les rémunérations des AESH sont basses.
Jusqu’alors le Ministère de l’Éducation nationale s’est contenté de ne modifier que les indices des échelons 1 et 2. Or, la hausse rattrape à présent l’indice de l’échelon 3 de la grille salariale des AESH. SUD éducation informera les personnels AESH dès que le Ministère publiera, par arrêté, la nouvelle grille salariale adaptée à la hausse du Smic. Le rattrapage sur les salaires pour les AESH concerné·es se fera dans les mois suivants.
Ces modifications à la marge de la grille indiciaire des AESH dévalorisent la progression à l’ancienneté qui était initialement prévue avec dix points d’indice majoré entre chaque échelon.
SUD éducation revendique une augmentation significative du Smic qui doit être porté à 1700 euros nets, une véritable hausse des salaires à l’ancienneté et la reconnaissance d’un temps plein des AESH correspondant à 24h d’accompagnement.
La précarité imposée aux AESH est intolérable. Pour gagner des droits et de véritables avancées pour les AESH, mobilisons-nous tou·tes ensemble et rejoignez SUD éducation.
Chères et chers collègues, Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 sa décision dans la procédure engagée par SUD éducation il y a un peu plus d’un an en ordonnant au premier ministre l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux Assistant·es d’éducation (AED, AP et APS). SUD éducation a mis en œuvre tous ses moyens syndicaux pour en finir avec cette inégalité de traitement entre les personnels qui travaillent en éducation prioritaire. Le premier ministre dispose à présent d’un délai de six mois pour ordonner l’attribution de l’indemnité REP/REP + à tous les personnels AED qui travaillent en éducation prioritaire.
Grâce à l’action de SUD éducation, 8000 Assistant·es d’éducation toucheront l’indemnité REP/REP+ sur leur salaire dans un délai de 6 mois.
SUD éducation est un syndicat efficace et combatif. Cette victoire en appelle d’autres et est un point d’appui important pour les procédures, toujours en cours, engagées par les AESH afin d’obtenir elles·eux aussi le droit au versement de cette prime.
Syndiquez vous et rejoignez SUD éducation pour obtenir de nouveaux droits !
Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.
L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.
Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.
Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.
SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !
A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,
Les résultats issus de ce premier tour confirment ce que nous redoutions : la montée de l’extrême-droite que l’Union syndicale Solidaires combat historiquement. Rappelons-le autant qu’il le faudra : l’extrême droite est fondamentalement à l’opposé de nos valeurs d‘égalité, de justices et de libertés. L’extrême-droite est l’ennemie des travailleuses et des travailleurs, particulièrement s’agissant des droits des femmes, des étranger-es, des LGBTQI+. Nous n’oublions pas que le renforcement électoral et militant de l’extrême-droite est lié aux politiques antisociales menées par les gouvernements successifs. Les gouvernements Macron au service des plus riches n’ont fait qu’augmenter le désespoir et la pauvreté. Les politiques liberticides enferment la société dans une spirale sécuritaire. Elles ont été un tremplin pour l’extrême-droite.
Nous réaffirmons que le RN n’est pas un parti comme les autres. Emprunt d’une idéologie nationaliste, sexiste, raciste, le choix de l’extrême droite est un danger grave. Il ne fera qu’empirer la crise sociale et la crise écologique, générer et attiser la haine, le racisme et la violence, désigner les étranger-es et les immigré-es comme boucs émissaires.
Il n’y a aucune réponse pour améliorer nos vies chez le RN qui travestit son programme néolibéral par un affichage social (en particulier sur les retraites) mais c’est un piège grossier et dangereux !
Oui, notre colère contre ce système d’exploitation et de domination est forte et légitime, mais jamais Marine Le Pen ne sera une solution : elle fait partie du système et du problème, elle le renforce même.
Nous vivons un moment de bascule. Notre syndicalisme, ancré dans les luttes pour la défense des droits et l’amélioration du quotidien, porte un projet de transformation sociale, écologiste, féministe, antiraciste, internationaliste et antifasciste, partagé en grande partie par d’autres. Il est primordial de renforcer les alliances et les actions unitaires et de s’adresser à l’ensemble des salarié-es et de la population. L’Union syndicale Solidaires agira dans ce sens dans les jours qui viennent et participera aux mobilisations, en particulier autour du samedi 16 avril.
C’est par un article de presse que la Ministre de la fonction publique a choisi d’annoncer cette mesure de dégel, la première du quinquennat… à moins d’un mois de l’élection présidentielle….et qui sera mis en oeuvre au début du quinquennat suivant par une loi de finances rectificative qui n’interviendra pas avant juillet. Chacun-e verra l’opportunisme de la méthode. Personne ne sera dupe. Le dégel du point d’indice, mesure aussi indispensable qu’attendue arrive bien tardivement. Mais au-delà de l’annonce, c’est bien son niveau de revalorisation et sa date d’effet qui permettront aux 5,5 millions d’agent-es publics d’apprécier si cette augmentation est autre chose qu’une duperie pré-électorale.
Depuis 10 ans, iels ont perdu environ 20% de pouvoir d’achat à cause de l’inflation et de l’absence de mesure salariale générale. C’est autant à rattraper. Ce n’est donc pas en annonçant un dégel minime à l’été que ce gouvernement pourra se targuer d’avoir amélioré le pouvoir d’achat des agent-es publics.
Pour Solidaires Fonction Publique, c’est bien une hausse très importante qui est exigée et sans attendre. Aucun salaire en dessous de 1700 € net par mois !
SUD éducation appelle avec l’Intersyndicale à une nouvelle journée de grève le 5 avril pour les droits des AESH, pour l’école inclusive, contre les Pial.
Vous trouverez dans ce dossier tout le matériel pour préparer et réussir cette journée de grève.
SUD éducation appelle les AESH à se mettre massivement en grève, mais aussi l’ensemble des personnels.
Les salarié-es du secteur public comme privé, les retraité-es, les jeunes partagent toutes et tous une même priorité face à l’augmentation du coût de la vie, il faut augmenter les salaires, les pensions, les allocations et les bourses étudiantes.
Beaucoup ont exprimé leurs exigences en se mobilisant, ces dernières semaines, dans leur entreprise, leur service, leur branche professionnelle.
Ainsi en est-il des personnels des services publics, à l’instar de celles et ceux de l’éducation nationale, des soignant-es, des travailleurs sociaux… De nombreux débrayages, lors des NAO (négociations annuelles obligatoires), dans les secteurs notamment industriels ont permis également des avancées à l’échelle des entreprises. Tout au long du mois de janvier, les différentes professions et la jeunesse ont su se mobiliser ensemble pour défendre les salaires et l’emploi dans beaucoup de localités. Plus de 150 000 manifestants, de nombreux secteurs professionnels ont débrayé. La question sociale et salariale s’ancre dans le quotidien des salarié-es dans les entreprises et les services. Des luttes aboutissent à des avancées significatives dans de nombreux secteurs.
La jeunesse est confrontée, elle aussi, à une grande précarité de vie et de travail et à la pauvreté.
En décembre 2021, l’inflation en France a atteint 2,8% sur un an. Près de la moitié provient directement de l’augmentation du prix de l’énergie (carburants, électricité, gaz). En effet, l’énergie a vu son prix augmenter de 18,6%. Il y a également une augmentation importante des prix des produits alimentaires de première nécessité.
Force est de constater que c’est l’évolution des revenus par rapport à l’inflation qui est déterminante. C’est un levier essentiel pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages et agir sur la répartition entre les revenus du capital et du travail ; les entreprises cherchant, en effet, même dans le contexte de la pandémie, à augmenter leurs profits.
L’enjeu majeur est donc de combattre la stagnation des salaires plus que d’agir sporadiquement sur l’évolution des prix.
Pour les organisations syndicales CGT, FO FSU, Solidaires, UNSA, et les organisations de jeunesse Union Pirate, Solidaires étudiant·es, FSE d’Ille-et-Vilaine :
• Il faut une revalorisation immédiate de l’ensemble des salaires dans le secteur privé et des traitements dans la fonction publique, en commençant par les plus bas salaires. Ainsi, il est urgent d’agir sur le SMIC et le point d’indice.
• Il est indispensable que les minimas de branche dans le privé et les grilles de salaires dans la Fonction Publique soient automatiquement relevés au niveau du SMIC.
• Cela doit se compléter d’une ouverture rapide de négociations sur la répercussion de ces augmentations sur les échelles de carrière dans le public et les classifications des conventions collectives du secteur privé.
• Il est aussi important d’augmenter les bourses pour les étudiants et les pensions pour les retraités, et d’abandonner définitivement la réforme chômage.
• Il y a urgence également à mettre en œuvre l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Aussi, nos organisations appellent à une forte journée de mobilisation, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale des droits des femmes. Alors que la première loi sur l’égalité professionnelle fête ses 50 ans et que les luttes féministes exemplaires se sont développées, gouvernement et employeurs refusent de financer des mesures pour s’attaquer véritablement aux racines des inégalités salariales. Les organisations syndicales appellent à rejoindre les mobilisations organisées le 8 mars prochain partout pour exiger des mesures concrètes afin d’éradiquer les inégalités et revaloriser les métiers féminisés.
• Il faut imposer que les qualifications acquises, l’expérience professionnelle soient corrélées aux niveaux de rémunération et agir pour une limitation des écarts de salaires au sein des entreprises.
Pour agir sur ces revendications essentielles, les organisations d’Ille-et-Vilaine CGT, FO FSU, Solidaires, UNSA, Union Pirate, Solidaires étudiant·es, FSE appellent à une journée de grève et de manifestations interprofessionnelles le 17 mars 2022.
– À Rennes : 11h esplanade Charles de Gaulle – À Fougères : 17h30 pl. A. Briand
La précarité dans laquelle le ministre Blanquer maintient les 200 000 agent·es qui exercent les missions d’AED et d’AESH dans l’Éducation nationale est montrée du doigt par l’ensemble de la communauté éducative. Les fortes mobilisations des assistant·es d’éducation (AED, AP, APS) lors des journées “Vie scolaire en colère” et de la grève du 13 janvier ont contraint les parlementaires à proposer de maigres améliorations pour ces personnels.
Ce jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Les conditions d’application doivent être maintenant définies via un décret, la vigilance et la mobilisation restent donc de mise.
La CDIsation est une réponse insuffisante !
La possibilité pour les assistant·es d’éducation d’accéder à un CDI au bout de 6 ans de contrat met fin à une injustice intolérable : les AED étaient en effet les seuls personnels non-titulaires de la Fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires. Cette limite était d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait qu’aujourd’hui au moins 75% des AED ne sont pas étudiant·es et que la moyenne d’âge est de 30 ans. Jusqu’alors les AED se retrouvaient au chômage sans perspectives de réemploi dans l’Éducation nationale après avoir pourtant exercé pendant 6 ans des missions indispensables au service public d’éducation.
Cette mesure de CDIsation est toutefois largement insuffisante : avec un CDI au SMIC, le gouvernement maintient les AED dans la pauvreté. Les AED en CDI vont travailler pour un salaire de 1269 euros nets pour un temps plein de 41h par semaine : c’est de l’exploitation !
L’accès au CDI doit permettre aux AED de bénéficier immédiatement de meilleures conditions de travail et salariales : l’attribution de l’indemnité REP/REP+, une grille nationale de progression salariale, une véritable formation, un recrutement académique et non par les chef·fes d’établissement…
Les AED exercent des missions qui sont indispensables au service public d’éducation et qui doivent être reconnues par la création d’un vrai statut juste et protecteur : AED, c’est un métier !
SUD éducation appelle les AED à poursuivre la mobilisation en rejoignant les collectifs de leurs départements et en se syndiquant pour faire entendre leurs revendications et pour décider des suites de la mobilisation !
SUD éducation revendique :
la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ;
la baisse du temps de travail ;
l’obtention de l’indemnité REP/REP+ pour tous les personnels travaillant en éducation prioritaire ;
l’attribution d’une prime COVID rétroactive depuis le début de la crise sanitaire ;
la suppression du forfait nuit en internat ;
la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.
Pour diffuser ce communiqué en format papier à vos collègues :
L’heure est à la colère et à l’action – déclaration SUD Collectivités Territoriales – SUD Santé Sociaux – SUD éducation
Le 7 décembre près de 80 000 travailleuses et travailleurs se reconnaissant du travail social, dans plus de 100 lieux de mobilisation en France, sont très massivement descendu·es dans la rue.
Le 11 janvier une journée de mobilisation et de grève a eu lieu pour un meilleur système de santé et d’action sociale.
Le 13 janvier c’est au tour de l’éducation de connaître une journée de grève et de mobilisation historique avec 71 % de grévistes, et incluant les personnels des collectivités territoriales du secteur.
Dans les trois cas, de larges appels intersyndicaux et intercollectifs, y ont contribué. Parce que la colère s’exprime aujourd’hui puissamment et doit s’amplifier.
Parce que la faiblesse des moyens apportés pour faire face à la situation sanitaire amène le service public droit dans le mur.
Parce que l’arrogance des ministres de tutelle foule aux pieds les conditions de travail des agent·es et les besoins élémentaires de nos concitoyens.
Parce qu’il n’y a ni reconnaissance des métiers, ni revalorisation des carrières et des salaires, mais seulement le mépris d’un gouvernement au service des riches.
Face aux refus réitérés du gouvernement d’entendre et de répondre aux besoins et aux urgences sociales, sanitaires, éducatives, salariales, les Fédérations SUD éducation, SUD Collectivités territoriales, SUD Santé-Sociaux, conscientes de leur rôle de défense des travailleurs et des travailleuses du service public comme des droits fondamentaux de ses usagères et usagers, appellent ensemble :
> à renforcer les mobilisations et les grèves, dans l’unité la plus large, dès maintenant et partout où c’est possible ;
> à faire de la journée de grève interprofessionnelle du 27 janvier une nouvelle journée de mobilisation historique ;
> à mettre à l’ordre du jour la question d’une grève reconductible dans les réunions et les assemblées générales de personnels.
Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 20 janvier 2022 ainsi qu’un modèle de lettre à l’adresse des parents en version modifiable.
Les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels sont inacceptables : Blanquer n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. Dans de très nombreux endroits, les personnels ne sont pas remplacés en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Les absences des élèves par dizaines dans les écoles mettent au jour l’intensité de la circulation du virus en milieu scolaire. Le nouveau protocole fait peser tout le poids du contrôle du parcours de dépistage et d’isolement sur les personnels, déjà épuisés par la situation, et sur les familles. Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AESH qui se retrouvent en première ligne.
L’heure est à la grève ! Le ministère doit entendre raison : il doit recruter massivement des personnels pour effectuer les remplacements, distribuer des protections individuelles (masques chirurgicaux et FFP2), acquérir sur budget d’État des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air, renoncer aux allègements successifs du protocole mis en oeuvre depuis fin novembre, et annoncer un plan d’urgence pour l’Éducation pour faire face de manière durable à la crise sanitaire et compenser les inégalités qui se sont accrues pendant le confinement.
Pour obtenir satisfaction, il faut construire le rapport de force !
SUD éducation appelle les personnels, du premier et du second degré, à se mettre massivement en grève le 20 janvier.
SUD éducation soutient également les initiatives prévues toute la semaine prochaine, et notamment les appels à la grève prévues localement dès le 18 janvier. Toutes les initiatives doivent servir de point d’appui pour construire un mouvement reconductible massif.
