Pour nos salaires, pour plus de moyens pour l’inclusion, contre les suppressions de postes, contre la mise en place des réformes à marche forcée, nos organisations syndicales FSU, FNEC FP – FO, CGT Educ’Action, SUD éducation appellent à une action de grèves et des manifestations le 1er février 2024.
Manifestation jeudi 1er février à 11h place de la République
La crise de recrutement dans l’éducation se pérennise, et toutes les études montrent que la faiblesse des salaires est le premier obstacle à l’attractivité des métiers de l’éducation. Nos organisations exigent de véritables augmentations salariales en particulier par une augmentation significative du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation, ainsi que l’abandon du pacte. Au lieu de poursuivre la dynamique à peine enclenchée avec les mesures mises en œuvre en 2023, le ministre refuse désormais de discuter de nouvelles mesures générales pourtant nécessaires et envisage même une nouvelle transformation des carrières marquée par un poids croissant des hiérarchies.
Enfin, de nombreux signes confirment l’échec du Pacte. Les personnels ont bien compris qu’il ne s’agissait pas d’une revalorisation. La mise en œuvre du Pacte a également profondément divisé les équipes, d’autant plus que qu’il a donné lieu à des pressions ou interprétations contraires aux textes réglementaires dans le seul but de faire du chiffre et de sauver le Pacte. Par ailleurs, le ministre s’entête à refuser les mesures salariales d’urgence qui permettraient de sortir les AESH et les AED de la précarité.
Il est encore temps de renoncer aux suppressions de postes pour permettre notamment d’alléger les effectifs par classe mais aussi d’assurer les remplacements. Il faudrait également recruter davantage de personnels dans l’ensemble des équipes pluriprofessionnelles … La dégradation des conditions de travail, la perte du sens du métier doivent être pris au sérieux. La formation continue saccagée, l’inclusion sans moyens, les effectifs nombreux dans les classes, etc. : tout cela contribue à dégrader encore davantage les conditions de travail.
Sur la question de l’inclusion, tous les voyants sont au rouge et les personnels enseignants et AESH sont à un point de rupture. C’est pourquoi nos organisations revendiquent : • La défense de l’enseignement spécialisé et adapté, le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux. • Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH, des recrutements d’AESH et de moyens humains à hauteur des besoins. • L’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive (statut d’emploi d’ARE fusionnant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la scolarité permettant à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH) et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels.
Le projet de réforme du lycée professionnel est emblématique du moins d’école, moins d’enseignant·es, plus d’entreprises, plus d’externalisation des missions, et plus de management ! Cette réforme est à rebours des enjeux éducatifs, elle engage des bouleversements majeurs qui auront aussi un impact lourd sur les conditions de travail de l’ensemble des personnels exerçant en lycées professionnels et sur les conditions d’apprentissage des élèves.
Nos organisations en exigent le retrait ! Elles demandent au ministre de renoncer à présenter ce projet et à engager de véritables concertations au sein du ministère de l’Education nationale sur la base d’un diagnostic rigoureux à partager sur l’état de l’enseignement professionnel tant pour les élèves que pour les conditions de travail des personnels avant toute réforme.
Plus globalement, les mesures “Choc des savoirs” annoncées par le Ministre dessinent un projet d’école qui revient sur l’objectif de démocratisation et aggrave les inégalités. Elles vont encore dans le sens d’un contrôle accru du travail enseignant (manuel unique, méthodes imposées, évaluations standardisées) contre la liberté pédagogique.
Pour toutes ces raisons, les organisations FSU, FNEC FP – FO, CGT Educ’action et Sud éducation appellent à se mobiliser par des actions diversifiées dès maintenant et à préparer une journée de grève et de manifestations le 1er février.
À l’initiative du Conseil d’Évaluation de l’École, instance créée par la loi « pour une École de la confiance », les autorités académiques imposent aux personnels les évaluations d’école, composées d’une auto-évaluation que doivent mettre en œuvre les équipes, et d’une « évaluation externe », qui peut parfois s’apparenter à un véritable audit, menée par des groupes d’évaluateurs constitués par les DSDEN.
Au moment où les conditions de travail sont dégradées comme jamais et principalement par le manque de personnels, notamment dans le remplacement, dans les RASED ou dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et alors que le ministre prévoit 1709 nouvelles suppressions de postes d’enseignantes et enseignants du 1er degré à la rentrée 2024, comment peut-on demander aux personnels de « s’auto-évaluer » ?
Les évaluations d’école tendent à rendre les équipes seules responsables des difficultés de fonctionnement des écoles, alors que les ministres successifs et leur politique d’austérité en sont en réalité à l’origine.
Les personnels n’ont pas besoin d’auto-évaluations chronophages pouvant conduire à une mise en concurrence des écoles et des personnels. Les collègues vivent cette injonction à mettre en place ces évaluations comme une pression permanente dans le cadre du « tout évaluation » voulu par le ministère. Ce ne sont pas d’évaluations d’école dont les personnels ont besoin mais bien de créations de postes à hauteur des besoins et de temps pour pouvoir travailler collectivement dans le cadre de la liberté pédagogique !
Les évaluations d’école sont ainsi perçues par les personnels ayant été contraints de les mettre en œuvre (souvent sous les pressions hiérarchiques) au mieux comme inutiles, infantilisantes et chronophages, au pire comme maltraitantes.
Les personnels n’acceptent pas la mise en place de ces évaluations et dans certains départements ils résistent, le plus souvent dans un cadre intersyndical (motion d’école ou de réunions syndicales, audiences, courriers…).
Ces mobilisations peuvent permettre d’éviter les pressions, voire de ne pas être contraints d’entrer dans le dispositif. Nos organisations syndicales appellent donc les personnels à développer et amplifier ces actions.
Il est grand temps que le ministère laisse les collègues travailler sereinement !
Ainsi, les organisations syndicales FSU-SNUipp, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SUD éducation et SNALC continuent à exiger l’abandon des évaluations d’école, la fin des pressions hiérarchiques et des menaces de sanctions visant les équipes et les personnels s’y opposant ou refusant d’entrer dans un tel dispositif.
Elles invitent les collègues à continuer de résister aux pressions visant à tenter d’imposer ces évaluations d’école et à organiser collectivement la résistance, dans un cadre intersyndical. Elles continuent également de soutenir et d’accompagner les équipes qui subissent des pressions.
Nos organisations syndicales ont ainsi décidé de demander audience en commun auprès du ministre pour porter ces exigences et nos revendications sur ces questions.
Bien que la lutte contre les violences faites aux femmes ait été proclamée grande cause des quinquennats d’Emmanuel Macron, les conclusions du rapport 2023 du Haut Conseil à l’Égalité Femme-Homme (HCEFH) soulignent un manque d’actions concrètes et la persistance d’une banalisation des violences faites aux femmes, y compris chez les jeunes générations, et un regain de stéréotypes sexistes chez les hommes de 25 – 34 ans.
Les chiffres concernant les violences faites aux femmes montrent l’étendue du combat à mener : ils sont insupportables. • 1 femme sur 2 a déjà subi une violence sexuelle, • pour 1 femme sur 6 le premier rapport est non consenti et non désiré, • 16% des français·es ont subi une maltraitance sexuelle dans leur enfance, • 75% des agressions islamophobes visent des femmes, • 85% des personnes trans ont été agressées au cours de leur vie, • 80% des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences, • 213 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année • 94 000 femmes sont victimes de viol ou tentative de viol chaque année.
Et les violences ne s’arrêtent pas à la porte de nos lieux de travail. Lorsqu’on leur pose la question, 1 femme sur 5 affirme avoir subi des violences sexistes et/ou sexuelles au travail. En réalité, au moins 30% ont subi ces violences au sens juridique du terme (enquête IFOP 2019 pour la fondation Jean Jaurès). Seules 5% d’entre elles portent plainte.
La crise écologique s’aggrave. Les épisodes de sécheresse et de canicule se multiplient et s’intensifient, entraînant des pénuries d’eau. En France, 72 % des nappes phréatiques étaient sous les normales de saison en août 2022. Les pluies augmentent dans les zones humides avec des risques accrus d’inondations. La montée des eaux, du fait notamment de la fonte des glaces, menace de nombreux territoires côtiers.
À l’échelle de la planète, les plus riches sont les principaux responsables de la crise écologique, et pourtant ce sont les plus pauvres qui en subissent et subiront les conséquences de plein fouet. En ce sens, le combat écologique fait partie intégrante de l’action syndicale. Dans l’éducation, il nous appartient de préparer les jeunes aux transformations qui nous attendent et de nous mobiliser pour imposer la reconversion écologique de l’école.
Les revendications de SUD éducation
→ Un plan de rénovation du bâti scolaire contre le gaspillage énergétique,
→ La réduction, l’amélioration de la gestion et du tri des déchets,
→ Le développement de restaurations scolaires qui promeuvent l’agroécologie,
→ Le développement et l’amélioration des transports en commun et leur gratuité,
→ Un usage raisonné, économe et autonome des outils numériques,
→ L’abandon des partenariats entre l’Éducation nationale et les grandes entreprises du numérique (Gafam) au profit du développement de logiciels libres,
→ L’intégration de la question écologique dans les programmes scolaires et dans la formation des personnels,
→ Une carte des formations ouverte sur les métiers de la reconversion écologique.
Greenwashing dans l’Éducation nationale : pour agir contre la crise écologique, les “petits gestes” ne suffisent pas !
Les 20 mesures annoncées en juin 2023 par le ministère de l’Éducation nationale tendent à verdir le système scolaire : montée en puissance des “éco-délégué·es” et de la labellisation E3D (École ou Établissement en Démarche globale de Développement durable), intégration de la transition écologique dans l’Enseignement moral et civique (EMC), mise en place d’un référentiel de compétences relatif à la transition écologique, formation de tous les personnels d’ici 2027 et maintenant plantation d’arbres en sixième…
Ces mesures sont très insuffisantes car elles se limitent à faire la promotion des “petits gestes” en responsabilisant les élèves et les personnels sans transformer le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires. L’addition des petits gestes individuels est insuffisante pour limiter les émissions de CO2.
La politique des “petits gestes” est particulièrement injuste socialement : ce sont les classes populaires que l’école veut responsabiliser en leur inculquant les “petits gestes” alors que ce sont les plus grandes entreprises (Gazprom, Suncor, ExxonMobil, Total ou Shell) et les classes sociales les plus aisées qui polluent le plus.Ce sont aussi les plus riches qui ont les moyens d’affronter l’inflation résultant des pénuries, de se préparer aux risques, y compris par des moyens qui aggravent le problème, comme l’installation généralisée de systèmes de climatisation pendant les épisodes caniculaires. Au contraire, les habitant·es des quartiers populaires subissent déjà plus fortement la pollution de l’air, l’alimentation de mauvaise qualité, les passoires thermiques.
Pour SUD éducation, il faut s’attaquer aux causes de la crise écologique dans tous les domaines de la société, y compris à l’école. Face à la crise écologique, mobilisons-nous pour imposer une transformation de l’économie, qui cesse de prendre la croissance économique pour objectif, et imposer la réduction des inégalités sociales et le développement des services publics.
L’exemple de la pollution numérique dans l’Éducation nationale
Selon l’Ademe, la pollution numérique représenterait jusqu’à 2,5% des émissions de CO₂ totales en France, c’est-à-dire autant que le trafic aérien français. Cette pollution résulte de la fabrication des appareils et du fonctionnement du réseau internet. La consommation de streaming vidéo représente près de 1% des émissions mondiales de CO₂. Pourtant, la “stratégie numérique” déployée par l’Éducation nationale reste imperméable aux enjeux écologiques puisque le ministère renvoie aux collectivités territoriales la mise à disposition d’outils numériques. Celles-ci subissent le lobbying des géants du numérique comme Google et Microsoft. Dans certaines académies, les personnels et les élèves reçoivent des ordinateurs et des tablettes Windows bas de gamme avec une faible réparabilité.
Au contraire, le ministère devrait développer des logiciels libres à utiliser dans l’Éducation nationale et cesser les partenariats avec les entreprises polluantes.
L’exemple de la restauration collective dans l’Éducation nationale
L’alimentation fait partie des trois plus importantes sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des Français·es (avec le transport et le logement). Or, il est très aisé de réduire drastiquement les émissions de GES de notre alimentation sans pour autant augmenter le budget de celle-ci.
Plusieurs études ont montré que l’adoption d’un régime végétalisé est le geste le plus significatif que chacun·e peut faire pour réduire le plus efficacement son empreinte climatique.
La végétalisation* des repas est 6 fois plus efficace pour réduire l’impact carbone de l’alimentation que de manger bio ET local (Carbone 4 – 2019). À elle seule, elle permet de réduire de 70% le bilan carbone d’un repas (FiBL – 2021). Couplé aux objectifs de la loi Egalim concernant l’augmentation des approvisionnements en produits bio et locaux, la végétalisation des menus de la restauration collective est l’engagement qui allie le plus l’efficacité et la simplicité de mise en œuvre.
Ajoutons à cela que les menus végétalisés sont inclusifs et permettent plus d’équité puisque les enfants des classes sociales défavorisées ont une surconsommation de viande et moins d’accès aux fruits et légumes frais (ANSES 2017 – Credoc 2019).
* un repas végétalisé privilégie les aliments d’origine végétale : les fruits, les légumes, mais aussi les légumineuses.
Rénover le bâti scolaire : une urgence écologique, une urgence pour la santé des personnels et des élèves !
Avec 51 000 écoles, collèges et lycées, le bâti scolaire représente 45 % des bâtiments à la charge des collectivités territoriales. Or le bâti scolaire est largement montré du doigt : trop chaud en été, trop froid en hiver et particulièrement énergivore. La loi fixe pourtant un objectif de réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments publics de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, 60% d’ici 2050.
De plus, la présence d’amiante dans 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38% des écoles, exige des opérations de désamiantage importantes. La rénovation du bâti scolaire est une nécessité pour lutter contre la crise écologique en réduisant la consommation d’énergie, mais aussi pour améliorer les conditions de travail des personnels et d’étude des élèves et protéger leur santé. On estime le coût de la rénovation énergétique du bâti scolaire à 50 milliards d’euros or le gouvernement a débloqué un fonds vert de seulement 2 milliards d’euros !
Comment agir ?
Pour SUD éducation, il faut mettre notre employeur face à ses responsabilités et le contraindre à faire les travaux et les adaptations nécessaires pour protéger notre santé au travail. S’il fait trop chaud ou trop froid, alors il faut utiliser les outils de santé et sécurité au travail : le Registre Santé et Sécurité au Travail, le droit de retrait, les Formations spécialisées et construire des mobilisations ! Contactez le syndicat SUD éducation de votre département pour être accompagné·es !
SUD éducation a recensé les effets des températures trop élevées et trop faibles sur le corps ainsi que les recommandations de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles · Santé et sécurité au travail.).
Attention : certaines personnes sont plus vulnérables que d’autres au froid et à la chaleur.
En cas de températures intolérables, trop froides ou trop chaudes, SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et ceux des élèves :
en remplissant les Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST) obligatoires dans les établissements et écoles ;
en saisissant par écrit collectivement les Formations spécialisées départementales et académiques ;
en refusant de se mettre en danger lorsque la température est manifestement intolérable, et en faisant collectivement exercice de leur droit de retrait après avoir mis en sécurité les élèves (dans une salle où l’ambiance thermique est tolérable par exemple) .
Les revendications de SUD éducation sur les bâtiments scolaires et l’énergie :
Un plan de rénovation / reconstruction du bâti scolaire pour la réduction des consommations énergétiques (isolation des bâtiments, programme de réduction des consommations…) et en eau.
La maîtrise des consommations : isolation des bâtiments, éclairages à basse consommation et « intelligents », toits végétalisés, ventilation naturelle, récupération des eaux pluviales…
Le développement de la production d’énergie renouvelable sur site (panneaux solaires…).
La communication aux usager·es et personnels et la systématisation des diagnostics énergétiques.
La transparence totale sur les risques environnementaux, leur prise en compte par les Formations spécialisées et notamment une campagne de désamiantage des établissements scolaires dans le cadre de l’application du Plan amiante relancé en 2016 ; une prise en charge des personnels exposés notamment par l’établissement de fiches d’exposition à l’amiante.
La débitumisation / végétalisation des cours de récréation et la dépollution des sols.
La généralisation des détecteurs de pollution et de capteurs de qualité de l’air.
L’instauration de températures minimales et maximales de travail .
SUD éducation appelle à rejoindre les luttes environnementales !
Contre la criminalisation des mouvements écologistes !
Gérald Darmanin a caractérisé les manifestant·es contre l’installation de mégabassines à Sainte-Soline d’”écoterroristes” afin de décrédibiliser et de criminaliser les militant·es écologistes. S’en sont suivies des tentatives par le gouvernement de dissolution du mouvement des Soulèvements de la terre. Alors qu’ils ont été déjà condamnés pour inaction climatique, Macron et son gouvernement feraient mieux de tourner le dos aux lobbyistes de l’agro-industrie, des énergies fossiles et du nucléaire pour répondre aux urgences sociales et écologiques. SUD éducation appelle tous les personnels de l’Éducation nationale et des universités à s’engager contre les projets inutiles socialement et dévastateurs pour l’environnement.
Non aux bassines ! Pour un partage équitable et démocratique de l’eau !
Les bassines sont des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation afin de pallier les pénuries d’eau en été. Elles sont alimentées par des pompes qui vont chercher l’eau de bonne qualité dans les sols et les nappes phréatiques. Une minorité d’exploitations agro-industrielles (environ 5 %) a le privilège d’être connectée à la bassine et de bénéficier de cette eau pour irriguer les cultures l’été, alors que le reste du territoire subit le manque d’eau et doit s’adapter aux restrictions préfectorales. Les bassines, c’est le vol de l’eau pour les intérêts de l’agriculture intensive. Le GIEC recommande de limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C ; au-delà, 18% de la population européenne pourrait être exposée à des pénuries d’eau. Dans ce contexte, la gestion de l’eau et la transformation de notre modèle agricole sont des enjeux centraux.
La ligne TGV Lyon-Turin, un chantier néfaste pour l’environnement pour un projet de privatisation du rail !
La construction d’une ligne Lyon-Turin supplémentaire conduit à l’artificialisation de 1500 hectares de terres naturelles et de terres agricoles, au forage de 260 km de montagnes alpines, au tarissement des sources en eau de la région et à la production de millions de tonnes de déchets pour gagner 30 minutes de transport. La ligne actuelle n’est pourtant pas saturée. Le coût du chantier s’élève pour l’instant à 30 milliards d’argent public, SNCF Réseau a dépensé 545 M€, issu du dernier contrat de performance Etat-SNCF, pour les travaux préparatoires mais c’est la société TELT qui est chargée de la construction et de la gestion de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Cette entreprise, donc concurrente de SNCF Réseau, se verra transférer la ligne historique ces prochaines années. Le projet de ligne Lyon-Turin est une opération de privatisation du réseau entre la France et l’Italie. Le syndicat SUD Rail dénonce ce grand projet inutile et revendique l’amélioration du réseau ferroviaire existant.
Les Jeux Olympiques 2024 : un saccage écologique et social en Seine-Saint-Denis !
Les conséquences des travaux en vue des JO 2024 sont nombreuses : quartiers irrespirables (accélération de la bétonisation et de la pollution), inabordables (spéculation immobilière, entraînant l’expulsion des pauvres et des modestes), policés (imposition des normes des investisseurs et du tourisme, surveillance et répression), implantation de grandes enseignes, réduction des espaces publics et des parcs, disparition d’espèces protégées… On assiste à une accélération des problèmes écologiques et des injustices sociales dans le 93. Depuis le début des travaux, les habitant·es du 93 se sont largement mobilisé·es pour la sauvegarde des jardins ouvriers d’Aubervilliers, contre l’urbanisation de l’aire des vents au parc de La Courneuve, contre la construction d’un échangeur autoroutier aux abords d’un groupe scolaire, contre l’expulsion du Foyer de Travailleurs Migrants à Saint-Ouen qui devrait laisser la place à la construction du village olympique « durable ».
Le ministère de l’Éducation nationale avait annoncé une revalorisation historique pour les enseignant·es, CPE et Psy-EN à la rentrée 2023. Mais les mesures salariales sont loin de compenser la perte de pouvoir d’achat et laissent de côté une partie des enseignant·es en milieu de carrière, sans parler des autres personnels (AESH, AED, administratifs, médico-sociaux), qui ont été en grande partie oubliés !
Le ministère a trouvé toutes les pirouettes nécessaires pour parvenir aux 10% d’augmentation annoncés par le candidat Macron en campagne et annonce une revalorisation moyenne de 11% des salaires des enseignant·es entre avril 2022 et janvier 2024, soit 258 euros nets mensuels de plus. Pour atteindre ce chiffre de 11% d’augmentation en moyenne, le ministère a dû ajouter : ⚫la hausse de la valeur du point d’indice de juillet 2022, ⚫la hausse de la valeur du point d’indice de juillet 2023, ⚫la revalorisation socle à la rentrée de septembre 2023, ⚫à venir : l’ajout de 5 points d’indice majoré en janvier 2024.
Qu’en dit SUD éducation ?
Pour SUD éducation, l’augmentation du point d’indice décidée pour compenser en partie l’inflation n’est pas une revalorisation salariale. Il est normal que le point d’indice évolue en fonction de l’inflation. Ce qui n’est pas normal, en revanche, c’est que les salaires des personnels aient subi le gel du point d’indice entre 2011 et 2022 (mises à part deux très légères augmentations de 0,6% en 2016 et 2017).
La revendication “Socle” est largement insuffisante : les personnels enseignant·es ont tous bénéficié du doublement de l’ISOE/ISAE, c’est-à-dire entre 92 et 96€ nets par mois. Mais la hausse de la prime d’attractivité ne concerne que les personnels des échelons 1 à 7, jusqu’à 14 ans et demi d’ancienneté (environ 30% des personnels). L’accent mis sur les personnels en début de carrière a déséquilibré les grilles puisque les personnels bénéficient d’une augmentation de seulement 160€ pendant 7 ans et demi (échelons 8 et 9).
Malgré ces augmentations, le salaire moyen des enseignant·es reste inférieur à la moyenne de salaires des enseignant·es des autres pays de l’OCDE. Ces augmentations sont inférieures à l’inflation qui a atteint des records ces dernières années.
Et le Pacte ?
Grâce à l’action des syndicats, le ministère a arrêté de défendre le Pacte comme s’il s’agissait d’une revalorisation salariale. Le Pacte est un échec, dans les écoles et les établissements scolaires, notre employeur n’a pas réussi à l’imposer aux personnels.
Des inégalités salariales qui perdurent !
Dans notre ministère, féminisé à 70%, le salaire moyen des femmes est toujours inférieur à celui des hommes, il faut agir sur les causes de ces inégalités : ➡️les femmes sont surreprésentées dans les métiers les moins bien rémunérés, ➡️les femmes assurent toujours l’essentiel du travail domestique : elles sont davantage à temps partiel, ➡️les femmes prennent moins d’heures et de missions supplémentaires. Le Pacte aggrave les inégalités. De même, les personnels en situation de handicap subissent les inégalités salariales : le temps partiel de droit n’est pas compensé financièrement. Le handicap et le manque d’adaptation du cadre de travail ne permettent souvent pas à ces agents d’effectuer des missions ou des heures supplémentaires.
Pour les AED et AESH, la misère toujours !
Les revalorisations salariales des AESH entrées en vigueur à la rentrée 2023 ne sont absolument pas à la hauteur : les premiers échelons de la grille restent très bas et l’annonce d’une augmentation de 10% s’est traduite par la mise en place d’une indemnité dite “de fonction”, qui ne répond pas aux attentes des collègues. Pour les AED, aucune mesure n’a été prise, l’indice en CDD correspond au plus bas, c’est-à-dire l’indice plancher du SMIC, tandis qu’en CDI il est à peine plus haut. La grille salariale annoncée avec les mesures de CDIsation en août 2022 n’est toujours pas mise en place. AED et AESH sont maintenu⋅es dans une précarité structurelle, renforcée par des temps de travail incomplets imposés.
SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser pour de vraies augmentations salariales.
Les revendications de SUD éducation sur les salaires :
400 euros immédiatement pour toutes et tous,
le dégel du point d’indice, avec rattrapage depuis le gel du point d’indice en 2010,
l’indexation du point d’indice,
une refonte des grilles salariales et des mesures pour réduire les inégalités,
le paiement à temps plein des temps partiels de droit,
l’abandon du Pacte,
une réduction de l’éventail des rémunérations et la disparition de la classe exceptionnelle au profit d’une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires,
l’intégration des primes et indemnités générales aux salaires, et la compensation des tâches supplémentaires et des conditions difficiles par des réductions des services,
l’abrogation de toutes les journées de carence en cas d’arrêt-maladie pour tous les statuts.
Depuis la rentrée scolaire, le ministre Gabriel Attal a lancé une série de consultations pour remédier au manque d’attractivité des métiers de l’éducation et pour élever le niveau des élèves. Néanmoins, le ministre refuse de donner de véritables moyens pour améliorer l’accès à la formation continue. Pire encore, il a décidé, contre l’avis des syndicats, que l’ensemble de la formation continue dans le 2d degré se déroulerait hors du temps de service à partir de la rentrée 2024 avec un développement de la visio pour permettre davantage de flexibilité.
Dans le premier degré, la formation des enseignant·es a déjà lieu en partie à distance dans le cadre des 18 heures de formation en dehors des heures de classe. Ces 18 heures de formation, dont le contenu est désormais largement imposé, sont décriées par les personnels qui les considèrent de plus en plus comme des moments de rabâchage ou de formatage et non comme des temps d’acquisition de gestes professionnels.
Les personnels de l’Éducation nationale estiment que le manque de formation participe de la dégradation de leurs conditions de travail et du service public d’éducation.
Un temps de formation insuffisant
SUD éducation a lancé une enquête auprès des personnels pour mesurer les carences du ministère en matière de formation continue des personnels enseignants et CPE. Avec 6410 réponses, on peut constater que le nombre de jours de formation par an est très insuffisant : 84% des professeur·es des écoles qui ont répondu à l’enquête ont tout au plus bénéficié des 18h de formation statutaires en 2022-2023 quand, dans le second degré, 59% des enseignant·es et CPE qui ont répondu ont suivi moins de deux jours de formation. À titre de comparaison, le temps de formation continue est en moyenne de 7,4 jours par an dans les autres ministères.
La formation continue ne répond pas aux besoins de l’école
De même, l’enquête de SUD éducation montre que les formations qui existent ne répondent ni aux besoins des personnels ni aux enjeux de société : seuls 4% des personnels ont suivi une formation sur la protection de l’enfance alors même qu’un adulte sur 10, en France, déclare avoir été victime d’inceste. Alors que l’école inclusive est une priorité du ministère, moins d’un personnel sur 6 a bénéficié d’une formation sur le sujet. L’enquête met également au jour que, parmi les sondé·es, seul un personnel sur 7 est formé sur le harcèlement scolaire. On constate également que 52% des répondant·es à l’enquête souhaitent pouvoir bénéficier de formations aux pratiques pédagogiques coopératives. Dans le second degré, 55% des personnels qui ont répondu souhaitent bénéficier d’une formation disciplinaire.
Les personnels sont conscient·es du haut niveau de formation nécessaire pour enseigner et pour accompagner les élèves dans leur scolarité. Pour dispenser une vraie formation de qualité et adaptée aux besoins de l’école, il faut du temps et des moyens.
La formation ne doit pas être reléguée aux soirs, aux week-end et aux vacances
Or le ministère de l’Éducation nationale persiste dans sa volonté de réduire les coûts de la formation continue en faisant en sorte qu’elle ne donne jamais lieu à un remplacement. En imposant que 100% de la formation dans le 2d degré se fasse en dehors des heures de cours hors temps de travail pour réduire le besoin en remplaçant·es, il organise une augmentation du temps de travail au détriment des objectifs de lutte contre les inégalités validistes et de genre qu’ il entend réduire.
En imposant la montée en puissance de la visioconférence, il entend transformer les pratiques professionnelles : la transmission d’injonctions pédagogiques et de méthodes clé en main font des enseignant·es des exécutant·es alors que la formation doit leur permettre de construire des supports adaptés aux besoins de leurs élèves.
Le ministère ne respecte pas notre droit à la formation
L’état de la formation continue est à l’image du constat général de la formation professionnelle dans notre ministère qui compte plus d’un million d’agents : en 2021, seuls 1529 comptes personnels de formation ont été activés, 1842 agents ont bénéficié d’un congés de formation professionnelle et seules 25 validations des acquis de l’expérience (VAE) ont été réalisées.
Pourtant, la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit prévu par le code général de la fonction publique. Les personnels de l’Éducation nationale doivent y avoir droit.
SUD éducation revendique un vrai droit à la formation pour les personnels.
SUD Éducation 35 organise un stage de formation syndicale sur les conditions de travail les lundi 22 et mardi 23 janvier2024 au 5 rue de Lorraine à Rennes.
Ce stage sera l’occasion de (re)découvrir et de s’emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail, qui se dégradent très fortement ces dernières années…
S’inscrire
1 – envoyer une demande écrite à votre hiérarchie avant le lundi 22 décembre 2023.
1er degré Adresser une demande écrite à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN, selon le modèle ci-dessous au moins un mois avant la date du stage, accompagné de l’annexe 4 ci-dessous :
Nous organisons deux journées de stage de formation syndicale Juridique niv. 1 et 2 : Défendre vos droits, qui aura lieu les jeudi 22 et vendredi 23 février 2024 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean). Cette formation est ouverte à tou·tes nos adhérent·es qui souhaitent une formation de base sur leurs droits juridiques (Jour 1), et plus pointue (jour 2).
Programme du jour 1 : la journée sera découpée en 2 parties : 1. Présentation générale du droit applicable dans la fonction publique, un point sur les procédures, la hiérarchie des normes et la jurisprudence (y sera abordé le devoir de réserve) 2. Statut, droit syndical, danger grave et imminent, abandon de poste. Il y aura également un point sur les ruptures conventionnelles et sur les sanctions disciplinaires.
Programme du jour 2 : cette journée propose une formation juridique plus pointue. Il s’agira ici d’ateliers pratiques de méthodologie de recherche sur des problèmes concrets et de rédaction de recours, gracieux ou hiérarchiques plutôt mais éventuellement contentieux si certain.es le souhaitent.
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Face à cet enjeu de santé publique, le pire serait de ne rien faire.
Notre employeur est responsable de la santé et de la sécurité au travail (Article L4121-1). Pourtant aucun plan n’est prévu dans l’Éducation Nationale qui ne se saisit pas du problème.
Où le trouve-t-on ?
Dans les bâtis construits avant 1997 (date de l’interdiction de l’amiante)
Dans les faux-plafonds,
Dans les sols
Dans les murs
Dans beaucoup de matériaux composites
Bref : potentiellement un peu partout
Quelles conséquences ?
En cas d’inhalation ou d’ingestion :
Cancers de la plèvre (mésothéliome : taux de survie après 5 ans de 7 %), des poumons, des voies respiratoires, des ovaires, vessie, etc.
Comment savoir si ton école ou ton établissement est concerné ?
Il faut demander à consulter le DTA (Dossier Technique Amiante)
Ce dernier est obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1997 et est librement consultable.
Que faire ?
Être vigilant·e en cas de travaux, même minimes (perçage des surfaces par exemple). Si l’amiante est libérée dans l’air, il reste en suspension 24 heures et peut pénétrer les organismes.
Mettre l’employeur devant ses responsabilités.
Transmettre le DTA au syndicat et aux associations de défense des victimes de l’amiante
Compléter le RSST, le DGI et faire suivre ces informations aux instances de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Faire actualiser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui est un document obligatoire.
Demander la mise en place de la signalétique obligatoire (circulaire du 28 juillet 2015) qui permet de signaler la présence de produits et matériaux amiantés.
Se procurer une attestation de présence (prouve que l’on travaille dans un lieu amianté) et d’exposition au risque amiante (lorsque l’on pense avoir été exposé.e).
Se former : en RIS / HMI / Stage syndical, etc.
Prendre contact avec SUD éducation pour se faire accompagner
La rentrée scolaire a été marquée par un fort épisode caniculaire qui a montré le retard pris par l’Éducation nationale dans sa nécessaire reconversion face à l’urgence écologique, face au dérèglement climatique.
À la rentrée, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé dans la presse que les établissements “les plus énergivores mais aussi ceux qui se sont engagés dans une démarche d’autoévaluation et d’innovation pédagogique” seront prioritaires pour la rénovation du bâti scolaire. Il avait déjà énoncé fin août, devant les recteurs, son intention de donner la priorité aux établissements ayant construit un projet dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).
Ce discours fait reposer le délabrement du bâti scolaire sur les enseignant·es qui ne s’investiraient pas au-delà du travail pour lequel ils et elles sont recruté·es, alors même que la moitié d’entre elles et eux travaillent déjà 43h par semaine en moyenne. La rénovation du bâti devient, dans le discours ministériel, une récompense pour les collègues qui répondent aux commandes ministérielles du moment. Les autres personnels, qui se battent pourtant quotidiennement pour faire vivre le service public d’éducation, doivent supporter des ambiances thermiques insupportables dans des bâtiments possiblement exposés à l’amiante pour ceux qui datent d’avant le 1er janvier 1997.
La rénovation et le désamiantage du bâti scolaire est une nécessité, rénover les passoires thermiques que sont les écoles et établissements scolaires est de la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale, pas celle des personnels.
SUD éducation dénonce cette politique du ministère qui montre du doigt les personnels qui n’acceptent pas d’entrer dans le CNR ou qui n’acceptent pas le Pacte. Cette mise en concurrence est une réponse inacceptable aux défis qui traversent le service public d’éducation et la société. L’Éducation nationale doit garantir la santé et la sécurité de tous les élèves et de tous les personnels.
Sud éducation s’est opposé, avec les autres syndicats au Pacte. Conditionner une augmentation de salaire à un travail supplémentaire, ce n’est pas une revalorisation, c’est du travailler plus pour perdre moins. Notre principal objectif reste la revalorisation salariale pour toutes et tous. Parmi les collègues qui ont signé, certain.e.s l’ont fait sans enthousiasme, notamment en raison de la paupérisation et de l’inflation, car iels veulent boucler les fins de mois. Nous n’allons pas les juger/clouer au pilori, même si nous regrettons leur choix. Nous nous sommes posés la question de défendre ces collègues face à une administration qui pourrait ne pas respecter les nouvelles règles, ce nouveau type de contrat, et abuser d’une position hiérarchique. Mais défendre ces collègues sur ce point, c’est selon nous cautionner cette contractualisation.
Nous sommes disponibles pour aider toute personne à qui on essaierait d’imposer un Pacte. Mais nous ne pouvons pas défendre les droits de professeur.e.s pour un dispositif, alors que nous voulons sa disparition.
Précarité et maltraitance des salarié.es : des mots qui conviennent parfaitement aux pratiques de l’Université de Rennes 2.
En effet, la direction du service SUIO IP de Rennes a pris la décision de ne pas renouveler le contrat d’une ingénieure contractuelle alors qu’elle enchaîne des CDD successifs depuis plus de 5 ans.
Cette annonce lui a été faite à l’issue de son congé de maternité et s’est accompagnée d’une mise en congé forcée et du retrait du matériel informatique.
Mardi 9 octobre à 12h, les personnels de l’université de Rennes 2 ont manifesté leur soutien à leur collègue par un rassemblement au pied du bâtiment de la présidence et par la demande d’une audience.
La présidence a reconnu avoir commis plusieurs fautes tout en maintenant le non renouvellement de son contrat. Elle s’est engagée à présenter des excuses, à restituer ses outils de travail informatiques, à l’accompagner par un bilan de compétence et une formation, une recommandation pour un autre emploi ainsi qu’une indemnisation de trois mois à l’issue de son contrat.
Ces engagements sont loin d’être suffisants et satisfaisants : l’ingénieure contractuelle a le soutien des personnels de l’Université qui dénoncent des pratiques injustifiables et brutales à l’encontre de personnels précaires.
Aucun élément factuel ne peut justifier ce non-renouvellement de contrat.
La mobilisation va se poursuivre : Assemblée générale jeudi 12 octobre à 12h45 Amphi B7
Le 12 juin, le ministre de la Fonction publique recevait les organisations syndicales dont l’Union syndicale Solidaires pour présenter son projet de revalorisation salariale. Les organisations syndicales ont toutes décidé de quitter la réunion, car la maigre revalorisation ne vient même pas compenser l’augmentation de ces deux dernières années.
Le ministre a annoncé une augmentation du point d’indice d’1,5%. Il augmentera de 4,85 à 4,92 euros. En plus de cela, les grilles seront revalorisées de 5 points d’indices forfaitaires. L’augmentation du salaire des fonctionnaires s’élèvera donc à moins de 50 euros brut par mois pour une enseignante dans sa quinzième année de carrière.
Il faut ajouter que le ministère a procédé ces dernières années à une désindexation des primes et des indemnités sur le point d’indice, ce qui en bloquera toute hausse automatique.
L’autre mesure concerne, sans davantage de précisions, une augmentation de 1 à 9 points d’indice pour les bas de grille des catégories B et C. Ces personnels, qui ont vu leur salaire entièrement rattrapé par l’inflation et l’augmentation du Smic, ne verraient ainsi leur salaire augmenter que de 5 à 45 euros brut par mois. Entre septembre 2021 et 2023, l’indice plancher de la grille salariale AESH a gagné 26 points en raison de l’indexation du SMIC, le ministre de la Fonction publique n’annonce donc rien de plus que l’existant, c’est-à-dire l’évolution des pieds de grille afin de ne pas rémunérer les personnels à un indice inférieur à celui du SMIC.
Enfin, le ministre a annoncé une prime dite de « pouvoir d’achat », versée une fois, de 300 à 800 euros brut pour les personnels percevant un salaire en-dessous de 3250 brut par mois primes incluses. Un tel dispositif ne résout évidemment rien au problème structurel de la faiblesse des salaires dans la Fonction publique.
Pour SUD éducation et l’Union syndicale Solidaires, ces annonces ne sont que des miettes. Toutes combinées, elles ne rattraperont pas l’inflation de 10 points de ces deux dernières années. En conséquence, l’annonce de M. Stanislas Guérini a essentiellement consisté à expliquer aux syndicats des personnels de combien la baisse de salaire sera limitée.
À SUD éducation, les revendications sont simples :
une indexation des salaires sur l’inflation,
un salaire minimum dans la fonction publique porté à 1700€ net,
avec Solidaires, SUD éducation revendique une revalorisation immédiate des salaires de 20% pour compenser le gel durant 10 ans du point d’indice, et l’attribution de 85 points pour toutes et tous, soit 420 euros brut mensuels.
SUD éducation continuera de porter ces revendications et à les populariser aussi longtemps qu’il le faudra pour gagner des augmentations de salaire dans le service public d’éducation et réduire les inégalités salariales.
Lors du CSA-A du 15 juin, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur l’application du Pacte dans notre académie.
Voici quelques réponses à nos questions.
Comment va être mis en œuvre le Pacte dans l’académie de Rennes : quelle sera la répartition par départements ?
Premier degré : => Allocation de 6564 parts pour les écoles (soit 2188 pactes), réparties en 4 enveloppes, en fonction du nombre de classes par département (R2022). – Côtes d’Armor : 1274 parts – Finistère : 1737 parts – Ille-et-Vilaine : 2346 parts – Morbihan : 1207 parts
DSDEN 22 : les IEN ont réuni les directeurs et directrices d’école pour effectuer un repérage des personnels volontaires en identifiant certaines missions prioritaires notamment l’intervention des PE en 6e sur le soutien et l’approfondissement + « devoirs faits » ; le recensement est en cours ; des PE ont déjà fait part de leur intérêt ; nous passons à une phase plus opérationnelle pour voir dans quelle mesure les Emplois du Temps des Collèges permettront d’intégrer les personnels PE dans les Pactes pour le soutien et approfondissement en 6e ; d’ici la fin de l’année scolaire, nous aurons un premier aperçu ; à la rentrée de septembre, il y aura possibilité d’ajuster.
DSDEN 29 : Idem ; un recensement sans engagement a été lancé dans le département : il s’agit de recenser des volontaires ; le changement d’avis des personnels n’aura pas d’incidence. Les PE pourront effectuer les heures du Pacte (dispositif « devoirs faits » ou soutien 6e) soit dans le collège du secteur professionnel soit dans le collège proche de leur domicile.
DSDEN 35 : Idem : recensement en cours et réunion entre IEN et directeur.trice.s ; travail local entre les IEN et les directions des collèges sur les Emplois du temps pour mettre en adéquation les besoins des uns et les possibilités des autres.
DSDEN 56 : dans le Morbihan, il n’y a plus d’école à 4,5 jours ; donc, tous les regards convergent donc vers les mercredis matins pour la mise en œuvre du Pacte.
=> Sur quel budget seront pris les Pactes signés par les PE exerçant en SEGPA ?
Secrétaire générale : Le pacte est lié au lieu d’affectation ; ce sera sur le pacte du second degré.
Donc, pour les PE en SEGPA, les heures de soutien en 6e se feront sur les mêmes conditions que les personnels du second degré : pas de pacte.
L’accès au pacte ne dépend pas du statut mais du lieu d’exercice des personnels : les parts du Pacte sont des parts fonctionnelles attribuées aux établissements.
=> Les PE exerçant en maternelle pourront-elles.ils avoir accès au Pacte ?
Secrétaire générale : ce sera possible ; pas d’empêchement.
=> Quand se fera la finalisation des engagements pour le Pacte ?
Secrétaire générale : Le calendrier prévoit un recensement puis un engagement définitif en septembre pour la mise en paiement pour le mois de novembre.
=> Les élèves à dispositif particulier sont déjà souvent en APC ? Est-ce que ce seront ces mêmes élèves qui seront en « soutien renforcé dans le premier degré » comme le propose le Pacte ? Les syndicats interrogent l’intérêt de l’enfant.
DSDEN 35 : Oui, ça pourrait être les mêmes élèves qui sont déjà en APC qui pourraient être concerné.es par les heures de soutien proposées par le Pacte ; les élèves apprécient le travail en petit groupe avec l’enseignant.e.
Organisations syndicales : les élèves en APC ressentent parfois ses heures supplémentaires comme une punition.
Pour le second degré 18481 parts pour les EPLE, attribuées au poids de la DHG (clé de répartition qui est apparue le plus signifiant et pertinent) ; chaque établissement s’est vu notifié une enveloppe. – CLG : 28430 ( 2810 pactes) : 6 missions – Lycées : 3385 parts (1128,3 pactes) : 4 missions – LP (dont SEP) : 6666 parts (1111 pactes) : 15 missions Pour les LGT : la répartition a été pondérée pour les lycées dont l’IPS est inférieur à 100.
=> Quels pactes pour les professeur.es qui exercent en Lycée professionnel et en collège ?
Secrétaire générale : le personnel aura la possibilité de choisir : soit les 6 parts non-sécables du LP soit la répartition proposée en collège.
=> Les parts du Pacte sont sécables ou pas ?
Secrétaire générale : Pour le LP : 6 parts insécables ; pour les CLG et Lycée : parts ont été notifiées aux chef.fe.s d’établissement = il s’agit de parts fonctionnelles de l’ISOE ; les chef.fe.s d’établissement sont libres de les séparer ou pas ; les parts sont sécables.
=> Le remplacement de courte de durée (RCD) est prioritaire mais cela pourrait être apprécié différemment d’un établissement à un autre : quelle consigne a été donnée aux directions ?
Secrétaire générale : le remplacement est une priorité pour tous les établissements et les collectifs de travail mais dans les textes indemnitaires, il n’y a pas d’obligation pour les personnels à prendre cette mission-là avant les autres ; c’est une obligation collective de prioriser le remplacement de courte durée : il faudra y veiller : les parents d’élèves sauront signaler là où ça fonctionne et là où ça ne fonctionne pas ; des bilans seront effectués.
Le dispositif des HSE existe encore pour le remplacement ponctuel.
L’objectif est de mieux remplacer les heures non assurées ; il faut couvrir ce qui est prévisible : il y aura 2 leviers, les HSE et les pactes « 18h – RCD ».
=> Quelle mise en œuvre du remplacement de courte durée pour les personnels exerçant en cité éducative (Collège et Lycée) ?
Secrétaire générale : Les RCD pourront s’envisager sur l’ensemble de la cité éducative, je pense. Pas d’empêchement pour les chef.fe.s d’établissements.
=> Si les 18 heures du Pacte RCD n’est pas faisable sur un établissement (car peu d’absences), les personnels seront-elles.ils obligé.es de les effectuer dans un autre établissement du secteur ?
Secrétaire générale : Non.
=> Quel délai de prévenance est préconisée pour les personnels qui auront signer le pacte RCD 18h ?
Secrétaire générale : Le délai de prévenance sera quasi immédiat ; les « enseignant.es pacté.es » doivent libérer des créneaux de disponibilités en signant leur pacte ; l’enseignant s’engage sur 1 à 2 créneaux ; cela n’est à ce stade pas normé mais il y aura nécessairement une souplesse organisationnelle qui dépendra de la ou du chef.fe d’établissement.
=> Avez-vous reçu des alertes de la part des chef.fe.s d’établissement ?
Secrétaire générale : ils et elles sont dans la mise en œuvre d’un dispositif nouveau dans un temps court ; nous sommes très à l’écoute des chef.fe.s d’établissement.
=> Le Pacte sera-t-il utilisé pour le remplacement d’enseignant.es grévistes ?
Secrétaire générale : C’est le droit du travail qui s’applique ; pas de remplacement des enseignant.es grévistes car c’est un droit constitutionnel.
=> Y aura-t-il la possibilité d’appliquer ces pactes aux TZR et contractuel.les ? va-t-on leur demander de faire du RCD s’ils et elles sont en sous-services ?
Secrétaire générale : Oui, les contractuel.le.s et TZR seront éligibles comme les autres au RCD ; cela se fera avec souplesse et intelligence ; pour certain.es TZR et contractuel.le.s en sous service, ce sera la possibilité de compléter leur service et d’éviter des compléments de service dans un autre établissement. avec les RCD ; il s’agit de limiter au maximum les temps incomplets en encourageant les TZR si cela peut éviter de faire des heures ailleurs.
Secrétaire général-adjoint : D’une certaine manière, ils pourraient remplir leur ORS ; cela peut être dans leur intérêt de le formaliser par le pacte mais il n’y aura pas d’obligation.
Dans le 1er degré, le Directeur Académique d’Ille-et-Vilaine refuse actuellement massivement des temps partiels aux enseignant.es – ou leur propose un 75% au lieu de 50% – car elle n’a pas assez de personnels à la rentrée à mettre dans les classes. C’est d’autant plus inacceptable que ces temps partiels sont souvent demandés par les personnels parce que les conditions de travail sont difficiles et que c’est la seule solution qu’ils ont trouvé pour supporter la charge de leur classe. Ces refus de travailler à temps partiel ne peuvent qu’entraîner une multiplication des accidents, des arrêts de travail ou des mi-temps thérapeutiques l’année prochaine.
Il existe des possibilités de contester ces décisions administratives. Deux recours sont possibles. SUD éducation 35 invite les collègues en cas de refus de s’emparer de cette possibilité et de ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficultés ou de doute.
– Recours CAPD : Nous n’avons pas encore les dates de la prochaine CAPD. Lors de cette instance les recours pour les temps partiels seront traités. Il s’agit donc par l’intermédiaire de ce recours CAPD de saisir la CAPD (voir modèle ci-dessous). Vous devez l’envoyer (par courrier) à l’administration ainsi qu’à SUD éducation 35 (Par mail : syndicat@sudeducation35.fr). Chaque situation sera donc évoquée en CAPD et l’administration se doit de motiver son refus.
– Recours gracieux : cette démarche permet de faire démarrer une procédure éventuellement au Tribunal Administratif. Elle est à adresser au DASEN sous couvert de votre IEN. Le Directeur Académique doit à réception vous donner une réponse dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, sa réponse est considérée comme négative.
Il est important aussi que vous envoyez le double à SUD éducation 35 (Par mail : syndicat@sudeducation35.fr). voir modèle ci-dessous :
Alors que les personnels de l’Éducation nationale revendiquent de véritables augmentations de salaire, le Ministre Pap Ndiaye entend utiliser la revalorisation salariale comme un cheval de Troie pour imposer une augmentation du temps de travail aux enseignant·es du second degré avec le remplacement à l’interne.
Le Ministre a fait le constat erroné dans le journal Le Parisien du 3 avril 2023 de 15 millions d’heures non remplacées à cause des absences de courte durée dans le second degré. Or, la Cour des Comptes relève dans un rapport de 2021 que parmi les 15 millions d’heures non effectuées, seules 2,5 millions correspondent à des absences de courtes durées, parmi lesquelles 500000 font l’objet d’un remplacement. 96% des absences d’une durée supérieure à 15 jours sont remplacées dans le second degré.
Néanmoins, après la suppression de plus de 8000 postes depuis 2017 dans le second degré, les personnels remplaçants (TZR) sont tou·tes affecté·es à la rentrée et les viviers de remplaçant·es sont très faibles. Dans les académies les plus demandées, les personnels TZR attendent de nombreuses années avant d’obtenir un poste fixe.
Plutôt que d’ouvrir les recrutements et de titulariser les personnels contractuels, le Ministre de l’Éducation nationale veut conditionner une partie de la revalorisation promise par le candidat Macron pendant la campagne électorale à la réalisation de remplacements à l’interne avec le “Pacte”. Les enseignant·es du 2nd degré qui accepteraient le Pacte devront remplacer leurs collègues absents.
Le remplacement “à l’interne” existe déjà dans les établissements scolaires : les enseignant·es peuvent être rémunérées en heures supplémentaires s’ils et elles acceptent de remplacer un·e collègue absent·e. Or peu de personnels acceptent de procéder à ces remplacements compliqués à mettre en œuvre avec des emplois du temps contraints et parce qu’ils ont déjà trop de travail ! Les personnels dénoncent unanimement la surcharge de travail dont résulte le manque de personnels enseignants, de Vie scolaire et médico-sociaux. Pour que la mesure du Ministre fonctionne, il faudrait qu’un quart des 480000 enseignant·es du secondaire entrent dans le Pacte, c’est illusoire.
Cette mesure est symptomatique de la politique du Ministre qui impose de mauvaises réponses à de vraies problèmes.Le “Travailler plus pour gagner plus” ne peut qu’aggraver les conditions de travail déjà dégradées des enseignant·es.
SUD éducation revendique l’abandon du Pacte, le recrutement de personnels à hauteur des besoins et la titularisation de tous les personnels.
Lors du CSA académique du 25 mai dernier; le rectorat a annoncé aux élu.es du personnel qu’elle allait proposer des formations pendant les vacances, sous la base du volontariat… pour le moment en tout cas.
L’ensemble des élu.es ont voté contre; un CSA de repli est prévu le 15 juin…
Avec la retraite à 64 ans et le Pacte, l’académie a décidé elle aussi de nous enlever du temps de repos.
Ci-dessous le communiqué de SUD Éducation Bretagne :
