Conditions de travail
5 décembre : toutes et tous en grève !
Les annonces budgétaires pour 2025 sont inacceptables : suppressions de 4000 postes dans l’Education nationale, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie, passage d’un jour à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, baisse du Fond vert qui devait permettre de rénover le bâti scolaire…
Face à ces attaques, l’ensemble des organisations syndicales appellent à construire une riposte massive dans toute la Fonction publique et dans l’Education nationale et les universités. La grève du 5 décembre doit être massive et doit être le point de départ d’une mobilisation d’ampleur capable d’arracher des victoires pour améliorer la vie de tou·tes !
Manifestation jeudi 5 décembre à 11h
place Charles de Gaulle
Congé de Formation Professionnelle : mise en place d’un système de bonifications
Compte-rendu du Groupe de Travail – Congés de Formation Professionnel
Bilan de la campagne des congés de Formation Professionnelle 2023-2024 :
- L’académie priorise les agent-es en situation de handicap (bénéficiant d’une RQTH) dans l’attribution des congés de formation professionnelle ; la conséquence est un manque d’accès au CFP pour les autres agent-es : de très nombreux refus l’an dernier.
- Depuis plusieurs années, les personnels savaient qu’il fallait effectuer au moins 10 demandes avec 10 refus avant d’obtenir l’accès au congé de formation professionnelle lors de la 11e année. Suite aux nombreux refus de l’an dernier, les collègues vont devoir effectuer une 11e demande…
- La procédure actuelle date de 2001 et n’a jamais été revue depuis ; elle semble arriver à épuisement et ne satisfait plus grand monde.
L’académie va conserver la priorisation pour les personnels en situation de handicap mais souhaite aussi valoriser les projets de formation et d’évolution professionnelle.
Il faut une meilleure compréhension des règles :
– priorité aux agent-es en situation de handicap
– répondre aux vœux d’évolution professionnelle
– appuyer des situations individuelles lors des besoins de reconversion
Rappel de le procédure d’attribution des Congés de Formation Professionnelle :
- répartition du contingent en mois sur les différents Budget Opérationnel de Programme (BOP 141 = enseignant-es du 2d degré – BOP 230 = CPE + AESH)
- priorité aux agent-es avec RQTH
- Priorité académique = formation en breton => les moyens sont intégrés dans un autre dispositif avec système de décharge à temps complet pour ne pas épuiser tous les moyens attribués au CFP
- Important : pour un-e AESH, une-e CPE ou Psy-EN, la probabilité d’obtenir son Congé de Formation Professionnelle pour un-e AESH, un CPE ou Psy En est plus forte et moins longue (3 ans) ; ce sont surtout les enseignant-es qui doivent attendre au minimum 11 ans.
Nouveauté à partir de la campagne 2024-2025 :
=> priorisation des candidatures par la mise en place d’un système de points et bonifications
Attention : il s’agit de documents de travail ! il peut y avoir des changements : nous vous tiendrons informé-es !
Si vous avez des remarques sur ces propositions du rectorat : contactez-nous ; nous ferons les remontées auprès des services.
avec 2 critères principaux :
- l’ancienneté & handicap
- le type de projet de formation
Les collègues vont être informé-es de cette évolution.
La FSU demande que la priorité soit donnée aux collègues de l’an dernier qui n’ont rien eu et qui sont donc à leur 11e demande.
=> la cheffe DPE répond que le système de points tient compte de l’ancienneté de service et de l’ancienneté de la demande : donc les personnels ne doivent pas renoncer à faire la demande de CFP malgré le changement de système.
SUD éducation constate et conteste la valorisation faite aux concours de cadres (20 points) par rapport aux autres formations diplômantes (10 points) ; la préparation à l’agrégation est très demandée mais pas forcément la préparation au concours de PERDIR ; SUD éducation demande que cela soit revu.
=> La DRH répond qu’une formation diplômante vers une autre discipline est également valorisée par 20 points et pas uniquement le concours de PERDIR ;
=> La FSU intervient en disant que ce sont toutes les préparations aux concours de l’EN qui vont bénéficier des 20 points de bonifications.
Donc suite à cet échange : il est probable que la préparation au concours de PERDIR soit maintenue avec une bonif de 20 points par rapport à une autre formation diplômante pourtant souvent davantage demandée…
Quelle stratégie ?
Faire des demandes de congés de formation professionnelle pour « agrégation » puis affiner son projet de formation lorsqu’on approche de la réponse positive…
Combien de points par année (cela n’est pas précisé dans le doc de travail) ?
Prise en compte de l’ancienneté générale de service donc 1 point par année.
=> 1 année d’ancienneté = 1 point
=> Pour les temps partiels : une année à temps partiels comptera pour une année afin de ne pas pénaliser les femmes qui sont majoritaires à prendre des temps partiels.
=> en cas de points équivalents : sélection entre les agent-es à l’ancienneté au mois, au jour près, etc.
Calendrier de la campagne pour les Congés de Formation professionnelle
objectif pour année 2024-2025 :
- candidature fin novembre
- date de la CAPA-CFP pour les recours : fin février – début mars
- notification courant mars
C’est Manon Maubert qui est chargée des CFP (Congé de Formation Professionnelle) ainsi que les CPF (Compte Professionnels de Formation) – service de l’École Académique de Formation Continue (EAFC).
Rappels :
=> il faut 3 ans de services pour l’éligibilité de la demande
=> on doit rester dans la fonction publique au moins 3 fois le temps de formation après avoir bénéficié d’un Congé de Formation Professionnelle.
=> Le Compte Professionnel de Formation (CPF) sert à la prise en charge des frais de formation.
CSA-académique : Effectifs de rentrée en baisse, bilan affectations/orientations, bilan des mutations et remplacements
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que les documents de travail.
F3SCT académique : Accidents de services/maladies pro, Stop Discri, RSST, Personnels handicapés…
Administration : Mme Lamotte d’Incamps (SG) ; Mme Ciubucciu (SG-DRH) ; Mme Dutertre (Dialogue social) ; Mme Macé (Conseillère de prévention académique) ; M. Deslisle (correspondant handicap) ; Mme Sonet (SAPAP) ; Mme Pivault-Touaux (SAPAP) ; M. Blin (responsable service retraite et accidents du travail) ; M. Picot (DRH adjoint) ; M. Nicolazic (SG DSDEN 22) ; Mme Baggio (DSDEN 29) ; M. Charpentier (DSDEN 56) ; Mme Beulze (DSDEN 35) ; M. Gaubert (ISST)
Organisations syndicales : SUD, FSU, CGT, CFDT, UNSA, FO
Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe)
Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.
Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations :
Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement.
Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.
La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.
La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.
Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles
L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.
Bilan des accidents de service en 2023 :
724 accidents de service déclarés
698 accidents de service reconnus
= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées
=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration.
Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.
Ce qu’il faut retenir :
Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. »
Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023.
C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 !
Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).
Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :
9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…
Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.
SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.
Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.
SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.
Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.
Plus d’infos sur le lien suivant : https://www.sudeducation35.fr/laccident-de-service-et-la-maladie-professionnelle/
SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.
Voir le tableau ci-dessous :
Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.
Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.
Les maladies professionnelles en 2023
11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.
Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.
Bilan annuel du dispositif « stop discri »
Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».
- en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
- 83 % des signalements sont effectués par des femmes
- 64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
- 64 % des saisines sont des enseignant-es
- dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %
Voir ci-dessous la typologie des saisines :
[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].
Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ?
8 = départ de la personne présumée auteure des faits
1 = enquête administrative
1 = entretien de recadrage
8 = insuffisance d’éléments
16 = demande des déposant-es
40 = orientation vers services internes
19 = saisines de témoins
Les autres saisines sont en cours d’instructions.
Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % :
1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.
=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.
Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.
=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.
Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée
L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.
Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.
- 2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
- 6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
- 2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures
Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD
- 63 PACD/PALD pour 2024
- dont 38 PACD
- dont 25 PALD au CNED
- 87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
- 20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)
Rappel des 3 critères de recrutement :
- appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
- ne pas être fonctionnaire
- remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes
Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois.
Le PALD est de 4 ans renouvelable.
Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ?
Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.
Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ?
Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.
En 2023 :
340 000 euros reçus
317 000 euros utilisés
=> solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice
Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …
M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.
Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail
En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !
Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.
Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.
80 % des signalements proviennent du 1er degré.
75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».
L’académie a mis en place :
– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.
– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.
=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.
2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels.
Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.
Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !!
Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.
Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles.
– La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes.
– Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires.
Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité.
– En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires.
– Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.
Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.
1er octobre : rentrée sociale ; tou-te-s en grève !
Le gouvernement est largement affaibli, il n’a aucune légitimité. Sa politique au service des plus riches et des extrêmes droite doit cesser. Par la mobilisation massive dans tous les secteurs, nous allons construire un rapport de force capable d’imposer des mesures pour une société plus écologique et plus juste.
Nous avons à construire des mobilisations massives pour arracher, dans l’unité, des victoires pour une société plus juste et pour améliorer la vie de tou·tes : pour la défense des services publics, pour la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités, pour l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation et pour le SMIC à 2000 euros net.
De même, nous avons à nous mobiliser pour arracher des victoires pour l’école : à commencer par le retrait du Choc des savoirs, par la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH et par la baisse du nombre d’élèves par classe.
SUD éducation 35 appelle l’ensemble des personnels à participer à la grève interprofessionnelle du 1er octobre, jour où le gouvernement doit déposé à l’Assemblée nationale son projet de loi de finances.
Manifestation jeudi 1er octobre
à 11h esplanade Charles de Gaulle à Rennes
Assemblée générale éducation
Quand ? à l’issue de la manifestation
Où ? escaliers des Champs libres
Bilan du Pacte dans notre académie : un échec cuisant
Pour SUD éducation Bretagne, le Pacte est un échec, tant au niveau national qu’au niveau de notre académie.
La réponse des personnels enseignants de l’académie de Rennes est sans appel.
Le bilan du Pacte dans l’académie de Rennes est ridicule et bien loin des objectifs du Ministère de l’Éducation nationale. Seuls 1710 professeur·es des écoles sur 11060 et 2885 enseignant·es du second degré sur 16308 ont signé des « Pacte » : cela signifie donc que plus de 8 enseignant·es sur 10 ont refusé de prendre des parts de Pacte.
L’enveloppe allouée à notre académie est largement sous-consommée. Le 5 avril, le dispositif a même été stoppé, brutalement, sans préavis, 3 mois avant la fin de l’année scolaire. C’est dire l’aveu d’échec du dispositif de la part de l’institution elle même.
Face à cet échec cuisant, les parts de pacte pour la rentrée prochaine ont été très largement revues à la baisse, bien en deçà de la dotation de l’an dernier.
Pour la rentrée 2024, l’académie se voit doter de 1870 parts de Pacte pour le premier degré (au lieu de 6564 parts l’an dernier) et de 7351 parts de Pacte pour le second degré (au lieu de 18481).
Le chantage aux missions supplémentaires et le “Travailler plus pour gagner plus” n’a pas fonctionné ; et pour cause, les personnels d’éducation sont déjà surchargés de travail. Le faible nombre d’enseignant·es « pacté·es » l’ont fait uniquement pour des raisons financières liées à l’inflation. Notre syndicat a par ailleurs reçu de nombreuses demandes de collègues pour se désengager du Pacte.
Notre ministère aura montré une fois de plus sa méconnaissance totale des conditions de travail des enseignant-es et son mépris envers les revendications légitimes de revalorisation de la profession.
Pour SUD éducation Bretagne, conditionner une augmentation de salaire à un travail supplémentaire, ce n’est pas une revalorisation. Notre principal objectif reste la revalorisation salariale pour toutes et tous.
SUD éducation Bretagne réaffirme son opposition au Pacte, dispositif inégalitaire qui détériore les conditions de travail et n’améliore en rien le service public d’éducation.
Dans le contexte de la dissolution de l’assemblée nationale et d’une possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, SUD éducation rappelle aussi que le Rassemblement National ne constitue en rien une solution : ce parti réactionnaire déteste l’école publique et ses personnels. Avec le RN au pouvoir, on peut dire adieu aux augmentations de salaires.
Nous appelons donc tous les personnels de l’éducation à battre le fascisme dans la rue et dans les urnes en soutenant le projet du nouveau front populaire.
Mobilisons-nous contre l’extrême droite ! Toutes les manifestations en Ille-et-Vilaine
L’extrême droite cumule près de 40% des suffrages aux élections européennes. La situation est grave car demain nous pourrions être gouverné par l’extrême droite.
Le gouvernement a une lourde responsabilité dans la montée de l’extrême droite : en menant une politique antisociale et raciste.
Dans l’Éducation nationale, le Choc des savoirs et l’uniforme, l’interdiction du port de l’abaya constituent des mesures tout droit issues du programme de l’extrême droite.
Nous sommes à présent au pied du mur, face à la menace de l’arrivée au pouvoir du FN/RN avec le risque de ministres d’extrême droite, y compris à l’Éducation nationale et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Les conséquences seraient catastrophiques.
À l’Assemblée nationale, le FN/RN s’est opposé à l’augmentation du Smic, c’est-à-dire aux augmentations de salaire pour les personnels AED et AESH. Dans son programme, l’école n’est qu’un prétexte pour taper sur l’immigration et imposer une idéologie nationaliste, raciste, lgbtiphobe et sexiste. L’école doit préparer la société démocratique de demain, avec le FN/RN au pouvoir, on peut craindre la pire des politiques pour l’éducation.
=> SUD éducation appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail, avec leurs collègues et à se mobiliser partout sur le territoire contre l’extrême droite.
=> SUD éducation 35 appelle à battre l’extrême droite et ne pas redonner une majorité à Emmanuel Macron.
=> Nous appelons à renforcer et rejoindre tous les cadres collectifs pour se mobiliser ces prochains jours : AG d’établissements, AG de quartiers, caravanes dans les territoires ruraux, initiatives du Nouveau Front Populaire…
L’appel intersyndical d’Ille-et-Vilaine :
L’appel intersyndical pour Monfort-sur-Meu :
L’appel intersyndical pour Combourg :
Résultats du Mouvement INTRA – 2nd degré : comment faire un recours ?
Le recours doit s’effectuer à partir de la plateforme COLIBRIS.
=> le lien ICI : https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/
SUD éducation assurera, comme chaque année, le suivi de votre recours !
Vous avez reçu un avis défavorable à votre demande de mutation INTRA ?
Plusieurs situations possibles :
- Vous n’avez pas obtenu de mutation
- Vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux
- Vous constatez une erreur de barème et d’affectations sur l’un de vos vœux,
Si vous aviez obtenu un affectation à titre provisoire suite à une demande auprès de la DPE en mandatant SUD éducation Bretagne, contactez-nous.
=> en suivant le lien suivant: https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».
Vous aurez ensuite 4 pages à remplir:
- page 1 : identité – adresse – coordonnées personnelles
- Page 2 : saisir votre situation professionnelle: affectation (2023-2024) – corps – discipline
- Page 3 : IMPORTANT – Formulation du recours
- cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
- dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
- puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
- cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
- Page 4 : Validation
- Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »
Faites une copie d’écran et/ou envoyez-nous les éléments de votre recours à syndicat@sudeducation35.fr
Informations complémentaires
N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr
=> Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE.
=> Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).
A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!
Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :
[informations à venir]
Retard de versement des salaires : STOP AU MEPRIS !
Assistant·es d’Education : mêmes droits, même traitement pour tous les personnels !
Notre structure syndicale a été alertée par plusieurs AED, du non versement du traitement pour le mois d’avril. Cette situation inadmissible n’est pas un cas isolé.
Les problèmes de paiement de salaire sont récurrents : il suffit qu’un contrat soit transmis trop tardivement en début d’année ou encore d’un bug du logiciel de gestion financière, pour que les personnels subissent un retard du versement du traitement dû. Pourtant la rémunération pour service fait (traitement et indemnités) est une obligation. Le salaire des AED est versé mensuellement, y compris pendant les vacances scolaires. Les AED en CDD sont payé·es par les établissements mutualisateurs de paye ; les AED en CDI sont quant à eux·elles payé·es par la DDFIP. Le calendrier de paye n’est pas forcément le même, mais le salaire doit vous être versé à la fin de chaque mois, c’est une obligation légale.
Nous constatons, cette année encore, des difficultés redondantes rencontrées par les personnels AED.
Les mépris statutaires qu’iels subissent pèsent et nuisent au bien-être des collègues. Les personnels invisibles de l’Éducation nationale dénoncent inlassablement des conditions de travail inacceptables, expriment une détresse au travail, revendiquent des améliorations concrètes.
Le retard du versement des traitements sur des personnels déjà fragiles à des conséquences lourdes, recevoir son traitement avec 10 jours de retard impacte la santé des personnels et augmente la précarité financière entraînant rejets de prélèvements et frais bancaires. Cette situation ne fait qu’accroître le sentiment de mépris subi par les personnels AED.
SUD Éducation dénonce encore et toujours le traitement dégradant réservé aux AED et revendique auprès des services gestionnaires de veiller à l’amélioration de l’accès aux droits des personnels AED.
SUD éducation se tient aux côtés des personnels mobilisés et appelle les personnels à se mettre en grève le 6 mai 2024 ainsi qu’à rejoindre le rassemblement prévu devant le rectorat de Rennes à 12h.
Nous invitons tous et toutes les collègues à faire remonter auprès de votre syndicat SUD éducation départemental, l’ensemble des frais ou préjudices liés au retard de versement du traitement du mois d’avril.
SUD éducation demande la mise en place d’un fond social d’urgence pour soutenir les collègues impacté·es.
SUD éducation revendique pour les assistant·es d’éducation :
- la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 1870 euros nets ;
- l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
- la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
- la suppression du forfait nuit en internat ;
- le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
- l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
Manifestations du 1er mai en Ille et Vilaine
Comme l’an dernier, et conformément à la volonté de nos syndicats, nous appelons à deux mobilisations sur Rennes : avec l’intersyndicale au quartier Cleunay mais aussi en centre-ville avec des organisations écologistes.
Récapitulatif des lieux de rendez-vous :
- Rennes :
- 10h30 rue Jules Valès / quartier Cleunay
- 12h30 banquet Mail François Mitterrand (avec le Réseau de Ravitaillement des luttes)
- 14h : manifestation départ Mail Mitterrand (avec Alternatiba et Soulèvements de la Terre)
- Fougères , 10h30 place Aristide Briand
- Saint-Malo , 10h30 esplanade Saint Vincent
- Redon , 11h théâtre urbain
Communiqué de presse de Solidaires 35
Le lien vers notre site : https://solidaires35.fr/1799-2/
STAGE INTERSYNDICAL : Pour un soulèvement de l’école – mardi 21 mai – Rennes
L’intersyndicale éducation d’Ille-et-Vilaine CGT, CNT, FSU, SGEN et SUD propose une formation intersyndicale pour connaître nos droits et réfléchir ensemble à nos modalités d’action pour lutter contre le sentiment d’impuissance face à un gouvernement sourd aux revendications et contestations des personnels face à la multiplication des réformes.
Voir le programme et la fiche d’inscription ci-dessous.
Merci de transmettre votre fiche d’inscription à syndicat@sudeducation35.fr
1er degré : Rythmes scolaires : résultats de notre sondage adhérent.es
Suite à la sollicitation du Collectif Rennes 4 jours, nous avons débattu en AG sur la question des rythmes scolaires, et décidé de réaliser un sondage en interne pour savoir le positionnement de nos adhérent.es du 1er degré sur le sujet.
Voici les résultats de notre sondage interne :
Notre analyse et position :
– Les avis de nos adhérent.es sont partagés sur la question du rythme scolaire pour le bien-être des élèves : il n’y a pas de consensus, le syndicat ne peut donc pas prendre parti pour une semaine de 4 jours ou de 4,5 jours. Il parait cependant flagrant que les horaires de Rennes (longue pause le midi mais amplitudes horaires identiques à celles d’une semaine de 4 jours, avec le mercredi matin en plus) ne sont dans tous les cas pas souhaitables.
– De plus, en dehors de la question du bien-être des élèves, se pose la question des conditions de travail de nos collègues :
- Une partie de nos adhérent.es qui travaillent sur 4,5 jours sont obligé.es de demander un temps partiel sur autorisation pour se ménager
- Une grande partie d’entre eux.elles subissent des frais supplémentaires non compensés pour donner cours le mercredi.
- Plus de la moitié des sondé.es affirment que ces rythmes ont un impact sur leur nombre d’arrêt maladie.
La problématique des rythmes scolaires et des amplitudes horaires s’ajoutant à des conditions de travail dégradées :
– On constate des effectifs toujours très importants dans le département, et pourtant une baisse du nombre de postes d’enseignant.es est prévu pour la rentrée prochaine. Note : Les classes en France sont les plus chargées de toute l’UE, avec des salaires parmi les plus faibles.
– manque crucial d’AESH et de moyens pour l’accueil et l’inclusion des enfants avec notifications MDPH.
– manque chronique de remplaçant.es
– réformes incessantes, manque de confiance et dévalorisation du métier d’enseignant.e par le gouvernement (loi Rhillac pour imposer des chef.fes dans les écoles, instauration du jour de carence, évaluations d’écoles, évaluations nationales pour tous les niveaux, labellisation des manuels, atteintes aux libertés pédagogiques, projet de rémunération au mérite, PACTE et heures supplémentaires, retour sur le fonctionnement par cycle, uniformes à l’école…)
– manque d’accompagnement pour les élèves allophones (pas d’UPE2A en nombre suffisant, peu ou pas d’accompagnement pour les élèves allophones en zone rurale)
– un manque de moyens pour les REP et REP+, qui ne sont même pas évoquées dans la réforme du choc des savoirs (avec l’inclusion)…
Nous rappelons nos revendications pour les conditions de travail des collègues dans le 1er degré :
L’éducation a besoin d’un plan d’urgence : les personnels revendiquent une augmentation des salaires sans contrepartie, des recrutements, la titularisation des personnels contractuels, une formation adaptée au terrain et sur temps de classe, une amélioration des conditions de travail et des moyens pour l’école inclusive à commencer par la création d’un statut de la Fonction publique pour les personnels AESH, avec un meilleur salaire et une meilleure formation…
A lire : notre Compte rendu et revendications pour la CAPD de mars 2024.
Notre guide juridique 1er degré et autres guides 1er degré
Notre tract fédéral : Des moyens pour l’école publique, et vite ! SUD éducation présente ses revendications
Mobilisations locales et grève nationale le 2 avril : Contre le choc des savoirs et le manque de moyens !
Une mobilisation importante dans l’éducation nationale est en cours pour la défense de l’école publique, contre le « choc des savoirs », le manque de moyens et toutes les mesures et réformes qui détruisent notre service public : bac Blanquer, Parcoursup, réforme de la voie professionnelle, SNU, l’uniforme à l’école…
SUD Education 35 soutient toutes les actions qui sont menées actuellement dans le département.
Nous appelons à poursuivre la mobilisation par tous les moyens, y compris par la grève, dans sa reconduction.
Nous appelons à la grève nationale du 2 avril
9h30: AG éducation Maison de Quartier Villejean
11h30 : manifestation départ devant l’INSPE 153 rue de Saint-Malo à Rennes
(12h00 : DSDEN; 13h00: République)
Lire le tract de lu collectif éducation 35:
Lire notre communiqué intersyndical :
Lire le tract fédéral : Non au choc des savoirs ! En grève le 2 avril et après… ! (format pdf)
Formation Spécialisée SSCT académique – 13/02/2024 : Plan de prévention, référentes VDHA, protocole « punaises de lit » dans les internats…
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail académique du 13 février 2024.
Pour synthétiser, voici les éléments essentiels pouvant vous intéresser :
- Désignation des référent-es « Violence Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes » (VDHA) : SUD éducation exerce cette référence VDHA avec la FSU : n’hésitez pas à nous contacter => syndicat@sudeducation35.fr
- Punaises de lit dans les internats : point sur les frais de désinfestation pour les AED contaminé-es dans le cadre du travail : le rectorat n’a pas prévu de financement…les organisations syndicales exigent la prise en charge par l’employeur de la désinfestation des logements privés des personnels AED et CPE.
- Mise en place d’un Groupe de Travail « Risques Psycho-Sociaux » dans l’académie : expérimentations au lycée Maupertuis de Saint-malo et lycée Fulgence Bienvenüe de Loudéac
- Registre Santé Sécurité Travail (RSST) : les services du rectorat ont des difficulté à suivre les fiches SST : la Conseillère de Prévention Académique souhaite mettre en place un système de « fiche d’alerte » pour hiérarchiser les « vraies » urgences… : nous avons fait remarquer que les personnels ne déposaient des fiches SST à la légère : toutes doivent être traitées. La Conseillère de Prévention Académique répond qu’il lui est difficile d’extraire les situations les plus critiques au sein du RSST : objectif est de demander aux équipes qui ont rempli plusieurs fiches SST de faire en complément une fiche d’alerte complémentaire.
- Suite à la tentative d’agression au couteau au Collège des Hautes Ourmes à Rennes : SUD éducation Bretagne fera partie de la délégation d’enquête
La grève au collège Gandhi de Fougères contre la dégradation du climat scolaire a porté ses fruits
En grève à 90 % aujourd’hui, les grévistes du collège ont rencontré le DASEN dans la matinée.
Il a fait un certain nombre de promesses : remplaçant dès lundi pour la collègue de lettres en charge du dispositif EFIV, transformation du dispositif l’an prochain avec action sur le nombre d’élèves, le nombre d’heures ou le poste lui-même, moyens supplémentaires pour la vie scolaire et le pôle médico-social, appui de l’IA pour le passage en REP en 2025 (si la carte de l’éducation prioritaire est effectivement revue), travail conjoint avec le conseil départemental pour améliorer la sectorisation, octroi d’heures de concertation et de HSE supplémentaires pour l’inclusion…) …
Comme quoi la grève quand elle est massive peut avoir une certaine efficacité !
L’équipe a donc décidé de suspendre la grève aujourd’hui. Elle reste mobilisée et prête à reprendre le mouvement si ces promesses ne débouchaient sur rien de concret.
Elle a aussi créé une cagnotte de soutien aux grévistes (en particulier les précaires, AED et AESH). N’hésitez pas à contribuer si vous le pouvez !
Campagne de dons : Soutien à la grève du collège Gandhi
L’article de la Chronique Républicaine : Fougères : une grève au collège Gandhi, confronté à une « dégradation du climat scolaire »
Conseil Académique de Formation
Sans surprise, le rectorat a déclaré qu’il va poursuivre les formations en distanciel et hors temps scolaires : SUD éducation dénonce ses décisions.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CAF de février 2024 ainsi que le dossier.
Dans le premier degré, l’accès à la formation est désastreux : la formation est prévue dans les obligations de service mais les choix de formations sont très limités. Les 18h de formation prévues dans les obligations de service se résument bien souvent à des formations redondantes sur les mathématiques ou le français, qui ont tendance à faire des professeur·es des écoles de simples exécutant·es et à empêcher toute possibilité de formation sur les autres domaines d’enseignement ou sur d’autres sujets majeurs comme le harcèlement ou la protection de l’enfance.
La formation en visioconférence est de plus en plus utilisée : elle n’est pas adaptée ; c’est une transmission descendante d’instructions et non une formation. Les capsules vidéo à écouter le soir ou le mercredi ne sont pas une formation de qualité, elles sont des canaux de transmission du discours ministériel.
Avec la formation hors temps devant élèves, notre employeur continue d’aggraver la surcharge de travail des personnels.
La formation est un enjeu majeur pour l’avenir du service public d’éducation.
=> Les personnels ont besoin d’être formé·es pour accueillir les élèves en situation de handicap, les élèves allophones et les élèves en difficultés scolaires ou sociales, mais aussi pour lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par les élèves et enfin pour la reconversion écologique de l’école.
=> La formation des personnels n’est pas un accessoire, elle est essentielle : c’est pourquoi elle ne doit pas s’ajouter au temps d’enseignement mais au contraire s’y intégrer.
SUD éducation revendique le droit au maintien d’une formation continue sans augmentation du temps de travail.
Face à l’amiante, réagissons ! – campagne de SUD éducation
RÉUNION D’INFORMATION CE LUNDI 29 JANVIER à 18h au local de SUD éducation 35
L’amiante est un matériau hautement cancérogène qui peut provoquer des maladies mortelles dès la première exposition. En France, il a été interdit en 1997. 85% des écoles et établissements scolaires et universitaires ont été construit avant cette date, il y a donc de l’amiante dans la plupart d’entre eux.
La vétusté de ces bâtiments implique une dégradation grandissante des matériaux de construction, qui libère de plus en plus de fibres d’amiante dans l’air. Aujourd’hui, le réchauffement climatique met en lumière les problématiques d’isolation thermique des bâtiments. D’importants fonds sont débloqués pour une rénovation thermique du bâti scolaire et universitaire : cette rénovation va toucher un grand nombre de bâtiments où l’amiante est présent, elle ne doit pas se faire en ignorant cet enjeu, ni au péril de la santé des ouvrièr·es, des agent·es, des élèves et étudiant·es.
Le scandale de l’amiante qui a retentit avec fracas dans les années 1990 est donc loin d’être terminé, et nous ne sommes encore qu’aux prémices de la catastrophe : les estimations tablent sur 100.000 morts liées à l’amiante d’ici à 2050 selon le Haut Conseil de la Santé Publique*, qui se base sur plusieurs rapports de l’Institut National de Veille Sanitaire (InVS), rapports rédigés par des membres de la communauté scientifique. Combien de mort·es dans l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ?
Il y a donc là un enjeu de santé publique majeur !
C’est pourquoi SUD éducation lance une grande campagne contre l’amiante en milieu scolaire et universitaire.
Vous trouverez ci-dessous tout le matériel de campagne :
– un tract de sensibilisation « Face à l’amiante, Agissons ! »
– Des fiches techniques « Obtenir un Dossier Technique Amiante » et « Lire un Dossier Technique Amiante »
– Une affiche et des visuels de campagne
– Nos articles précédents sur l’amiante
Toutes les équipes de SUD éducation ont par ailleurs à disposition du matériel militant pour vous aider : contactez votre syndicat SUD éducation local !
Ces outils comprennent notamment un diaporama complet pour animer des Heures d’Information Syndicale : faites appel à SUD éducation.
Le Tract de sud éducation
Les fiches techniques
- Obtenir un DTA (Dossier Technique Amiante)
- Lire un DTA (Dossier Technique Amiante)
L’affiche et les visuels de campagne
Pour savoir s’il y a de l’amiante dans votre école ?
D’après un fichier que Libération s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997 contiennent des fibres toxiques. Entrez le nom de votre ville, école, collège ou lycée pour savoir si un diagnostic amiante a été effectué.