Analyse de Sud Educ 35

Plan Académique de Formation : premier bilan des « abonnements » sur SOFIA-FMO

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Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu du conseil académique de la Formation du 7 décembre 2023.

Lors du dernier Conseil académique de la formation, le rectorat a effectué un premier bilan sur les pré-inscriptions au Plan académique de Formation via la nouvelle application SOFIA-FMO ainsi qu’un bilan de la consultation des enseignant-e-s du premier et du second degré.

Les réponses du questionnaire académique sont sans appel et confirment nos positions syndicales :

  • 6.6 % des enseignant-e-s du 1er degré affirment que les offres de formation continue répondent à leurs besoins… => cela signifie donc 93.4 % des professeur-e-s des écoles considèrent que l’offre de formation ne répond pas à leurs besoins, et c’est alarmant !
  • 90 % des enseignant-e-s refusent les formations hors temps scolaires : le temps personnel est déjà largement occupé par les préparations de cours, correction de copies, suivi des élèves…

Pour rappel, chaque année, SUD éducation propose des formations sur les pédagogies émancipatrices et sur vos droits : ces formations sont transversales et sur temps scolaires.
Vous avez droit droit à 12 jours de formation syndicale par an !

SUD éducation dénonce aussi la vision rétrograde de l’école révélée par les dernières annonces du ministre : le “ choc des savoirs ” c’est “ l’école du passé. ”

Choc des Savoirs et inégalités : c’est NON !
Compte-rendu-CAF-2023Télécharger

Les évaluations d’école (1er degré) : Comment ça se passe ? Comment résister ? L’analyse de SUD éducation

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Voir également notre Communiqué intersyndical contre les évaluations d’ecole (format pdf)

D’où vient cette évaluation ?

C’est la loi Blanquer «  pour une école de la confiance » de juillet 2019 qui crée le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) (en remplacement du CNESCO), qui a pour missions l’évaluation des écoles en plus des évaluations des établissements du second degré.
Un cycle d’évaluation d’école est envisagé tous les cinq ans, ce qui implique d’évaluer environ  20% des écoles chaque année.

De quoi s’agit-il ?

Depuis la rentrée 2021, quelques écoles ont été choisies pour expérimenter ces évaluations, qui doivent se dérouler en deux temps : auto-évaluation puis évaluation externe d’après des critères établis. Cette expérimentation a ensuite été généralisée à toutes les écoles en 2022-2023, à raison de 20% des écoles par an comme le prévoit le CEE.
– La première phase d’« autoévaluation » s’intéresse à l’école dans sa globalité : apprentissage, bien-être des élèves, climat scolaire, etc. Gérée par un comité de pilotage, elle est présentée comme une aide pour la réussite des élèves. En fait, il s’agit de vérifier la mise en conformité des pratiques et des objectifs des écoles avec les orientations académiques et nationales.
– La deuxième phase consiste en une évaluation externe, qui s’appuie sur l’auto-évaluation. Elle a pour but d’améliorer, pour l’ensemble de la communauté éducative et de ses acteurs, les conditions de réussite collective, d’exercice des différents métiers et de bien-être dans l’école. L’équipe chargée de l’évaluation sera composée presque exclusivement de personnels ayant une fonction hiérarchique et il est question d’y intégrer des professionnels extérieurs à l’Éducation nationale.

Dans quelles conditions doit se passer l’évaluation externe ?
Selon le Cahier des charges de l’évaluation externe (site du ministère) :
– La durée de la visite sur place dépend de la taille et de la nature de l’école (entre un à deux jours).

– Les observations peuvent concerner à la fois l’école elle-même et son fonctionnement. Ceci inclut l’ensemble des espaces et bâtiments, les différents espaces de classes, la restauration scolaire, les espaces de vie des élèves, les circulations, l’environnement, des séquences pédagogiques, des exemples éventuels de prise en charge des élèves en dehors du temps de cours (étude, etc.).
Les observations de classes sont possibles mais ne sont pas obligatoires (on peut donc les refuser). Il ne s’agit nullement d’y observer ou évaluer les pratiques pédagogiques et didactiques d’un enseignant en particulier.

– Les entretiens peuvent être individuels ou collectifs et concerner le directeur d’école, des enseignants, des personnels d’éducation (AESH), des agents relevant des collectivités territoriales (dont les ATSEM), des élèves, des parents, des partenaires, etc.
Comme pour les observations, ils peuvent être menés à partir d’une grille-questionnaire ad hoc. Les échanges et entretiens doivent faire l’objet d’une organisation préétablie avec le directeur d’école.
Note de SUD éducation : la forme des entretiens doit donc être établie avec le.la directeur.rice d’école avant la phase d’entretien, et les évaluateurs ne peuvent en aucun cas vous obliger à réaliser des entretiens individuels.
Suite à des retours dans le département sur des entretiens individuels mal vécus, SUD éducation 35 vous encourage à exiger des entretiens collectifs lors des évaluations d’école (voir charte de déontologie expliquée dans la partie Résister à ces évaluations).


En fin d’année scolaire précédente ou en début d’année, les DSDEN via les IEN communiquent aux écoles qu’elles seront en évaluations d’écoles. La volonté du ministère est claire : les évaluations doivent avoir lieu dans toutes les écoles, selon les préconisations établies par le conseil de l’évaluation de l’école.

Résister à ces évaluations !

Dès la fin de l’année scolaire 2021, les DSDEN via les IEN ont commencé à mettre la pression sur les équipes dans les écoles. Il y a eu à ce moment là des résistances avec des initiatives locales : pétition intersyndicale pour l’abandon des évaluations, motion de conseil des maîtres·ses contre l’évaluation d’école, réunion des personnels des écoles concernées dans le réseau pour adopter une position commune…
Plusieurs outils et actions peuvent être mis en place pour résister à ces évaluations , en fonction du nombre de personnes prêtes à refuser dans les écoles.

Les actions collectives pour refuser les évaluations d’école :

  • Motion d’école de refus d’évaluation d’école
  • RIS intersyndicale : Dans un département de France, une RIS intersyndicale large “Évaluations d’école : comment les refuser ?” (FO, SNUipp, CGT, SUD, CNT) a réuni 580 personnes et a voté à l’unanimité une motion intersyndicale de refus à envoyer aux IEN. Lors de cette RIS, la consigne syndicale a été de ne pas rester isolé, et en cas de refus de l’évaluation d’école, de garder un cadre collectif, l’idée étant de ne pas faire des collègues « refuseurs » isolés des boucs émissaires (même si le risque de sanctions disciplinaires est nul si on fait bien ses 108h). Et en cas de pression des IEN, de ne pas faire remonter les noms des « refuseurs » individuellement. Une pétition contre les évaluations d’école a également été lancée sur le département.
    Suite à ce refus massif des évaluations d’école par les écoles dans ce département, la rectrice a reconnu que ce dispositif était « hors cadre réglementaire », lors du CSA Académique du 12 octobre 2023. L’action collective a fonctionné.
    Pour construire un rapport de force, les RIS et les tournées syndicales peuvent être un bon moyen de mobiliser les collègues.
  • Demander un report en raison d’une situation particulière de l’école : des écoles ont utilisé cette stratégie qui a fonctionné dans certaines villes de France et se traduit par un report d’année en année, mais cette stratégie risque de trouver ses limites au bout de 5 ans.
  • Dans le cas où tous les collègues de l’école ne sont pas d’accord pour refuser, il peut être proposé de demander du temps pour faire les évaluations (sur les 108h, dont le temps de formation ou sur la journée de solidarité) et profiter de ce temps pour en faire un outil de réflexion collective. Pour aller dans ce sens, lors de la réunion bilan du CEE, en mai 2023, à laquelle a assisté SUD éducation, la présidente du CEE a précisé que les évaluations étaient conçues comme un outil de rédaction du projet d’école. De plus, dans le second degré, les collègues bénéficient de journées banalisées, sur le temps devant élèves pour les évaluations d’établissement.
    Or, le temps donné pour les faire a souvent été pris sur les 18 h d’animations pédagogiques. Ces évaluations sont chronophages et ne servent pas à grand-chose. Les équipes ont besoin de temps de concertation mais pas pour ces évaluations dont l’intérêt est limité.

En ce qui concerne la partie « évaluation externe » :
Les textes sont très clairs et spécifie qu’elle doit se faire avec bienveillance, et ne doit en aucun cas ressembler à une inspection d’école.
Selon la Charte de déontologie de l’évaluation externe publiée par le ministère :
L’évaluation externe, conduite par une équipe d’évaluateurs externes doit prendre en compte la pluralité des points de vue, être conduite de façon impartiale. Les évaluateurs se doivent d’avoir une attitude ouverte, bienveillante et respectueuse des personnes et de l’école, en tenant compte du contexte et de la nature de l’école évaluée. Elle doit s’inscrire dans le respect de sa marge d’autonomie et promouvoir un dialogue permanent avec l’école en vue de répondre à ses attentes.

Si vous constatez que vos évaluateurs ne respectent pas la charte de déontologie de l’évaluation externe, contactez-nous.

Nos revendications

Nous rappelons que SUD éducation continue de s’opposer à l’organisation de ces évaluations chronophages, qui formatent les pratiques et passent sous silence les vraies besoins : les personnels ont besoin de formations choisies sur temps de travail, les élèves ont besoin d’un meilleur accompagnement et les écoles ont plus que jamais besoin d’investissements pour améliorer le bâti et l’adapter aux contraintes climatiques.
L’obsession évaluative n’améliore en rien les conditions d’apprentissages des élèves mais dégrade nos conditions de travail et dénature notre pratique professionnelle.
Ces évaluations ont clairement comme but de nous faire rentrer dans le tout évaluation, sans tenir compte des besoins des écoles. Il s’agit de faire mieux sans moyens supplémentaires ! Et de culpabiliser encore les enseignant-es si les objectifs dictés par le ministère ne sont pas atteints.

SUD éducation revendique la fin de toutes les évaluations qui ne sont pas pensées par les équipes et appelle les personnels et les équipes à ne pas participer à ces évaluations.

La fédération SUD éducation va porter dans et avec l’intersyndicale nationale son appel au refus des évaluations et s’engage à pousser en ce sens (Voir notre Communiqué intersyndical contre les évaluations d’ecole).

Vous trouverez des outils d’aide à l’auto-évaluation, le guide de l’auto-évaluation, le cahier des charges de l’évaluation externe, la charte de déontologie de l’évaluation externe parmi les documents de référence sur le site du ministère.

Rennes 2 : Mobilisation de soutien contre le licenciement d’une contractuelle

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Précarité et maltraitance des salarié.es : des mots qui conviennent parfaitement aux pratiques de l’Université de Rennes 2.

En effet, la direction du service SUIO IP de Rennes a pris la décision de ne pas renouveler le contrat d’une ingénieure contractuelle alors qu’elle enchaîne des CDD successifs depuis plus de 5 ans.

Cette annonce lui a été faite à l’issue de son congé de maternité et s’est accompagnée d’une mise en congé forcée et du retrait du matériel informatique.

Mardi 9 octobre à 12h, les personnels de l’université de Rennes 2 ont manifesté leur soutien à leur collègue par un rassemblement au pied du bâtiment de la présidence et par la demande d’une audience.

La présidence a reconnu avoir commis plusieurs fautes tout en maintenant le non renouvellement de son contrat.
Elle s’est engagée à présenter des excuses, à restituer ses outils de travail informatiques, à l’accompagner par un bilan de compétence et une formation, une recommandation pour un autre emploi ainsi qu’une indemnisation de trois mois à l’issue de son contrat.

Ces engagements sont loin d’être suffisants et satisfaisants : l’ingénieure contractuelle a le soutien des personnels de l’Université qui dénoncent des pratiques injustifiables et brutales à l’encontre de personnels précaires.

Aucun élément factuel ne peut justifier ce non-renouvellement de contrat.

La mobilisation va se poursuivre : Assemblée générale jeudi 12 octobre à 12h45 Amphi B7

Mobilisons-nous-contractuelle-R2-2023Télécharger

CR du GT Préparation de Rentrée 1er degré du 27 juin 2023

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Les infos en résumé :

– Recrutement des stagiaires 2023 : 211 PES recrutés (150 prévus au concours + 61 qui étaient sur liste complémentaire), dont 66% ont un MEEF et 34% un autre master.
L’académie a donc recruté directement 61 PES sur liste complémentaire pour la rentrée de septembre, contrairement à cette année où elle avait attendu plus tard pour recruter.

Répartition actée par le recteur :
– Cote d’armor : 42
– Finistère : 20
– Ille et vilaine : 100
– Morbihan : 49

– Contractuel.les : L’administration a prévu de maintenir le recours aux contractuel.les, pour plus de flexibilité et parce qu’ils n’ont pas « l’autorisation » de recruter plus de PES. Notamment, elle prévoit de reconduire les contrats des contractuel.les qui le souhaitent pour un an de plus.

– Mouvement interdépartemental : les entrées dans les 3 autres départements que le 35 restent difficiles, notamment pour le Finistère, où seulement 3 PE d’autres départements ont été accueilli.es.

Voir le compte rendu complet ici :

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Le « Pacte » avec le diable se précise…

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Lors du CSA-A du 15 juin, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur l’application du Pacte dans notre académie.

Voici quelques réponses à nos questions.

Comment va être mis en œuvre le Pacte dans l’académie de Rennes : quelle sera la répartition par départements ?

Premier degré :
=> Allocation de 6564 parts pour les écoles (soit 2188 pactes), réparties en 4 enveloppes, en fonction du nombre de classes par département (R2022).
– Côtes d’Armor : 1274 parts
– Finistère : 1737 parts
– Ille-et-Vilaine : 2346 parts
– Morbihan : 1207 parts

DSDEN 22 : les IEN ont réuni les directeurs et directrices d’école pour effectuer un repérage des personnels volontaires en identifiant certaines missions prioritaires notamment l’intervention des PE en 6e sur le soutien et l’approfondissement + « devoirs faits » ; le recensement est en cours ; des PE ont déjà fait part de leur intérêt ; nous passons à une phase plus opérationnelle pour voir dans quelle mesure les Emplois du Temps des Collèges permettront d’intégrer les personnels PE dans les Pactes pour le soutien et approfondissement en 6e ; d’ici la fin de l’année scolaire, nous aurons un premier aperçu ; à la rentrée de septembre, il y aura possibilité d’ajuster.

DSDEN 29 : Idem ; un recensement sans engagement a été lancé dans le département : il s’agit de recenser des volontaires ; le changement d’avis des personnels n’aura pas d’incidence. Les PE pourront effectuer les heures du Pacte (dispositif « devoirs faits » ou soutien 6e) soit dans le collège du secteur professionnel soit dans le collège proche de leur domicile.

DSDEN 35 : Idem : recensement en cours et réunion entre IEN et directeur.trice.s ; travail local entre les IEN et les directions des collèges sur les Emplois du temps pour mettre en adéquation les besoins des uns et les possibilités des autres.

DSDEN 56 : dans le Morbihan, il n’y a plus d’école à 4,5 jours ; donc, tous les regards convergent donc vers les mercredis matins pour la mise en œuvre du Pacte.

=> Sur quel budget seront pris les Pactes signés par les PE exerçant en SEGPA ?

Secrétaire générale : Le pacte est lié au lieu d’affectation ; ce sera sur le pacte du second degré.

Donc, pour les PE en SEGPA, les heures de soutien en 6e se feront sur les mêmes conditions que les personnels du second degré : pas de pacte.

L’accès au pacte ne dépend pas du statut mais du lieu d’exercice des personnels : les parts du Pacte sont des parts fonctionnelles attribuées aux établissements.

=> Les PE exerçant en maternelle pourront-elles.ils avoir accès au Pacte ?

Secrétaire générale : ce sera possible ; pas d’empêchement.

=> Quand se fera la finalisation des engagements pour le Pacte ?

Secrétaire générale : Le calendrier prévoit un recensement puis un engagement définitif en septembre pour la mise en paiement pour le mois de novembre.

=> Les élèves à dispositif particulier sont déjà souvent en APC ? Est-ce que ce seront ces mêmes élèves qui seront en « soutien renforcé dans le premier degré » comme le propose le Pacte ? Les syndicats interrogent l’intérêt de l’enfant.

DSDEN 35 : Oui, ça pourrait être les mêmes élèves qui sont déjà en APC qui pourraient être concerné.es par les heures de soutien proposées par le Pacte ; les élèves apprécient le travail en petit groupe avec l’enseignant.e.

Organisations syndicales : les élèves en APC ressentent parfois ses heures supplémentaires comme une punition.

Pour le second degré
18481 parts pour les EPLE, attribuées au poids de la DHG (clé de répartition qui est apparue le plus signifiant et pertinent) ; chaque établissement s’est vu notifié une enveloppe.
– CLG : 28430 ( 2810 pactes) : 6 missions
– Lycées : 3385 parts (1128,3 pactes) : 4 missions
– LP (dont SEP) : 6666 parts (1111 pactes) : 15 missions
Pour les LGT : la répartition a été pondérée pour les lycées dont l’IPS est inférieur à 100.

=> Quels pactes pour les professeur.es qui exercent en Lycée professionnel et en collège ?

Secrétaire générale : le personnel aura la possibilité de choisir : soit les 6 parts non-sécables du LP soit la répartition proposée en collège.

=> Les parts du Pacte sont sécables ou pas ?

Secrétaire générale : Pour le LP : 6 parts insécables ; pour les CLG et Lycée : parts ont été notifiées aux chef.fe.s d’établissement = il s’agit de parts fonctionnelles de l’ISOE ; les chef.fe.s d’établissement sont libres de les séparer ou pas ; les parts sont sécables.

=> Le remplacement de courte de durée (RCD) est prioritaire mais cela pourrait être apprécié différemment d’un établissement à un autre : quelle consigne a été donnée aux directions ?

Secrétaire générale : le remplacement est une priorité pour tous les établissements et les collectifs de travail mais dans les textes indemnitaires, il n’y a pas d’obligation pour les personnels à prendre cette mission-là avant les autres ; c’est une obligation collective de prioriser le remplacement de courte durée : il faudra y veiller : les parents d’élèves sauront signaler là où ça fonctionne et là où ça ne fonctionne pas ; des bilans seront effectués.

Le dispositif des HSE existe encore pour le remplacement ponctuel.

L’objectif est de mieux remplacer les heures non assurées ; il faut couvrir ce qui est prévisible : il y aura 2 leviers, les HSE et les pactes « 18h – RCD ».

=> Quelle mise en œuvre du remplacement de courte durée pour les personnels exerçant en cité éducative (Collège et Lycée) ?

Secrétaire générale : Les RCD pourront s’envisager sur l’ensemble de la cité éducative, je pense. Pas d’empêchement pour les chef.fe.s d’établissements.

=> Si les 18 heures du Pacte RCD n’est pas faisable sur un établissement (car peu d’absences), les personnels seront-elles.ils obligé.es de les effectuer dans un autre établissement du secteur ?

Secrétaire générale : Non.

=> Quel délai de prévenance est préconisée pour les personnels qui auront signer le pacte RCD 18h  ?

Secrétaire générale : Le délai de prévenance sera quasi immédiat ; les « enseignant.es pacté.es » doivent libérer des créneaux de disponibilités en signant leur pacte ; l’enseignant s’engage sur 1 à 2 créneaux ; cela n’est à ce stade pas normé mais il y aura nécessairement une souplesse organisationnelle qui dépendra de la ou du chef.fe d’établissement.

=> Avez-vous reçu des alertes de la part des chef.fe.s d’établissement ?

Secrétaire générale : ils et elles sont dans la mise en œuvre d’un dispositif nouveau dans un temps court ; nous sommes très à l’écoute des chef.fe.s d’établissement.

=> Le Pacte sera-t-il utilisé pour le remplacement d’enseignant.es grévistes ?

Secrétaire générale : C’est le droit du travail qui s’applique ; pas de remplacement des enseignant.es grévistes car c’est un droit constitutionnel.

=> Y aura-t-il la possibilité d’appliquer ces pactes aux TZR et contractuel.les ? va-t-on leur demander de faire du RCD s’ils et elles sont en sous-services ?

Secrétaire générale : Oui, les contractuel.le.s et TZR seront éligibles comme les autres au RCD ; cela se fera avec souplesse et intelligence ; pour certain.es TZR et contractuel.le.s en sous service, ce sera la possibilité de compléter leur service et d’éviter des compléments de service dans un autre établissement. avec les RCD ; il s’agit de limiter au maximum les temps incomplets en encourageant les TZR si cela peut éviter de faire des heures ailleurs.

Secrétaire général-adjoint : D’une certaine manière, ils pourraient remplir leur ORS ; cela peut être dans leur intérêt de le formaliser par le pacte mais il n’y aura pas d’obligation.

Voir aussi :

Notre position sur le PACTE et l’accompagnement des personnes signataires

Refus de temps partiel

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Dans le 1er degré, le Directeur Académique d’Ille-et-Vilaine refuse actuellement massivement des temps partiels aux enseignant.es – ou leur propose un 75% au lieu de 50% – car elle n’a pas assez de personnels à la rentrée à mettre dans les classes. C’est d’autant plus inacceptable que ces temps partiels sont souvent demandés par les personnels parce que les conditions de travail sont difficiles et que c’est la seule solution qu’ils ont trouvé pour supporter la charge de leur classe. Ces refus de travailler à temps partiel ne peuvent qu’entraîner une multiplication des accidents, des arrêts de travail ou des mi-temps thérapeutiques l’année prochaine.

Il existe des possibilités de contester ces décisions administratives. Deux recours sont possibles. SUD éducation 35 invite les collègues en cas de refus de s’emparer de cette possibilité et de ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficultés ou de doute.

– Recours CAPD : Nous n’avons pas encore les dates de la prochaine CAPD. Lors de cette instance les recours pour les temps partiels seront traités. Il s’agit donc par l’intermédiaire de ce recours CAPD de saisir la CAPD (voir modèle ci-dessous). Vous devez l’envoyer (par courrier) à l’administration ainsi qu’à SUD éducation 35 (Par mail : syndicat@sudeducation35.fr). Chaque situation sera donc évoquée en CAPD et l’administration se doit de motiver son refus.

recours_CAPD-temps_partiel-3Télécharger

– Recours gracieux : cette démarche permet de faire démarrer une procédure éventuellement au Tribunal Administratif. Elle est à adresser au DASEN sous couvert de votre IEN. Le Directeur Académique doit à réception vous donner une réponse dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, sa réponse est considérée comme négative.

Il est important aussi que vous envoyez le double à SUD éducation 35 (Par mail : syndicat@sudeducation35.fr). voir modèle ci-dessous :

Recours_gracieux-temps-partielTélécharger

Vous pouvez envoyer ces deux courriers en même temps par voie postale avec accusé de réception à :

Monsieur le DASEN d’Ille et Vilaine
1 quai Dujardin
CS 73145
35031 Rennes cedex

Pas de formation pendant les vacances !

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Lors du CSA académique du 25 mai dernier; le rectorat a annoncé aux élu.es du personnel qu’elle allait proposer des formations pendant les vacances, sous la base du volontariat… pour le moment en tout cas.

L’ensemble des élu.es ont voté contre; un CSA de repli est prévu le 15 juin…

Avec la retraite à 64 ans et le Pacte, l’académie a décidé elle aussi de nous enlever du temps de repos.

Ci-dessous le communiqué de SUD Éducation Bretagne :

Communique-SUD-BRETAGNE-Formation-vacances-non-VdefTélécharger

Pédagogies émancipatrices et projets innovants : pensez à demander des fonds à la CARDIE

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Depuis octobre 2022, les équipes pédagogiques qui le souhaitent peuvent faire n’importe quand une demande de soutien financier pour la mise en place de projet innovant auprès de la CARDIE du 35 (Cellule Académique de la Recherche, du développement, de l’innovation et de l’expérimentation).

Pour Sud Education 35, il semble que c’est une opportunité de faire financer des projets qui tendent à développer les pédagogies émancipatrices dans sa classe et/ou son établissement.

Toutes les infos sur la CARDIE dans le 35 : https://pedagogie.ac-rennes.fr/spip.php?article7550

« Les écoles et établissements qui le souhaitent, et dont le projet nécessite un soutien financier, peuvent bénéficier d’un accompagnement de la part de l’académie et de crédits du Fonds d’innovation pédagogique. Ce soutien peut être sollicité à tout moment. Il peut être ponctuel ou pluriannuel en fonction de la nature du projet. Le fonds d’innovation pédagogique est doté de 500 millions d’euros au moins sur l’ensemble du quinquennat. Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à consulter ce lien https://www.ac-rennes.fr/cnr-educat… . Vous y trouverez toutes les informations relatives aux démarches à entreprendre.« 

Nous n’avons pas eu de remontée sur ce dispositif, si quelqu’un a déjà fait appel à la CARDIE, cela nous intéresserait d’avoir des retours par mail : syndicat@sudeducation35.fr

CSA Académique Rentrée Admin Labo Vie de l’élève

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Ce Conseil Social d’Administration était consacré à la préparation de rentrée des personnels administratifs, laboratoires, infirmiers, psy-EN, documentalistes et CPE.

Lors des questions diverses, nous avons évoqué la question des prélèvements pour les journées de grève sur les salaires et avons demandé que ces prélèvements soient échelonnés et ne dépassent 2 jours/mois : nous avons reçu une réponse positive de la secrétaire générale: 2 journées de grève prélevés/mois. Voir les liens ci-dessous :

Courrier intersyndical au recteur : demande d’échelonnement des prélèvements des jours de grève

Réponse de la Secrétaire générale concernant les retenues sur salaires mobilisation Retraites

SUD Éducation Bretagne a également effectué une déclaration préalable de soutien au lycée Dupuy de Lôme de Lorient menacé par de groupes d’extrême-droite en raison d’un projet citoyen incluant un travail avec l’association SOS Méditerranée : L’extrême-droite est un danger pour l’école publique !

Déclaration préalable de SUD Education Bretagne

CR-CSA-Academique-12-04-2023-1Télécharger

RETRAITES : Prélèvement des journées de grève

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Nous avons envoyer un courrier intersyndical au recteur pour demander un étalement des prélèvements et une limitation à 2 jours/mois.

Le rectorat nous a répondu : les prélèvements seront donc limités à 2 jours/mois jusqu’au 31 août 2023.

Extrait du courrier reçu le 5 mai:

« Les retenues mensuelles pour absence de service fait n’ayant pas pu être portées en paie sur la période de janvier à avril pour des problématiques techniques. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, je vous informe que j’accède à votre demande. En conséquence, le paramétrage académique du plafond mensuel des jours de retenue pour absence de service fait sera abaissé à deux jours par mois jusqu’au 31 août 2023. »

Courrier-Intersyndical-a-M-le-Recteur-05-04-23Télécharger

CSA Académique – Rentrée Administratifs, Labo, Documentation, infirmier, Psy-EN

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Lors du CSA du 12 avril 2023, SUD Éducation Bretagne a dénoncé les menaces et agressions d’extrême-droite en Bretagne. Nous avons demandé un soutien du recteur à la communauté educative du Lycée Dupuy de Lôme à Lorient et que la protection fonctionnelle soit systématique. Nous avons été soutenu par l’ensemble de l’intersyndicale présente.

L’intersyndicale a demandé que les prélèvements des journées de grève concernant la mobilisation des retraites soient étalés et limités à 2 journées/mois voir notre courrier ci-dessous ainsi que la réponse du rectorat.

CR-CSA-Academique-12-04-2023Télécharger
Declaration-CSA-12-avril-2023Télécharger
Dossier-CSAA-du-31-03-23Télécharger

Congés naissance et paternité

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Suite à un décret de loi datant de juin 2021, les droits au congé de naissance et de paternité ont changé pour les agents de la fonction publique :

MAJ 2021 : Congés « paternité » :

Il y a deux congés liés à la paternité, le congé pour naissance ou adoption et le congé paternité à proprement parler.

Le congé de trois jours est accordé à tout·e agent·e fonctionnaire ou titulaire, vivant en couple avec la mère. Il est de trois jours ouvrables. Il doit suivre directement la naissance (sauf si c’est un dimanche ou jour férié – attention, les jours de vacances scolaires – à part dimanche et jours fériés – ne sont pas considérés comme des jours ouvrables) et les trois jours doivent être pris consécutivement. La demande doit être formulée un mois avant la date prévue de la naissance. Le traitement continue à être perçu en intégralité.

Pour le congé paternité : 4 jours doivent être pris à la suite du congé de naissance. Puis 21 jours peuvent être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, et cette période est fractionnable en deux périodes d’au moins 5 jours chacune.

Voir le Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat Article 8 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734484

« Le congé de naissance est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de son chef de service.
La demande est accompagnée de la copie du certificat prévu à l’article 1er ou de tout document justifiant de la naissance de l’enfant et, s’il y a lieu, de tout document justifiant que le fonctionnaire est le conjoint de la mère enceinte ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
Le congé est pris de manière continue, au choix du fonctionnaire à compter du jour de la naissance de l’enfant ou du premier jour ouvrable qui suit. »

Voir également l’article 14 et 15 pour spécifier les jours de congés paternité qui suivent (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043728505/2023-05-04/) :

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prévu au e du 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de son chef de service au moins un mois avant la date présumée de la naissance de l’accouchement.
Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. En cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère, le congé est pris au-delà de cette période dans la limite de six mois suivant la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé prévu par l’article 7.
La durée de chacune de ces périodes est fixée par l’article L. 1225-35 du code du travail.
La première période succède immédiatement au congé de naissance prévu à l’article 8. La seconde période peut être prise, au choix du fonctionnaire, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.

Conseil Académique de Formation

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Ce CAF était notamment consacré à la création de l’École Académique de la Formation Continue qui va se charger de mettre en œuvre le Plan Académique de Formation.

La création de cet organisme va avoir des conséquences :

=> plus de représentant.es syndicales.aux des personnels dans la constitution de l’offre de formation continue : il s’agit d’une école et non d’une instance donc cela pourra se faire sans les élu.es des personnels que sont les représentant.es syndicales et syndicaux ; l’administration nous a dit qu’elle pourra consulter les personnels par des questionnaires et enquêtes flash ; ou dixit « par des échanges avec des représentant.es des personnels mais pas forcément des élu.es des personnels »

SUD Éducation Bretagne dénonce cet évincement des organisations syndicales et cette conception très descendante de la formation : il s’agit davantage de répondre aux injonctions ministérielles que de répondre aux besoins des personnels.

Compte-rendu-CAF-1-02-2023Télécharger
Cahier-des-charges-2023-V2Télécharger
CAF-Bilan-des-inscriptions-novembre-2022-1Télécharger

Pendant le bac, la grève continue !

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Le président de la République fait le choix de recourir à l’article 49.3 pour imposer l’adoption sans vote de cette réforme rejetée. Il fait ainsi preuve d’un mépris de la démocratie, que les personnels de l’Éducation nationale connaissent bien depuis 2017.

Lundi 20 et mardi 21 les épreuves de spécialité du BAC sont prévues. L’ensemble des acteurs du système éducatif (syndicats, associations disciplinaires…) a demandé depuis des mois leur report en juin.

Les organisations syndicales académiques CGT Educ’action, FO, SNES-FSU et SUD Éducation ont déposé des préavis de grève sur toute la période des examens et des corrections.

Elles continuent de réclamer le report des épreuves de spécialité au mois de juin.

Dans le contexte de luttes contre une réforme des retraites imposée brutalement contre la société, face à l’absence de revalorisation pour tous et de conditions de travail dégradées, contre le calendrier incohérent du baccalauréat, les organisations syndicales académiques CGT Educ’action, FO, SNES-FSU et SUD Éducation appellent à la grève, partout où cela est possible, pendant les épreuves écrites de spécialité, les épreuves orales, pratiques et de compétences expérimentales.

Communiqué intersyndical académique : https://www.sudeducation35.fr/wp-content/uploads/2023/03/Communique-intersyndical-academique-17-03-23-pendant-le-BAC-la-greve-continue-1.pdf

En Ille-et-Vilaine :

=> rassemblement lundi 20 mars à 14h devant le rectorat

=> AG Éducation : lundi 20 mars à 18h30

Grève du bac dans le 35 !

Appel-intersyndical-Education-35-17-MARS-2023-v3

CSA Rentrée 2023

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Le Conseil Social d’Administration s’est tenu le 23 janvier dernier pour préparer la rentrée 2023.

Nous vous transmettons ici les documents de travail (bas de page) et les principales informations que nous avons recueillies.

Prévision de rentrée 1er degré

60 ETP supprimés sur l’académie dans le premier degré dont :

– 22 postes dans le départ. des Côtes d’Armor

– 35 postes dans le départ. du Finistère

+ 7 postes dans le départ. d’Ille-et-Vilaine

– 10 postes dans le départ. du Morbihan

Secrétaire générale justifie ces suppressions par le contexte de baisse des élèves : – 64000 élèves attendus au niveau national ; affirme que l’académie va respecter le plafonnement à 24 élèves en grande section, CP et CE1 même si cela n’est pas encore finalisé dans l’académie.

-2330 élèves attendus dans l’académie  : qui touchera très largement le 1er degré ; baisse sur tous les départements.

Conséquence : Retrait de l’emploi dans le 1er degré dû à la baisse démographique mais 137 emplois auraient pu être supprimés selon les modèles démographiques : maintien du ratio P/E

objectif académie : achever les effectifs à 24 élèves + dédoublement + ULIS

  • le P/E* dans l’académie est inférieur à la moyenne nationale : 5,73 (national = 5,98) *nombre de postes d’enseignant.es pour 100 élèves
  • on observe une baisse du P/E* par rapport au niveau national : l’académie de Rennes est en 19e position par rapport au P/E au niveau national
  • perte de postes de remplaçants : 72 postes de remplaçant.es en moins sur 4 ans
  • perte de moyens de formation
  • en revanche, + 88 postes en moyens de postes d’encadrement dans le premier degré
  • création de 7 postes dans le 35 par rapport aux ULIS
  • beaucoup de fiches SST remontées sont liées aux manques de moyens de l’école inclusive

Vote : Contre à l’unanimité

Pour SUD Éducation Bretagne, les élèves en moins dans le premier degré auraient dû permettre d’augmenter le nombre de remplaçant·es et de baisser le nombre d’élèves par classe. Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à la réussite des élèves, et en particulier à celles des élèves qui ont le plus de difficultés. Les personnels sont mis en difficultés par le manque de moyens et leurs conditions de travail se dégradent.

SUD éducation revendique la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux : 20 élèves maximum hors éducation prioritaire, 16 en éducation prioritaire.

Prévision de rentrée 2d degré

481 suppressions de postes au niveau national pour une diminution infime des effectifs dans le 2d degré (- 840 élèves en moins seulement !)

30 suppressions de postes 2d degré en Bretagne

=> 34 suppressions de postes (HP) dont 4 transformés en postes de remplacement

Détail des suppressions et créations de postes par types d’établissements et par département :

Collège

– 4 postes dans les Côtes d’Armor

– 11 postes dans le Finistère

– 13 postes dans le Morbihan

+3 postes dans l’Ille-et-Vilaine

Total : 25 suppressions de postes

Lycée

– 6 postes dans les Côtes d’Armor

– 21,7 postes dans le Finistère

+ 12 postes dans le Morbihan

– 17 postes en Ille-et-Vilaine

Total : 32,7 suppressions de postes par/à 2022

Lycée Professionnel

+2 postes dans les Côtes d’Armor

+2 postes dans le Finistère

+6 postes en Ille-et-Vilaine

-2 postes dans le Morbihan

Total : 8 créations de postes par/à 2022 ; 1 création de poste en ULIS LP ; + 3 postes en HSA

Comment le rectorat justifie ces choix ?

Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023

Bilan rentrée 2022 :

  • Baisse des effectifs constatée à la rentrée 2022 : Il y a eu une baisse des effectifs en Lycée Général et Technologique et baisse des inscriptions en dans l’enseignement supérieur (BTS) et baisse dans le passage entre la 1e et la 2e années de BTS alors qu’une hausse était attendue
  • Hausse constatée pour les inscriptions en LP

Prévision rentrée 2023

Baisse quasi générale des effectifs en collège

Fortes disparités entre les départements :

  • Côtes d’Armor : -77 élèves prévus
  • Finistère : forte baisse des effectifs : – 223 élèves prévus
  • Ille-et-Vilaine : – 13 élèves prévus
  • Morbihan : -101 élèves prévus

[Voir le détail dans le PPT CSAA 23 janvier 2023]

En 2022, constat de 2 ETP de congés de formation non consommés ; Pourquoi ?

  • 2 collègues se sont désisté.es à la dernière minute (en août) et n’ont pas pu être réattribués. Les collègues sur listes complémentaires ont été contactés par le rectorat ; mais, de fait, en août, c’est compliqué pour les collègues sur listes complémentaires de s’inscrire auprès des organismes de formation.
  • Importance de prévenir tôt le rectorat lorsqu’on renonce à son congé de formation.

Remplacements : l’académie n’a quasiment plus de surnombre.

  • En 2022, on a remplacé plus que ce qui était prévu : 681,1 ETP de remplacements consommés pour 618 ETP prévus : le rectorat répond que c’est le reflet de la situation sanitaire.

Rappel : SUD Éducation réclame un plan d’urgence pour l’éducation avec la création de postes et de postes de remplaçants.

Comment sera financé l’enseignement des mathématiques en première ?

Rectorat répond que ça représente environ 11 ETP sur l’académie ; estimer sur la base du nombre d’élèves qui auraient eu droit sur les 3 dernières années et le rectorat a retenu le taux le plus favorable mais cela devra être affiné avec les chef.fe.s d’établissements.

Quel devenir pour la STMG dans l’académie de Rennes ?

L’académie de Rennes veut mettre sous contrainte forte la filière STMG car l’académie est au-dessus des taux nationaux d’inscription en STMG ; donc, volonté de contraindre voire de réduire les orientations d’élèves vers la filière STMG.

Quels moyens humains pour les LP à la rentrée 2023 ?

Doyenne répond que pour la voie professionnelle, le rectorat est en attente des 4 Groupes de Travail mis en place par la ministre déléguée Carole Grandjean : dans l’attente des conclusions et propositions pour la fin janvier ; il y aura une annonce et une bilatérale entre le ministère et les syndicats ; pour l’instant, maintien des moyens actuels pour la rentrée 2023.

L’orientation en LP est souvent subie par les élèves ; dans l’académie de Rennes, 23 collèges sont engagés dans l’orientation et la découverte de la voie professionnelle.

Qu’en est-il de la suppression de l’heure de technologie en 6e annoncé par le ministres dans les médias ?

  • Suppression de l’heure de technologie en 6e est déjà intégrée dans les répartitions de DGH proposées par les principaux et principales de Collège.
  • Selon la Secrétaire générale, le décret n’est pas pris mais l’orientation est forte et le décret est un acte du gouvernement et non du parlement ; le rectorat anticipe pour ne pas avoir à refaire 2 fois l’exercice budgétaire. Il est prévu la suppression d’une heure de technologie en 6e : c’est uniquement cette heure qui est supprimée (et non tout l’enseignement intégré de sciences)
  • Cette heure sera remplacée par une heure de renforcement en français et en mathématiques.
  • Le programme va être remanié sur les niveaux 5e – 4e – 3e
  • qui va faire cette heure ? c’est ouvert : cette heure de renforcement pourra être effectuée par des professeur.es de français, de mathématiques ou profs de technologie mais ouvert aussi aux PE volontaires sur (HSA du BOP 140)
  • vote BOP 141 : unanimité contre

Prévision de rentrée « Vie de l’élève » : CPE + bilan 2022 AED et AESH

Création de 5 ETP CPE (+8 ETP en 2022)

Constat qu’il y a de vrais difficultés dans les vies scolaires pour le remplacement d’AED : dépassement du remplacement : chaque remplacement non remplacé entraîne une hausse de la charge de travail pour les équipes d’ AED.

SUD Éducation Bretagne est intervenu pour demander une augmentation des postes d’AED, notamment pour assurer le remplacement. Trop souvent les vies scolaires font face à des surcharges de travail importantes car les absences d’AED (par exemple, pour concours et examens) ne sont pas suffisamment anticipées.

Nous constatons ainsi que l’académie a consommé 28,08 ETP* pour le remplacement d’ AED au 31/12/2022, soit 13,58 ETP de plus que le budget prévu initialement.

Nous revendiquons donc la création de 14 postes supplémentaires d’ AED pour assurer les remplacements.

*Équivalent Temps Plein

Bilan – Budget – AESH

Le rectorat annonce qu’un « Pilotage RH renforcé » est prévu pour les AESH par la création d’un emploi préfigurateur pour la gestion des AESH au niveau académique.

La CDIsation à partir de 3 années de CDD va entraîner un basculement d’un grand nombre d’AESH du « hors titre 2 » (CDD) en « titre 2 » (CDI).

Près de 27000 AESH vont être CDIsé.es et vont passer au titre 2 chaque année.

Les AESH CDIsé.es dits « titre 2 » ne seront géré.es par les lycées mutualisateurs mais par le rectorat.

Le rectorat constate que certains territoires font face à une pénurie d’AESH ; les AESH arrivé.es au bout de leur 3 années de CDD ne souhaitent pas toujours passer en CDI et renouvellent pas leur contrat à l’issue des 3 ans.

L’académie ne parvient pas à consommer tous les moyens AESH : les opérations de recrutement sont réalisées régulièrement mais un certain nombre de postes ne sont pas pourvus.

SUD Éducation Bretagne dénonce le manque de moyens pour assurer la scolarisation de tous et toutes les élèves qu’importe leur origine, leur situation administrative, leurs difficultés scolaires et/ou sociales ou leur handicap.

On observe que les dispositifs spécifiques pour les accueillir (UPE2A, ULIS, SEGPA) sont en nombre insuffisant et sont surchargés. De même, lorsque les élèves sont inclus dans les classes ordinaires, les personnels ne sont pas formés pour les accueillir et adapter leur pédagogie et les élèves en situation de handicap ne sont pas accompagné·es par des AESH à hauteur de leurs besoins et des notifications des MDPH. Pour SUD éducation, une école sans moyens est une école qui discrimine et qui reproduit les inégalités. 

Dossier-complet-CSAA-du-23-01-23-SITE-PUBLIC

Powerpoint-CSAA-janvier-2023

Suppression d’une heure de technologie en 6ème : nos infos et pétition

par

Pour celles et ceux qui sont en collège et premier degré, nous vous partageons le ‌texte DGESCO ci-dessous :

DgescoTélécharger

Il y est question :

  • De la suppression de l’heure de techno en 6ème
  • Initiation numérique par des collègues de SVT et sc phys en 6ème ?? (Prof de toutatice ?)
  • Des heures de consolidation/approfondissement français et math 6ème (premier degré second degré)
  • Dispositifs devoirs faits obligatoire en 6ème

Des collègues de techno se sont constitués des listes d’échanges. Beaucoup sont inquiets : CS complément de service ? Enseignement des math ou autre ? Pistes d’action remplir le RSST… demandes d »audiences… motions au CA… Comme nous sommes aussi en période de conseils pédagogiques de préparation de structure DHG, CA prépa rentrée 2023; cela peut être utile d’avoir ce document si vous le l’avez par reçu dans vos établissements et de le faire circuler enter collègues.

La fédération a également publié un communiqué contre la suppression d’une heure de technologie en 6e.

SUD Education appelle à signer la pétition (https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-suppression-de-l-enseignement-technologique-en-6%C3%A8me) initiée par les associations de professeur·es spécialistes Assetec, UPSTI, Pagestec et AEET qui demande « le maintien d’un enseignement technologique de l’Ecole primaire à la Terminale, sans interruption, renforcé par des dotations en matériels et par un accueil en groupes de Laboratoire, afin d’offrir aux élèves, un enseignement cohérent, qui favorisera l’émergence de citoyens créatifs et innovants avec un réel bagage scientifique et technique, aptes à construire le monde de demain et même d’après-demain.

1er degré : ouvertures et fermetures d’écoles prévues pour la rentrée 2023

par

Aujourd’hui a eu lieu le Groupe de Travail Carte scolaire, où nous avons pu avoir des informations sur les potentielles ouvertures et fermetures de classes du 1er degré dans le département.

Ci-dessous le tableau excel avec nos notes prises durant cette réunion : vous y trouverez les prévisions d’effectifs (données de l’IEN) et les ouvertures et fermetures prévues (colonne AC). Pour une lecture rapide : voir le deuxième onglet avec moins de détails, qui ne présente que les écoles concernées par les ouvertures/fermetures de classe.
Dans le doc texte, vous trouverez des infos supplémentaires sur les moyens prévus pour la rentrée 2023, et des explications sur le calcul des ouvertures/fermetures de classe.

Previsions-RS-2023-GT-du-26-01-2023Télécharger
CR-GT-carte-scolaire-Télécharger

Demain aura lieu une réunion entre l’IEN départemental et les IEN de circonscription, donc si vous souhaitez réagir à cette première remontée, c’est le moment de contacter votre IEN de circo ! Sachant que la réunion de partage officielle des infos avec ajustements suite à la réunion de demain aura lieu jeudi prochain.
Il est possible qu’une nouvelle réunion se fasse en juin pour être au plus près des arrivées/départs des élèves pour la rentrée 2023 : si votre école est concernée par une fermeture, il est encore possible d’intervenir.

Infos intéressantes :

– A confirmer mais si la fermeture d’une classe a lieu pour raison de changement de carte scolaire (ex : ouverture d’une autre école dans la commune), les collègues auront +200 points de bonus pour fermeture de leur classe, valable sur n’importe quel poste au mouvement.

– Remarque sur les demandes de congé formation : La priorité du moment sont les demandes des congés formations pour apprendre le breton. Dans tous les cas, peu de personnes ont envoyé des demandes de congé formation cette année. Vous avez jusqu’au 31/01 pour faire une demande, c’est le moment de tenter votre chance !

– Ouverture de 5 ULISS prévues pour la rentrée (soit prise en charge de 60 élèves) et renforcement des ULISS existantes avec des l’ajout d’éducateurs spécialisés pour pallier au manque d’IME/UE… Mesure largement insuffisante face aux besoins dans le 35 (plus de 400 élèves en attente de place en établissement spécialisé selon les données de la CAPD 2022), mais « c’est mieux que rien » selon l’IEN(!!)…

N’hésitez pas à réagir ou à nous contacter si vous avez des questions.

Personnels de l’ESR Faire grève : Quels sont nos droits ?

par

Le droit de grève

“Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.”

(Préambule de la Constitution de 1946, inclus dans la Constitution actuelle)

La grève est un droit constitutionnel pour tous les personnels du privé et du public : titulaires, contractuels, stagiaires, vacataires.

La grève est le moyen d’action collective qui a permis d’imposer aux employeurs et à l’État les principales avancées au bénéfice des travailleuses et travailleurs : réduction de la journée de travail, prévention des accidents du travail, salaire minimum, congés payés, conventions collectives, etc.

Les buts d’une action de grève peuvent être :

• de libérer son temps pour des actions collectives: diffusions de tracts, manifestations, sit-ins, blocages, etc.

• d’entraver le fonctionnement du service, afin de négocier une avancée pour les travailleurs ou de refuser une organisation du travail néfaste.

Doit-on se déclarer en grève auprès de son/sa responsable ?

Source : Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève

• C’est à l’administration de recenser les grévistes “par les moyens appropriés” (ex: liste d’émargement manuelle pour pointer les non-grévistes le jour de la grève). Elle ne peut exiger des personnels qu’ils se déclarent en grève à l’avance ou a posteriori. Dans tous les cas, la procédure de recensement des grévistes doit être claire et tous les personnels doivent en être informés.

• Pour les BIATSS/ITA titulaires ou contractuel.le.s, ce sont les chef.fe.s de service qui notent les absent.e.s et transmettent à la DRH. Cependant ces chef.fe.s peuvent décider de ne pas transmettre les noms des grévistes.

• Position de SUD Éducation. Nous appelons à ne jamais répondre à ces invitations à se déclarer gréviste, que l’on soit précaire ou titulaire. Il n’y a aucune obligation légale, cela expose à des pressions et des retenues de salaire, et cela n’a aucun sens ni utilité de se faire recenser plusieurs jours (ou plusieurs semaines) après la grève. Même quand des collègues signalent au préalable leur intention de faire grève, aucune statistique n’est établie et les chiffres sont rarement transmis au rectorat.

Retenues sur salaire / règle du trentième indivisible

Sources : Article 45 de la loi de finances rectificative n°61-825 du 29 juillet 1961, Code du Travail (art. L2512-1 à L2512-5)

• Pour les titulaires et les contractuel.le.s, tout service non fait d’une durée inférieure ou égale à une journée (même pour 1h de cours, par exemple) entraîne le retrait d’un trentième (1/30) du salaire mensuel. En cas de rétention de notes, l’administration peut retirer 1/30 du salaire mensuel par jour de retard.

• Pour les vacataires, la règle du 1/30 ne s’applique pas. Seules les heures non assurées ne sont pas payées.

• En pratique : Les BIATSS/ITA grévistes sont recensés plus “efficacement” et sont donc plus exposés à une retenue de salaire que les enseignant.e.s/chercheur.ses.

• Caisse de grève. Les personnels de Rennes 1 qui le souhaitent peuvent cotiser à une caisse de grève pour soutenir leurs collègues grévistes qui perdent du salaire. Mais aussi bien évidemment demander de l’aide.

Pour toute demande: sud-education35@univ-rennes1.fr

• Paiement des jours de grève. C’est une revendication à avancer en s’appuyant sur un rapport de force collectif. Elle est légitime, car dans notre secteur, le plus souvent les personnels rattrapent le travail non effectué un jour de grève.

Quels jours peut-on faire grève ?

Source : Code du Travail (art. L2512-1 à L2512-5)

• Le préavis de grève. Tout acte de grève doit être précédé d’un préavis déposé 5 jours avant par un syndicat représentatif dans l’ESR. Tous les personnels (syndiqués ou non) sont couverts par les préavis de grève ”généralistes” permanents de Sud Éducation, tout au long de l’année, ainsi que par des préavis spécifiques déposés en fonction de l’actualité.

• Pressions : “une tâche importante est prévue ce jour-là…” On a le droit de faire grève quelles que soient les tâches prévues ce jour-là : cours, examen, correction, réunion de service, etc. La grève est justement un moment où les travailleurs démontrent que leur travail est indispensable au bon fonctionnement du service ! Les pressions hiérarchiques visant à dissuader de faire grève (remarques orales, appels téléphoniques, emails, etc.) sont une entrave illégale au droit de grève.

• Rattraper les tâches non effectuées ? Un jour de grève consiste à cesser le travail et à renoncer à son salaire pour un ou plusieurs jours : en échange, l’administration ne peut exiger la réalisation des tâches prévues. Si un.e enseignant.e titulaire ou contractuel.le reconnu.e gréviste rattrape 1h d’enseignement, cette heure doit lui être comptée en plus dans son service.

D’ici le 31 Janvier, on se prépare pour défendre nos retraites et conquérir de nouveaux droits !