Le « Pacte » avec le diable se précise…

Lors du CSA-A du 15 juin, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur l’application du Pacte dans notre académie.

Voici quelques réponses à nos questions.

Comment va être mis en œuvre le Pacte dans l’académie de Rennes : quelle sera la répartition par départements ?

Premier degré :
=> Allocation de 6564 parts pour les écoles (soit 2188 pactes), réparties en 4 enveloppes, en fonction du nombre de classes par département (R2022).
– Côtes d’Armor : 1274 parts
– Finistère : 1737 parts
– Ille-et-Vilaine : 2346 parts
– Morbihan : 1207 parts

DSDEN 22 : les IEN ont réuni les directeurs et directrices d’école pour effectuer un repérage des personnels volontaires en identifiant certaines missions prioritaires notamment l’intervention des PE en 6e sur le soutien et l’approfondissement + « devoirs faits » ; le recensement est en cours ; des PE ont déjà fait part de leur intérêt ; nous passons à une phase plus opérationnelle pour voir dans quelle mesure les Emplois du Temps des Collèges permettront d’intégrer les personnels PE dans les Pactes pour le soutien et approfondissement en 6e ; d’ici la fin de l’année scolaire, nous aurons un premier aperçu ; à la rentrée de septembre, il y aura possibilité d’ajuster.

DSDEN 29 : Idem ; un recensement sans engagement a été lancé dans le département : il s’agit de recenser des volontaires ; le changement d’avis des personnels n’aura pas d’incidence. Les PE pourront effectuer les heures du Pacte (dispositif « devoirs faits » ou soutien 6e) soit dans le collège du secteur professionnel soit dans le collège proche de leur domicile.

DSDEN 35 : Idem : recensement en cours et réunion entre IEN et directeur.trice.s ; travail local entre les IEN et les directions des collèges sur les Emplois du temps pour mettre en adéquation les besoins des uns et les possibilités des autres.

DSDEN 56 : dans le Morbihan, il n’y a plus d’école à 4,5 jours ; donc, tous les regards convergent donc vers les mercredis matins pour la mise en œuvre du Pacte.

=> Sur quel budget seront pris les Pactes signés par les PE exerçant en SEGPA ?

Secrétaire générale : Le pacte est lié au lieu d’affectation ; ce sera sur le pacte du second degré.

Donc, pour les PE en SEGPA, les heures de soutien en 6e se feront sur les mêmes conditions que les personnels du second degré : pas de pacte.

L’accès au pacte ne dépend pas du statut mais du lieu d’exercice des personnels : les parts du Pacte sont des parts fonctionnelles attribuées aux établissements.

=> Les PE exerçant en maternelle pourront-elles.ils avoir accès au Pacte ?

Secrétaire générale : ce sera possible ; pas d’empêchement.

=> Quand se fera la finalisation des engagements pour le Pacte ?

Secrétaire générale : Le calendrier prévoit un recensement puis un engagement définitif en septembre pour la mise en paiement pour le mois de novembre.

=> Les élèves à dispositif particulier sont déjà souvent en APC ? Est-ce que ce seront ces mêmes élèves qui seront en « soutien renforcé dans le premier degré » comme le propose le Pacte ? Les syndicats interrogent l’intérêt de l’enfant.

DSDEN 35 : Oui, ça pourrait être les mêmes élèves qui sont déjà en APC qui pourraient être concerné.es par les heures de soutien proposées par le Pacte ; les élèves apprécient le travail en petit groupe avec l’enseignant.e.

Organisations syndicales : les élèves en APC ressentent parfois ses heures supplémentaires comme une punition.

Pour le second degré
18481 parts pour les EPLE, attribuées au poids de la DHG (clé de répartition qui est apparue le plus signifiant et pertinent) ; chaque établissement s’est vu notifié une enveloppe.
– CLG : 28430 ( 2810 pactes) : 6 missions
– Lycées : 3385 parts (1128,3 pactes) : 4 missions
– LP (dont SEP) : 6666 parts (1111 pactes) : 15 missions
Pour les LGT : la répartition a été pondérée pour les lycées dont l’IPS est inférieur à 100.

=> Quels pactes pour les professeur.es qui exercent en Lycée professionnel et en collège ?

Secrétaire générale : le personnel aura la possibilité de choisir : soit les 6 parts non-sécables du LP soit la répartition proposée en collège.

=> Les parts du Pacte sont sécables ou pas ?

Secrétaire générale : Pour le LP : 6 parts insécables ; pour les CLG et Lycée : parts ont été notifiées aux chef.fe.s d’établissement = il s’agit de parts fonctionnelles de l’ISOE ; les chef.fe.s d’établissement sont libres de les séparer ou pas ; les parts sont sécables.

=> Le remplacement de courte de durée (RCD) est prioritaire mais cela pourrait être apprécié différemment d’un établissement à un autre : quelle consigne a été donnée aux directions ?

Secrétaire générale : le remplacement est une priorité pour tous les établissements et les collectifs de travail mais dans les textes indemnitaires, il n’y a pas d’obligation pour les personnels à prendre cette mission-là avant les autres ; c’est une obligation collective de prioriser le remplacement de courte durée : il faudra y veiller : les parents d’élèves sauront signaler là où ça fonctionne et là où ça ne fonctionne pas ; des bilans seront effectués.

Le dispositif des HSE existe encore pour le remplacement ponctuel.

L’objectif est de mieux remplacer les heures non assurées ; il faut couvrir ce qui est prévisible : il y aura 2 leviers, les HSE et les pactes « 18h – RCD ».

=> Quelle mise en œuvre du remplacement de courte durée pour les personnels exerçant en cité éducative (Collège et Lycée) ?

Secrétaire générale : Les RCD pourront s’envisager sur l’ensemble de la cité éducative, je pense. Pas d’empêchement pour les chef.fe.s d’établissements.

=> Si les 18 heures du Pacte RCD n’est pas faisable sur un établissement (car peu d’absences), les personnels seront-elles.ils obligé.es de les effectuer dans un autre établissement du secteur ?

Secrétaire générale : Non.

=> Quel délai de prévenance est préconisée pour les personnels qui auront signer le pacte RCD 18h  ?

Secrétaire générale : Le délai de prévenance sera quasi immédiat ; les « enseignant.es pacté.es » doivent libérer des créneaux de disponibilités en signant leur pacte ; l’enseignant s’engage sur 1 à 2 créneaux ; cela n’est à ce stade pas normé mais il y aura nécessairement une souplesse organisationnelle qui dépendra de la ou du chef.fe d’établissement.

=> Avez-vous reçu des alertes de la part des chef.fe.s d’établissement ?

Secrétaire générale : ils et elles sont dans la mise en œuvre d’un dispositif nouveau dans un temps court ; nous sommes très à l’écoute des chef.fe.s d’établissement.

=> Le Pacte sera-t-il utilisé pour le remplacement d’enseignant.es grévistes ?

Secrétaire générale : C’est le droit du travail qui s’applique ; pas de remplacement des enseignant.es grévistes car c’est un droit constitutionnel.

=> Y aura-t-il la possibilité d’appliquer ces pactes aux TZR et contractuel.les ? va-t-on leur demander de faire du RCD s’ils et elles sont en sous-services ?

Secrétaire générale : Oui, les contractuel.le.s et TZR seront éligibles comme les autres au RCD ; cela se fera avec souplesse et intelligence ; pour certain.es TZR et contractuel.le.s en sous service, ce sera la possibilité de compléter leur service et d’éviter des compléments de service dans un autre établissement. avec les RCD ; il s’agit de limiter au maximum les temps incomplets en encourageant les TZR si cela peut éviter de faire des heures ailleurs.

Secrétaire général-adjoint : D’une certaine manière, ils pourraient remplir leur ORS ; cela peut être dans leur intérêt de le formaliser par le pacte mais il n’y aura pas d’obligation.

Voir aussi :

Notre position sur le PACTE et l’accompagnement des personnes signataires

Refus de temps partiel

Dans le 1er degré, le Directeur Académique d’Ille-et-Vilaine refuse actuellement massivement des temps partiels aux enseignant.es – ou leur propose un 75% au lieu de 50% – car elle n’a pas assez de personnels à la rentrée à mettre dans les classes. C’est d’autant plus inacceptable que ces temps partiels sont souvent demandés par les personnels parce que les conditions de travail sont difficiles et que c’est la seule solution qu’ils ont trouvé pour supporter la charge de leur classe. Ces refus de travailler à temps partiel ne peuvent qu’entraîner une multiplication des accidents, des arrêts de travail ou des mi-temps thérapeutiques l’année prochaine.

Il existe des possibilités de contester ces décisions administratives. Deux recours sont possibles. SUD éducation 35 invite les collègues en cas de refus de s’emparer de cette possibilité et de ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficultés ou de doute.

– Recours CAPD : Nous n’avons pas encore les dates de la prochaine CAPD. Lors de cette instance les recours pour les temps partiels seront traités. Il s’agit donc par l’intermédiaire de ce recours CAPD de saisir la CAPD (voir modèle ci-dessous). Vous devez l’envoyer (par courrier) à l’administration ainsi qu’à SUD éducation 35 (Par mail : syndicat@sudeducation35.fr). Chaque situation sera donc évoquée en CAPD et l’administration se doit de motiver son refus.

– Recours gracieux : cette démarche permet de faire démarrer une procédure éventuellement au Tribunal Administratif. Elle est à adresser au DASEN sous couvert de votre IEN. Le Directeur Académique doit à réception vous donner une réponse dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, sa réponse est considérée comme négative.

Il est important aussi que vous envoyez le double à SUD éducation 35 (Par mail : syndicat@sudeducation35.fr). voir modèle ci-dessous :

Vous pouvez envoyer ces deux courriers en même temps par voie postale avec accusé de réception à :

Monsieur le DASEN d’Ille et Vilaine
1 quai Dujardin
CS 73145
35031 Rennes cedex

Pas de formation pendant les vacances !

Lors du CSA académique du 25 mai dernier; le rectorat a annoncé aux élu.es du personnel qu’elle allait proposer des formations pendant les vacances, sous la base du volontariat… pour le moment en tout cas.

L’ensemble des élu.es ont voté contre; un CSA de repli est prévu le 15 juin…

Avec la retraite à 64 ans et le Pacte, l’académie a décidé elle aussi de nous enlever du temps de repos.

Ci-dessous le communiqué de SUD Éducation Bretagne :

AESH : en grève le 13 juin !

Les récentes avancées arrachées au ministère (grille indiciaire, CDIsation au terme de 3 ans de CDD) ne changent rien à la précarité structurelle imposée aux AESH.

Tant que la contractualisation des AESH perdurera, tant que la grille salariale sera fixée au plus bas, la situation ne pourra évoluer.

SUD éducation revendique pour les AESH un statut de la fonction publique, par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e, la reconnaissance d’un temps plein correspondant à 24h d’accompagnement et des hausses importantes de salaire, s’inscrivant dans une politique générale d’augmentation des plus bas salaires.

Contre la suppression des postes d’AED !

Nous nous mobiliserons aussi contre la récente annonce de suppression de 10 Équivalents Temps Plein d’AED : c’est près de 20 établissements de l’académie qui vont être impactés par ces suppressions de moyens dans nos vies scolaires !

RASSEMBLEMENT 11H DEVANT LE RECTORAT

Une demande d’audience au recteur a été envoyée par l’intersyndicale ;
nous souhaitons que soient abordés les points suivants :

  • Le salaire et le statut des AESH
  • Les conditions de travail et la formation des AESH
  • La création d’un nouveau emploi « d’Accompagnant à la Réussite Éducative »
  • La suppression de 10 ETP d’Assistant.e d’Éducation dans l’académie de Rennes à la rentrée 2023

Extrême droite : Hommage à Clément Méric

Le 5 juin 2013, Clément Méric a été battu à mort et assassiné par des militants d’extrême droite.

10 ans après, l’extrême droite est toujours notre ennemie mortelle.

SUD Éducation 35 appelle à rejoindre l’hommage à Clément Méric et à toutes les victimes d’extrême droite avec Solidaires Étudiant.es et Solidaires 35.

Manifestation lundi 5 juin à 18h
esplanade Charles de Gaulle

Conférence jeudi 9 juin à 19h Université Rennes 2

On n’oublie pas ! On n’pardonne pas !

Qui était Clément Méric ?

Clément Méric était un étudiant originaire de Brest parti faire ses études en Sciences Politiques à Paris. Étudiant engagé, syndicaliste et antifasciste, il militait à Solidaires Etudiant.es et à l’Action AntiFasciste Paris-Banlieue.

L’extrême droite est un danger mortel

Tract de Solidaires Étudiant.es :

Mouvement premier degré : faire un recours

Recours administratifs individuels contre le résultat du mouvement :

Les résultats du mouvement ont été communiqués le 1er juin 2023. Depuis que la loi de transformation de la Fonction Publique s’applique, l’administration réalise les opérations seule, sans le regard croisé des organisations syndicales, et de plus en plus de collègues ne comprennent pas les affectations dont ils héritent.
0 % d’explications, 100 % d’opacité.

Un mouvement réussi ?

Par chance, vous avez obtenu un des 40 postes convoités, voire votre premier vœu : bravo ! Impossible de savoir comment ni pourquoi, mais tant mieux pour vous : il vous reste à prendre contact avec votre nouvelle école, pour vous présenter aux collègues, prendre les informations importantes, et commencer à réfléchir aux commandes, déménagement de matériel et autres joyeusetés…

Une affectation non demandée ?

Cette année le changement d’une modalité impacte énormément le mouvement : les collègues au plus fort barème sont affecté-es en priorité sur les postes les plus éloignés des zones MOB, les collègues au barème plus faible étant un peu plus préservé-es.

Par ailleurs, l’administration veut réserver les postes vacants les plus attractifs au vivier de contractuel-les (recrutements dès le mois de septembre), aux étudiant-es en M2 positionnés sur les directions (décharges et formation) et aux PES (postes bloqués dans les écoles).

Tous ces choix institutionnels rendent la mobilité des titulaires encore plus compliquée.

1) Si vous avez une incompréhension sur le résultat de votre mouvement, si vous pensez qu’il y a une erreur, il faut contacter l’administration, et nous mettre en copie du mail pour que l’on suive les échanges.

→ Mail de l’administration : ce.35div1aff@ac-rennes.fr
→ Mail de SUD éducation 35 : syndicat@sudeducation35.fr

2) Si le poste dont vous avez hérité ne convient pas à vos contraintes familiales, à vos besoins de santé, si vous avez été affecté-e sur un vœu MOB ou « à la balayette », vous avez un moyen de contester :

→ le recours administratif : décrivez précisément votre situation (participant-e obligatoire ou non, poste occupé cette année, problème posé par le résultat du mouvement, arguments). Le modèle de recours administratif proposé est une base de travail, les parties titrées en jaune doivent être modifiées pour correspondre à votre situation.

Précisez bien que SUD éducation 35 vous accompagne, car nous aurons rendez-vous à la DSDEN pour traiter l’ensemble des recours administratifs liés au mouvement.

Modèle de recours – mouvement 2023 – Version modifiable

Modèle de recours – mouvement 2023 – Version PDF

modele_de_recours_-_mouvement_2023

Sans affectation ?

Si vous n’avez rien obtenu à l’issue de la phase automatique du mouvement, il reste la phase des affectations d’office au fil de l’eau, jusqu’à mi-juillet, et peut-être même une dernière phase fin août.

Dès maintenant, faites part de vos souhaits en ciblant une seule priorité (géographique, de type de poste …) dans un courriel adressé à ce.35div1aff@ac-rennes.fr. Mettez nous en copie du mail pour le suivi.

Contre l’individualisation à outrance et l’opacité, luttons pour que les opérations de mouvement redeviennent une prérogative des CAPD !

CSA 25 mai 2023 : Formation et requalification filière administrative

Ce CSA a été l’occasion de poser de nombreuses questions diverses sur :

  • la mise en œuvre de la réforme de la Voie Professionnelle
  • le Service National Universel
  • la mise œuvre du pacte et les heures attribuées à la Bretagne
  • les résultats au concours CRPE
  • le bilan des attributions des Congés de Formations
  • la mise en place de la commission Mixité sociale et scolaire

=> Voir les réponses dans le compte rendu

Nous avons rappelé notre opposition aux réformes sur la revalorisation salariale, la suppression de la technologie en sixième, la réforme de la voie professionnelle ainsi que la réforme des retraites; voir notre déclaration préalable ci-dessous.

Déclaration préalable unitaire SUD CGT FSU FO CFDT UNSA

Le compte rendu du CSA sur le Plan de Formation et la requalification de la filière administrative :

Plan de formation continue 2023-2024 : Compte rendu du Groupe de travail du 11 mai pour (presque) tous les personnels de l’Éducation Nationale

Le jeudi 11 mai dernier a eu lieu le Groupe de travail sur le plan de formation continue pour la rentrée prochaine (2023-2024), groupe composé du personnel administratif chargé de la formation dans l’académie et des représentant.es syndicaux.ales élu.es et siégeant aux instances académiques.
Grâce aux dernières élections professionnelles, Sud Éducation Bretagne y a un siège et a pu y communiquer ses revendications et ses questions.

Ce qu’il faut retenir de cette réunion (Doc PDF) :

  • Un rapport assez tendu entre le personnel administratif et les syndicats.Le manque de moyens alloués à la formation dans l’éducation nationale, en particulier pour le 1er degré, aboutit à un plan de formation insuffisant et décalé des besoins de ses agents.
    Les syndicats revendiquent de véritables moyens pour la formation continue, avec notamment :
    • Un recrutement massif de Brigades Formations pour assurer l’ensemble des formations sur le temps scolaire dans le 1er degré (comme c’était le cas à une époque),
    • Des formations plus diversifiées et proches des besoins des agents,
    • Une liberté de choix des formations (arrêt des Constellations obligatoires dans le 1er degré), et la reconnaissance des formations alternatives dans les heures de formation obligatoires (ICEM)…
    • Une rémunération suffisante des intervenant.es (pour éviter l’aspect mercantile de certaines formations : exemple, interventions prétextes pour vendre un livre),
    • Temps de préparation et formation suffisante des CPC qui préparent les formations,


Le ministère n’ayant bien entendu rien prévu de tout cela, face au manque de moyens, les propositions évoquées par l’administration frôlent parfois l’absurde : par exemple avec la proposition de réaliser – pour les enseignant.es volontaires – deux jours de formation sur le temps des grandes vacances, quelques jours avant la rentrée, pour gérer les « besoins particuliers » : c’est-à-dire voler au secours des jeunes entrants dans le métier ou des nouveaux.elles directeur.rices sans formation (par exemple).
Proposition qui a été très mal reçue de la part des syndicats, arguant que c’était un comble de la part de l’employeur de proposer des formations en dehors du temps de travail, et que deux jours de formation juste avant la rentrée -temps de préparation précieux pour tout.e enseignant.e – étaient loin d’être la bonne option pour remédier au manque de formation initiale des enseignant.es. Les besoins devraient être anticipés l’(es) année(s) précédente(s) afin de garantir une prise de fonction optimale…
En bref : les syndicats soulignent qu’il faudrait essayer de régler le problème structurel qui crée une urgence, comme les affectations tardives et le manque de formation initiale.
De plus, étant donné le contexte politique et le mépris ressentit par les agents de l’EN face au gouvernement actuel (PACTE et revalorisation salariale sous conditions, violence de la réforme des retraites…), cette proposition serait, selon nous, plus que mal venue.
Les syndicats rappellent que les enseignants du 1er degré travaillent 44h/semaine (chiffres provenant du ministère).
Le besoin des enseignants n’est pas de faire des heures sup pour gagner plus, mais une réduction du temps de travail et une revalorisation des salaires sans contrepartie.

  • Une autre proposition vise à proposer des formations sur 2 ans au lieu d’une (pour aborder un sujet sur 2 ans, avec un choix de modules complémentaires). Proposition réservée au 2nd degré, que nous avons demandé à tester également dans le 1er degré. Les syndicats sont ouverts à cette proposition bien que cela ne change pas grand-chose aux problèmes de fond (cf. revendications citées plus haut).

  • A la demande des syndicats, plus de formations ont été proposées liées à la santé des élèves et sur la question des discriminations.
  • Suite au sondage sur la formation continue réalisée dans le 1er degré, l’administration a pris en compte certaines demandes, notamment :
    • La mise en place d’une formation continue aux Premiers Secours (recyclage PSC1), qui sera effective à la rentrée de septembre 2024.
      Les établissements qui ont un besoin urgent de formation Premiers secours (collègue cardiaque ou autre) peuvent contacter directement la direction de l’école académique de formation continue qui fera appel à un responsable santé pour une mise en place d’une formation dès la rentrée 2023-2024.
    • Plus de formations sur l’inclusion seront proposées (pour info : sur les 2600, environ 2000 fiches RSST viennent du 1er degré, notamment lié à l’inclusion).
  • Cependant, le 1er degré reste le parent pauvre du Plan de formation : cela se voit dans la taille des documents : très peu de choix de formation est proposé dans le 1er degré, majoritairement centré sur le français et les maths.
    Exemple : 1 seule formation académique pour les sciences réservée au cycle 3.

Aucune formation en science n’est proposée pour les autres cycles ni dans les autres départements de Bretagne !

De même, on ne voit presque pas de formation en EPS / Histoire Géo / Art… dans le 1er degré.

  • La question de la formation en technologie : les enseignant.es d’élémentaire auront à assurer l’ensemble du programme de technologie avant la 6e (puisqu’il n’y aura plus de cours de techno en 6e). Les syndicats ont demandé à ce qu’une formation spécifique soit proposée aux enseignants de cycle 3 afin d’assurer cette évolution de programme.
    Réponse de l’administration : rien de spécial n’a été prévu pour assurer une formation sur le sujet auprès des enseignant.es – sous prétexte qu’il faut que les formations s’inscrivent dans un ensemble cohérent de parcours, et pas juste en fonction du contexte de l’actualité… 

Pour plus d’infos, voir notre compte rendu de séance complet et prises de notes.

L’Académie de Rennes nous a fourni l’ensemble des « projets » de formation établis pour la rentrée, selon les différents corps de métiers dans l’Éducation Nationale. Servant une base de discussions pour le groupe de travail, ces documents ne sont pas définitifs. Sud Education 35 se permet de partager l’ensemble des tableaux avec les formations prévues pour la rentrée 2023-2024 pour les enseignants des 1er et 2nd degré, les AESH et Service Civique, les personnels administratifs, encadrants, formateurs et préparationnaires aux concours (réorientations) ci-dessous :

Inter-degré Inter-catégorie : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023 (contrairement à l’intitulé du doc, il ne concerne pas que le 1er degré)

1er degré : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

2nd degré : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

IATSS AESH Service Civique EVSC : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Formateurs : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Encadrants : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Préparations aux concours (réorientations) : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Non à l’expulsion d’Hadja et d’Alpha !!

Hadja et son petit frère doivent rester scolarisés à Mordelles et au Rheu !

Hadja Diallo, son jeune frère Alpha Diallo et leur mère Oumou Sylla sont arrivés en France en septembre 2022. Hadja est scolarisée en classe de 4° au Collège Morvan Lebesque de Mordelles et son petit frère à l’école maternelle Gabilais à Le Rheu depuis novembre 2022.

Déboutés du droit d’asile Hadja et sa famille sont menacés et sont sous le coup d’un arrêté de transfert pour l’Allemagne dans le cadre de la procédure de Dublin. Ils doivent donc quitter l’hôtel dans lequel ils sont pour l’instant hébergés et prendre l’avion le mardi 9 mai à 8H30 à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques en direction de Roissy puis de l’Allemagne. Apparemment, l’arrêté date de décembre dernier et la famille, faute de soutien d’association, n’a pas effectué de recours.

Les conséquences de cet arrêté seraient désastreuses pour notre élève et sa famille. Hadja est très bien intégrée dans sa classe ; c’est une élève sérieuse, méritante, soucieuse de comprendre et de bien faire. Les liens tissés avec la communauté scolaire seraient anéantis du fait de cet arrêté de transfert. Et comment expliquer une telle décision à ces camarades de la classe et du collège ?

L’intérêt de Hadja et de son petit frère Alpha est de pouvoir poursuivre leur scolarité et leurs projets d’étude en France en toute sécurité et de bénéficier de la présence de leur mère qui puisse leur garantir protection et stabilité.

Nous, ensemble des personnels du Collège Morvan Lebesque de Mordelles, jugeons cette situation indigne et défendons le droit l’accès à l’école pour toutes et tous ainsi que le respect de l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant stipulant que « dans toutes les décisions qui les concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons l’annulation de l’arrêté de transfert vers l’Allemagne et la délivrance d’un titre de séjour pour toute la famille, pour que Hadja et son petit frère puissent poursuivre leur scolarité et leurs projets d’étude en France et qu’ils puissent continuer à vivre parmi nous.

https://reseau-resf.fr/Non-a-l-expulsion-d-Hadja-et-d-Alpha

Pédagogies émancipatrices et projets innovants : pensez à demander des fonds à la CARDIE

Depuis octobre 2022, les équipes pédagogiques qui le souhaitent peuvent faire n’importe quand une demande de soutien financier pour la mise en place de projet innovant auprès de la CARDIE du 35 (Cellule Académique de la Recherche, du développement, de l’innovation et de l’expérimentation).

Pour Sud Education 35, il semble que c’est une opportunité de faire financer des projets qui tendent à développer les pédagogies émancipatrices dans sa classe et/ou son établissement.

Toutes les infos sur la CARDIE dans le 35 : https://pedagogie.ac-rennes.fr/spip.php?article7550

« Les écoles et établissements qui le souhaitent, et dont le projet nécessite un soutien financier, peuvent bénéficier d’un accompagnement de la part de l’académie et de crédits du Fonds d’innovation pédagogique. Ce soutien peut être sollicité à tout moment. Il peut être ponctuel ou pluriannuel en fonction de la nature du projet. Le fonds d’innovation pédagogique est doté de 500 millions d’euros au moins sur l’ensemble du quinquennat. Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à consulter ce lien https://www.ac-rennes.fr/cnr-educat… . Vous y trouverez toutes les informations relatives aux démarches à entreprendre.« 

Nous n’avons pas eu de remontée sur ce dispositif, si quelqu’un a déjà fait appel à la CARDIE, cela nous intéresserait d’avoir des retours par mail : syndicat@sudeducation35.fr

CSA Académique Rentrée Admin Labo Vie de l’élève

Ce Conseil Social d’Administration était consacré à la préparation de rentrée des personnels administratifs, laboratoires, infirmiers, psy-EN, documentalistes et CPE.

Lors des questions diverses, nous avons évoqué la question des prélèvements pour les journées de grève sur les salaires et avons demandé que ces prélèvements soient échelonnés et ne dépassent 2 jours/mois : nous avons reçu une réponse positive de la secrétaire générale: 2 journées de grève prélevés/mois. Voir les liens ci-dessous :

Courrier intersyndical au recteur : demande d’échelonnement des prélèvements des jours de grève

Réponse de la Secrétaire générale concernant les retenues sur salaires mobilisation Retraites

SUD Éducation Bretagne a également effectué une déclaration préalable de soutien au lycée Dupuy de Lôme de Lorient menacé par de groupes d’extrême-droite en raison d’un projet citoyen incluant un travail avec l’association SOS Méditerranée : L’extrême-droite est un danger pour l’école publique !

Déclaration préalable de SUD Education Bretagne

RETRAITES : Prélèvement des journées de grève

Nous avons envoyer un courrier intersyndical au recteur pour demander un étalement des prélèvements et une limitation à 2 jours/mois.

Le rectorat nous a répondu : les prélèvements seront donc limités à 2 jours/mois jusqu’au 31 août 2023.

Extrait du courrier reçu le 5 mai:

« Les retenues mensuelles pour absence de service fait n’ayant pas pu être portées en paie sur la période de janvier à avril pour des problématiques techniques. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, je vous informe que j’accède à votre demande. En conséquence, le paramétrage académique du plafond mensuel des jours de retenue pour absence de service fait sera abaissé à deux jours par mois jusqu’au 31 août 2023. »

CSA Académique – Rentrée Administratifs, Labo, Documentation, infirmier, Psy-EN

Lors du CSA du 12 avril 2023, SUD Éducation Bretagne a dénoncé les menaces et agressions d’extrême-droite en Bretagne. Nous avons demandé un soutien du recteur à la communauté educative du Lycée Dupuy de Lôme à Lorient et que la protection fonctionnelle soit systématique. Nous avons été soutenu par l’ensemble de l’intersyndicale présente.

L’intersyndicale a demandé que les prélèvements des journées de grève concernant la mobilisation des retraites soient étalés et limités à 2 journées/mois voir notre courrier ci-dessous ainsi que la réponse du rectorat.

Congés naissance et paternité

Suite à un décret de loi datant de juin 2021, les droits au congé de naissance et de paternité ont changé pour les agents de la fonction publique :

MAJ 2021 : Congés « paternité » :

Il y a deux congés liés à la paternité, le congé pour naissance ou adoption et le congé paternité à proprement parler.

Le congé de trois jours est accordé à tout·e agent·e fonctionnaire ou titulaire, vivant en couple avec la mère. Il est de trois jours ouvrables. Il doit suivre directement la naissance (sauf si c’est un dimanche ou jour férié – attention, les jours de vacances scolaires – à part dimanche et jours fériés – ne sont pas considérés comme des jours ouvrables) et les trois jours doivent être pris consécutivement. La demande doit être formulée un mois avant la date prévue de la naissance. Le traitement continue à être perçu en intégralité.

Pour le congé paternité : 4 jours doivent être pris à la suite du congé de naissance. Puis 21 jours peuvent être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, et cette période est fractionnable en deux périodes d’au moins 5 jours chacune.

Voir le Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat Article 8 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734484

« Le congé de naissance est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de son chef de service.
La demande est accompagnée de la copie du certificat prévu à l’article 1er ou de tout document justifiant de la naissance de l’enfant et, s’il y a lieu, de tout document justifiant que le fonctionnaire est le conjoint de la mère enceinte ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
Le congé est pris de manière continue, au choix du fonctionnaire à compter du jour de la naissance de l’enfant ou du premier jour ouvrable qui suit. »

Voir également l’article 14 et 15 pour spécifier les jours de congés paternité qui suivent (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043728505/2023-05-04/) :

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prévu au e du 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de son chef de service au moins un mois avant la date présumée de la naissance de l’accouchement.
Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. En cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère, le congé est pris au-delà de cette période dans la limite de six mois suivant la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé prévu par l’article 7.
La durée de chacune de ces périodes est fixée par l’article L. 1225-35 du code du travail.
La première période succède immédiatement au congé de naissance prévu à l’article 8. La seconde période peut être prise, au choix du fonctionnaire, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.

Conseil Académique de Formation

Ce CAF était notamment consacré à la création de l’École Académique de la Formation Continue qui va se charger de mettre en œuvre le Plan Académique de Formation.

La création de cet organisme va avoir des conséquences :

=> plus de représentant.es syndicales.aux des personnels dans la constitution de l’offre de formation continue : il s’agit d’une école et non d’une instance donc cela pourra se faire sans les élu.es des personnels que sont les représentant.es syndicales et syndicaux ; l’administration nous a dit qu’elle pourra consulter les personnels par des questionnaires et enquêtes flash ; ou dixit « par des échanges avec des représentant.es des personnels mais pas forcément des élu.es des personnels »

SUD Éducation Bretagne dénonce cet évincement des organisations syndicales et cette conception très descendante de la formation : il s’agit davantage de répondre aux injonctions ministérielles que de répondre aux besoins des personnels.

1er degré : Modèle de demande de Formation Premier Secours par fiche RSST

Sud Education assistera à une instance à la DSDEN sur l’offre de formation dans le 1er degré.
Nous en profiterons pour aborder le besoin d’une formation au recyclage du PSC1 (formation premier secours, qu’il est conseillé de renouveler tous les 3 ans).

Voici un modèle de fiche RSST de demande de formation continue aux premiers secours (Registre de Santé et de Sécurité au travail disponible sur Toutatice), si un maximum de collègues en font la demande, cette demande pourra être aussi appuyée à la FS, l’instance qui traite de la santé et sécurité au travail.

Stage syndical « Droits et pratiques de travail des AED : Le métier d’assistant d’éducation au quotidien » Les mar. 6 et ven. 16 juin à Rennes

Cette année, nous organisons un stage syndical intitulé :
« Droits et pratiques de travail des AED : Le métier d’assistant d’éducation au quotidien»
le mardi 6 juin et le vendredi 16 juin 2023 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).

Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc deux journées de stages à destination des AED. Ces deux journées sont identiques pour qu’un maximum d’AED puissent les suivre.

Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.

Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.

À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires. 

Liens Facebook du stage : 6 juin : https://fb.me/e/wFTqqxuk et 16 juin : https://fb.me/e/TldgBeNJ

Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Pour s’inscrire :

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 6 mai pour la première journée et avant le 16 mai pour la seconde.

Au programme :

PÉTITION : AESH POUR un vrai statut, une hausse des salaires et l’abandon des PIAL

Le mépris statutaire à l’égard des personnels AESH, est une incompréhension pour l’ensemble des organisations syndicales.

Depuis plusieurs années, les mobilisations locales ne cessent de prendre de l’ampleur, malgré cette visibilité, nos revendications ne sont pas entendues. Face à l’inaction de l’administration nous continuons à revendiquer un statut, un salaire décent et une formation initiale et continue.

Cette pétition démontre une fois de plus l’implication et la présence indispensable des personnels AESH dans nos établissements scolaires. Le nombre d’élèves accompagné-es ne cessent d’augmenter et les professionnelles rendant leurs scolarisations possible ne peuvent être sous employées.

Il est important que l’ensemble des personnels éducatifs se saisissent de cette pétition en la signant et en la diffusant massivement, nous attendons également un soutien assumé des associations de parents d’élèves, défendre l’inclusion des élèves c’est défendre le service public d’éducation !

Les temps partiels imposés contraignent les AESH à des salaires souvent inférieurs au seuil de pauvreté. Elles font partie des personnels les plus impactés par la forte inflation de ces derniers mois. Certaines estiment même perdre de l’argent en allant travailler. Certaines expriment ne plus pouvoir manger correctement.

Les AESH sont directement concernées par la réforme des retraites, de part leurs statut précaire n’oublions pas que le corps professionnel AESH est composé à 90 % de femmes, qui sont une fois de plus les grandes perdantes de cette réforme. Il est indispensable que les AESH prennent part activement aux prochaines mobilisations contre cette réforme injuste et injustifiée.

Ces personnels sont concerné-es par l’ensemble des difficultés sociales et la seule réponse de l’administration est de tenter de leur imposer le double employeur. En effet, l’Éducation Nationale étant le premier employeur, autorise les AESH à cumuler plusieurs contrats. SUD Éducation dénonce ces méthodes et estime qu’une professionnelle exerçant cinq jours par semaine de 8h à 16h ne peut cumuler plusieurs emplois, en ajoutant les obligations de présence à certaines réunions, le temps d’auto formation et de préparation des adaptations.

Cette situation ne peut durer, le gouvernement ne peut continuer à refuser et à balayer toute proposition d’évolution du métier.

Depuis la loi de 2005, l’inclusion des personnes en situation de handicap a pris du retard. Face à cette urgence sociale, la prise de conscience se doit de passer par l’école, et les AESH sont des acteurs majeurs de l’école inclusive. Depuis la mise en place des PIALs, les conditions de travail ne cessent de se dégrader au profit d’un management horaire inadapté aux besoins des élèves.

Le manque de statut déstabilise la profession, chaque année nous constatons la démission de professionnelles expérimentées qui ne peuvent continuer à subir une précarité quotidienne. Cela nuit aux conditions d’accompagnement pour les élèves et épuisent les personnels éducatifs.

SUD éducation revendique pour les AESH, la création d’un vrai statut de la fonction publique, qui passe par la création d’un métier d’Éducatrice et d’Éducateur Scolaire Spécialisé.e. incluant, la titularisation de l’ensemble des personnels AESH, sans conditions de diplôme ni de nationalité, une reconnaissance d’un taux plein à 24h hebdomadaire, une formation initiale et continue, un vivier de remplaçants.

SUD éducation appelle l’ensemble des personnels de l’éducation à soutenir toutes mobilisations en faveur de l’amélioration des conditions de travail des AESH et pour défendre une école réellement inclusive!

SIGNEZ ! PARTAGEZ!  https://la-petition.fr/aesh-pour-un-vrai-statut

RETRAITES : INFOS CAISSES DE GRÈVE

Caisse de grève : comment y avoir droit ?
Sud Education 35 a mis en place une caisse de grève pour tous les adhérents qui auront besoin d’être soutenus financièrement pour leur grève. Sud Education 35 dédommage tous les agents sur la base du salaire des AED (environ 45 euros) + majoration aux parents isolés sur la base du pourcentage de son salaire. Pour se faire dédommager : envoyer votre fiche de paie avec le retrait sur salaire ainsi que votre RIB à l’adresse syndicat@sudeducation35.fr, avec pour objet :
[Trésorier] Dédommagement caisse de grève

Note : Face au nombre important de demandes, les précaires (AED, AESH, contractuel.les) seront dédommagé.es en priorité et peu importe le nombre de jours de grève. Les enseignant.es titulaires adhérent.es seront dédommagé.es à partir du 5e jour de grève sur l’ensemble du mouvement contre les retraites.

Pour participer aux caisses de grève :
– On vous encourage à créer une caisse de grève propre à votre établissement, que vous pourrez redistribuer directement aux grévistes de votre établissement.

Sud Educ 35 a une caisse de grève physique, vous pouvez nous remettre vos participations au local pendant nos permanences (le mercredi et jeudi) ou en manif.

– Vous et vos proches pouvez participer à la caisse Solidaires 35 en ligne pour soutenir les grévistes pendant la lutte contre la réforme des retraites.