sudeduc35
Toujours NON au choc des savoirs!
Suite à notre campagne pour faire blocage aux évaluations nationales au mois de septembre, nous tenons à réaffirmer notre soutien aux collègues qui ont refusé de faire passer ces évaluations ou qui n’ont pas fait remonter les résultats.
Nos différents syndicats ont été informés par les remontées de terrain des personnels que des pressions ont été
pratiquées sur des directeur-rices, ou sur des équipes qui refusaient de faire passer ces évaluations. Nous rappelons que
ces pratiques orales n’ont aucune valeur. Nous rappelons aussi que les obligations de service, écrites elles, obligent
uniquement les personnels à évaluer leurs élèves. En aucun cas, elles ne les obligent à utiliser les outils proposés dans
le cadre des évaluations nationales.
Si vous, ou vos équipes, continuez de subir des pressions de la part de votre IEN, ne restez pas isolé. Contactez un
syndicat pour lui en faire part et pour être défendu face à ces pratiques inacceptables.
5 décembre : toutes et tous en grève !
Les annonces budgétaires pour 2025 sont inacceptables : suppressions de 4000 postes dans l’Education nationale, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie, passage d’un jour à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, baisse du Fond vert qui devait permettre de rénover le bâti scolaire…
Face à ces attaques, l’ensemble des organisations syndicales appellent à construire une riposte massive dans toute la Fonction publique et dans l’Education nationale et les universités. La grève du 5 décembre doit être massive et doit être le point de départ d’une mobilisation d’ampleur capable d’arracher des victoires pour améliorer la vie de tou·tes !
Manifestation jeudi 5 décembre à 11h
place Charles de Gaulle
Forfait mobilité durable
Le forfait mobilités durables concerne les personnels utilisant vélo, vélo électrique, trotinette, covoiturage (etc.) pour se rendre sur leur lieu de travail. Il est cumulable avec les ISSR des personnels Brigade du 1er degré, et il est aussi cumulable avec le remboursement à 75% d’un abonnement transport en commun ou à un service de location de vélo ( pour le cumul avec l’abonnement transport en commun il faut que le trajet domicile-travail nécessite l’utilisation des deux moyens de transport ). La prime sera versée en mars 2025 et peut aller jusqu’à 300 euros ( selon le nombre de jours d’utilisation de véhicules durables ).
La déclaration sur l’honneur est à remplir en ligne via le portail TOUTATICE / ARENA / Enquêtes et pilotage / Pilotage académique / Colibris – Portail des démarches ( AVANT LE 31 DECEMBRE 2024 )
Ci-joint également un document reprenant le nombre de jours d’école par mois pour l’année 2024, qui peut vous aider à remplir la déclaration en question.
Déclaration préalable intention de grève, période 2 et période 3
Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré, le droit de grève est soumis à une déclaration préalable. SUD éducation 35 dénonce cette atteinte au droit de grève et appelle les collègues à déposer leur « déclaration individuelle d’intention de participer à une grève » pour tous les jours de la période, celle-ci n’obligeant pas la participation effective à la grève.
SUD éducation propose cependant un modèle de déclaration d’intention de grève aux enseignant-e-s qui souhaitent l’envoyer à leur IEN. Vous trouverez ci-dessous les deux modèles de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève pour toute la période, l’un pour la période 2 (à partir de maintenant) et l’autre pour la période 3.
Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la mettant en contradiction par rapport à ce système de déclaration inique qui a été mis en place par Sarkozy.
Cette déclaration peut être proposée dans les intersyndicales.
Conférence sur l’appropriation du féminisme par l’extrême droite : lundi 2 décembre
Alors que le RN n’a jamais été aussi proche de parvenir au pouvoir et que la France traverse une crise institutionnelle et politique, la section Rennes 2 de SUD éducation 35 propose d’analyser l’essor des idées fascistes en France et fournir des armes intellectuelles permettant de s’y opposer efficacement.
La prochaine conférence organisée à Rennes 2 sur la montée du fascisme aura pour thème « L’appropriation du féminisme par l’extrême droite » avec Charlène Calderaro, sociologue à l’université de Lausanne.
La conférence aura lieu le lundi 2 décembre à 18h30 en amphi L1 (bâtiment L)
N’hésitez pas à venir et diffuser l’information dans vos réseaux.
Soirée « Pour une école antiraciste » jeudi 28 novembre
Dans le contexte politique actuel marqué par une recrudescence des idées d’extrême droite et du racisme, un collectif d’enseignant-es et personnels de l’éducation nationale vous invite à participer à une soirée « Pour une école antiraciste »
le jeudi 28 novembre 2024 à partir de 19h au Polyblosne
(accès Métro Triangle)
L’idée est de faire se rencontrer élèves, parents, personnels, et de discuter ensemble de la question du racisme dans l’école, ses formes, ses manifestations, et les réponses et luttes que l’on peut y opposer.
On vous y attend nombreux-ses pour échanger et construire ensemble !
Pour une société antiraciste, démocratique, juste et solidaire : ne rien lâcher !
Les résultats des élections législatives ont été un soulagement : l’extrême droite n’est pas en mesure de gouverner . Néanmoins, la situation politique reste extrêmement inquiétante car l’extrême droite n’a jamais été aussi proche du pouvoir. Un peu plus de 10 millions de personnes ont voté pour le Rassemblement national. Le racisme systémique se renforce et progresse, permettant la banalisation et la normalisation des paroles et actes racistes.
La politique du gouvernement est en partie responsable de cette progression du racisme, de l’islamophobie, d’une idéologie réactionnaire, transphobe et contre les plus précaires. Il a repris le programme du Rassemblement national avec la loi immigration, avec l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école, ou encore avec le Choc des Savoirs.Il a participé à sa dédiabolisation. Lors de la dernière campagne électorale, la progression du Rassemblement national a été synonyme d’une multiplication des paroles et des violences racistes et notamment négrophobes, islamophobes, antisémites et antitziganes…
Combattre l’extrême droite, c’est combattre le racisme partout, à l’école et dans les universités, comme dans la société.
Le président Macron n’a pas pris acte des résultats des élections législatives ; le risque est de plus en plus grand de fracturer la société et d’abîmer durablement la démocratie. Or, les reculs démocratiques font le lit du Rassemblement national.
Le déni de démocratie de Macron et la menace toujours présente du RN nous obligent à agir.
SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser massivement et dans la durée pour combattre le racisme partout où il est présent.
Congé de Formation Professionnelle : mise en place d’un système de bonifications
Compte-rendu du Groupe de Travail – Congés de Formation Professionnel
Bilan de la campagne des congés de Formation Professionnelle 2023-2024 :
- L’académie priorise les agent-es en situation de handicap (bénéficiant d’une RQTH) dans l’attribution des congés de formation professionnelle ; la conséquence est un manque d’accès au CFP pour les autres agent-es : de très nombreux refus l’an dernier.
- Depuis plusieurs années, les personnels savaient qu’il fallait effectuer au moins 10 demandes avec 10 refus avant d’obtenir l’accès au congé de formation professionnelle lors de la 11e année. Suite aux nombreux refus de l’an dernier, les collègues vont devoir effectuer une 11e demande…
- La procédure actuelle date de 2001 et n’a jamais été revue depuis ; elle semble arriver à épuisement et ne satisfait plus grand monde.
L’académie va conserver la priorisation pour les personnels en situation de handicap mais souhaite aussi valoriser les projets de formation et d’évolution professionnelle.
Il faut une meilleure compréhension des règles :
– priorité aux agent-es en situation de handicap
– répondre aux vœux d’évolution professionnelle
– appuyer des situations individuelles lors des besoins de reconversion
Rappel de le procédure d’attribution des Congés de Formation Professionnelle :
- répartition du contingent en mois sur les différents Budget Opérationnel de Programme (BOP 141 = enseignant-es du 2d degré – BOP 230 = CPE + AESH)
- priorité aux agent-es avec RQTH
- Priorité académique = formation en breton => les moyens sont intégrés dans un autre dispositif avec système de décharge à temps complet pour ne pas épuiser tous les moyens attribués au CFP
- Important : pour un-e AESH, une-e CPE ou Psy-EN, la probabilité d’obtenir son Congé de Formation Professionnelle pour un-e AESH, un CPE ou Psy En est plus forte et moins longue (3 ans) ; ce sont surtout les enseignant-es qui doivent attendre au minimum 11 ans.
Nouveauté à partir de la campagne 2024-2025 :
=> priorisation des candidatures par la mise en place d’un système de points et bonifications
Attention : il s’agit de documents de travail ! il peut y avoir des changements : nous vous tiendrons informé-es !
Si vous avez des remarques sur ces propositions du rectorat : contactez-nous ; nous ferons les remontées auprès des services.
avec 2 critères principaux :
- l’ancienneté & handicap
- le type de projet de formation
Les collègues vont être informé-es de cette évolution.
La FSU demande que la priorité soit donnée aux collègues de l’an dernier qui n’ont rien eu et qui sont donc à leur 11e demande.
=> la cheffe DPE répond que le système de points tient compte de l’ancienneté de service et de l’ancienneté de la demande : donc les personnels ne doivent pas renoncer à faire la demande de CFP malgré le changement de système.
SUD éducation constate et conteste la valorisation faite aux concours de cadres (20 points) par rapport aux autres formations diplômantes (10 points) ; la préparation à l’agrégation est très demandée mais pas forcément la préparation au concours de PERDIR ; SUD éducation demande que cela soit revu.
=> La DRH répond qu’une formation diplômante vers une autre discipline est également valorisée par 20 points et pas uniquement le concours de PERDIR ;
=> La FSU intervient en disant que ce sont toutes les préparations aux concours de l’EN qui vont bénéficier des 20 points de bonifications.
Donc suite à cet échange : il est probable que la préparation au concours de PERDIR soit maintenue avec une bonif de 20 points par rapport à une autre formation diplômante pourtant souvent davantage demandée…
Quelle stratégie ?
Faire des demandes de congés de formation professionnelle pour « agrégation » puis affiner son projet de formation lorsqu’on approche de la réponse positive…
Combien de points par année (cela n’est pas précisé dans le doc de travail) ?
Prise en compte de l’ancienneté générale de service donc 1 point par année.
=> 1 année d’ancienneté = 1 point
=> Pour les temps partiels : une année à temps partiels comptera pour une année afin de ne pas pénaliser les femmes qui sont majoritaires à prendre des temps partiels.
=> en cas de points équivalents : sélection entre les agent-es à l’ancienneté au mois, au jour près, etc.
Calendrier de la campagne pour les Congés de Formation professionnelle
objectif pour année 2024-2025 :
- candidature fin novembre
- date de la CAPA-CFP pour les recours : fin février – début mars
- notification courant mars
C’est Manon Maubert qui est chargée des CFP (Congé de Formation Professionnelle) ainsi que les CPF (Compte Professionnels de Formation) – service de l’École Académique de Formation Continue (EAFC).
Rappels :
=> il faut 3 ans de services pour l’éligibilité de la demande
=> on doit rester dans la fonction publique au moins 3 fois le temps de formation après avoir bénéficié d’un Congé de Formation Professionnelle.
=> Le Compte Professionnel de Formation (CPF) sert à la prise en charge des frais de formation.
Mobilisons-nous contre les violences sexistes et sexuelles : samedi 23 et lundi 25 novembre
Contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, SUD éducation 35 appelle à participer massivement aux manifestations prévues à Rennes les :
samedi 23 novembre à 14h place Charles de Gaulle
lundi 25 novembre à 18h place de la République.
Des milliers de victimes de violences sexistes et sexuelles chaque année
Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, plus d’un millier de féminicides ont eu lieu en France. Un viol ou une tentative de viol a lieu toutes les 2 minutes 30 (en hausse de 6 % sur l’année 2023). Un enfant subit l’inceste toutes les 3 minutes. Une femme sur six fait son entrée dans la sexualité par un rapport non consenti et non désiré. Les violences sexistes et sexuelles sont structurelles et montrent que les hommes disposent encore massivement des corps des femmes et des enfants au quotidien. En 2024, les affaires #MeToo cinéma et le procès de Mazan, qui se tient en ce moment, ont montré à quel point le viol est un fait social omniprésent dans la société française, et à quel point il est banalisé par ceux qui le commettent, mais aussi par les témoins complices qui se taisent. Les victimes sont encore trop rarement crues et entendues. La honte doit changer de camp.
Les violences sexistes et sexuelles contribuent à maintenir un système de domination et d’exploitation des femmes : le patriarcat. Elles existent dans un continuum : c’est parce qu’un sexisme ordinaire est toléré dans notre société que des violences plus graves peuvent être commises contre les femmes, les enfants et les minorités de genre. Les personnes les plus exposées à ces violences sont celles qui subissent d’autres formes de discrimination liées à leur âge, leur origine, leur religion (75 % des agressions islamophobes visent des femmes), leur identité de genre (85 % des personnes trans sont agressées au cours de leur vie), leur situation de handicap (80 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences) et/ou leur orientation sexuelle (plus de 60 % des agressions LGBTIphobes sont commises par des hommes cis).
Ces violences ont des conséquences graves sur la santé physique et psychique des femmes, des enfants et des personnes trans et non binaires. Elles provoquent des traumatismes, des dépressions, des tentatives de suicide et augmentent les risques d’infections sexuellement transmissibles. Ces violences engendrent également des dépenses importantes, le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles s’élèvant en moyenne entre 6 000 et 10 000 euros. Pour toutes ces raisons, il y a donc urgence à déployer des moyens pour lutter sur le long terme contre toutes les violences sexuelles et sexistes.
Le travail, un espace qui n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles
Au moins 1 femme sur 5 affirme avoir subi des violences au travail. Seules 5 % d’entre elles portent plainte. Ces violences comprennent des insultes, des discriminations, du harcèlement, des menaces, du chantage, mais aussi des agressions physiques et sexuelles. Dans le cadre du travail, la précarité constitue un facteur supplémentaire de vulnérabilité face aux violences de genre. Aujourd’hui, le ministère de l’Éducation nationale ne répond toujours pas à ses obligations de formation, alors qu’une femme sur cinq affirme avoir été victime d’insultes ou d’injures misogynes, et qu’une femme sur cinq déclare avoir subi des actes à caractère sexuel sur son lieu de travail.
Pour lutter contre les violences de genre au quotidien et sortir du silence, SUD éducation encourage tous les personnels à s’emparer de ce sujet en heure mensuelle d’information syndicale ou en réunion d’information syndicale, et à exiger de leur hiérarchie des formations sur leur lieu de travail et sur leur temps de service !
Des politiques publiques inefficaces
Face à ces violences, l’État est responsable par son inaction. Les victimes doivent être écoutées et accompagnées. Encore aujourd’hui, 86 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite. Une loi-cadre est indispensable pour repenser le système en profondeur, en prenant en compte tout l’éventail du traitement des violences : prévention, détection, protection et accompagnement des victimes et réponse judiciaire.
Cependant, le gouvernement Barnier ne met rien de tout cela en œuvre, et préfère au contraire faire le jeu de l’extrême droite en menant une politique austéritaire.. Cette politique, si elle venait à passer, risquerait de durablement affecter des institutions et des associations qui peinent déjà à lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles. La nomination récente de plusieurs ministres ayant défendu des positions sexistes (comme l’opposition à la constitutionnalisation de l’IVG) et LGBTIphobes montre que nos droits sont toujours menacés. L’extrême droite représente une menace immédiate pour les personnes LGBTQIA+, les femmes et les enfants. Elle ne cesse d’instrumentaliser les femmes à des fins racistes et xénophobes.
Protégeons les élèves contre les violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale
À l’école, les enfants sont également exposés aux violences de genre — c’est même parfois là qu’ils les apprennent. En témoignent les diverses injonctions sur les tenues des élèves, qui véhiculent des stéréotypes sexistes, mais aussi racistes et lgbtqiphobes, notamment par l’injonction à porter des « tenues républicaines » ou par l’interdiction du port de l’abaya en 2023.
SUD éducation dénonce également l’omerta sur les violences sexuelles dont sont victimes les élèves dans les établissements scolaires. Que les agresseurs soient des élèves ou des adultes, la prise en charge des violences est rarement à la hauteur. Les victimes ne sont pas systématiquement écoutées, les actes sont régulièrement minimisés, voire délibérément ignorés, et les agresseurs souvent protégés. Les adultes ayant commis des faits de violences pédocriminelles n’ont pas leur place dans les établissements scolaires.
SUD éducation affirme également sa solidarité internationale envers toutes celles qui sont les premières victimes des gouvernements réactionnaires et totalitaires. Elle se tient aux côtés de toutes celles qui ne peuvent plus parler et qui subissent des violences sexistes et sexuelles partout dans le monde.
SUD éducation revendique :
- l’application pleine et entière de la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
- de sanctionner les auteurs des violences sexistes et sexuelles, et d’accompagner et protéger les victimes ;
- l’application des circulaires et lois qui assurent la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles ;
- la formation des personnels de l’Éducation nationale à l’accueil de la parole des mineur·es victimes de violences sexistes et sexuelles, et à la question du consentement ;
- dans l’Éducation nationale, la suspension immédiate à titre préventif de l’agresseur dès lors qu’un·e enfant témoigne de violence ;
- des moyens, du temps, de la formation et des personnels pour une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ;
- l’abrogation du jour de carence, qui pénalise financièrement les victimes de violences sexistes et sexuelles.
CSA-académique : Effectifs de rentrée en baisse, bilan affectations/orientations, bilan des mutations et remplacements
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que les documents de travail.
Rassemblement mercredi 16 octobre à 17h à République
Nous relayons la proposition d’action par du collectif Pour une école réellement inclusive crée en milieu d’année dernière à Rennes :
Mobilisation-pour-lecole-inclusive-1F3SCT académique : Accidents de services/maladies pro, Stop Discri, RSST, Personnels handicapés…
Administration : Mme Lamotte d’Incamps (SG) ; Mme Ciubucciu (SG-DRH) ; Mme Dutertre (Dialogue social) ; Mme Macé (Conseillère de prévention académique) ; M. Deslisle (correspondant handicap) ; Mme Sonet (SAPAP) ; Mme Pivault-Touaux (SAPAP) ; M. Blin (responsable service retraite et accidents du travail) ; M. Picot (DRH adjoint) ; M. Nicolazic (SG DSDEN 22) ; Mme Baggio (DSDEN 29) ; M. Charpentier (DSDEN 56) ; Mme Beulze (DSDEN 35) ; M. Gaubert (ISST)
Organisations syndicales : SUD, FSU, CGT, CFDT, UNSA, FO
Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe)
Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.
Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations :
Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement.
Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.
La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.
La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.
Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles
L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.
Bilan des accidents de service en 2023 :
724 accidents de service déclarés
698 accidents de service reconnus
= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées
=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration.
Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.
Ce qu’il faut retenir :
Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. »
Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023.
C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 !
Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).
Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :
9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…
Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.
SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.
Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.
SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.
Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.
Plus d’infos sur le lien suivant : https://www.sudeducation35.fr/laccident-de-service-et-la-maladie-professionnelle/
SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.
Voir le tableau ci-dessous :
Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.
Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.
Les maladies professionnelles en 2023
11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.
Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.
Bilan annuel du dispositif « stop discri »
Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».
- en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
- 83 % des signalements sont effectués par des femmes
- 64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
- 64 % des saisines sont des enseignant-es
- dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %
Voir ci-dessous la typologie des saisines :
[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].
Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ?
8 = départ de la personne présumée auteure des faits
1 = enquête administrative
1 = entretien de recadrage
8 = insuffisance d’éléments
16 = demande des déposant-es
40 = orientation vers services internes
19 = saisines de témoins
Les autres saisines sont en cours d’instructions.
Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % :
1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.
=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.
Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.
=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.
Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée
L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.
Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.
- 2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
- 6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
- 2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures
Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD
- 63 PACD/PALD pour 2024
- dont 38 PACD
- dont 25 PALD au CNED
- 87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
- 20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)
Rappel des 3 critères de recrutement :
- appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
- ne pas être fonctionnaire
- remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes
Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois.
Le PALD est de 4 ans renouvelable.
Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ?
Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.
Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ?
Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.
En 2023 :
340 000 euros reçus
317 000 euros utilisés
=> solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice
Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …
M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.
Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail
En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !
Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.
Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.
80 % des signalements proviennent du 1er degré.
75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».
L’académie a mis en place :
– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.
– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.
=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.
2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels.
Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.
Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !!
Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.
Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles.
– La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes.
– Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires.
Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité.
– En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires.
– Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.
Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.
Stage pédagogies émancipatrices : la pédagogie Freinet et l’ICEM
Nous organisons une journée de stage de formation syndicale pour découvrir la pédagogie Freinet et l’ICEM, qui aura lieu le mardi 19 novembre 2024 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean). Cette formation est ouverte à tout le monde, syndiqué·es ou non mais sera plutôt orientée premier degré.
Pour s’inscrire :
- Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
- Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 19 octobre.
1er octobre : rentrée sociale ; tou-te-s en grève !
Le gouvernement est largement affaibli, il n’a aucune légitimité. Sa politique au service des plus riches et des extrêmes droite doit cesser. Par la mobilisation massive dans tous les secteurs, nous allons construire un rapport de force capable d’imposer des mesures pour une société plus écologique et plus juste.
Nous avons à construire des mobilisations massives pour arracher, dans l’unité, des victoires pour une société plus juste et pour améliorer la vie de tou·tes : pour la défense des services publics, pour la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités, pour l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation et pour le SMIC à 2000 euros net.
De même, nous avons à nous mobiliser pour arracher des victoires pour l’école : à commencer par le retrait du Choc des savoirs, par la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH et par la baisse du nombre d’élèves par classe.
SUD éducation 35 appelle l’ensemble des personnels à participer à la grève interprofessionnelle du 1er octobre, jour où le gouvernement doit déposé à l’Assemblée nationale son projet de loi de finances.
Manifestation jeudi 1er octobre
à 11h esplanade Charles de Gaulle à Rennes
Assemblée générale éducation
Quand ? à l’issue de la manifestation
Où ? escaliers des Champs libres
Conférence antifasciste sur « la normalisation de l’extrême droite dans les institutions. »
Le comité de vigilance antifasciste de Rennes 2 organisent une conférence sur « La normalisation de l’extrême droite dans les institutions » avec Estelle Delaine, maîtresse de conférence en sciences politiques.
jeudi 26 septembre à 18h en amphi B6 à l’université Rennes 2
Alors que le RN n’a jamais été aussi proche de parvenir au pouvoir et que la France traverse une crise institutionnelle et politique, SUD éducation 35 et le comité de vigilance de Rennes 2 propose d’analyser l’essor des idées fascistes en France et fournir des armes intellectuelles permettant de s’y opposer efficacement.
Refus de faire remonter les résultats des évaluations nationales
Suite à l’AG intersyndicale de mardi 10 septembre 2024, nous organisons deux réunions d’informations syndicales la semaine prochaine, pour vous informer et construire ensemble le blocage des évaluations nationales.
- Mardi 17 septembre de 17h30 à 19h30 à l’école publique de Saint-Domineuc
- Jeudi 19 septembre de 17h30 à 19h30 aux locaux de Sud éducation 35, 5 rue de Lorraine à Rennes ou en visio en s’inscrivant ici
Pour rappel, vous pouvez participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire (soit 9 heures en tout) dont 3 heures sur temps scolaires. Ces heures peuvent être déduites de vos 18 heures de formations.
Nous avons également proposé de produire un courrier type pour accompagner les écoles et les personnels qui ne souhaitaient pas faire remonter les résultats des évaluations nationales. N’hésitez pas aussi à contacter le syndicat afin nous informer et que l’on puisse vous suivre au besoin.
Ajustement de la carte scolaire premier degré rentrée 2024
Jeudi 5 septembre, Sud éducation 35 a assisté au CSA départemental qui étudiait les mesures de cartes scolaires restées en suspend au CSA de Juin.
Les organisation syndicales en ont profité pour s’exprimer sur les conditions de cette rentrée : classes encore trop chargées, manque d’AESH, manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap, intimidation d’équipes pédagogiques par des collectifs d’extrême droite via des courriers envoyés dans les écoles…
Nous avons étudié 16 situations nécessitant un comptage de rentrée :
| Mesures | ||||
| SIGLE | DÉNOMINATION | LIBELLE COMMUNE | OC | FC |
| E.M.PU | BEAUSOLEIL | CESSON-SEVIGNE | 1 | |
| E.P.PU | DU GUESCLIN | FOUGERES | 1 | |
| E.M.PU | GEORGES MARTINAIS | LA CHAPELLE-DES-FTZ | 1 | |
| E.P.PU | LE JARDIN DES MOTS | MARTIGNE-FERCHAUD | 1 | |
| E.M.PU | MOULIN A VENT | MONTFORT-SUR-MEU | 1 | |
| E.E.PU | LE PAYS POURPRE | MONTFORT-SUR-MEU | 1 | |
| E.P.PU | LES JOURS HEUREUX | PLEUGUENEUC | 1 | |
| E.M.PU | GANTELLES | RENNES | 1 | |
| E.M.PU | ILLE | RENNES | 1 | |
| E.M.PU | PASTEUR | RENNES | 1 | |
| E.P.PU | MIRIAM MAKEBA | RENNES | 1 | |
| E.P.PU | SIMONE VEIL | RENNES | 1 | |
| E.E.PU | CLEMENCEAU | RENNES | 1 | |
| E.P.PU | ALIX DE BRETAGNE | SAINT-AUBIN-DU-CORMIER | 1 | |
| E.E.PU | OLYMPE DE GOUGES | SAINT-JACQUES | 1 | |
| E.P.PU | LE CHAT PERCHE | TALENSAC | 1 | |
Décisions suite aux négociations par les organisations syndicales :
Ouvertures confirmées
– École maternelle Beausoleil à Cesson-Sévigné
– École publique Miriam Makeba à Rennes
– École maternelle George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz
– École maternelle Moulin à vent à Montfort-Sur-Meu
Ouvertures annulées :
– École publique Les jours heureux à Pleugueneuc
– École maternelle de l’Ille à Rennes
– École élémentaire Olympe de Gouges à St-Jacques-De-La-Lande
– École publique Simone Veil à Rennes
– École publique Le chat perché à Talensac
Fermetures annulées :
– École publique Du Guesclin à Fougères
– École publique Le jardin des mots à Martigné -Ferchaud
– École élémentaire Le pays pourpré à Montfort-Sur-Meu
– École élémentaire Clémenceau à Rennes
– École maternelle Pasteur à Rennes
– École maternelle Les Gantelles à Rennes
Fermetures confirmées :
– École publique Alix de Bretagne à St-Aubin-Du-Cormier
Ouvertures supplémentaires :
– École élémentaire George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz
– Création d’un poste de CPD climat scolaire pour l’accompagnement aux équipes et des IEN : lutte contre le harcèlement (pHare notamment), médiation dans les écoles avec les parents, valeurs de la République
– Création de 5 postes de brigade : sur les circonscriptions de Redon, Rennes Est, St Jacques-De-La-Lande, Rennes Ouest, Vitré
Vote : 10 abstentions
Le compte-rendu dus CSA-D du jeudi 5 septembre :
CSA-D-5-septembre