Une canicule est annoncée sur le territoire à partir du mercredi 15. Il s’agirait alors de la vague de chaleur la plus précoce jamais observée. La chaleur très importante, dans des espaces de travail inadaptés, pèsera lourdement sur la santé et les conditions de travail des personnels.
Quelques rappels sur les obligations de l’employeur face à la canicule :
1/ Le cadre légal:
> Obligation générale de sécurité:
D’une manière générale, il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs (Code du Travail, article L 4121-1). Selon ce même article, les mesures devant être prises correspondent à des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
De telles mesures doivent donc être prises lorsque des conditions climatiques extrêmes les justifient.
> Obligations spécifiques de l’employeur en matière de fortes chaleurs:
Si il n’existe pas en droit français de température maximale pour exercer son activité professionnelle, un certain nombre de mesures doivent être prises par l’employeur en ce qui concerne la chaleur excessive en milieu professionnel.
-> Permettre aux salariés de se désaltérer
-> Assurer une adaptation du lieu de travail en matière de température.
-> Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques dans la mesure du possible
2/ Vous pensez être en danger : que faire ?
Le droit de retrait, prévu à l’article L 4131-1 du Code du travail, permet aux salarié-es ayant un motif raisonnable de penser qu’ils et elles se trouvent dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour leur vie ou leur santé de stopper leur travail. Pour cela il faut en avertir immédiatement son employeur.
Autre dispositif : relever systématiquement les températures sur vos lieux de travail, les notifier sur le registre santé et sécurité au travail (document officiel permettant d’interpeller l’employeur qui doit faire cesser le danger et intervenir pour rétablir des conditions de travail acceptables).
> Ce RSST est disponible directement à l’onglet SOS de son ENT
Obtenir des aménagements horaires pour vous permettre de commencer plus tôt le matin, et finir plus tôt et éviter ainsi les fortes chaleurs.
Obtenir de l’eau fraiche à disposition, des ventilateurs, des stores aux fenêtres.