Le ministère de l’éducation nationale vient de faire paraître un décret et un arrêté relatifs à la rémunération des AESH au Journal officiel. Cela fait suite aux annonces faites en juin dans le cadre des conclusions du Grenelle de l’octroi d’une enveloppe budgétaire consacrée au salaire des personnels accompagnant-e-s.
Que prévoient ces deux textes ?
Le salaire est calculé sur la base d’un indice de rémunération, multiplié à un point d’indice et rapporté à la quotité de travail de l’agent-e. Jusqu’alors une grille de revalorisation indiciaire était annexée à la circulaire Cadre de gestion du 5 juin 2019 mais sans que celle-ci s’applique de fait pour les personnels : chaque académie avait la latitude de faire à sa sauce. Le décret n°2021-1106 du 23 août 2021 impose donc une grille de revalorisation indiciaire sur tout le territoire. Elle est précisée par l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap et comprend 11 échelons. Le passage d’un échelon à l’autre s’effectuera tous les trois ans. Les personnels AESH ne seront pas reclassé-e-s à un indice inférieur à leur échelon actuel.
Au 1er septembre, date de son entrée en vigueur, les indices de rémunération de l’ensemble des personnels devront donc être revalorisés selon le schéma suivant :
– au premier CDD de trois ans : échelon 1 correspondant à l’indice brut 359 (indice majoré 335) pour un traitement net de 1 335 euros pour un temps plein et 814 euros pour un 61%,
– au second CDD de trois ans : échelon 2 correspondant à l’indice brut 374 (indice majoré 345) pour un traitement net de 1 374 euros pour un temps plein et 838 euros pour un 61%,
– à la signature du CDI, soit six ans d’ancienneté : échelon 3 correspondant à l’indice brut 388 (indice majoré 355) pour un traitement net de 1 413 euros pour un temps plein et 861 euros pour un 61%.
Nouvelle grille salariale
Ancienneté | Échelon | Indice brut | Indice majoré | Traitement à temps plein | Traitement à 61 % | Par rapport à la grille de 2019 |
Au recrutement | 1 | 359 | 335 | 1335€ | 814€ | +14€ |
Après 3 ans | 2 | 374 | 345 | 1374€ | 838€ | +36€ |
Après 6 ans | 3 | 388 | 355 | 1413€ | 861€ | +22€ |
Après 9 ans | 4 | 404 | 365 | 1454€ | 886€ | +61€ |
Après 12 ans | 5 | 422 | 375 | 1494€ | 911€ | +56€ |
Après 15 ans | 6 | 437 | 385 | 1524€ | 929€ | +74€ |
Après 18 ans | 7 | 450 | 395 | 1574€ | 960€ | +78€ |
Après 21 ans | 8 | 463 | 405 | 1615€ | 985€ | |
Après 24 ans | 9 | 478 | 415 | 1653€ | 1008€ | |
Après 27 ans | 10 | 493 | 425 | 1692€ | 1032€ | |
Après 30 ans | 11 | 505 | 435 | 1733€ | 1057€ |
On voit bien avec cette nouvelle grille de rémunération que les bas salaires sont la conséquence des temps incomplets imposés ! Pour augmenter les salaires des AESH, il faut reconnaître que 24h d’accompagnement c’est un temps plein avec une rémunération à 100% ! Au traitement annoncé dans cette grille, il faut ajouter diverses indemnités qui s’ajoutent (Indemnité de résidence, supplément familial de traitement…) Par ailleurs SUD éducation continue, avec les personnels AESH syndiqué-e-s et non-syndiqué-e-s, ses actions en justice pour obtenir l’indemnité REP pour les AESH.
Et maintenant il faut poursuivre la mobilisation !
Ces augmentations sont minimalistes et bien loin des revendications des AESH. Cependant si le ministre Blanquer s’est senti dans l’obligation d’annoncer cette revalorisation alors que tout était au point mort depuis des mois, c’est bien grâce à la mobilisation sans précédent des personnels AESH des 8 avril et 3 juin dernier ! Celle-ci doit se poursuivre car il y a encore beaucoup de choses à gagner et ces annonces ne doivent pas nous faire oublier que cette rentrée sera marquée par la généralisation des PIAL sur l’ensemble du territoire.
Pour gagner de nouveaux droits, un statut de la Fonction publique, une réelle augmentation de salaire, une reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement, contre les PIAL et la mutualisation des moyens, SUD éducation se tient aux côtés des personnels AESH pour construire la suite de la mobilisation !