Une enquête dans le quotidien Libération révèle une nouvelle fois l’ampleur d’un scandale de santé publique que l’Éducation nationale et les collectivités territoriales ne veulent pas voir. Il s’agit de la présence d’amiante dans des milliers de bâtiments scolaires.
L’ensemble de la population résidant en France est exposé aux risques mortels liés à l’amiante durant sa scolarité (de la maternelle à l’université). Durant leur carrière, l’ensemble des personnels est également exposé à ce risque.
La présence d’amiante est avérée dans la majorité des établissements scolaires de France selon l’étude de l’Observatoire national de la sécurité de 2016. Pourtant, plus de 40 000 établissements n’ont même pas répondu à l’enquête. Nous encourageons tous les personnels à consulter la carte et à se renseigner sur leur lieu de travail auprès de l’administration.
La loi impose depuis 2005 que les écoles et établissements construits avant 1997 disposent de dossiers techniques amiante (DTA) qui listent les lieux où l’amiante est présente. Ces DTA sont pourtant majoritairement inexistants, incomplets ou inaccessibles selon un rapport interne au ministère présenté au CHSCT ministériel d’avril dernier. Plus inquiétant, il en va de même pour le document de « repérage avant travaux » (RAT) qui permet d’éviter les risques liés à l’entretien régulier des lieux et à la démolition. L’amiante peut ainsi se répandre dans l’atmosphère des salles de classes et des ateliers au gré des perforations et autres menus travaux.
L’amiante tue toujours et tuera encore. Au moins 400 personnels de l’Éducation nationale sont morts de l’amiante entre 1998 et 2017 selon l’enquête santé publique France de 2019 sur les mésothéliomes : et encore, il ne s’agit que de celles et ceux qui ont été diagnostiqué-e-s. L’amiante est également responsable d’autres pathologies que le cancer de l’amiante qui tue en douze mois, souvent moins répertoriées. Les vrais chiffres de ce scandale ne seront certainement jamais connus.
La sécurité et la santé des élèves et des personnels sont menacées. Le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Selon une circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015, le ministère ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa responsabilité est pleine et entière, aggravée par l’absence d’un véritable service de médecine de prévention. Son immobilisme est criminel.
Un collectif coordonné par l’association « Urgence amiante école », avec SUD éducation, des associations de victimes et la FCPE avait adressé une lettre ouverte au Ministre le 29 novembre 2019. Mais face à ce scandale sanitaire, le ministre reste silencieux et inactif. Le ministère a même supprimé l’ONS à l’origine de cette étude incomplète pour le remplacer par une cellule du bâti scolaire inféodée à son administration.
SUD éducation exige :
— la réalisation des documents techniques amiante et recherche avant travaux pour tous les établissements scolaires sans délai,
— la mise à disposition de ces documents aux usagers et usagères, aux personnels et aux organisations syndicales,
— le respect de la réglementation pour protéger les élèves et les personnels : affichage spécifique « amiante », travaux d’entretien avec équipements et protection…
— le suivi médical pour l’ensemble des personnels exposés, qui nécessite la création d’un véritable service de médecine de prévention, ainsi que la délivrance d’attestation d’exposition pour les personnels exposés,
— la formation de tous les personnels – notamment de l’entretien et des travaux,
— le retrait pur et simple de tout matériau amianté.