1er septembre. Entrevue des organisations syndicales (SN-FO-LC ; Ste-CNT ; FSU (SNES- SNEP-SNUEP) ; SUD éducation ; SDEN-CGT – Le SGEN était excusé) avec le DRH de l’académie de Rennes, M. Vauléon, accompagné de mesdames Johannel (IPR Vie Scolaire) et Hervo(responsable DPE 6).
La réunion a permis de faire état de situations et de problèmes particuliers, rencontrés dans les établissements et de rappeler les revendications communes, unanimes, des organisations syndicales (y compris celles qui n’étaient pas représentées) pour les TZR. Cette unanimité est assez exceptionnelle pour être soulignée, et elle devrait permettre une véritable mobilisation.
La plate-forme commune a été rappelée :
- Respect des statuts, qualifications et disciplines
- Retour aux 16 zones
- Pas d’AFA hors zone sauf accord explicite des collègues
- mise en paiement immédiate des ISSR en cas de suppléance
- application de la circulaire d’août 2010 sur les frais de déplacement et de repas
- Rétablissement des bonifications de 20 points par an
- Recrutement des TZR à la hauteur des besoins en remplacement
- Mise en œuvre d’un plan de titularisation pour les personnels précaires.
On a précisé la revendication du paiement de l’ISSR dès le 1er mois, sans retard, au contraire de ce qui se pratique aujourd’hui.
Le DRH, M. Vauléon signale que des contractuels ont été recrutés pour assurer cette rentrée, mais ne peut donner de nombre et encore moins de répartition précise entre les disciplines. Il reconnaît que des difficultés de remplacement sont prévisibles en Maths, et en Anglais et dans l’enseignement professionnel.
De nouvelles règles régissent le remboursement des frais de déplacement dans la Fonction Publique depuis août 2010. La base de remboursement n’est plus le tarif SNCF 2nde classe, mais les remboursements de déplacement pour les véhicules personnels, notamment. Mais ces règles ne sont pas appliquées dans l’Education Nationale ! (à l’exception, peut-être, de l’académie d’Orléans-Tours). Le DRH signale (prétexte) que le rectorat n’aurait de toute manière pas les moyens d’appliquer ces règles.
Les postes fractionnés ont donné lieu ces dernières années à des affectations tout à fait inacceptables. Cette pratique résulte de la gestion « à l’heure près », que les syndicats récusent. Le DRH reconnaît que l’administration s’efforce de ne pas laisser de TZR en sous service pour « optimiser« les moyens. Les représentants syndicaux font remarquer qu’une nomination sur deux établissements, hors de sa zone de remplacement pour un TZR constitue une « double peine » : une telle situation ne devrait pas exister. Le DRH a indiqué qu’il n’y avait dans l’académie aucun projet de redécoupage des Zones »malgré la pression du ministère »(sous entendu : cela pourrait être pire avec 4 zones départementales seulement) !!
Les représentants syndicaux font remarquer que 2 groupes de travail paritaires ont été supprimés (celui des stagiaires et celui des affectations en août), et que cela augure mal de la volonté de concertation du Recteur : nous avons demandé explicitement le rétablissement des GT du mois d’aout et que nous étions preneurs d’un GT début septembre sans réponse positive du DRH.
Le rectorat a cherché à faire participer au dispositif « stagiaires » (on ne peut pas dire « d’accueil des stagiaires »…) des retraités partant au 1er octobre 2011. Habituellement, ces collègues étaient sans affectation jusqu’à leur départ. Cette année le rectorat a cherché à les affecter hors de leur établissement pour prendre en charge la moitié des classes d’un stagiaire de leur discipline : cette affectation est totalement illégale, et les collègues concernés ont refusé.
Certains contractuels ont été nommés sur un remplacement pour le seul mois de septembre 2011. Or, ces collègues ont de l’ancienneté et un barème qui devrait leur permettre une affectation sur un remplacement de longue durée. Ils ont refusé la nomination pour un seul mois, et le DRH a reconnu que c’était justifié. En 2010-2011, certains contractuels ayant beaucoup d’ancienneté ont accepté d’être nommés pour un remplacement de courte durée en début d’année et ils n’ont parfois plus eu de contrat pendant toute l’année.
Le DRH s’engage à transmettre aux organisations syndicales un fichier actualisé des affectations des TZR, stagiaires et contractuels.
- CR TZR