Stage de formation syndicale : Juridique niv. 1 et 2 Défendre vos droits – Jeu. 22 et ven. 23 février 2024

Nous organisons deux journées de stage de formation syndicale Juridique niv. 1 et 2 : Défendre vos droits, qui aura lieu les jeudi 22 et vendredi 23 février 2024 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).
Cette formation est ouverte à tou·tes nos adhérent·es qui souhaitent une formation de base sur leurs droits juridiques (Jour 1), et plus pointue (jour 2).

Programme du jour 1 : la journée sera découpée en 2 parties :
1. Présentation générale du droit applicable dans la fonction publique, un point sur les procédures, la hiérarchie des normes et la jurisprudence (y sera abordé le devoir de réserve)
2. Statut, droit syndical, danger grave et imminent, abandon de poste. Il y aura également un point sur les ruptures conventionnelles et sur les sanctions disciplinaires.

Programme du jour 2 : cette journée propose une formation juridique plus pointue.
Il s’agira ici d’ateliers pratiques de méthodologie de recherche sur des problèmes concrets et de rédaction de recours, gracieux ou hiérarchiques plutôt mais éventuellement contentieux si certain.es le souhaitent.

Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Pour s’inscrire :

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 22 janvier 2024 :

Pour le 1er degré : ajouter au courrier la fiche de demande d’ASA ci-dessous :

https://www.sudeducation35.fr/wp-content/uploads/2022/09/annexe-4-FORMULAIRE-AUTO-ABS.pdf

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