Nous organisons deux journées de stage de formation syndicale Juridique : Défendre vos droits, qui aura lieu les jeudi 27 et vendredi 28 février 2025 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).
Cette formation est ouverte à tou·tes les personnels qui souhaitent une formation de base sur leurs droits juridiques (Jour 1 : formation à la recherche de références juridiques jour 2 : la santé au travail et le disciplinaire)
Programme du jour 1 : Recherche de références juridiques
1. Présentation générale du droit applicable dans la fonction publique
2. Point sur les procédures, la hiérarchie des normes et la jurisprudence
3. Statut, droit syndical, ruptures conventionnelles et abandon de poste
Programme du jour 2 : La santé au travail et le disciplinaire
1. Danger grave et imminent + thèmes en attente de validation par la formatrice juridique
2. Sanctions disciplinaire et devoir de réserve
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Pour s’inscrire :
- Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
- Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 27 janvier 2024 :
Pour le 1er degré : ajouter au courrier la fiche de demande d’ASA ci-dessous :
https://www.sudeducation35.fr/wp-content/uploads/2022/09/annexe-4-FORMULAIRE-AUTO-ABS.pdf