Le 19 mars, le président E. Macron a annoncé une augmentation de 5 milliards d’€ du budget de la recherche sur twitter… en 2030. Outre le fait que d’ici 2030, deux élections présidentielles auront eu lieu, on peut s’interroger sur ce que représente une telle somme et la manière dont il est prévu qu’elle soit distribuée. Le dossier de presse du ministère du 25 mars 2020 apporte quelques éléments concernant ce dernier point. En parallèle, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) nous a donné quelques précisions complémentaires lors de réunions bilatérales (cf. nos comptes-rendusici).
Mais tout d’abord, que représentent ces 5 Milliards ?
Une augmentation du budget de la recherche est donc prévue : de 5 Md € au bout de 10 ans, à raison d’augmentations annuelles de 400 M € les premières années et de 600 M € pour les dernières.
Selon la Ministre il s’agirait là d’un effort considérable et inédit ; en cumulant les abondements cumulés, elle aboutit au chiffre de 25 Milliards d’€ qu’elle égrène dans la presse.
Une augmentation annuelle de 400 à 600 millions d’€ du budget de la recherche pendant 10 ans représente-t-elle réellement un effort considérable et à la hauteur pour répondre aux constats partagés par l’ensemble de la communauté – y compris les groupes de travail mis en place par le ministère l’an passé [1].- d’une recherche publique au bord de l’asphyxie ?
De fait, que représentera 400M€ de plus au budget de la recherche en 2021 ?
400M€ représentent 2,2% des dépenses de recherches publiques qui s’élèvent actuellement à 17,6 milliards d’€ [2] sachant que l’inflation s’élève elle à environ 1% par an.
Plus 400M€ c’est quasiment la même chose que les augmentations des autorisations d’engagement des principaux programmes budgétaires couvrant la recherche (P172, P190 et P194) ces dernières années. Voici les augmentations prévues par les Projets de Loi de Finances ces dernières années : PLF2017 : +566M€, PLF2018 : +400M€, PLF2019 : +318M€, PLF2020 : +356M€… Augmentations qui n’ont en rien empêché la situation de se dégrader…
D’autre part, on ne peut s’empêcher de comparer cet effort « considérable » aux 8 Milliards d’€ offerts chaque année aux entreprises pour « soutenir » leur recherche et développement [3] À noter que, concernant le crédit d’impôt recherche, il n’aura fallu que 7 ans pour l’abonder de 5Md€ entre 2003 et 2010 !
Enfin, rappelons qu’en septembre 2017, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a voté à une très large majorité (44 voix pour, 7 contres et 2 abstentions) un texte [4] concluant qu’il était « urgent de programmer sur 10 ans un effort budgétaire pour l’ESR avec 1 milliard d’euros supplémentaire par an pour la recherche publique et 2 milliards d’euros supplémentaires par an pour le service public de l’enseignement supérieur. » Avec 5 milliards au bout de 10 ans on est toujours loin du compte !
… Et comment ces 5 Milliards d’€ seront-ils distribués ?
Ce que nous réclamons – comme d’autres organisations syndicales – depuis des années c’est avant tout une augmentation conséquente des crédits de base récurrents des laboratoires ainsi que des postes de titulaires pour combattre la précarité galopante dans nos laboratoires et services, et pour assurer la continuité, l’indépendance et la qualité du service public de recherche [5] . Mais, force est de constater, rien de tout ça dans ce qui est prévu.
Concernant le financement de la recherche, il n’y a pas d’argent directement prévu pour abonder les crédits des laboratoires, mais 1 milliard de plus pour l’ANR en 2017, ce qui devrait en gros doubler son budget… et donc mathématiquement doubler le nombre de précaires !
Il s’agirait aussi d’augmenter la part du préciput attribuée aux établissements porteurs des contrats [6] de 11% actuellement à 40%. Pour le ministère, c’est cet argent qui servira à abonder les crédits de bases des laboratoires… selon la grande idéologie du ruissellement !
Mais comment cet argent sera-t-il distribué ? Il y a de fortes chances qu’il ira à ceux et à celles qui le valent bien, qui ramènent des ressources propres à l’établissement (puisqu’il y aura un lien de cause à effet), et donc ceux et celles qui sont déjà les mieux dotés ! Ceci étant, 40% de préciput pour un budget de l’ANR à 2Md€ dans 7 ans, ça ne fait guère que 950€ de plus par chercheur-e-s et par an [7]
Concernant l’emploi, outre l’augmentation du nombre de doctorant-e-s (2000 contrats doctoraux supplémentaires en 2027),ce qui est prévu dans le projet de loi c’est d’amplifier le recours à l’emploi précaire (logique quand on prévoit d’augmenter le financement par projet), au travers principalement du CDI de mission scientifique qui permettra d’embaucher-débaucher quasiment sans contrainte (la souplesse pour les employeurs, la précarité à vie pour les employé-e-s !), de contrats postdoctoraux, et de chaires de professeurs juniors qui seront réservées à quelques stars identifiées (seuls emplois pour lesquels il est prévu un financement spécifique : 200k€ par chaires et objectif de 1500 chaires en 2027). Ces mesures sont à l’opposé de l’indispensable plan de titularisation des précaires.
L’autre volet concernant les ressources humaines est la revalorisation des carrières. Là, le maître mot est de ne pas toucher aux grilles. Ainsi, pour répondre à la communication ministérielle « 2 Smic pour les jeunes chercheur-e-s recrutées » tout se fera par le truchement d’une amélioration des conditions de reclassement. Pour le reste, il n’est donc prévu que de la revalorisation indemnitaire (92M€ par an, soit 644M€ au bout de 7 ans et ceci pour l’ensemble des agent-e-s titulaires et contractuel-le-s sur subvention d’état du MESRI) ; il s’agit principalement de faire de l’alignement indemnitaire sur certains corps du MESRI, mais on peut gager qu’il y aura bien aussi quelques hochets pour certain-e-s…
Voilà à peu près toutes les informations que avons pu avoir (Plus de détails sur notre site : ici et là.).
À ce stade on ne peut que constater que les orientations choisies, basées sur les éternels mêmes dogmes – précarisation, compétition, individualisation – restent néfastes et inacceptables.
Il est donc essentiel de continuer à se mobiliser contre le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche et de se questionner, à la lumière de la crise du covid et de l’urgence imposée par la crise écologique, sur les bons choix à faire sur l’usage de l’argent public alloué.
Nous, SUD recherche EPST et SUD éducation, appelons, avec d’autres acteurs sociaux, à clarifier le rôle de la recherche face à la destruction généralisée de la planète, pour la mettre au service des alternatives écologiques et démocratiques.
[1] Exemple : « Pour éviter un décrochage scientifique, dont les conséquences économiques et stratégiques sur le long terme seraient graves, il faut réagir et investir dans la recherche à la hauteur de nos ambitions. » (Introduction du rapport du GT1)
[2] « Dépenses de recherche et développement en France » Note d’info du SIES de janvier 2020.
[3] Aux 6,1Md€ de crédit d’impôt recherche, il faut ajouter 0,19Md€ de crédit d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes et 2,7Md€ de contrats et subventions publiques pour les travaux de R&D privés et retrancher 0,9Md de contrats privés au bénéfice de la recherche publique. ibid..
[4] Le texte complet ici : https://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article2678
[5] Voir notre texte « Quel service public de recherche voulons-nous ? » que nous n’avons pas manqué de redistribuer à nos interlocuteurs lors des diverses réunions sur le projet de LPPR, voir le compte-rendu.
[6] Dans le cadre de la LPPR les bénéficiaires du préciput devraient être élargis à l’ensemble des employeurs des participants au contrat sur la base d’un taux de répartition défini par la loi.
[7] Le calcul et plein d’autres information sur le projet de loi dans notre diaporama : « LPPR : Avril 2020, où en est-on ? » .